{"id":1198,"date":"2015-09-30T13:51:16","date_gmt":"2015-09-30T11:51:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/helvet-immo-nouveaux-rebondissements-et-un-temoin-attendu"},"modified":"2025-08-18T13:50:45","modified_gmt":"2025-08-18T11:50:45","slug":"helvet-immo-nouveaux-rebondissements-et-un-temoin-attendu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/helvet-immo-nouveaux-rebondissements-et-un-temoin-attendu","title":{"rendered":"Helvet Immo : nouveaux rebondissements et un t\u00e9moin attendu"},"content":{"rendered":"

L’affaire Helvet Immo rebondit de nouveau. BNP Paribas Personal Finance (BNP PF) pourrait en effet devoir faire face au t\u00e9moignage d’une ancienne directrice r\u00e9gionale, Nathalie Chevallier, qui a particip\u00e9 \u00e0 la distribution des pr\u00eats en francs suisses \u00e0 4.655 clients en 2008 et 2009.<\/p>\n

Rappel :<\/strong> Dans cette affaire<\/strong><\/a>, les emprunteurs ont souscrit des pr\u00eats en francs suisses remboursables en euros commercialis\u00e9s par des partenaires de BNP PF (conseillers en gestion de patrimoine par exemple) pour financer des op\u00e9rations de d\u00e9fiscalisation. Ils ont subi une forte d\u00e9pr\u00e9ciation de l’euro face \u00e0 la monnaie helv\u00e9tique. Le montant des mensualit\u00e9s \u00e9tant plafonn\u00e9, ils ont vu leur capital restant d\u00fb, libell\u00e9 en francs suisses, augmenter significativement. Ma\u00eetre Beno\u00eet, qui repr\u00e9sente un collectif d’emprunteurs avec Ma\u00eetre Szames, donne ainsi en exemple un emprunteur qui a souscrit un pr\u00eat de 120.000 euros en 2008 : apr\u00e8s avoir rembours\u00e9 60.000 euros, son capital restant d\u00fb atteint 150.000 euros en 2015.<\/p>\n

Les avocats Anne-Val\u00e9rie Beno\u00eet et St\u00e9phane Szames ont ainsi d\u00e9pos\u00e9 une demande d’audition par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris mi-septembre. Les avocats comptent sur le t\u00e9moignage de Nathalie Chevallier pour corroborer leurs soup\u00e7ons. Selon ces derniers et la soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e dans la non-conformit\u00e9 des offres bancaires Financi\u00e8re Autrement, BNP PF a tronqu\u00e9 leur information concernant la volatilit\u00e9 du franc suisse, trompant ainsi les clients sur les dangers potentiels de ce cr\u00e9dit immobilier. \u00ab BNP PF a vendu la stabilit\u00e9 du franc suisse alors qu’elle savait qu’il existait un fort de risque de volatilit\u00e9 et de d\u00e9crochage \u00bb<\/em>, r\u00e9sume Ma\u00eetre Szames. \u00ab BNP Paribas Personal Finance est un acteur reconnu, qui n’a aucun int\u00e9r\u00eat \u00e0 exposer ses clients \u00e0 des risques inconsid\u00e9r\u00e9s<\/em> \u00bb, maintient la banque pour sa part.<\/p>\n

\u00ab Les \u00e9l\u00e9ments financiers que nous avons rassembl\u00e9s nous font dire que la banque ne pouvait pas ne pas conna\u00eetre le risque support\u00e9 par les emprunteurs. Nathalie Chevallier va pouvoir confirmer cette analyse, si le juge accepte de l’entendre<\/em> \u00bb, avance Ma\u00eetre Beno\u00eet. La r\u00e9ponse du TGI de Paris \u00e0 cet \u00e9gard est attendue dans les prochains mois. \u00ab C’est en questionnant Nathalie Chevallier que le tribunal sera vraiment \u00e9clair\u00e9<\/em> \u00bb, pr\u00e9cise Ma\u00eetre Szames pour souligner l’importance de ce t\u00e9moignage. Les avocats esp\u00e8rent obtenir en d\u00e9finitive l’annulation de la clause de parit\u00e9 du pr\u00eat voire l’annulation pure et simple du pr\u00eat lui-m\u00eame.<\/p>\n

Pour aller plus loin : Helvet Immo : \u00ab Les clients doivent rembourser 30 \u00e0 50% de plus que ce qu’ils ont emprunt\u00e9 \u00bb<\/a><\/strong><\/p>\n

<\/span>Proc\u00e9dures p\u00e9nale et civiles<\/span><\/h2>\n

Ce rebondissement de l’affaire Helvet Immo intervient pr\u00e8s de cinq mois apr\u00e8s la mise en examen de BNP PF ouverte par la juge d’instruction Claire Th\u00e9paut dans le volet p\u00e9nal de l’affaire, le 16 avril dernier. En effet, de multiples proc\u00e9dures sont en cours : outre le collectif d’emprunteurs Cephi<\/a> repr\u00e9sent\u00e9 par Ma\u00eetres Beno\u00eet et Szames, l’avocat Charles Constantin-Vallet repr\u00e9sente 600 personnes du Collectif Helvet Immo<\/a> qui ont assign\u00e9 la banque au civil devant le TGI de Paris (450 proc\u00e9dures) et initi\u00e9 une proc\u00e9dure p\u00e9nale en 2013. Il vise \u00e9galement l’annulation du pr\u00eat ou de la clause de parit\u00e9, ainsi que des dommages et int\u00e9r\u00eats pour pr\u00e9judice financier et moral.<\/p>\n

Si les volets p\u00e9nal et civils de l’affaire rel\u00e8vent de proc\u00e9dures judiciaires bien diff\u00e9rentes, elles ne sont pas n\u00e9cessairement d\u00e9connect\u00e9es. \u00ab Concernant mes dossiers dans le volet civil, j’observe que les juges prononcent des sursis \u00e0 statuer dans l’attente de l’enqu\u00eate et du jugement au p\u00e9nal. Ils consid\u00e8rent que cette proc\u00e9dure peut avoir une influence tr\u00e8s s\u00e9rieuse sur la proc\u00e9dure civile<\/em> \u00bb, indique Ma\u00eetre Constantin-Vallet. Selon l’avocat, BNP PF, repr\u00e9sent\u00e9e par le cabinet White&Case, n’est pas favorable \u00e0 ces sursis, des propos que la banque se refuse \u00e0 commenter, rappelant que les instructions judiciaires sont en cours.<\/p>\n

A savoir :<\/strong> Selon un article publi\u00e9 sur le site du quotidien Lib\u00e9ration mardi 29 septembre<\/a>, BNP Paribas Personal Finance fait l’objet d’une \u00ab mise en examen suppl\u00e9tive \u00bb depuis le 10 juin.<\/p>\n

<\/span>
\n<\/strong>La prescription des faits en question<\/span><\/h2>\n

Sur les 4.655 dossiers Helvet Immo, 2.800 ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s \u00ab au cas par cas dans le cadre d’un accompagnement bancaire<\/em> \u00bb, explique BNP PF. Le produit Helvet Immo propose en effet des options \u00e0 3 ou 5 ans pour passer \u00e0 un taux fixe ou r\u00e9visable en euros plut\u00f4t qu’en francs suisses. Si cette possibilit\u00e9 peut sembler tentante pour les emprunteurs en difficult\u00e9, les avocats des plaignants leur d\u00e9conseillent d’y recourir. \u00ab Quand il est propos\u00e9 aux emprunteurs de passer en euros, BNP PF se garde bien d’expliquer que c’est sur la base du capital restant d\u00fb, ce qui revient \u00e0 faire endosser la perte s\u00e8che \u00e0 l’emprunteur seul<\/em> \u00bb, d\u00e9taille Ma\u00eetre Szames. La majorit\u00e9 des clients (70% d’apr\u00e8s BNP PF) a d’ailleurs fait le choix de rester en francs suisses.<\/p>\n

Reste qu’il n’y a pas de temps \u00e0 perdre. Les avocats accusent BNP PF de man\u0153uvre dolosive, ou tromperie intentionnelle, sachant que le dol qui pr\u00e9sente un d\u00e9lai de prescription de 5 ans. Pour des pr\u00eats souscrits en 2008 et 2009, ce d\u00e9lai para\u00eet donc purg\u00e9 sur le papier. Mais ce n’est pas n\u00e9cessairement le cas, argumentent les avocats. La d\u00e9cision du TGI \u00e0 cet \u00e9gard devrait donc \u00eatre cruciale pour la suite des \u00e9v\u00e8nements.<\/p>\n

A ce stade des proc\u00e9dures, la patience est encore de mise puisqu’avant de juger le fond des dossiers, il faudra que le tribunal se prononce sur la demande d’audition du t\u00e9moin, pr\u00e9cisent Anne-Val\u00e9rie Beno\u00eet et St\u00e9phane Szames. La proc\u00e9dure p\u00e9nale quant \u00e0 elle est toujours en phase d’enqu\u00eate : au terme de celle-ci, BNP PF pourrait b\u00e9n\u00e9ficier d’un non-lieu ou \u00eatre renvoy\u00e9e devant le tribunal correctionnel. Le renvoi pourrait intervenir dans les prochains mois et aboutir \u00e0 un proc\u00e8s p\u00e9nal d’ici un an et demi ou deux ans, avant les proc\u00e9dures d’appel et de cassation.<\/p>\n\n\n\n
\n

<\/span>Un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 la Banque de France ?<\/span><\/h2>\n

L\u2019affaire Helvet Immo a aussi des cons\u00e9quences plus politiques. Dans un communiqu\u00e9 dat\u00e9 du 20 septembre, l\u2019association de consommateurs UFC \u2013 Que choisir d\u00e9nonce la nomination \u00e0 la t\u00eate de la Banque de France de Fran\u00e7ois Villeroy de Galhau, directeur de l\u2019activit\u00e9 de banque de d\u00e9tail de BNP Paribas entre 2008 et 2015. Le futur gouverneur dirigera \u00e9galement l\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel et de r\u00e9solution (ACPR), organe charg\u00e9 de r\u00e9guler les banques et assureurs.<\/p>\n

De quoi susciter un potentiel conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat selon l\u2019association : \u00ab Il n\u2019est pas rare que la Cour de cassation ou la Chancellerie prenne l\u2019avis de la Banque de France sur des questions techniques. Le gouverneur Villeroy de Galhau pourrait ainsi \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 appr\u00e9cier le travail r\u00e9alis\u00e9 sous la direction du banquier Villeroy de Galhau\u2026<\/em> \u00bb L\u2019int\u00e9ress\u00e9 a pour sa part affirm\u00e9 qu\u2019il ne prendrait \u00ab aucune d\u00e9cision individuelle concernant BNP Paribas ou une de ses filiales<\/em> \u00bb dans les deux ans suivant son d\u00e9part.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Apr\u00e8s une premi\u00e8re mise en examen au p\u00e9nal en avril dernier, BNP Paribas Personal Finance pourrait \u00eatre confront\u00e9e au t\u00e9moignage d’une ancienne salari\u00e9e dans le cadre des proc\u00e9dures en cours dans l’affaire des pr\u00eats en francs suisses Helvet Immo. \u00a0<\/p>\n","protected":false},"author":13710,"featured_media":22477,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[35],"tags":[],"class_list":["post-1198","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-credit"],"acf":[],"yoast_head":"\nHelvet Immo : nouveaux rebondissements et un t\u00e9moin attendu<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Apr\u00e8s une premi\u00e8re mise en examen au p\u00e9nal en avril dernier, BNP Paribas Personal Finance pourrait \u00eatre confront\u00e9e au t\u00e9moignage d'une ancienne salari\u00e9e dans le cadre des 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