{"id":1268,"date":"2016-11-04T16:37:30","date_gmt":"2016-11-04T15:37:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/pret-a-l-accession-sociale-pas-conditions-d-octroi-apl-accession-et-taux"},"modified":"2025-01-21T18:04:01","modified_gmt":"2025-01-21T17:04:01","slug":"pret-a-l-accession-sociale-pas-conditions-d-octroi-apl-accession-et-taux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/pret-a-l-accession-sociale-pas-conditions-d-octroi-apl-accession-et-taux","title":{"rendered":"Pr\u00eat \u00e0 l\u2019accession sociale (PAS) : conditions d\u2019octroi, APL accession et taux 2025"},"content":{"rendered":"

<\/span>Principe du PAS<\/span><\/h2>\n

Globalement, le pr\u00eat \u00e0 l\u2019accession sociale (PAS) ressemble fortement \u00e0 un cr\u00e9dit immobilier classique contract\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019une banque. Il ne s\u2019agit donc pas d\u2019un emprunt \u00e0 taux r\u00e9duit ou sans int\u00e9r\u00eat de remboursement comme le pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro (PTZ)<\/a><\/strong>. Il peut toutefois b\u00e9n\u00e9ficier d’un taux un peu plus faible que celui du march\u00e9. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du pr\u00eat accession atteint 1% (hors assurance obligatoire) depuis le 1er septembre 2023 (contre 1,5% entre le 1er mars et le 31 ao\u00fbt 2023, et 0,5% jusqu’au 28 f\u00e9vrier 2023).<\/p>\n

Le PAS pr\u00e9sente une autre particularit\u00e9 : l\u2019emprunteur peut continuer \u00e0 toucher des aides au logement durant le remboursement du pr\u00eat, gr\u00e2ce au m\u00e9canisme de l\u2019APL accession (attention : ce m\u00e9canisme, d\u00e9sormais supprim\u00e9 en M\u00e9tropole, a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9,\u00a0dans le cadre de la loi de finances pour 2020, par une prime \u00e0 l’accession sociale qui ne concerne que l’Outre-mer, conform\u00e9ment \u00e0 un d\u00e9cret paru le 3 janvier 2020 au Journal Officiel<\/em><\/a>). En contrepartie, l\u2019octroi du PAS est limit\u00e9 \u00e0 certaines cat\u00e9gories de foyers en fonction de leurs revenus (voir plus loin)<\/em>.<\/p>\n

Les emprunteurs qui ont droit au PAS peuvent s\u2019en servir pour financer l\u2019achat de leur r\u00e9sidence principale ou sa construction (maison individuelle, terrain compris, ou appartement achet\u00e9 sur plan en VEFA<\/a><\/strong>). Il peut \u00e9galement \u00eatre accord\u00e9 pour payer des travaux d\u2019am\u00e9lioration, d\u2019agrandissement, d\u2019adaptation aux personnes handicap\u00e9es ou d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie dans le logement.<\/p>\n

\u00c0 SAVOIR :<\/strong> le PAS n\u2019est jamais accord\u00e9 en compl\u00e9ment d\u2019un cr\u00e9dit immobilier \u00ab classique \u00bb et peut financer 100% de l\u2019op\u00e9ration immobili\u00e8re, contrairement au PTZ.<\/p>\n

<\/span>Les avantages du PAS<\/span><\/h2>\n

L\u2019APL accession<\/h3>\n

Le principe de l\u2019APL accession est simple \u00e0 appr\u00e9hender : il s\u2019agit de permettre aux m\u00e9nages disposant de revenus modestes de continuer \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une aide au logement pour les aider \u00e0 rembourser le pr\u00eat \u00e0 l\u2019accession sociale. Ce coup de pouce est pris en compte dans le calcul du taux d\u2019endettement des emprunteurs, ce qui permet de le limiter.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, les aides au logement sont per\u00e7ues directement par la banque et non par l\u2019emprunteur. Ainsi, ce dernier ne paie pas le montant de la mensualit\u00e9 normale mais un montant minor\u00e9 des APL.<\/p>\n

\u00c0 SAVOIR :<\/strong> les APL accession sont calcul\u00e9es diff\u00e9remment des aides au logement des locataires<\/a><\/strong> car elles prennent notamment en compte le montant des mensualit\u00e9s de remboursement.<\/p>\n

Pour rappel\u00a0: depuis le 1er<\/sup> octobre 2016, une partie du patrimoine des allocataires est pris en compte dans le calcul des APL, au m\u00eame titre que les revenus, ce qui peut entra\u00eener une diminution du montant de l\u2019aide au logement. De plus, le mode de calcul des APL<\/a>\u00a0a \u00e9volu\u00e9 depuis le 1er janvier 2021 : gr\u00e2ce \u00e0 la mise en place du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source, au 1er janvier 2019, les informations sur les revenus des m\u00e9nages b\u00e9n\u00e9ficiaires des APL son actualis\u00e9es automatiquement tous les trois mois, de mani\u00e8re \u00e0 recalculer les droits tous les trimestres.<\/p>\n

Les autres avantages<\/h3>\n

Outre le maintien des aides au logement, le pr\u00eat \u00e0 l\u2019accession sociale dispose des atouts suivants :<\/p>\n