Partagez
Share to Google

Lorsqu’une personne utilise l’identité d’une autre pour faire des achats, souscrire un crédit ou ouvrir un compte Facebook, on parle d’usurpation d’identité. Que faire ? Comment éviter cette situation ? Quels sont les signaux permettant de détecter une usurpation ? Quels sont les recours? Voici quelques conseils.

Lorsqu'une usurpation d'identité est avérée, il ne faut pas tarder pour agir.

PLAN

- Usurpation d'identité : définition

- Comment savoir si on est vicitme d'une usurpation d'identité ?

- Les différents types d'usurpation d'identité

- Comment éviter l'usurpation d'identité ?

- Quels recours en cas d'usurpation d'identité ?

- Quelles indemnisations en cas d'usurpation d'identité ?

- Les sanctions pénales en cas d'usurpation d'identité

Usurpation d’identité : définition

L’usurpation d’identité est définie comme le fait de prendre le nom d’un tiers en vue de troubler sa tranquillité ou de porter atteinte à son honneur. Cela peut, par exemple, être une personne qui se fait passer pour vous et qui, en votre nom, reçoit des amendes routières ou souscrit des crédits.

Comment savoir si on est victime d’une usurpation d’identité ?

Toute la difficulté de l’usurpation d’identité est de réussir à se rendre compte rapidement que l’on est victime de ce délit. Souvent, les personnes touchées ne s’en aperçoivent que des mois après. Il existe plusieurs façons d’en prendre conscience : des mouvements suspects sur son compte bancaire, des personnes qui s’étonnent de la création d’un nouveau compte Facebook au même nom ou encore si lors d’une demande de souscription à un crédit, la banque refuse arguant un fichage Banque de France alors que vous n’avez aucun impayé, ou si l’administration ne vous autorise pas à renouveler vos papiers d’identité. « Si vous recevez des relances d’organismes de crédit ou d’huissiers, des amendes pour non-respect du code de la route alors que vous n’avez pas de véhicule, ne vous dites pas que c’est une erreur et pensez à l’usurpation d’identité », préconise Marie-Camille Eck, avocate au Barreau de Paris.

Les différents types d’usurpation d’identité

Une usurpation sur Internet

Le développement des réseaux sociaux et des achats en ligne a entrainé une recrudescence des usurpations d’identité. Les escrocs peuvent, par exemple, utiliser de fausses annonces ou de faux mails se faisant passer pour des organismes connus comme EDF ou l’administration fiscale et demander des coordonnées personnelles qu’ils pourront ensuite pirater. Sur son site, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), distingue deux types d’usurpation d’identité en ligne :
• Pour nuire à la personne en utilisant son nom, ses photos et en créant un faux blog, un faux compte Facebook, ou en rédigeant des commentaires sous l’identité de la victime
• Pour des raisons financières, accéder à des comptes sécurisés et pouvoir utiliser l’argent de la victime
Dans les deux cas, on parle bien d’usurpation d’identité.

Une usurpation suite à un vol ou à la perte de papiers d’identité

Le vol ou la perte de ses papiers d’identité sont l’une des principales raisons de l’usurpation d’identité. Si cette situation se produit, il est toujours important d’avoir en tête qu’il est possible que la personne qui les a dérobés ou qui les trouve en profite pour vous voler votre identité.

Comment éviter l’usurpation d’identité ?

Il est très difficile de se protéger à 100% contre une usurpation d’identité. Toutefois, certaines dispositions peuvent être prises. Ainsi, pour éviter le vol ou la perte de ses papiers d’identité, mieux vaut toujours les garder près de soi dans une poche intérieure ou dans un sac bien fermé. Il faut aussi être vigilant et ne pas fournir à n'importe qui des informations décrivant précisément votre identité : relevé d’identité bancaire (RIB), passeport, bulletins de paie, avis d’imposition... Si vous jetez à la poubelle des documents avec des données confidentielles, il est préférable de les déchirer avant. Enfin, il est conseillé de garder une copie de tous ces documents. Ainsi en cas de vol ou de perte, leur présentation pourra faciliter les démarches pour prouver sa propre identité.
Sur Internet, de nombreuses règles de prudence sont à adopter dès qu’il s’agit de communiquer ses données personnelles ou d’effectuer des achats en ligne. Dans le cas où un organisme connu comme le Trésor Public ou la Sécurité sociale envoie un mail avec un lien, il est déconseillé de cliquer dessus directement. Cela peut être un faux et le risque est d’être redirigé vers un site pirate. Il est préconisé de se rendre directement sur le site de l’organisme sans passer par le lien.

Quels recours en cas d’usurpation d’identité ?

En cas d’usurpation supposée

Dès le moindre doute, il faut agir. Par exemple, deux mois après le vol ou la perte de papiers d’identité, contactez la Banque de France pour savoir si des crédits n’ont pas été souscrits en votre nom. Il est même possible d’adresser un courrier en recommandé pour attirer l’attention de l’établissement sur le fait que vous craignez une usurpation d’identité. Ainsi, cela laissera une trace et une date du début des démarches effectuées pour dénoncer cette possible usurpation d’identité. Autre action à mener en prévention : contacter sa mairie de naissance pour éviter qu’elle ne fournisse un acte de naissance à une autre personne.

En cas d’usurpation avérée

Lorsque l’usurpation d’identité est certaine, il ne faut pas attendre pour réagir. Dans le cas où une personne découvre que plusieurs crédits ont été souscrits en son nom, il faut contacter directement la Banque de France la plus proche de son domicile pour connaître la liste des organismes qui ont demandé un fichage pour non remboursement des crédits. « Lorsque vous avez cette information, déposez plainte au commissariat en précisant bien tous les noms des établissements concernés. Il faudra adresser le procès-verbal à toutes les banques qui avant de mettre en place une procédure demandent à voir leur nom clairement signifié sur ce document » détaille Maire-Camille Eck.
Le procès-verbal doit aussi être communiqué à la Banque de France, qui, après une enquête interne rajoutera sur le dossier « usurpation d’identité ». Cette mention est très importante car elle permet à la personne dont l’identité a été usurpée de ne plus être interdit bancaire et ainsi, si elle le souhaite, de souscrire un crédit. « Ayez le réflexe d’effectuer toutes vos démarches par écrit, que ce soit par courrier avec accusé de réception ou par mail », ajoute l’avocate.
Si un établissement bancaire demande le remboursement d’un crédit auquel vous n’avez pas souscrit, il faut l’appeler directement pour connaître l’ensemble des documents à fournir afin de bien prouver que ce n’est pas vous. Il faut ensuite envoyer un courrier en recommandé précisant les circonstances de l’usurpation et joindre la copie de ses documents d’identité ainsi qu’une attestation sur l’honneur manuscrite disant que vous n’avez jamais souscrit ce crédit.
Dans certains cas très délicats, les personnes victimes vont devoir elles-mêmes prouver leur identité. Il faut pour cela qu’elles apportent le plus grand nombre de preuves étalées dans le temps comme des bulletins scolaires, des diplômes, ou encore les contrats de travail. Il peut même être demandé à des proches de témoigner pour confirmer l’identité.
Si l’usurpation a été effectuée sur Internet, la CNIL conseille de « constituer un dossier comprenant notamment les adresses URL des pages profils concernés usurpés, des captures d’écran du faux profil et de ses publications ». Il est possible également de demander au site de fermer le compte du profil usurpé.
Enfin, la plateforme gouvernementale cybermalveillance.gouv.fr peut accompagner les personnes victimes de malveillance sur Internet. En fonction de la situation, elle propose les contacts d’organismes et de spécialistes proches de chez vous susceptibles de vous aider. Elle met en ligne des fiches pratiques dispensant de nombreux conseils pour éviter d’être victime de ce type de pratique.

A savoir : dans le cas d’une usurpation d’identité sur les réseaux sociaux comme Facebook, il existe un formulaire dédié accessible en ligne qui permet de signaler un faux compte ou un faux profil.

Quelles indemnisations en cas d’usurpation d’identité ?

Lorsqu’une plainte est déposée, une procédure judiciaire est enclenchée. Si l’auteur des faits est retrouvé et envoyé devant le tribunal, la victime peut se constituer partie civile et solliciter le versement de dommages et intérêts. « Bien souvent, l’auteur de l’infraction est insolvable, constate Marie-Camille Eck. Cependant, il est toujours possible d’obtenir une partie des sommes auxquelles il a été condamné en saisissant le Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions, le Sarvi ».
Il est malheureusement rare que la personne qui a volé l’identité soit retrouvée. Il n’y aura donc pas de versement d’indemnités sauf si la victime avait souscrit une option « usurpation d’identité » proposée par certains assureurs en option dans l’assurance multirisques habitation (MRH).

Les sanctions pénales en cas d’usurpation d’identité

Les sanctions en cas d’usurpation d’identité sont définies par l’article 226-4-1 du Code pénal. Il précise que « le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende ».