{"id":1217,"date":"2016-03-11T16:41:18","date_gmt":"2016-03-11T15:41:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/le-cout-du-credit-immobilier-pourrait-augmenter-a-cause-de-bale-iv"},"modified":"2016-03-11T16:41:45","modified_gmt":"2016-03-11T16:41:45","slug":"le-cout-du-credit-immobilier-pourrait-augmenter-a-cause-de-bale-iv","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/le-cout-du-credit-immobilier-pourrait-augmenter-a-cause-de-bale-iv","title":{"rendered":"\u00ab Le co\u00fbt du cr\u00e9dit immobilier pourrait augmenter \u00e0 cause de B\u00e2le IV \u00bb"},"content":{"rendered":"\n

Toutsurmesfinances.com : Pourquoi le comit\u00e9 de B\u00e2le formule-t-il de nouvelles recommandations (B\u00e2le IV) pour obliger les banques \u00e0 se pr\u00e9munir davantage contre les risques li\u00e9s au cr\u00e9dit immobilier ?<\/strong><\/p>\n

Philippe Taboret, pr\u00e9sident de l’Association professionnelle des interm\u00e9diaires en cr\u00e9dits (Apic)<\/strong> : La crise financi\u00e8re des subprimes en 2007 a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des m\u00e9thodes bancaires risqu\u00e9es, avec des cons\u00e9quences dramatiques pour les pr\u00eateurs et le syst\u00e8me financier en cas de d\u00e9faut massif. Depuis, le comit\u00e9 de B\u00e2le prend des mesures en plusieurs \u00e9tapes afin d’apporter des moyens de contr\u00f4le et des outils de r\u00e9gulation pour \u00e9viter une nouvelle crise. Dans le domaine du cr\u00e9dit aux particuliers, cela se traduit par des coups de vis sur la distribution des pr\u00eats. Les pr\u00e9c\u00e9dentes r\u00e9glementations du comit\u00e9 [B\u00e2le I, II et III, Ndlr] avaient d\u00e9j\u00e0 oblig\u00e9 les banques \u00e0 pr\u00e9voir davantage de fonds propres pour couvrir les risques sur lesquels elles se sont engag\u00e9es.<\/p>\n

<\/span>\u00ab Les d\u00e9fauts de remboursement sont marginaux en France \u00bb<\/em><\/span><\/h2>\n

En quoi cela pose-t-il probl\u00e8me pour les pr\u00eats aux particuliers ?<\/strong><\/p>\n

En th\u00e9orie, cette r\u00e9glementation para\u00eet positive : elle a vocation \u00e0 encadrer les banques en les soumettant toutes aux m\u00eames r\u00e8gles afin de prot\u00e9ger le syst\u00e8me financier ainsi que les consommateurs. Mais les recommandations du comit\u00e9 de B\u00e2le s’appliquent normalement \u00e0 tous les \u00e9tablissements bancaires et les sch\u00e9mas propos\u00e9s s’appuient donc sur l’ensemble des pratiques observ\u00e9es partout dans le monde. C’est le n\u0153ud du probl\u00e8me, car ils ne prennent pas en consid\u00e9ration les sp\u00e9cificit\u00e9s du mod\u00e8le de financement fran\u00e7ais. Les derni\u00e8res recommandations vont amener des contraintes compl\u00e9mentaires qui vont limiter encore davantage la capacit\u00e9 des banques \u00e0 financer l’\u00e9conomie et l’accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Jusqu’ici, les banques fran\u00e7aises ont r\u00e9ussi \u00e0 s’adapter sans enrayer la distribution de cr\u00e9dits aux particuliers. Les normes \u00e0 respecter \u00e9taient contraignantes mais acceptables. Mais la nouvelle r\u00e9glementation B\u00e2le IV va trop loin.<\/p>\n

Pourquoi la France fait-elle figure d’exception en mati\u00e8re de cr\u00e9dit immobilier ?<\/strong><\/p>\n

Les d\u00e9fauts de remboursement de cr\u00e9dits immobiliers sont tr\u00e8s marginaux en France et nous n’avons pas connu de crise li\u00e9e \u00e0 la sp\u00e9culation immobili\u00e8re. Les banques font des cr\u00e9dits aux personnes, en fonction de la capacit\u00e9 de remboursement : l’individu est l’\u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 du dossier, pas le bien immobilier. En outre, le droit fran\u00e7ais est beaucoup plus protecteur du consommateur que le droit anglo-saxon. Pourquoi mettre en place de davantage de contraintes alors que le syst\u00e8me est sain ? D’autres pays ont peut-\u00eatre besoin de ces nouvelles r\u00e8gles mais la France va subir cette r\u00e9glementation alors qu’elle ne le m\u00e9rite pas.<\/p>\n

<\/span>\u00ab Les emprunteurs ne sont pas pr\u00eats \u00e0 accepter le risque du taux variable \u00bb<\/em><\/span><\/h2>\n

Pour quelles raisons affirmez-vous que B\u00e2le IV va rench\u00e9rir le co\u00fbt du cr\u00e9dit pour les emprunteurs les plus modestes ?<\/strong><\/p>\n

Les banques pourraient avoir recours \u00e0 la technique de la titrisation [transformation des cr\u00e9dits en titres vendus sur les march\u00e9s financiers, Ndlr], afin de sortir les cr\u00e9dits immobiliers de leurs bilans et d’\u00e9chapper \u00e0 l’obligation de couverture en fonds propres. Cette pratique entra\u00eenerait une segmentation des cr\u00e9dits en fonction du risque qu’ils pr\u00e9sentent : les titres des pr\u00eats plus risqu\u00e9s seront vendus plus chers, par nature. Alors qu’aujourd’hui, les taux sont plut\u00f4t plats et que les \u00e9carts s’expliquent par la dur\u00e9e des pr\u00eats, la r\u00e9glementation B\u00e2le IV rel\u00e8verait le co\u00fbt du cr\u00e9dit pour les m\u00e9nages les plus modestes. De plus, la titrisation fait intervenir un nouvel interm\u00e9diaire qu’il faut r\u00e9mun\u00e9rer, \u00e0 savoir l’investisseur qui ach\u00e8te les titres, avec une hausse du co\u00fbt du cr\u00e9dit \u00e0 la cl\u00e9.<\/p>\n

Vous \u00e9voquez \u00e9galement une autre possibilit\u00e9, \u00e0 savoir un abandon du pr\u00eat \u00e0 taux fixe au profit du taux variable<\/a> afin de transf\u00e9rer le risque financier de la banque vers l’emprunteur…<\/strong><\/p>\n

Si B\u00e2le IV est mis en place, je pense que ces deux possibilit\u00e9s pourraient se concr\u00e9tiser, et non pas l’une ou l’autre, \u00e0 cause de l’aversion des Fran\u00e7ais pour le taux r\u00e9visable. Les pr\u00eats \u00e0 taux variable n’ont jamais d\u00e9pass\u00e9 plus de 20% de la production, m\u00eame quand ils pr\u00e9sentaient un v\u00e9ritable int\u00e9r\u00eat pour l’emprunteur. De plus, le taux r\u00e9visable pur et dur \u00e0 l’anglo-saxonne n’existe pas en France, les banques ont toujours recours \u00e0 des taux variables cap\u00e9s. Les emprunteurs ne sont pas pr\u00eats \u00e0 accepter une telle prise de risque. En France, quand vous achetez un logement, vous n’achetez pas un bien de consommation mais votre maison. Et on ne prend pas de risques avec sa maison.<\/p>\n

<\/span>\u00ab Eviter une p\u00e9nurie de cr\u00e9dits \u00bb<\/em><\/span><\/h2>\n

A partir de quand les emprunteurs pourraient-ils subir les cons\u00e9quences de B\u00e2le IV ?<\/strong><\/p>\n

Les recommandations du comit\u00e9 vont arriver dans les banques en 2017, en th\u00e9orie. C’est pourquoi il faut se mobiliser d\u00e8s maintenant pour bloquer ce projet avant cette \u00e9ch\u00e9ance. La premi\u00e8re \u00e9tape est de s’opposer pour se faire entendre.<\/p>\n

Mais je ne crains pas de blocage si B\u00e2le IV devait \u00eatre impos\u00e9e. D’autres solutions peuvent \u00eatre envisag\u00e9es pour continuer \u00e0 financer l’accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des m\u00e9nages modestes. L’Etat pourrait par exemple fournir davantage de garanties aux banques pour les dossiers d’accession sociale. Cela existe d\u00e9j\u00e0 avec le Fonds de garantie de l’accession sociale (Fgas) qui dispose de capitaux tr\u00e8s importants. On pourrait donc envisager de relever le niveau de garantie du Fgas [50% actuellement pour les pr\u00eats \u00e0 l’accession sociale, Ndlr] ou le transformer en une autre institution qui porterait la garantie autrement. En tout cas, il faudrait r\u00e9inventer un mode de financement de l’accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 pour \u00e9viter que B\u00e2le IV ne provoque une p\u00e9nurie de cr\u00e9dits.<\/p>\n

Propos recueillis par Thibault Fingonnet<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

INTERVIEW \u2013 Le comit\u00e9 de B\u00e2le veut contraindre les banques \u00e0 prendre davantage de pr\u00e9cautions pour se couvrir contre les d\u00e9fauts de remboursement des cr\u00e9dits immobiliers. Le pr\u00e9sident de l’Apic Philippe Taboret d\u00e9nonce une atteinte au mod\u00e8le de financement \u00e0 la fran\u00e7aise qui met en p\u00e9ril l’accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9. \u00a0<\/p>\n","protected":false},"author":13710,"featured_media":1216,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[35],"tags":[],"class_list":["post-1217","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-credit"],"acf":[],"yoast_head":"\n\u00ab Le co\u00fbt du cr\u00e9dit immobilier pourrait augmenter \u00e0 cause de B\u00e2le IV \u00bb<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Le comit\u00e9 de B\u00e2le veut contraindre les banques \u00e0 prendre davantage de pr\u00e9cautions pour se couvrir contre les d\u00e9fauts de remboursement des cr\u00e9dits immobiliers. 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