{"id":1412,"date":"2017-01-18T16:52:42","date_gmt":"2017-01-18T15:52:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/dossier-de-pret-immobilier-documents-a-fournir-et-criteres-des-banques"},"modified":"2019-08-05T09:47:47","modified_gmt":"2019-08-05T07:47:47","slug":"dossier-de-pret-immobilier-documents-a-fournir-et-criteres-des-banques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/dossier-de-pret-immobilier-documents-a-fournir-et-criteres-des-banques","title":{"rendered":"Les cl\u00e9s pour constituer son dossier de pr\u00eat immobilier"},"content":{"rendered":"

Plan<\/strong><\/p>\n

Les pi\u00e8ces justificatives personnelles \u00e0 fournir<\/a><\/strong>
\nLes documents \u00e0 fournir sur le projet immobilier<\/a><\/strong>
\nLes crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation du dossier par la banque<\/a><\/strong>
\nLes atouts d\u2019un bon dossier de cr\u00e9dit immobilier<\/a><\/strong><\/p>\n

<\/span>La constitution du dossier de pr\u00eat immobilier<\/span><\/h2>\n

<\/span><\/a>Les pi\u00e8ces justificatives personnelles \u00e0 fournir<\/span><\/h3>\n

Pour monter son dossier de cr\u00e9dit immobilier, l\u2019emprunteur doit rassembler un certain nombre de documents personnels exig\u00e9s par la banque. En l\u2019occurrence, il doit pouvoir pr\u00e9senter les pi\u00e8ces justificatives d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous. Pour un emprunt en couple, chacun doit fournir les documents demand\u00e9s lorsque cela s\u2019y pr\u00eate.<\/p>\n

<\/span>Identit\u00e9<\/span><\/h4>\n

– Une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9
\n– Les justificatifs de situation familiale : livret de mariage ou certificat de Pacs et livret de famille. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le jugement de divorce doit \u00eatre fourni.
\n– Un justificatif de domicile : factures d\u2019eau, d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, de gaz de moins de trois mois. Un propri\u00e9taire peut \u00e9galement pr\u00e9senter son dernier avis de taxe fonci\u00e8re<\/a><\/strong>. Un locataire peut fournir son contrat de bail<\/a><\/strong> et sa derni\u00e8re quittance de loyer. Une personne h\u00e9berg\u00e9e \u00e0 titre gratuit doit quant \u00e0 elle produire une attestation de la personne qui l\u2019accueille.<\/p>\n

<\/span>Revenus<\/span><\/h4>\n

– Les trois derni\u00e8res fiches de paie pour les salari\u00e9s
\n– Les trois derni\u00e8res d\u00e9clarations n\u00b02035 ou 2031 pour les professionnels lib\u00e9raux
\n– Les trois derniers bilans et les extraits Kbis et statuts pour les travailleurs et g\u00e9rants non-salari\u00e9s
\n– Les sources de revenus non professionnels (allocations familiales<\/a><\/strong>, pensions de retraite par exemple)
\n– Les justificatifs de revenus fonciers pour les propri\u00e9taires bailleurs (formulaire de d\u00e9claration n\u00b02044, contrat de bail sign\u00e9 avec le locataire, etc.)
\n– Les trois derniers relev\u00e9s de compte bancaire (ou de compte bancaire professionnel pour un travailleur ou g\u00e9rant non salari\u00e9)
\n– Les deux derniers avis d\u2019imposition<\/a><\/strong>.<\/p>\n

<\/span>Apport personnel et emprunts en cours<\/span><\/h4>\n

– Tout document pouvant prouver les sources de l\u2019apport personnel de l\u2019emprunteur, comme un acte de donation (ou de succession), un justificatif de pr\u00eat familial, la preuve du d\u00e9blocage d\u2019un pr\u00eat \u00e9pargne logement (PEL)<\/a><\/strong>, etc.
\n– Les documents portant sur les cr\u00e9dits consommation et immobiliers (avec les tableaux d\u2019amortissement) en cours de remboursement par l\u2019emprunteur au moment du d\u00e9p\u00f4t de sa demande de pr\u00eat.<\/p>\n

A savoir :<\/strong> le cas \u00e9ch\u00e9ant, il est \u00e9galement utile de pr\u00e9senter \u00e0 la banque des documents relatifs aux placements souscrits par l\u2019emprunteur. Ces derniers permettent de mettre en avant sa capacit\u00e9 d\u2019\u00e9pargne.<\/p>\n

<\/span><\/a>Les documents \u00e0 fournir sur le projet immobilier<\/span><\/h3>\n

La banque sollicit\u00e9e par l\u2019emprunteur ne s\u2019int\u00e9resse pas uniquement \u00e0 sa situation personnelle. Elle \u00e9tudie \u00e9galement avec attention les caract\u00e9ristiques de l\u2019achat immobilier qu\u2019il souhaite financer. Pour ce faire, il faut lui transmettre les documents suivants :<\/p>\n

– Promesse unilat\u00e9rale ou compromis de vente<\/a><\/strong> sign\u00e9. Pour l\u2019achat d\u2019un logement neuf, l\u2019emprunteur doit pr\u00e9senter l\u2019avant-contrat (contrat de r\u00e9servation). Tous ces documents doivent comporter une condition suspensive<\/a><\/strong> permettant d\u2019annuler l\u2019achat si l\u2019emprunteur n\u2019obtient pas son cr\u00e9dit immobilier.
\n– Les plans de construction de la maison ou les plans de r\u00e9novation du logement, le cas \u00e9ch\u00e9ant
\n– Le dossier de diagnostics techniques (DDT)<\/a><\/strong> du logement ancien ou l\u2019attestation de performance \u00e9nerg\u00e9tique du logement neuf
\n– Le titre de propri\u00e9t\u00e9 et le ou les contrats de pr\u00eat souscrits pour l\u2019acquisition du logement actuel (avec les tableaux d\u2019amortissement) pour les emprunteurs qui revendent leur bien afin d\u2019en acheter un nouveau (\u00e0 l\u2019aide d\u2019un cr\u00e9dit relais notamment).<\/p>\n

<\/span><\/a>Les crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation du dossier de pr\u00eat immobilier par la banque<\/span><\/h2>\n

<\/span>Revenus et charges<\/span><\/h3>\n

La banque analyse la situation financi\u00e8re de l\u2019emprunteur et scrute particuli\u00e8rement son taux d\u2019endettement (le pourcentage de ses revenus consacr\u00e9s au remboursement de cr\u00e9dits et dettes) ainsi que son reste \u00e0 vivre, c\u2019est-\u00e0-dire la somme dont il dispose une fois qu\u2019il s\u2019est acquitt\u00e9 de ses mensualit\u00e9s de remboursement et de l\u2019ensemble de ses charges. Elle d\u00e9termine ainsi sa capacit\u00e9 d\u2019emprunt.<\/p>\n

Un endettement trop important et\/ou un reste \u00e0 vivre trop faible peuvent ainsi l\u2019inciter \u00e0 refuser la demande de pr\u00eat.<\/p>\n

Pour aller plus loin, notre article sur le calcul de la capacit\u00e9 d\u2019emprunt<\/a><\/strong><\/p>\n

<\/span>Situation professionnelle<\/span><\/h3>\n

Les banques se montrent r\u00e9ticentes \u00e0 pr\u00eater de l\u2019argent \u00e0 des clients qui ne b\u00e9n\u00e9ficient pas d\u2019une certaine stabilit\u00e9 professionnelle. Autrement dit, il est difficile d\u2019obtenir un pr\u00eat lorsque l\u2019on est en CDD ou en int\u00e9rim. C\u2019est d\u2019autant plus vrai lorsque le contrat de travail prend fin dans peu de temps. A l\u2019inverse, fonctionnaires et salari\u00e9s en CDI rassurent les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit.<\/p>\n

<\/span>Apport personnel<\/span><\/h3>\n

Plus l\u2019apport personnel de l\u2019emprunteur est important, moins il s\u2019endette, ce qui permet \u00e0 la banque de prendre moins de risques. Disposer d\u2019un apport cons\u00e9quent (10% du prix ou plus) est donc vu d\u2019un bon \u0153il et permet le plus souvent de b\u00e9n\u00e9ficier de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat plus bas.<\/p>\n

Pour autant, obtenir un pr\u00eat immobilier sans apport n\u2019est pas impossible. En g\u00e9n\u00e9ral, l\u2019emprunteur devra tout de m\u00eame payer de sa poche les frais d\u2019acquisition<\/a><\/strong> (frais de notaire et autres). C\u2019est ce que l\u2019on appelle un financement \u00e0 100%. Plus rarement, un emprunteur pourra n\u00e9gocier un financement \u00e0 110%, frais d\u2019achat inclus.<\/p>\n

A savoir :<\/strong> quand les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sont bas, il est pr\u00e9f\u00e9rable de limiter son apport personnel et de maximiser son endettement, afin de tirer pleinement parti de conditions de financement avantageuses et de pr\u00e9server son \u00e9pargne.<\/p>\n

<\/span>Les aides potentielles<\/span><\/h3>\n

Le profil d\u2019un emprunteur peut lui permettre de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019aides au financement de son projet. Par exemple, les n\u00e9o-propri\u00e9taires peuvent obtenir un pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro (PTZ)<\/a><\/strong> pour l\u2019achat d\u2019un logement neuf ou ancien (avec travaux) sous conditions de ressources notamment. De m\u00eame, certains peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un pr\u00eat \u00e0 l\u2019accession sociale (PAS)<\/a><\/strong> et continuer \u00e0 toucher les aides au logement<\/a><\/strong> (APL accession).<\/p>\n

De plus, certains salari\u00e9s peuvent acc\u00e9der aux pr\u00eats aid\u00e9s d\u2019Action logement. Les fonctionnaires peuvent quant \u00e0 eux b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019aides aupr\u00e8s de leur mutuelle sant\u00e9 professionnelle. Enfin, les collectivit\u00e9s locales peuvent \u00e9galement pr\u00e9voir des aides pour certaines cat\u00e9gories d\u2019emprunteurs, comme les primo-acc\u00e9dants.<\/p>\n

<\/span>La dur\u00e9e du pr\u00eat<\/span><\/h3>\n

Pour faciliter son financement et diminuer le montant des mensualit\u00e9s de remboursement, l\u2019emprunteur peut demander \u00e0 allonger la dur\u00e9e de son pr\u00eat, de 20 \u00e0 25 ans par exemple. Cela peut faire la diff\u00e9rence entre un refus et un accord. Mais il lui en co\u00fbtera, puisque la banque proposera un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat plus \u00e9lev\u00e9 car elle prend un risque plus important. A l\u2019inverse, r\u00e9duire la dur\u00e9e permet de baisser le taux.<\/p>\n

<\/span>La pertinence de l\u2019achat immobilier<\/span><\/h3>\n

Les banques rechignent fort logiquement \u00e0 d\u00e9bloquer des fonds pour financer un achat \u00e0 un prix bien sup\u00e9rieur au march\u00e9. Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, elle peut s\u2019int\u00e9resser aux perspectives de revente du bien, pour s\u2019assurer que celle-ci ne posera pas de probl\u00e8me vis-\u00e0-vis du remboursement de l\u2019emprunt. En r\u00e9sum\u00e9, les banques ne veulent pas financer de \u00ab mauvais \u00bb projets immobiliers. Si elles estiment que l\u2019achat pr\u00e9sente un risque sup\u00e9rieur \u00e0 la moyenne, elles pourront refuser le dossier ou imposer un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat plus \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n

A savoir :<\/strong> si l\u2019emprunteur ach\u00e8te une r\u00e9sidence principale \u00e9loign\u00e9e de son lieu de travail, les frais de transports que cette situation engendre seront pris en compte dans l\u2019appr\u00e9ciation du dossier et notamment dans le calcul du reste \u00e0 vivre.<\/p>\n

<\/span>Chaque banque pratique ses propres crit\u00e8res<\/span><\/h3>\n

Les candidats \u00e0 l’emprunt doivent retenir que toutes les banques ne pratiquent pas les m\u00eames crit\u00e8res d’octroi. Concr\u00e8tement, une banque peut refuser votre dossier tandis qu’une autre l’acceptera. D’o\u00f9 l’int\u00e9r\u00eat de soumettre sa demande de pr\u00eat \u00e0 plusieurs \u00e9tablissements.<\/p>\n

\u00ab Chaque banque applique ses propres standards pour \u00e9valuer l\u2019endettement et le reste \u00e0 vivre des emprunteurs<\/em>, explique le co-fondateur du courtier Art\u00e9mis courtage Ludovic Huzieux. Certaines prennent en consid\u00e9ration les charges fiscales mais d\u2019autres non. De m\u00eame, certaines s\u2019appuient exclusivement sur le taux d\u2019endettement de l\u2019emprunteur et refusent les dossiers qui ne correspondent pas \u00e0 leurs crit\u00e8res, m\u00eame avec un apport personnel consid\u00e9rable (50% et plus) ou un profil int\u00e9ressant.<\/em> \u00bb<\/p>\n

<\/span><\/a>Les atouts d\u2019un bon dossier de pr\u00eat immobilier<\/span><\/h2>\n

<\/span>Un dossier complet et transparent<\/span><\/h3>\n

Avant toute chose, l\u2019emprunteur doit s\u2019assurer que son dossier est complet et r\u00e9pond aux attentes de la banque. Se pr\u00e9senter avec un dossier complet constitue un gage de s\u00e9rieux et permet \u00e9galement d\u2019\u00e9viter de faire tra\u00eener les choses.<\/p>\n

En outre, il ne faut pas s\u2019amuser \u00e0 cacher ou maquiller certaines caract\u00e9ristiques de son profil en esp\u00e9rant que la banque ne s\u2019en rende pas compte. Mieux vaut \u00eatre transparent pour ne pas laisser une mauvaise impression qui d\u00e9boucherait sur un refus de pr\u00eat.<\/p>\n

A savoir :<\/strong> si vous faites appel \u00e0 un courtier en cr\u00e9dit immobilier<\/a><\/strong> pour obtenir un financement, ce dernier s\u2019occupe du montage du dossier et de sa pr\u00e9sentation aux banques.<\/p>\n

<\/span>Des comptes bancaires propres<\/span><\/h3>\n

Comme les relev\u00e9s de compte bancaire sont \u00e9tudi\u00e9s scrupuleusement, il est indispensable de faire attention \u00e0 ces d\u00e9penses. D\u00e9couverts intempestifs et d\u00e9penses inconsid\u00e9r\u00e9es sont \u00e0 proscrire, a minima sur les trois mois pr\u00e9c\u00e9dant la demande de cr\u00e9dit immobilier. A l\u2019inverse, des virements r\u00e9guliers sur un compte \u00e9pargne sont un gage de s\u00e9rieux et de pr\u00e9voyance pour les banques.<\/p>\n

\u00ab En ce d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e 2017, avec des d\u00e9lais de traitement l\u00e9g\u00e8rement rallong\u00e9s par rapport \u00e0 la normale, il est essentiel de bien pr\u00e9parer son dossier en amont<\/em>, pr\u00e9vient le directeur associ\u00e9 d’Art\u00e9mis courtage Ludovic Huzieux. L\u2019objectif est de ne pas avoir \u00e0 repr\u00e9senter son dossier \u00e0 cause d\u2019un refus de caution parce que les comptes bancaires sont mal tenus (d\u00e9couverts intempestifs, amendes administratives\u2026). Cela peut bloquer les projets, m\u00eame avec un endettement acceptable, et cr\u00e9e des soup\u00e7ons chez la banque pr\u00eateuse.<\/em> \u00bb<\/p>\n

<\/span>Un apport personnel cons\u00e9quent<\/span><\/h3>\n

L\u2019absence d\u2019apport personnel n\u2019emp\u00eache pas automatiquement d\u2019obtenir un pr\u00eat. Mais disposer d\u2019un capital important pour avancer le financement de l\u2019achat immobilier n\u2019a jamais p\u00e9nalis\u00e9 le dossier d\u2019un emprunteur. A minima, cela rassure la banque et ouvre la possibilit\u00e9 de n\u00e9gocier un taux plus bas. Un apport robuste peut faire la diff\u00e9rence entre un refus et un accord de financement.<\/p>\n

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Pour obtenir son cr\u00e9dit immobilier, un emprunteur doit bien pr\u00e9parer sa demande de pr\u00eat. Constitution du dossier, pi\u00e8ces justificatives requises, \u00e9valuation de la banque, atouts pour mettre toutes les chances de son c\u00f4t\u00e9\u2026 Ce qu\u2019il faut savoir pour le montage de son dossier de cr\u00e9dit immobilier.<\/p>\n","protected":false},"author":13710,"featured_media":1411,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[35],"tags":[],"class_list":["post-1412","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-credit"],"acf":[],"yoast_head":"\nDossier de pr\u00eat immobilier : documents \u00e0 fournir et crit\u00e8res des banques<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Pour obtenir son cr\u00e9dit immobilier, un emprunteur doit bien pr\u00e9parer sa demande de pr\u00eat. 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