La r\u00e9forme des titres-restaurant passe \u00e0 la vitesse sup\u00e9rieure. Mercredi 7 octobre 2026, la commission des Affaires sociales de l\u2019Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 la proposition de loi du d\u00e9put\u00e9 Christophe Naegelen (LIOT). Le gouvernement ayant engag\u00e9 la proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, le texte arrivera dans l\u2019h\u00e9micycle d\u00e8s le lundi 12 octobre.<\/p>\n
Premi\u00e8re mesure : la prolongation des courses alimentaires en supermarch\u00e9. La possibilit\u00e9 de r\u00e9gler des paquets de p\u00e2tes ou de riz, de la farine ou des conserves avec des titres-restaurant, qui devait prendre fin en d\u00e9cembre 2026, serait maintenue jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2027. D\u00e8s 2028, cette utilisation deviendrait permanente, hors produits exclus par d\u00e9cret.<\/p>\n
Les titres-restaurant pourraient aussi \u00eatre utilis\u00e9s le dimanche et les jours f\u00e9ri\u00e9s, m\u00eame par les salari\u00e9s qui ne travaillent pas ces jours-l\u00e0. Cette mesure entrerait en vigueur le 1er<\/sup> janvier 2028, date \u00e0 laquelle les tickets papier dispara\u00eetraient au profit des cartes et des paiements d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s. Les salari\u00e9s pourraient \u00e9galement donner leurs titres inutilis\u00e9s \u00e0 une association d’aide alimentaire.<\/p>\n Tout n\u2019a cependant pas \u00e9t\u00e9 retenu. Les d\u00e9put\u00e9s ont \u00e9cart\u00e9 le double plafond r\u00e9clam\u00e9 par les restaurateurs, qui aurait permis de d\u00e9penser davantage au restaurant qu\u2019en supermarch\u00e9. Ils ont \u00e9galement renonc\u00e9 \u00e0 inscrire dans la loi un taux maximal pour les commissions pr\u00e9lev\u00e9es par les \u00e9metteurs, pr\u00e9f\u00e9rant autoriser le gouvernement \u00e0 les plafonner par d\u00e9cret. Ces deux sujets pourraient revenir dans les d\u00e9bats en s\u00e9ance publique.<\/p>\n L\u2019entr\u00e9e en vigueur de ces dispositions reste toutefois conditionn\u00e9e \u00e0 l\u2019adoption d\u00e9finitive de la proposition de loi par le Parlement.<\/p>\n LF\/JPD<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Adopt\u00e9e en commission par les d\u00e9put\u00e9s, la r\u00e9forme des titres-restaurant p\u00e9renniserait leur usage en supermarch\u00e9 et l\u2019\u00e9tendrait au dimanche d\u00e8s 2028.<\/p>\n","protected":false},"author":13718,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-2321","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-a-la-une"],"acf":[],"yoast_head":"\n