Organiser les obs\u00e8ques d\u2019un proche impose de prendre rapidement de nombreuses d\u00e9cisions, souvent dans un moment difficile. Cercueil, transport du corps, chambre fun\u00e9raire, soins de conservation, c\u00e9r\u00e9monie\u2026 Toutes les prestations propos\u00e9es par les pompes fun\u00e8bres ne sont pourtant pas obligatoires. Et avant de payer les fun\u00e9railles, encore faut-il v\u00e9rifier si le d\u00e9funt n\u2019a pas souscrit un contrat obs\u00e8ques prenant en charge de type de d\u00e9penses.<\/p>\n
\u00c0 partir du 1er<\/sup> octobre 2026, les familles devraient y voir plus clair. Les op\u00e9rateurs fun\u00e9raires (r\u00e9gies communales, entreprises priv\u00e9es, associations) devront mettre \u00e0 leur disposition une notice d\u2019information identique dans toute la France. Pr\u00e9vue par un d\u00e9cret et un arr\u00eat\u00e9 du 13 ao\u00fbt 2026, cette nouvelle obligation vise \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019information des consommateurs avant la signature d\u2019un devis.<\/p>\n Tous les op\u00e9rateurs fun\u00e9raires devront utiliser le m\u00eame mod\u00e8le de notice d\u2019information. Le document devra pr\u00e9senter les droits essentiels des familles, ainsi que les prestations obligatoires et celles qui peuvent le devenir dans certaines situations.<\/p>\n La notice devra \u00eatre librement disponible dans l\u2019\u00e9tablissement. Si celui-ci re\u00e7oit du public et dispose d\u2019une vitrine, elle devra \u00eatre affich\u00e9e de mani\u00e8re visible et lisible depuis l\u2019ext\u00e9rieur. L\u2019op\u00e9rateur poss\u00e9dant un site Internet devra \u00e9galement la publier sur sa page d\u2019accueil.<\/p>\n L\u2019un des principaux objectifs de la notice est de permettre aux familles de distinguer ce qui est impos\u00e9 par la r\u00e9glementation de ce qui rel\u00e8ve d\u2019un choix. Parmi les prestations obligatoires figure la fourniture d\u2019un cercueil comportant une plaque d\u2019identit\u00e9, une cuvette \u00e9tanche et quatre poign\u00e9es.<\/p>\n Une housse mortuaire est \u00e9galement requise lorsque le corps est transport\u00e9 avant sa mise en bi\u00e8re. Si le d\u00e9funt est porteur d\u2019une proth\u00e8se fonctionnant avec une pile incompatible avec l\u2019inhumation ou la cr\u00e9mation, comme certains stimulateurs cardiaques, son retrait est \u00e9galement obligatoire.<\/p>\n D\u2019autres frais d\u00e9pendent du choix entre inhumation et cr\u00e9mation. En cas d\u2019inhumation, sont notamment obligatoires le personnel n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019op\u00e9ration, le creusement et le comblement de la fosse ou encore l\u2019ouverture et la fermeture du caveau. En cas de cr\u00e9mation, sont notamment concern\u00e9s le personnel n\u00e9cessaire, la fourniture de l\u2019urne avec sa plaque, ainsi que les prestations li\u00e9es \u00e0 la destination des cendres selon le choix effectu\u00e9.<\/p>\n Une prestation propos\u00e9e par une entreprise de pompes fun\u00e8bres n\u2019est donc pas automatiquement impos\u00e9e par la r\u00e9glementation. Et certaines ne deviennent obligatoires qu\u2019en raison des circonstances du d\u00e9c\u00e8s ou des modalit\u00e9s retenues pour les obs\u00e8ques.<\/p>\n C\u2019est notamment le cas des soins de conservation, ou \u00ab\u00a0actes de thanatopraxie\u00a0\u00bb. Ils peuvent \u00eatre impos\u00e9s en cas de transport international du corps lorsque la l\u00e9gislation du pays de destination ou les r\u00e8gles de la compagnie a\u00e9rienne l\u2019exigent.<\/p>\n Un cercueil herm\u00e9tique \u00e9quip\u00e9 d\u2019un filtre \u00e9purateur peut \u00e9galement devenir obligatoire dans certaines situations, notamment pour certains transports internationaux, en pr\u00e9sence d\u2019infections transmissibles ou sur d\u00e9cision du pr\u00e9fet. Il est aussi requis lorsque le cercueil doit rester ferm\u00e9 \u00e0 r\u00e9sidence, dans un \u00e9difice cultuel ou dans un caveau provisoire pendant plus de six jours.<\/p>\n En dehors des prestations impos\u00e9es par la r\u00e9glementation ou rendues n\u00e9cessaires par les circonstances, les autres services propos\u00e9s sont optionnels. Vous \u00eates donc libre de les accepter ou de les refuser. La nouvelle notice doit justement permettre aux familles de ne pas confondre une prestation propos\u00e9e par l\u2019op\u00e9rateur avec une d\u00e9pense l\u00e9galement incontournable.<\/p>\n La r\u00e9glementation pr\u00e9voit \u00e9galement des informations pr\u00e9cises sur le transport et la conservation du corps.\u00a0 Autre donn\u00e9e susceptible d\u2019\u00e9viter une d\u00e9pense : la dispersion des cendres en pleine nature par la famille est gratuite, sous r\u00e9serve notamment de la d\u00e9claration requise aupr\u00e8s de la mairie de la commune de naissance du d\u00e9funt. Seule l\u2019intervention d\u2019un op\u00e9rateur fun\u00e9raire habilit\u00e9 pour effectuer cette dispersion peut \u00eatre factur\u00e9e.<\/p>\n La nouvelle notice invite les familles \u00e0 rechercher l\u2019existence \u00e9ventuelle d\u2019un contrat obs\u00e8ques, souscrit par le d\u00e9funt pour prendre en charge tout ou partie de ses fun\u00e9railles, avant de s\u2019engager financi\u00e8rement aupr\u00e8s d\u2019un op\u00e9rateur. Elle mentionne pour cela le dispositif de recherche propos\u00e9 gratuitement par l\u2019Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira).<\/p>\n L\u2019Agira centralise notamment les demandes de recherche de contrats obs\u00e8ques. En l\u2019absence d\u2019un tel contrat, la notice rappelle que les frais fun\u00e9raires reviennent aux h\u00e9ritiers, qui peuvent, sous conditions, recourir aux avoirs bancaires du d\u00e9funt.<\/p>\n Cette nouvelle notice s\u2019inscrit dans une r\u00e9forme plus large de l\u2019information des familles. Elle fait suite \u00e0 une recommandation formul\u00e9e en 2022 par le Conseil national de la consommation (CNC). Le mod\u00e8le de devis fun\u00e9raire avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 revu au 1er juillet 2025 afin de mieux distinguer les prestations obligatoires et facultatives.<\/p>\n La notice rappelle \u00e9galement que l\u2019inhumation ou la cr\u00e9mation doit, en principe, \u00eatre organis\u00e9e dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires. Ce d\u00e9lai doit permettre aux proches de solliciter plusieurs devis et de comparer les offres avant de choisir leur op\u00e9rateur, m\u00eame si des exceptions au d\u00e9lai existent en fonction du lieu ou des circonstances du d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n Enfin, en cas de litige avec une entreprise de pompes fun\u00e8bres, vous pouvez saisir le m\u00e9diateur de la consommation auquel l\u2019op\u00e9rateur a adh\u00e9r\u00e9. Une possibilit\u00e9 qui figurera elle aussi dans cette notice d\u2019information standardis\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00c0 compter du 1er octobre, les entreprises de pompes fun\u00e8bres devront mettre \u00e0 disposition des familles une notice d\u2019information standardis\u00e9e. 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<\/span>Prestations obligatoires vs prestations facultatives<\/span><\/h3>\n
<\/span>Des cas particuliers<\/span><\/h3>\n
<\/span>Des services optionnels<\/span><\/h3>\n
<\/span>Recherche d\u2019un contrat obs\u00e8ques<\/span><\/h3>\n
<\/span>Une comparaison des devis plus facile<\/span><\/h3>\n