{"id":523,"date":"2026-04-30T11:55:58","date_gmt":"2026-04-30T09:55:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/actualites\/?p=523"},"modified":"2026-04-30T11:55:58","modified_gmt":"2026-04-30T09:55:58","slug":"retrait-gonflement-des-argiles-les-conditions-pour-toucher-l-aide-de-l-etat-assouplies","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/actualites\/a\/retrait-gonflement-des-argiles-les-conditions-pour-toucher-l-aide-de-l-etat-assouplies","title":{"rendered":"Retrait-gonflement des argiles : les conditions pour toucher l’aide de l’\u00c9tat assouplies"},"content":{"rendered":"

Murs l\u00e9zard\u00e9s, portes qui ne ferment plus, terrasses qui se d\u00e9solidarisent… Le retrait-gonflement des sols argileux (RGA) fragilise \u00e0 bas bruit des millions de maisons individuelles. \u00c0 compter du 1er<\/sup> juillet prochain, 12,1 millions de logements seront situ\u00e9s en zone d\u2019exposition moyenne ou forte \u00e0 ce ph\u00e9nom\u00e8ne, contre 10,4 millions auparavant, selon le minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique.<\/p>\n

Pour aider les propri\u00e9taires occupants \u00e0 agir avant le sinistre, l’\u00c9tat a lanc\u00e9, en septembre 2025, un fonds de pr\u00e9vention exp\u00e9rimental dans onze d\u00e9partements pilotes (Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Dordogne, Gers, Indre, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Puy-de-D\u00f4me, Tarn et Tarn-et-Garonne). Apr\u00e8s la publication d’un arr\u00eat\u00e9 au Journal officiel (JO)<\/em> du 30 avril 2026, les propri\u00e9taires occupants d’une maison situ\u00e9s en zone d’exposition forte au RGA disposent de r\u00e8gles plus d\u00e9taill\u00e9es pour demander l\u2019aide. Le p\u00e9rim\u00e8tre de l’exp\u00e9rimentation reste, lui, inchang\u00e9.<\/p>\n

<\/span>Des maisons jusqu\u2019\u00e0 trois niveaux d\u00e9sormais \u00e9ligibles<\/span><\/h2>\n

Le nouveau texte modifie les crit\u00e8res d’\u00e9ligibilit\u00e9 des b\u00e2timents et des m\u00e9nages, ainsi que les modalit\u00e9s de financement des \u00e9tudes et des travaux, tels que d\u00e9finis dans le pr\u00e9c\u00e9dent arr\u00eat\u00e9 du 6 septembre 2025. Dor\u00e9navant, le dispositif concerne les b\u00e2timents \u00e0 usage d’habitation comportant au maximum deux logements. C\u00f4t\u00e9 b\u00e2ti, l’arr\u00eat\u00e9 assouplit plusieurs crit\u00e8res techniques pour la phase \u00ab \u00e9tudes \u00bb. Le logement peut comporter jusqu’\u00e0 trois niveaux, contre deux auparavant. Le texte pr\u00e9cise que le sous-sol et les combles am\u00e9nag\u00e9s en locaux d\u2019habitation comptent chacun comme un niveau.<\/p>\n

Pour acc\u00e9der \u00e0 la phase \u00ab travaux \u00bb, les conditions sont pr\u00e9cis\u00e9es. Le logement ne doit pas pr\u00e9senter de dommages affectant sa solidit\u00e9 ou emp\u00eachant son usage normal. Les fissures restent admises seulement si leur \u00e9cartement ne d\u00e9passe pas 5 millim\u00e8tres (contre 1 millim\u00e8tre dans le texte initial), sur les murs – int\u00e9rieurs comme ext\u00e9rieurs -, les doublages, les cloisons, les planchers et les plafonds.<\/p>\n

Les b\u00e2timents trop d\u00e9grad\u00e9s sont donc exclus du financement des travaux pr\u00e9ventifs, tout comme les maisons dont la demande d’indemnisation au titre des catastrophes naturelles est encore en cours d’instruction.<\/p>\n

<\/span>Que finance l’aide ?<\/span><\/h2>\n

L’aide est organis\u00e9e en deux temps :<\/p>\n