Imprimer
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
Catégorie : Travail
Partagez
Share to Google

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) permet de déterminer le seuil de certaines assiettes de cotisations sociales (Urssaf en particulier), prestations et autres déductions fiscales. Découvrez le montant du PMSS, mais aussi du plafond annuel (PASS) et du plafond horaire (PHSS), fixés en 2018 et en 2019.

 

- Définition du PSS : à quoi sert le plafond de la Sécurité sociale ?

- Revalorisation 2018 et 2019 du plafond de la Sécurité sociale

- PASS : montant du plafond annuel de la Sécurité sociale 2018 et 2019

- PMSS : plafond mensuel de la Sécurité sociale 2018 et 2019

- Montant et calcul du plafond de la Sécurité sociale 2019

- Montant et calcul du plafond de la Sécurité sociale 2018

- Historique des montants du PASS de 1970 à 2019

- PSS dans les assiettes de cotisation chômage

- PSS dans les assiettes de cotisation retraite

- PSS dans les indemnités journalières

- PSS dans la gratification de stage

- Pass 2017 pour le plafond d’épargne retraite 2018

 

Définition du PSS : à quoi sert le plafond de la Sécurité sociale ?

Le plafond de la Sécurité sociale (PSS ou plafond SS) est un montant défini par le Code de la sécurité sociale. Il est décliné en montant annuel, mensuel, hebdomadaire, journalier et horaire. On fait le plus souvent référence au plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) et au plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS).

Ce montant est une valeur de référence utilisée pour de nombreux droits sociaux. Il sert notamment à déterminer les assiettes maximales des cotisations chômage et vieillesse (de base et complémentaires), autrement dit pour la retraite. Au-delà de ces plafonds, les revenus d’activité ne sont pas soumis aux cotisations dites plafonnées.

Le PSS est aussi utilisé pour fixer les indemnités journalières (IJ ou IJSS) maximum versées dans le cadre des congés maternité, d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant, ainsi que les IJ octroyées au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP).

Le plafond de la Sécurité sociale sert également de base à la fixation de la gratification de stage, c’est-à-dire la somme minimum que tous les employeurs (publics et privés) doivent obligatoirement attribuer aux stagiaires à partir de 44 jours (deux mois) de présence. Cette gratification n’est pas considérée comme du salaire et est exonérée de cotisations sociales.

Enfin, le PASS constitue le montant de référence servant au calcul des déductions fiscales accordées au titre de l’épargne retraite.

Revalorisation 2018 et 2019 du plafond de la Sécurité sociale

Augmentation annuelle du plafond SS

Le PSS est actualisé tous les ans au 1er janvier en fonction de la hausse des salaires. Le taux figure dans le rapport annuel de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) rendu public en septembre. Il est généralement repris dans les annexes du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

La revalorisation du PSS est officialisée par un arrêté publié au Journal Officiel au plus tard le 31 décembre, qui porte depuis 2012 sur le plafond journalier (PJSS) et le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS). Les règles de calcul des autres plafond, notamment le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), sont prévues par le décret du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de détermination du plafond de la Sécurité sociale.

Dans son apport rendu public le 28 septembre 2017, la CCSS prévoyait une revalorisation du PSS de 1,6% au 1er janvier 2018. Contre toutes attentes, elle se révèlera moins élevée que prévu : un arrêté paru le 9 décembre 2017 au JO a fixé l'indexation pour 2018 à 1,028%. Le rapport de la CCSS publié le 25 septembre 2018 a préconisé une revalorisation de 2% en 2019. L'arrêté paru le 15 décembre 2018 au Journal Officiel a suivi la recommandation de la CCSS.

Historique de l'évolution du plafond journalier et mensuel de la Sécurité sociale

- Révalorisation du plafond SS au 1er janvier 2019 : + 2%

- Révalorisation du plafond SS au 1er janvier 2018 : + 1,028%

- Revalorisation du plafond SS au 1er janvier 2017 : +1,6%

- Revalorisation du plafond SS au 1er janvier 2016 : +1,5%

- Revalorisation du plafond SS au 1er janvier 2015 : +1,3%

- Revalorisation du plafond SS au 1er janvier 2014 : +1,4%

- Revalorisation du plafond SS au 1er janvier 2013 : +1,8%

- Revalorisation du plafond SS au 1er janvier 2012 : +2,9%

PASS : montant du plafond annuel de la Sécurité sociale 2018 et 2019

Calcul et montant du PASS 2018 et 2019

L'arrêté du 5 décembre 2017 publié le 9 décembre 2017 au Journal Officiel mentionne uniquement la valeur journalière et mensuelle du plafond. Le PMSS pour 2018 ayant étant fixé à 3.311 euros, le PASS 2018 s'est élevé à 39.732 euros (12 x 3.311).

Compte de la revalorisation de 2%, le PMSS 2019 s'éleve à 3.377 euros et le PASS 2019 à 40.524 euros.

Historique du montant du PASS de 1970 à 2018

Depuis 1997, le plafond annuel de la Sécurité sociale augmente chaque année au 1er janvier. De 1982 à 1996, il a connu deux évolutions par an, au 1er janvier et au 1er juillet, comme le montre le tableau ci-dessous (Sources : Cnav, Sécurité sociale, CCSS) :

- PASS au 1er janvier 2019 : 40.524 euros

- PASS au 1er janvier 2018 : 39.732 euros

- PASS au 1er janvier 2017 : 39.228 euros

- PASS au 1er janvier 2016 : 38.616 euros

- PASS au 1er janvier 2015 : 38.040 euros

- PASS au 1er janvier 2014 : 37.548 euros

- PASS au 1er janvier 2013 : 37.032 euros

- PASS au 1er janvier 2012 : 36.372 euros

- PASS au 1er janvier 2011 : 35.352 euros

- PASS au 1er janvier 2010 : 34.620 euros

- PASS au 1er janvier 2009 : 34.308 euros

- PASS au 1er janvier 2008 : 33.276 euros

- PASS au 1er janvier 2007 : 32.184 euros

- PASS au 1er janvier 2006 : 31.068 euros

- PASS au 1er janvier 2005 : 30.192 euros

- PASS au 1er janvier 2004 : 29.712 euros

- PASS au 1er janvier 2003 : 29.184 euros

- PASS au 1er janvier 2002 : 28.224 euros

- PASS au 1er janvier 2001 : 179.400 francs

- PASS au 1er janvier 2000 : 176.400 francs

- PASS au 1er janvier 1999 : 173.640 francs

- PASS au 1er janvier 1998 : 169.080 francs

- PASS au 1er janvier 1997 : 164.640 francs

- PASS au 1er juillet 1996 : 162.480 francs

- PASS au 1er janvier 1996 : 159.960 francs

- PASS au 1er juillet 1995 : 156.720 francs

- PASS au 1er janvier 1995 : 155.160 francs

- PASS au 1er juillet 1994 : 154.080 francs

- PASS au 1er janvier 1994 : 152.160 francs

- PASS au 1er juillet 1993 : 151.320 francs

- PASS au 1er janvier 1993 : 148.320 francs

- PASS au 1er juillet 1992 : 145.800 francs

- PASS au 1er janvier 1992 : 142.440 francs

- PASS au 1er juillet 1991 : 139.440 francs

- PASS au 1er janvier 1991 : 136.080 francs

- PASS au 1er juillet 1990 : 132.480 francs

- PASS au 1er janvier 1990 : 129.600 francs

- PASS au 1er juillet 1989 : 126.480 francs

- PASS au 1er janvier 1989 : 124.080 francs

- PASS au 1er juillet 1988 : 121.320 francs

- PASS au 1er janvier 1988 : 119.400 francs

- PASS au 1er juillet 1987 : 118.080 francs

- PASS au 1er janvier 1987 : 115.560 francs

- PASS au 1er juillet 1986 : 113.760 francs

- PASS au 1er janvier 1986 : 110.640 francs

- PASS au 1er juillet 1985 : 108.720 francs

- PASS au 1er janvier 1985 : 104.760 francs

- PASS au 1er juillet 1984 : 101.880 francs

- PASS au 1er janvier 1984 : 97.320 francs

- PASS au 1er juillet 1983 : 94.440 francs

- PASS au 1er janvier 1983 : 88.920 francs

- PASS au 1er juillet 1982 : 84.960 francs

- PASS au 1er janvier 1982 : 79.080 francs

- PASS au 1er janvier 1981 : 68.760 francs

- PASS au 1er janvier 1980 : 60.120 francs

- PASS au 1er janvier 1979 : 53.640 francs

- PASS au 1er janvier 1978 : 48.000 francs

- PASS au 1er janvier 1977 : 43.320 francs

- PASS au 1er janvier  1976 : 37.920 francs

- PASS au 1er janvier 1975 : 33.000 francs

- PASS au 1er janvier 1974 : 27.840 francs

- PASS au 1er janvier 1973 : 24.480 francs

- PASS au 1er janvier 1972 : 21.960 francs

- PASS au 1er janvier 1971 : 19.800 francs

- PASS au 1er janver 1970 : 18.000 francs

PMSS : montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale en 2018 et 2019

PMSS : montant revalorisé au 1er janvier 2018 et au 1er janvier 2019

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2018 a été fixé à 3.311 euros. Celui du 1er janvier au 31 décembre 2019 s'élève à 3.377 euros.

Historique du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) depuis l’an 2000

- Montant PMSS 2019 : 3.377 euros

- Montant PMSS 2018 : 3.311 euros

- Montant PMSS 2017 : 3.269 euros

- Montant PMSS 2016 : 3.218 euros

- Montant PMSS 2015 : 3.170 euros

- Montant PMSS 2014 : 3.129 euros

- Montant PMSS 2013 : 3.086 euros

- Montant PMSS 2012 : 3.031 euros

- Montant PMSS 2011 : 2.946 euros

- Montant PMSS 2010 : 2.885 euros

- Montant PMSS 2009 : 2.859 euros

- Montant PMSS 2008 : 2.773 euros

- Montant PMSS 2007 : 2.682 euros

- Montant PMSS 2006 : 2.589 euros

- Montant PMSS 2005 : 2.516 euros

- Montant PMSS 2004 : 2.476 euros

- Montant PMSS 2003 : 2.432 euros

- Montant PMSS 2002 : 2.352 euros

- Montant PMSS 2001 : 14.950 francs

- Montant PMSS 2000 : 14.700 francs

PASS 2019, PMSS 2019, PHSS 201... Montant et calcul du plafond de la Sécurité sociale 2019

Les montants des plafonds de la Sécurité sociale, en vigueur à compter du 1er janvier 2019, ont été fixés par un arrêté daté du 11 décembre 2018 publié au Journal Officiel le 15 décembre 2018. La grille du plafond de la Sécu pour 2019 est la suivante :

Périodicité du plafond
Montants du plafond
Plafond annuel (Pass) 40.524 euros
Plafond trimestriel 10.131 euros
Plafond mensuel (PMSS) 3.377 euros
Plafond hebdomadaire 779 euros
Plafond journalier (PJSS) 186 euros
Plafond horaire (PHSS) 25 euros
Sources : arrêté du 11 décembre 2018, circulaire Cnav du 19 décembre 2018

 

PASS 2018, PMSS 2018, PHSS 2018... Montant et calcul du plafond de la Sécurité sociale 2018

Les montants des plafonds de la Sécurité sociale, en vigueur à compter du 1er janvier 2018, ont été fixés par un arrêté daté du 5 décembre 2017 publié au Journal Officiel le 9 décembre 2017. La grille du plafond de la Sécu pour 2018 est la suivante :

Périodicité du plafond
Montants du plafond
Plafond annuel (Pass) 39.732 euros
Plafond trimestriel 9.933 euros
Plafond mensuel (PMSS) 3.311 euros
Plafond hebdomadaire 764 euros
Plafond journalier (PJSS) 182 euros
Plafond horaire (PHSS) 25 euros
Sources : arrêté du 5 décembre 2016, circulaire Cnav du 22 décembre 2016

Historique des montants du plafond de la Sécurité sociale


Les PSS 2016, 2015, 2014, 2013, 2012 et 2011.

Périodicité  2016 2015 2014 2013 2012 2011
Plafond annuel 38.616 euros 38.040 euros 37.548 euros 37.032 euros 36.372 euros 35.352 euros
Plafond trimestriel 9.654 euros 9.510 euros 9.387 euros 9.258 euros 9.093 euros 8.838 euros
Plafond mensuel 3.218 euros 3.170 euros 3.129 euros 3.086 euros 3.031 euros 2.946 euros
Plafond hebdomadaire 742 euros 732 euros 722 euros 712 euros 699 euros 680 euros
Plafond journalier 177 euros 174 euros 172 euros 170 euros 167 euros 162 euros
Plafond horaire 24 euros 24 euros 23 euros 23 euros 23 euros 22 euros

Sources : arrêtés du 26 novembre 2010, du 30 décembre 2011, du 12 décembre 2012, du 7 novembre 2013, du 26 novembre 2014, du 17 décembre 2015

PSS dans les assiettes de cotisation chômage

La part du salaire brut soumise à cotisation chômage correspondait à trois fois le PSS. Les cotisations chômage (et maladie) des salariés du secteur privé ont été totalement supprimées comme promis par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle. La suppression, effective quel que soit le contrat de travail du salarié (CDI, CDD, intérim, apprentissage), a été mise en place en deux fois : au 1er janvier 2018, puis au 1er octobre 2018. Cette mesure est financée par la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) de 1,7 point intervenue au 1er janvier 2018.

Les travailleurs non-salariés (TNS), soit les artisans, les commerçants, les chefs d’entreprise et les professions libérales (médecins, avocats, architectes, notaires…) ne sont pas assujettis aux cotisations salariales et patronales de chômage. C’est pourquoi les TNS ne sont pas indemnisés en cas de perte d’emploi.

Qu'ils soient titulaires ou non de leur poste, les agents de la fonction publique ne cotisent pas à l'assurance chômage. Toutefois, comme ils sont indemnisés en cas de perte involontaire d'emploi (c'est souvent le cas pour les vacataires et les contractuels), les fonctionnaires sont assujettis à une cotisation exceptionnelle de solidarité (CES) de 1% qui permet notamment de financer les allocations chômage des ex-agents publics. La CES va également être supprimée à compter du 1er janvier 2018

PSS dans les assiettes de cotisation retraite

- Les cotisations vieillesse de base

Les cotisations d’assurance vieillesse de base sont plafonnées, c’est-à-dire que l’assiette de cotisation n’excède pas le plafond de la Sécurité sociale. Ainsi, seuls les revenus mensuels d’activité compris entre 1 et 3.377 euros seront pris en compte dans le calcul des cotisations aux régimes de retraite de base en 2019. La fraction de rémunération au-dessus de 3.377 euros ne sera pas comptabilisée.

Il existe toutefois des cotisations vieillesse de base « déplafonnées », c’est-à-dire qui s’appliquent sur la totalité du revenu d’activité. C’est l’assiette de cotisation des fonctionnaires et des agents du secteur public. Une cotisation de base « déplafonnée » a également été instaurée pour financer la retraite anticipée pour carrière longue (RACL). Ce dispositif permet aux actifs ayant commencé à travailler jeune et qui disposent de tous leurs trimestres de retraite pour partir avant l’âge légal de départ à la retraite (62 ans pour les assurés nés à partir de 2017).

Suite au décret du 2 juillet 2012 signé par François Hollande qui élargit le périmètre de la retraite anticipée pour carrière longue, une hausse de cotisation « déplafonnée » a été mise en place pour financer la mesure. Le taux de cotisation vieillesse de base hors PSS est passé de 0,35% en 2016 à 0,40% en 2017 pour les salariés et de 1,85 à 1,90% pour les employeurs. Le taux pour les travailleurs indépendants est porté de 0,50 à 0,60%.

- Les cotisations vieillesse complémentaires

La tranche 1 de l’assiette de cotisation à l’Arrco, le régime de retraite complémentaire des salariés cadres et non-cadres, équivalait au PMSS, soit de de 1 à 3.311 euros en 2018. La tranche 2 correspondait à la fraction du salaire comprise entre un et trois PSS (de 3.311 à 9.933 euros en 2018). Le taux de la tranche 1 se situait à 7,75% (3,10% part salariale + 4,65% part patronale) et celui de la tranche 2 à 20,25% (8,10% part salariale + 12,15% part patronale).

La tranche B de l’assiette de cotisation à l’Agirc, le régime de retraite complémentaire des seuls salariés cadres, allait de un à quatre PMSS (e 3.311 à 13.244 euros en 2018). La tranche C de l’Agirc était comprise entre quatre et huit PMSS (de 13.244 à 26.488 euros en 2018). Le taux de la tranche B se situait à 20,55% (7,80% part salariale + 12,75% part patronale). Pour la tranche C, le taux était également de 20,55%. Toutefois, la répartition entre le salarié et l’employeur (normalement de 40%-60%) dépendait, dans ce cas là, de l’entreprise à hauteur de 20%. Pour les 0,55% restants, 0,36% étaient pris en charge par le salarié et 0,19% par l’employeur.

A la suite de la fusion de l'Arrco et de l'Agirc au 1er janvier 2019, les assiettes de cotisations vieillesse complémentaires sont différentes. La tranche 1 correspond désormais à un PMSS (de 1 à 3.377 euros en 2019) avec un taux de 7,87% et la tranche 2 de un à huit PMSS (de 3.377 euros à 27.016 euros en 2019) avec un taux de 21,59%.

PSS dans les indemnités journalières

- Les IJ pour maternité, adoption, congé de maternité et accueil de l’enfant

Les indemnités journalières sont calculées en fonction des salaires nets des trois derniers mois dans la limite de trois PMSS, auxquels sont déduites les cotisations sociales à 21%, puis divisés par 91,25 pour obtenir un montant journalier. En 2018, le montant maximum de l’IJ équivalait à 3.311 euros x 3 x 79% (100% - 21%), divisé par 91,25. Soit 85,99 euros par jour.

En 2019, l'IJ s'élève au maximum à 87,70 euros par jour (3.377 x 3 x 79% / 91,25).

- Les IJ pour accident du travail ou maladie professionnelle

Les indemnités journalières pour AT-MP sont égales à 1/30,42 du salaire brut du mois précédant l'arrêt de travail, dans la limite de 0,834% du plafond annuel de la Sécurité sociale. Avec un PASS de 39.732 euros en 2018, l'indemnité ne pouvait pas excéder 331,36 euros par jour cette année (39.732 x 0,834%). Avec un PASS de 40.524 euros en 2019, l'IJ atteint 337,97 euros par jour en 2019.


En réalité, l’assuré perçoit pendant les 28 premiers jours de son arrêt de travail 60% de l’IJ, soit un maximum de 202,78 euros en 2019. A compter du 29ème jour d’arrêt, il touche 80% de l’IJ (270,37 euros maximum par jour en 2019).

PSS dans la gratification de stage

Le taux horaire de la gratification de stage équivaut à 15% du plafond horaire de la Sécurité sociale. Considérant qu’un mois compte en moyenne 22 jours ouvrés et que le stagiaire est employé sept heures par jour, cela fait 154 heures de stage sur un mois. Avec un PHSS de 25 euros en 2018, la gratification s'élèvait à 577,50 euros (154 x 25 x 15%) en 2018. Le PHSS ayant été maintenu à 25 euros en 2019, le montant de gratification de stage demeure à 577,50 euros cette année.

PASS pour le plafond d’épargne retraite 2017 et 2018

- Les déductions fiscales du PERP et assimilés

Les cotisations versées sur un plan d’épargne retraite populaire (PERP), mais aussi sur la complémentaire retraite mutualiste (Corem), sur un contrat Préfon-Retraite réservé aux fonctionnaires ou ex-agents publics ou encore sur la complémentaire retraite des hospitaliers (CRH) destinée aux fonctionnaires hospitaliers, peuvent être déduites des revenus à déclarer au fisc à hauteur d’un certain plafond. Cette limite, qui s’applique également aux versements « libres » (facultatifs) sur les retraites supplémentaires à cotisations définies (article 83) proposées aux salariés dans certaines entreprises, est calculée selon deux formules de calcul, sachant que c'est la plus favorable qui est appliquée :

- 10% du PASS de l’année précédente
- 10% des revenus professionnels à hauteur de huit PASS de l’année précédente.

Pour les versements effectués en 2018, le plafond d'épargne retraite (PER) devait correspondre au minimum à 3.922 euros (39.228 x 10%) et au maximum à 31.383 euros (39.228 x 8 x 10%). La mise en place au 1er janvier 2019 du prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu (IR) complique nettement les choses. Grâce à ce nouveau mode d’imposition, il n’y aura plus de décalage d’un an entre la perception des revenus et leur taxation. Pour éviter que les contribuables ne soient imposés deux fois en 2019, il a été décidé que les revenus perçus en 2018 ne seront pas taxés en 2019. Cette « année blanche » entraînera la suspension des déductions fiscales, comme celles offertes par l’épargne retraite, puisque les revenus ne seront pas imposés.

Afin que les Français continuent à cotiser en 2018 sur leur Perp, Préfon-Retraite, Corem ou article 83, la seconde loi de finances rectificative (LFR) pour 2017 a maintenu les déductions fiscales pour ces produits à condition de remplir deux critères. Les cotisations versées en 2018 devront être inférieures à la fois à celles de 2017 et à celles de 2019. Cette double contrainte a été instaurée pour limiter les risques d’optimisation fiscale.

En outre, c’est seulement la moyenne des versements effectués en 2018 et en 2019 qui sera prise en compte pour le calcul des déductions au titre de 2019. Plus précisément, au regard de la déclaration 2019 (sur les revenus de 2018) et de la déclaration 2020 (sur les revenus de 2019), un correctif sera adressé aux assurés en septembre 2020 intégrant la déduction calculée sur la moyenne des cotisations versées en 2018 et en 2019.

Pour les versements effectués en 2019 et compte tenu PASS 2018 à 39.792 euros, le PER se situera au minimum à 3.979 euros (39.792 x 10%) et au maximum à 31.833 euros (39.792 x 8 x 10%).

- Les déductions fiscales du contrat Madelin

Les cotisations versées sur un contrat de retraite Madelin, réservé aux TNS, peuvent être déduites des revenus à déclarer à l’administration fiscale à hauteur d’un certain plafond. Il existe là aussi deux formules de calcul basées cette fois-ci le PASS de l’année en cours :

- 10% du PASS de l'année N
- 10% du bénéfice imposable de l'année N dans la limite de huit PASS de l'année N auxquels s'ajoutent 15% de la fraction du bénéfice compris entre un et huit PASS de l'année N.

Avec un PASS 2018 fixé à 39.732 euros, les déductions Madelin minimales devaient s'élever à 3.973 euros (39.732 x 10%) et celles maximales à 73.503 euros (39.732 x 8 x 10% + [39.732 x 8 – 39.732 x 15%]). L'instauration du PAS sur l'IR en 2018 modifie là aussi la donne. Toutefois, contrairement aux Perp et assimilés, rien n'a été prévu pour maintenir partiellement l'avantage fiscal des contrats Madelin. Les cotisations versées en 2018 ne donnent droit à aucune déduction fiscale, sauf sur les revenus exceptionnels (primes, plus-values immobilières...).

Avec un PASS 2019 à 40.542 euros, la déduction Madelin atteint au minimum 4.054 euros (40.524 x 10%) et au maximum 74.969 euros (40.524 x 8 x 10% + [40.524 x 8 – 40.524 x 15%]) cette année.