{"id":1338,"date":"2016-12-06T11:52:16","date_gmt":"2016-12-06T10:52:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/jours-feries-et-ponts-reglementation-remuneration-et-calendrier"},"modified":"2025-01-17T17:14:24","modified_gmt":"2025-01-17T16:14:24","slug":"jours-feries-et-ponts-reglementation-remuneration-et-calendrier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/jours-feries-et-ponts-reglementation-remuneration-et-calendrier","title":{"rendered":"Jours f\u00e9ri\u00e9s et ponts : r\u00e9glementation, r\u00e9mun\u00e9ration et calendrier 2025"},"content":{"rendered":"

<\/span>Les jours f\u00e9ri\u00e9s, le principe<\/span><\/h2>\n

En th\u00e9orie, les jours f\u00e9ri\u00e9s correspondent \u00e0 des jours de repos pour les salari\u00e9s. N\u00e9anmoins, tous les jours f\u00e9ri\u00e9s ne sont pas ch\u00f4m\u00e9s ; et dans certains secteurs – comme la restauration, par exemple -, il est souvent demand\u00e9 de travailler un jour f\u00e9ri\u00e9.<\/p>\n

Seul le 1er mai est obligatoirement un jour f\u00e9ri\u00e9 ch\u00f4m\u00e9. Dans les services qui ne peuvent pas s\u2019interrompre, comme les h\u00f4pitaux ou les transports publics, il est toutefois possible de travailler le jour de la F\u00eate du travail. Les autres jours f\u00e9ri\u00e9s de l\u2019ann\u00e9e (1er janvier, lundi de P\u00e2ques, 8 Mai…) sont \u00e9galement ch\u00f4m\u00e9s si cela est inscrit dans un accord d\u2019entreprise ou un accord de branche. En l\u2019absence d\u2019accord collectif, c\u2019est \u00e0 l\u2019employeur de d\u00e9terminer quels sont les jours f\u00e9ri\u00e9s ch\u00f4m\u00e9s. Il en va de m\u00eame pour les ponts : ils sont d\u00e9cid\u00e9s soit par un accord collectif, soit directement par l\u2019employeur.<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause, le calendrier s\u2019impose \u00e0 tous, employ\u00e9s comme employeurs. Ainsi, un jour f\u00e9ri\u00e9 qui tombe un dimanche ou sur un autre jour de repos ne donne pas droit \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration du jour f\u00e9ri\u00e9 \u00ab perdu \u00bb pour les salari\u00e9s. Dans l\u2019autre sens, la loi interdit formellement \u00e0 l\u2019employeur de r\u00e9cup\u00e9rer les heures de travail \u00ab perdues \u00bb sur un jour f\u00e9ri\u00e9 : le salari\u00e9 ne peut jamais \u00eatre contraint de travailler davantage parce qu\u2019il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un jour f\u00e9ri\u00e9. En revanche, la r\u00e9cup\u00e9ration des heures non travaill\u00e9es \u00e0 cause d\u2019un pont est autoris\u00e9e (voir plus loin)<\/em>.<\/p>\n

\u00c0 SAVOIR :<\/strong> lorsqu’un jour f\u00e9ri\u00e9 tombe pendant les cong\u00e9s pay\u00e9s du salari\u00e9<\/a><\/strong>, seuls les jours ouvrables travaill\u00e9s dans l\u2019entreprise sont d\u00e9compt\u00e9s desdits cong\u00e9s. Les jours ouvrables ch\u00f4m\u00e9s ne le sont pas.<\/p>\n

<\/span>Travailler un jour f\u00e9ri\u00e9<\/span><\/h2>\n

De nombreuses personnes sont amen\u00e9es \u00e0 travailler un jour f\u00e9ri\u00e9. En fonction de leur secteur d\u2019activit\u00e9, les r\u00e8gles de r\u00e9mun\u00e9ration et de r\u00e9cup\u00e9ration divergent.<\/p>\n

<\/span>R\u00e9cup\u00e9rer un jour f\u00e9ri\u00e9 travaill\u00e9<\/span><\/h3>\n

Si un salari\u00e9 a travaill\u00e9 un jour f\u00e9ri\u00e9 alors que ce dernier \u00e9tait ch\u00f4m\u00e9, plusieurs dispositions existent. Tout d\u00e9pend de la convention collective de la branche professionnelle dans laquelle il travaille. Il est possible que cette journ\u00e9e soit r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e. Il peut s\u2019agir d\u2019avoir un jour de cong\u00e9 suppl\u00e9mentaire ou d\u2019avoir des heures \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer. L\u00e0 aussi, les heures travaill\u00e9es lors d\u2019un jour f\u00e9ri\u00e9 peuvent \u00eatre major\u00e9es. Par exemple, une convention collective peut pr\u00e9voir que les heures travaill\u00e9es un jour f\u00e9ri\u00e9 soient major\u00e9es de 25%. Ainsi, si vous avez travaill\u00e9 7 heures, vous pouvez \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer 9 heures \u00e0 un autre moment. Dans la fonction publique, le fait de travailler un jour f\u00e9ri\u00e9 peut permettre de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une prime. Tout d\u00e9pend du corps ou du cadre d\u2019emploi du fonctionnaire.<\/p>\n

<\/span>Le paiement du jour f\u00e9ri\u00e9 travaill\u00e9<\/span><\/h3>\n

Il peut \u00eatre pr\u00e9vu que les heures travaill\u00e9es pendant un jour f\u00e9ri\u00e9 soient r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es. Si le jour travaill\u00e9 est le 1er<\/sup> mai, l\u2019article L 3133-6 du Code du travail<\/a> pr\u00e9voit que les salari\u00e9s occup\u00e9s le 1er<\/sup> mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, \u00e0 une indemnit\u00e9 \u00e9gale au montant de ce salaire. Cette indemnit\u00e9 est \u00e0 la charge de l’employeur. Pour tous les autres jours f\u00e9ri\u00e9s travaill\u00e9s, aucune majoration de salaire n\u2019est pr\u00e9vue par la loi. La r\u00e9mun\u00e9ration varie en fonction de la convention collective. Ainsi, certains secteurs peuvent pr\u00e9voir des dispositions plus favorables en proposant, par exemple, que les heures travaill\u00e9es un jour f\u00e9ri\u00e9 soient major\u00e9es ou m\u00eame pay\u00e9es double.<\/p>\n

<\/span>Des particularit\u00e9s en fonction des secteurs d\u2019activit\u00e9 et du statut<\/span><\/h3>\n

Pendant les jours f\u00e9ri\u00e9s, de nombreux professionnels ne s\u2019arr\u00eatent pas. Il s\u2019agit principalement des m\u00e9tiers de bouche (traiteur, boucher, fromager, boulanger…), du personnel soignant, du secteur du tourisme (h\u00f4telier, restaurateur…) ou encore de la s\u00e9curit\u00e9 (police, gardiennage…). Ce type d\u2019activit\u00e9 sp\u00e9cifique n\u00e9cessite des am\u00e9nagements lorsqu\u2019un jour f\u00e9ri\u00e9 est travaill\u00e9.<\/p>\n

Dans le secteur de l\u2019h\u00f4tellerie restauration<\/h4>\n

Par exemple, dans le secteur de l\u2019h\u00f4tellerie-restauration, l\u2019article 6 de la convention collective<\/a> pr\u00e9cise que tous les salari\u00e9s comptant un an d’anciennet\u00e9 dans le m\u00eame \u00e9tablissement et \/ou entreprise profitent, en plus du 1er<\/sup> Mai, de 10 jours f\u00e9ri\u00e9s par an. Le texte pr\u00e9cise qu\u2019en tout \u00e9tat de cause, \u00ab le salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie de 6 jours ch\u00f4m\u00e9s et pay\u00e9s ou compens\u00e9s en temps ou indemnis\u00e9s, m\u00eame si le salari\u00e9 est en repos ces jours f\u00e9ri\u00e9s consid\u00e9r\u00e9s. Les 4 autres jours f\u00e9ri\u00e9s sont accord\u00e9s selon diff\u00e9rentes modalit\u00e9s : le jour f\u00e9ri\u00e9 est ch\u00f4m\u00e9, le ch\u00f4mage des jours f\u00e9ri\u00e9s ne doit entra\u00eener aucune r\u00e9duction du salaire ; dans le cas o\u00f9 l’activit\u00e9 de l’\u00e9tablissement n\u00e9cessite la pr\u00e9sence du salari\u00e9, l’int\u00e9ress\u00e9 obtient un jour de compensation, le jour f\u00e9ri\u00e9 co\u00efncidant avec un jour de repos ne donne pas lieu \u00e0 compensation ou \u00e0 indemnisation \u00bb.<\/em><\/p>\n

Dans la fonction publique hospitali\u00e8re<\/h4>\n

Un d\u00e9cret du 4 janvier 2002<\/a> d\u00e9finit les dispositions pour les cong\u00e9s pay\u00e9s pour la fonction publique hospitali\u00e8re (FPH). Ainsi, lorsqu’un jour f\u00e9ri\u00e9 co\u00efncide avec un jour de repos hebdomadaire, le personnel de la FPH peut b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une compensation du jour f\u00e9ri\u00e9 qui prend la forme d\u2019un cong\u00e9 pay\u00e9 suppl\u00e9mentaire. Cette mesure concerne les agents travaillant en repos variable. Pour ceux dont le repos hebdomadaire est \u00e0 date fixe et ne comprend pas simultan\u00e9ment le samedi et le dimanche, un jour f\u00e9ri\u00e9 qui tombe un jour de repos donne droit \u00e0 une compensation. Il n\u2019y a aucune compensation si les agents ont des dates de repos hebdomadaires fixes incluant le samedi et le dimanche.<\/p>\n

Dans le secteur du b\u00e2timent<\/h4>\n

La convention collective des ouvriers employ\u00e9s par les entreprises du b\u00e2timent<\/a> pr\u00e9voit que les jours f\u00e9ri\u00e9s travaill\u00e9s sont pay\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues par la loi pour le 1er<\/sup> Mai. Ces dispositions s\u2019appliquent m\u00eame lorsque les jours f\u00e9ri\u00e9s tombent pendant une p\u00e9riode de ch\u00f4mage-intemp\u00e9ries ou pendant le cong\u00e9 pay\u00e9. Toutefois, aucun paiement n\u2019est d\u00fb aux ouvriers qui ont accompli moins de 200 heures au cours des deux mois pr\u00e9c\u00e9dant le jour f\u00e9ri\u00e9 ou ceux qui ont \u00e9t\u00e9 absents la veille ou le lendemain du jour f\u00e9ri\u00e9.<\/p>\n

Pour les travailleurs saisonniers, les int\u00e9rimaires<\/h4>\n

Les r\u00e8gles de r\u00e9mun\u00e9ration pour les travailleurs saisonniers et les int\u00e9rimaires d\u00e9pendent du secteur dans lequel ils travaillent. Dans la plupart des cas, en mati\u00e8re de jours f\u00e9ri\u00e9s, les conventions collectives s\u2019appliquent de la m\u00eame fa\u00e7on pour les travailleurs en contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (CDI<\/strong>) que pour les saisonniers et les int\u00e9rimaires.<\/p>\n

<\/span>Peut-on refuser de travailler un jour f\u00e9ri\u00e9 impos\u00e9 par l\u2019entreprise ?<\/span><\/h3>\n

Un employeur peut imposer aux salari\u00e9s de travailler un jour f\u00e9ri\u00e9. Il existe cependant des exceptions, notamment s\u2019il s\u2019agit du 1er<\/sup> Mai ou si une disposition d\u2019un accord ou d\u2019une convention collective ne l\u2019oblige \u00e0 conc\u00e9der un jour de repos. Si ce n\u2019est pas le cas, un salari\u00e9 qui refuse de travailler un jour f\u00e9ri\u00e9 peut \u00eatre sanctionn\u00e9 pour absence non autoris\u00e9e. La sanction peut, par exemple, prendre la forme de la perte d\u2019une fraction de son salaire mensuel correspondant aux heures non travaill\u00e9es.<\/p>\n

<\/span>Peut-on choisir volontairement de travailler un jour f\u00e9ri\u00e9 ?<\/span><\/h3>\n

Un salari\u00e9 peut demander de lui-m\u00eame \u00e0 travailler un jour f\u00e9ri\u00e9. Il faut toutefois que cette journ\u00e9e ne soit pas d\u00e9finie comme ch\u00f4m\u00e9e dans la convention collective. Si ce n\u2019est pas le cas et que l\u2019employeur accepte que le salari\u00e9 travaille, les conditions de r\u00e9mun\u00e9ration ou de r\u00e9cup\u00e9ration sont celles fix\u00e9es par l\u2019accord collectif. Il n\u2019y a pas de prime au volontariat.<\/p>\n

<\/span>Le cas des apprentis et salari\u00e9s de moins de 18 ans<\/span><\/h3>\n

La loi interdit aux salari\u00e9s et apprentis de moins de 18 ans de travailler lors des jours f\u00e9ri\u00e9s. Mais il existe des exceptions \u00e0 cette r\u00e8gle pour les secteurs suivants :<\/p>\n