{"id":1204,"date":"2016-01-25T14:29:45","date_gmt":"2016-01-25T13:29:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/credit-immobilier-erreur-sur-le-teg-les-bons-reflexes-a-prendre"},"modified":"2018-01-18T09:44:34","modified_gmt":"2018-01-18T09:44:34","slug":"credit-immobilier-erreur-sur-le-teg-les-bons-reflexes-a-prendre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/credit-immobilier-erreur-sur-le-teg-les-bons-reflexes-a-prendre","title":{"rendered":"Cr\u00e9dit immobilier : erreur sur le TEG, les bons r\u00e9flexes \u00e0 prendre"},"content":{"rendered":"\n

70%. Selon l’Association fran\u00e7aise des usagers des banques (Afub), sept cr\u00e9dits immobiliers sur dix pr\u00e9sentent des erreurs pr\u00e9judiciables \u00e0 l’emprunteur. Le plus souvent, le n\u0153ud du probl\u00e8me s’av\u00e8re le TEG ou taux effectif global. Cens\u00e9 indiquer le co\u00fbt r\u00e9el du cr\u00e9dit, c’est-\u00e0-dire toutes les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l’octroi du pr\u00eat support\u00e9es par l’emprunteur, sa m\u00e9thode de calcul peut laisser \u00e0 d\u00e9sirer. Or, \u00ab la banque est responsable de l’exactitude du TEG<\/em> \u00bb, rappelle Sylvain Hassid, pr\u00e9sident la plateforme sp\u00e9cialis\u00e9e ContestCredit.com lanc\u00e9e fin 2015.<\/p>\n

<\/span>Myriade d’erreurs potentielles dans le calcul du TEG<\/span><\/h2>\n

Ecueil le plus fr\u00e9quemment rencontr\u00e9, le recours \u00e0 l’ann\u00e9e lombarde de 360 jours, en lieu et place du vrai calendrier, pour le calcul du TEG. Cette m\u00e9thode de calcul, pourtant ill\u00e9gale et condamn\u00e9e par la Cour de cassation, fait gonfler m\u00e9caniquement les int\u00e9r\u00eats du pr\u00eat, ce qui p\u00e9nalise \u00e9videmment l’emprunteur, en particulier lors d’un remboursement partiel ou anticip\u00e9.<\/p>\n

Et ce n’est pas tout : co\u00fbt de la d\u00e9l\u00e9gation d’assurance de pr\u00eat, frais de notaire ou de courtier en cr\u00e9dit<\/strong><\/a>, int\u00e9r\u00eats intercalaires de pr\u00e9financement d’un achat sur plan, etc., sont autant de charges support\u00e9es par l’emprunteur que la banque \u00ab oublie \u00bb parfois d’int\u00e9grer au TEG. Autre cas de figure envisageable, les \u00e9l\u00e9ments ont bien \u00e9t\u00e9 pris en compte… mais inexactement. Malheureusement, ces errements passent trop souvent inaper\u00e7us. \u00ab La plupart des gens sont incapables de dire ce qui doit figurer dans le TEG<\/em> \u00bb, analyse Jean-Pascal Mattei, pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 d’expertise Financi\u00e8re Autrement.<\/p>\n

A savoir :<\/strong> L’erreur dans le TEG doit repr\u00e9senter au moins une d\u00e9cimale (0,1%) pour donner lieu \u00e0 r\u00e9paration, selon la Cour de cassation.<\/p>\n

<\/span>Aller voir sa banque directement, le r\u00e9flexe \u00e0 oublier<\/span><\/h2>\n

Si jamais vous d\u00e9tectez une erreur, il est franchement d\u00e9conseill\u00e9 de chercher \u00e0 se faire justice soi-m\u00eame. A moins d’\u00eatre un \u00ab gros \u00bb client, la banque ne se montrera pas coop\u00e9rative. Surtout, agir de la sorte revient \u00e0 lancer le d\u00e9lai de prescription l\u00e9gale de cinq ans<\/strong><\/a>, au bout duquel l’emprunteur ne peut plus obtenir gain de cause. Si un flou a pu exister sur cette notion, \u00ab la jurisprudence r\u00e9cente est tr\u00e8s claire<\/em> \u00bb, souligne Sylvain Hassid : le d\u00e9lai court \u00e0 compter du moment o\u00f9 l’emprunteur a pu ou aurait pu r\u00e9aliser l’erreur.<\/p>\n

Autre souci, il ne suffit pas de prendre le premier avocat venu pour mener les d\u00e9marches judiciaires. Tous ne sont pas experts en la mati\u00e8re. De plus, la proc\u00e9dure judiciaire est lourde et complexe et les \u00e9tablissements n’h\u00e9sitent pas \u00e0 \u00ab jouer la montre \u00bb dans l’espoir d’un abandon des poursuites.<\/p>\n

<\/span>Des experts \u00e0 \u00e9tudier de pr\u00e8s<\/span><\/h2>\n

Restent les \u00ab experts du cr\u00e9dit \u00bb qui se proposent d’accompagner les particuliers dans cette d\u00e9marche. Mais l\u00e0 encore, choisir le bon interm\u00e9diaire n’est pas si simple, d’autant que les nouveaux venus pullulent dans ce domaine ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Et tous ne sont pas log\u00e9s \u00e0 la m\u00eame enseigne : dans une enqu\u00eate diffus\u00e9e* le 21 janvier 2016<\/a>, l’association de consommateurs UFC-Que choisir range quatre expertiseurs sur les sept \u00e9tudi\u00e9s dans les cat\u00e9gories \u00ab A fuir \u00bb (Sos-aide.org) ou \u00ab On d\u00e9conseille \u00bb (AssoEDC.com, Expertiseurs-du-cr\u00e9dit.fr et Erreurdubanquier.fr).<\/p>\n

Pour \u00e9viter les mauvaises surprises, il faut poser les bonnes questions : \u00ab Depuis combien de temps la soci\u00e9t\u00e9 exerce-t-elle ? A-t-elle d\u00e9j\u00e0 gagn\u00e9 des proc\u00e8s ? Comment le dossier est-il suivi sur le long terme ?<\/em> \u00bb, donne en exemple Jean-Pascal Mattei**. Id\u00e9alement, contacter d’anciens clients permet d’avoir les id\u00e9es claires. A d\u00e9faut, les forums sp\u00e9cialis\u00e9s sur Internet peuvent vous donner de pr\u00e9cieuses indications sur le s\u00e9rieux de l’interlocuteur. Surtout, soyez intransigeant sur certains points, comme la qualification de l’expert financier en charge du dossier (certification ISQ \u00e0 jour obligatoire) ou la r\u00e9mun\u00e9ration de la soci\u00e9t\u00e9, qui doit \u00eatre transparente et bien comprise avant de signer quoi que ce soit, notamment pour les paquets proposant les services d’experts financiers et d’avocats.<\/p>\n

*Diffusion r\u00e9serv\u00e9e aux abonn\u00e9s de l’association<\/em><\/p>\n

** L’enqu\u00eate UFC-Que choisir classe Financi\u00e8re Autrement en deuxi\u00e8me position sur les sept soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tudi\u00e9es, avec la mention \u00ab Quelques pr\u00e9cautions \u00bb, derri\u00e8re BPEX.fr (\u00ab Feu vert \u00bb) et devant Erreurdelabanque.fr (\u00ab Prudence \u00bb).<\/em><\/p>\n

 <\/p>\n\n\n\n
\n

<\/span>Que se passe-t-il si je gagne face \u00e0 la banque ?<\/span><\/h2>\n

Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal<\/a><\/strong> remplace le TEG sur tout ou partie du pr\u00eat depuis son \u00e9mission. Il faut n\u00e9anmoins retenir le taux en vigueur au moment de l\u2019\u00e9mission du pr\u00eat, et non le taux actuel (0,89% au premier semestre 2018). > Taux l\u00e9gal : historique du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat<\/a><\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

A lire \u00e9galement<\/strong>
Comment reconna\u00eetre une proposition de cr\u00e9dit frauduleuse<\/strong><\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Il arrive fr\u00e9quemment qu’un contrat de pr\u00eat immobilier soit mal r\u00e9dig\u00e9 par la banque et contienne des erreurs qui portent pr\u00e9judice \u00e0 l’emprunteur. Mais obtenir gain de cause s’av\u00e8re loin d’\u00eatre \u00e9vident et il est d\u00e9conseill\u00e9 de mener les d\u00e9marches de son propre chef.<\/p>\n","protected":false},"author":13710,"featured_media":1203,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[35],"tags":[],"class_list":["post-1204","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-credit"],"acf":[],"yoast_head":"\nCr\u00e9dit immobilier : erreur sur le TEG, les bons r\u00e9flexes \u00e0 prendre<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Il arrive fr\u00e9quemment qu'un contrat de pr\u00eat immobilier soit mal r\u00e9dig\u00e9 par la banque et contienne des erreurs qui portent pr\u00e9judice \u00e0 l'emprunteur. 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