{"id":1468,"date":"2017-02-20T17:18:17","date_gmt":"2017-02-20T16:18:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/convention-aeras-et-pret-conditions-fonctionnement-du-droit-a-l-oubli"},"modified":"2025-08-18T13:53:05","modified_gmt":"2025-08-18T11:53:05","slug":"convention-aeras-et-pret-conditions-fonctionnement-du-droit-a-l-oubli","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/convention-aeras-et-pret-conditions-fonctionnement-du-droit-a-l-oubli","title":{"rendered":"Comment fonctionne le droit \u00e0 l\u2019oubli qui facilite l\u2019acc\u00e8s au cr\u00e9dit"},"content":{"rendered":"

1.Qu’est-ce que le droit \u00e0 l’oubli ? <\/a><\/strong>
\n2.Qui est concern\u00e9 par le droit \u00e0 l\u2019oubli : grille de r\u00e9f\u00e9rence<\/a><\/strong>
\n3.Le droit \u00e0 l\u2019oubli et la convention Aeras<\/a><\/strong>
\n4.Comment fonctionne le droit \u00e0 l\u2019oubli ?<\/a><\/strong>
\n5.Obligations des assureurs<\/a><\/strong><\/p>\n

<\/span><\/a>Qu\u2019est-ce que le droit \u00e0 l\u2019oubli, d\u00e9finition<\/span><\/h2>\n

Avant l\u2019instauration du droit \u00e0 l\u2019oubli les personnes ayant souffert de pathologies graves, comme un cancer par exemple, acc\u00e9daient difficilement au cr\u00e9dit. En effet, les \u00e9tablissements bancaires exigent que le pr\u00eat fasse l\u2019objet d\u2019une assurance emprunteur<\/a>.<\/strong> Ainsi, en cas de d\u00e9c\u00e8s ou encore d\u2019invalidit\u00e9, les mensualit\u00e9s restantes sont couvertes par l\u2019assurance. Mais probl\u00e8me : lorsque les anciens malades parviennent \u00e0 souscrire une assurance de pr\u00eat, c\u2019est souvent au prix de surprimes et d\u2019exclusions nombreuses.<\/p>\n

Afin de ne plus les p\u00e9naliser et ainsi de leur \u00e9viter \u00ab une double peine \u00bb, la loi de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 a instaur\u00e9 la notion de droit \u00e0 l\u2019oubli pour les anciens malades.<\/p>\n

Le principe est le suivant : si au bout d\u2019un certain nombre d\u2019ann\u00e9es apr\u00e8s la gu\u00e9rison, l\u2019emprunteur n\u2019a pas fait de rechute, alors il n\u2019est pas oblig\u00e9 de mentionner son ancienne maladie dans le questionnaire de sant\u00e9 \u00e0 remplir obligatoirement lors de la souscription d\u2019une assurance emprunteur. Concr\u00e8tement, cela signifie non seulement qu\u2019il paie au tarif standard son assurance emprunteur mais plus globalement qu\u2019il b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un acc\u00e8s facilit\u00e9 au cr\u00e9dit. Ce qui n\u2019\u00e9tait pas le cas auparavant, les banques se montrant frileuses \u00e0 l\u2019id\u00e9e d\u2019accorder un pr\u00eat \u00e0 des personnes ayant d\u00e9j\u00e0 souffert de ce type de probl\u00e8mes de sant\u00e9.<\/p>\n

En r\u00e9sum\u00e9, le droit \u00e0 l\u2019oubli, c\u2019est la possibilit\u00e9 pour un ancien patient d\u00e9sireux de souscrire un cr\u00e9dit, de ne pas mentionner sa maladie lorsqu\u2019elle est survenue et a \u00e9t\u00e9 gu\u00e9rie bien avant la demande de pr\u00eat.<\/p>\n

<\/span><\/a>Qui est concern\u00e9 par le droit \u00e0 l\u2019oubli : grille de r\u00e9f\u00e9rence<\/span><\/h2>\n

Le droit \u00e0 l\u2019oubli est accord\u00e9 aux personnes ayant \u00e9t\u00e9 atteintes de certaines pathologies graves. Une grille dite \u00ab de r\u00e9f\u00e9rence \u00bb \u00e9tablissant un tarif d’assurance emprunteur standard pour les maladies de bons pronostics a \u00e9t\u00e9 mise au point par le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 en collaboration avec l’Institut national du Cancer (INCa) et les assureurs. Dans la premi\u00e8re grille \u00e9tablie en f\u00e9vrier 2016, sont concern\u00e9es par le droit \u00e0 l\u2019oubli les pathologies suivantes :<\/p>\n

\u2022 L\u2019h\u00e9patite C
\n\u2022 Le m\u00e9lanome de la peau
\n\u2022 Le cancer du testicule
\n\u2022 Le cancer de la thyro\u00efde
\n\u2022 Le cancer du sein
\n\u2022 Le cancer du col de l\u2019ut\u00e9rus<\/p>\n

Ces maladies sont dites de bons pronostics car elles pr\u00e9sentent les meilleurs taux de gu\u00e9rison. Comme l’a ainsi rappel\u00e9 la ministre de la Sant\u00e9, la survie \u00e0 5 ans du cancer du sein se monte par exemple \u00e0 87%.<\/p>\n

Cette liste n\u2019est pas fig\u00e9e. La loi pr\u00e9voit une r\u00e9actualisation annuelle de cette grille de r\u00e9f\u00e9rence, sur proposition de l\u2019INCa, qui tient compte des avanc\u00e9es et progr\u00e8s m\u00e9dicaux.<\/p>\n

Le droit \u00e0 l\u2019oubli s\u2019applique aussi bien aux cr\u00e9dits \u00e0 la consommation qu\u2019aux pr\u00eats immobiliers.<\/p>\n

<\/span><\/a>Le droit \u00e0 l\u2019oubli et la convention Aeras<\/span><\/h2>\n

La convention Aeras pour \u00ab s\u2019Assurer et emprunter avec un risque aggrav\u00e9 de sant\u00e9 \u00bb sign\u00e9e en 2006 permet d\u2019obtenir une assurance emprunteur pour les particuliers atteints ou ayant souffert d\u2019une maladie grave. Mais jusqu\u2019\u00e0 l\u2019introduction du droit \u00e0 l\u2019oubli, si le particulier avait acc\u00e8s \u00e0 une assurance et donc au cr\u00e9dit, c\u2019\u00e9tait dans des conditions bien diff\u00e9rentes d\u2019une personne en bonne sant\u00e9, cr\u00e9ant ainsi de fortes in\u00e9galit\u00e9s entre les emprunteurs. Ainsi, il est mentionn\u00e9 dans la convention Aeras que la dur\u00e9e maximum d’un pr\u00eat immobilier est telle que l’\u00e2ge de l’emprunteur doit arriver \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance avant son 71e<\/sup> anniversaire et que son montant ne doit pas d\u00e9passer 320.000 euros. Pour ce qui est de la souscription d\u2019un cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, son montant ne doit pas d\u00e9passer 17.000 euros, l’\u00e2ge de l’emprunteur en fin de pr\u00eat, 50 ans, et la dur\u00e9e de remboursement, 4 ans.<\/p>\n

Le droit \u00e0 l\u2019oubli a \u00e9t\u00e9 introduit par avenant \u00e0 la convention Aeras, cet ajout ayant \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 dans le cadre de la loi de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9. C\u2019est une avanc\u00e9e consid\u00e9rable pour les anciens malades sachant que d\u00e9sormais ils n\u2019ont plus besoin d\u2019informer l\u2019assureur de leur \u00e9tat de sant\u00e9 pass\u00e9. De quoi profiter de conditions d\u2019emprunt standards.<\/p>\n

<\/span><\/a>Comment fonctionne le droit \u00e0 l\u2019oubli ?<\/span><\/h2>\n

L\u2019objectif pour l\u2019emprunteur est d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 des conditions d\u2019emprunt similaires aux personnes qui ne souffrent pas de cancer ou d\u2019h\u00e9patite C, autrement dit sans surprimes et sans exclusions de garanties (d\u00e9c\u00e8s, nouveau cancer, \u2026). C\u2019est la grille de r\u00e9f\u00e9rence, incluse dans la convention Aeras, qui pose les modalit\u00e9s pratiques du droit \u00e0 l\u2018oubli comme l\u2019ont rappel\u00e9 l’Association fran\u00e7aise de l’assurance (AFA) et la Mutualit\u00e9 Fran\u00e7aise lors de la publication de la grille : \u00ab Cette grille d\u00e9finit les conditions permettant d’assurer au tarif normal, et pour l’ensemble des garanties d\u00e9c\u00e8s, invalidit\u00e9 et incapacit\u00e9, les personnes ayant eu certaines affections en se fondant sur la connaissance des risques et sur les progr\u00e8s de la science.<\/em> \u00bb<\/p>\n

Dans tous les cas, le droit \u00e0 l’oubli b\u00e9n\u00e9ficie \u00e0 l’ensemble des anciens malades :<\/p>\n

\u2022 10 ans apr\u00e8s la fin du protocole de traitement et en l\u2019absence de rechute pour les anciens malades diagnostiqu\u00e9s apr\u00e8s leurs 18 ans. A noter que ce d\u00e9lai a \u00e9t\u00e9 diminu\u00e9 dans le cadre de la loi sant\u00e9 de 15 \u00e0 10 ans face aux dol\u00e9ances des associations et professionnels de sant\u00e9.
\n\u2022 5 ans apr\u00e8s la fin du protocole th\u00e9rapeutique pour les patients ayant souffert du cancer avant 18 ans.<\/p>\n

Pour les autres pathologies gu\u00e9ries moins de 10 ans auparavant, le gouvernement a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 l’instauration d’une grille de r\u00e9f\u00e9rence plut\u00f4t qu’un d\u00e9lai fixe.<\/p>\n

A compter de la fin du traitement et en l’absence de rechute, il sera d\u00e9sormais possible d’acc\u00e9der \u00e0 l’assurance emprunter sans surprime ni exclusion \u00e0 partir :<\/p>\n

\u2022 D\u2019un an pour les cancers in situ du sein, du col de l\u2019ut\u00e9rus et les m\u00e9lanomes de la peau<\/p>\n

\u2022 De 3 \u00e0 6 ans pour les cancers des testicules et de la thyro\u00efde en fonction de leur stade, du type de traitements et des facteurs de risques.<\/p>\n

\u2022 De 5 \u00e0 8 ans pour les cancers du rein en fonction de leur stade, du type de traitements et des facteurs de risques.<\/p>\n

\u2022 De 1 \u00e0 8 ans pour les cancers du c\u00f4lon et du rectum en fonction de leur stade, du type de traitements et des facteurs de risques<\/p>\n

\u2022 De 6 \u00e0 8 ans pour les lymphomes hodgkiniens<\/p>\n

\u2022 3 ans pour la leuc\u00e9mie aigu\u00eb promy\u00e9locytaire<\/p>\n

<\/span>\u2022 48 semaines apr\u00e8s la fin du traitement pour l’h\u00e9patite C, \u00e0 condition de ne pas \u00eatre infect\u00e9 simultan\u00e9ment par le virus du Sida ou de l’h\u00e9patite B.<\/p>\n

Pour d’autres pathologies, les conditions d’acceptation se rapprochent de l’assurance emprunteur standard, mais des surprimes peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es. Ces derni\u00e8res sont plafonn\u00e9es. La prise en charge de l’assurance emprunteur d\u00e9pendant du type de traitement et des facteurs de risques.<\/p>\n

Voici les maladies concern\u00e9es ainsi que le d\u00e9lai pour que ce plafonnement des surprimes s’applique :<\/p>\n

\u2022 2 ans pour une infection par VIH en fonction du stade et du traitement<\/p>\n

\u2022 48 semaines apr\u00e8s la fin du traitement pour l’h\u00e9patite virale chronique<\/p>\n

\u2022 4 ans \u00e0 compter de la chirurgie pour l’astrocytome pilocytique. Tout d\u00e9pend de l’\u00e2ge auquel le diagnostic a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9<\/p>\n

\u2022 5 ans \u00e0 compter du diagnostic pour plusieurs types de leuc\u00e9mie<\/p>\n

\u2022 Aucun d\u00e9lai pour les personnes atteintes de la mucoviscidose mais la dur\u00e9e du pr\u00eat ne doit pas d\u00e9passer 10 ans<\/p>\n

\u2022 D’aucun d\u00e9lai \u00e0 5 ans de d\u00e9lai pour l’ad\u00e9nocarcinome de la prostate. Les conditions varient en fonction du traitement et de la surveillance de la maladie<\/p>\n

La grille pr\u00e9cise peut \u00eatre consult\u00e9e sur le sie de l‘Areas<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

<\/span><\/a>Obligations des assureurs<\/span><\/h2>\n

Un d\u00e9cret paru au Journal officiel impose aux assureurs de remettre \u00e0 tous les emprunteurs un document d\u2019information sur lequel est inscrit :<\/p>\n

\u2022 Les conditions et les d\u00e9lais dans lesquels les candidats \u00e0 l’assurance ne sont pas tenus de d\u00e9clarer leurs ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux
\n\u2022 Les conditions et les d\u00e9lais dans lesquels les candidats \u00e0 l’assurance ne pourront se voir appliquer une majoration de tarifs ou une exclusion de garanties
\n\u2022 Les modalit\u00e9s de consultation de la grille de r\u00e9f\u00e9rence<\/p>\n

En cas de manquement, que ce soit la d\u00e9livrance d\u2019informations ou le non-respect du droit \u00e0 l\u2019oubli, des sanctions ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vues par le gouvernement. Tout emprunteur peut ainsi porter r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel et de r\u00e9solution (ACPR), l\u2019instance charg\u00e9e de veiller au respect du droit \u00e0 l\u2019oubli.<\/p>\n

<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le droit \u00e0 l\u2019oubli, inscrit dans la convention Aeras, permet aux anciens malades atteints de pathologies graves d\u2019avoir un acc\u00e8s facilit\u00e9 au pr\u00eat immobilier et conso. Pass\u00e9 un certain d\u00e9lai sans rechute, ils n\u2019ont en effet plus besoin de mentionner leur maladie lors de la souscription d\u2019une assurance emprunteur. Explications.<\/p>\n","protected":false},"author":13712,"featured_media":22477,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[35],"tags":[],"class_list":["post-1468","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-credit"],"acf":[],"yoast_head":"\nConvention Aeras et pr\u00eat : conditions, fonctionnement du droit \u00e0 l'oubli<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Le droit \u00e0 l\u2019oubli, inscrit dans la convention Aeras, permet aux anciens malades atteints de pathologies graves d\u2019avoir un acc\u00e8s facilit\u00e9 au pr\u00eat immobilier et conso. Pass\u00e9 un certain d\u00e9lai sans rechute, ils n\u2019ont en effet plus besoin de mentionner leur m\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/convention-aeras-et-pret-conditions-fonctionnement-du-droit-a-l-oubli\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Convention Aeras et pr\u00eat : conditions, fonctionnement du droit \u00e0 l'oubli\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Le droit \u00e0 l\u2019oubli, inscrit dans la convention Aeras, permet aux anciens malades atteints de pathologies graves d\u2019avoir un acc\u00e8s facilit\u00e9 au pr\u00eat immobilier et conso. Pass\u00e9 un certain d\u00e9lai sans rechute, ils n\u2019ont en effet plus besoin de mentionner leur m\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/convention-aeras-et-pret-conditions-fonctionnement-du-droit-a-l-oubli\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Argent\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2017-02-20T16:18:17+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-08-18T11:53:05+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2025\/04\/image-argent-credit.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"600\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"400\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Solenne Dimofski\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@Toutsur\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@Toutsur\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Solenne Dimofski\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"8 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/convention-aeras-et-pret-conditions-fonctionnement-du-droit-a-l-oubli#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/convention-aeras-et-pret-conditions-fonctionnement-du-droit-a-l-oubli\"},\"author\":{\"name\":\"Solenne Dimofski\",\"@id\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/#\/schema\/person\/0db982772f347427a245285a30f55036\"},\"headline\":\"Comment fonctionne le droit \u00e0 l\u2019oubli qui facilite l\u2019acc\u00e8s au cr\u00e9dit\",\"dateModified\":\"2025-08-18T11:53:05+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/convention-aeras-et-pret-conditions-fonctionnement-du-droit-a-l-oubli\"},\"wordCount\":1574,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/convention-aeras-et-pret-conditions-fonctionnement-du-droit-a-l-oubli#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2025\/04\/image-argent-credit.jpg\",\"articleSection\":[\"Cr\u00e9dit\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/convention-aeras-et-pret-conditions-fonctionnement-du-droit-a-l-oubli\",\"url\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/convention-aeras-et-pret-conditions-fonctionnement-du-droit-a-l-oubli\",\"name\":\"Convention Aeras et pr\u00eat : conditions, fonctionnement du droit \u00e0 l'oubli\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/convention-aeras-et-pret-conditions-fonctionnement-du-droit-a-l-oubli#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/convention-aeras-et-pret-conditions-fonctionnement-du-droit-a-l-oubli#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2025\/04\/image-argent-credit.jpg\",\"dateModified\":\"2025-08-18T11:53:05+00:00\",\"description\":\"Le droit \u00e0 l\u2019oubli, inscrit dans la convention Aeras, permet aux anciens malades atteints de pathologies graves d\u2019avoir un acc\u00e8s facilit\u00e9 au pr\u00eat immobilier et conso. Pass\u00e9 un certain d\u00e9lai sans rechute, ils n\u2019ont en effet plus besoin de mentionner leur m\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/convention-aeras-et-pret-conditions-fonctionnement-du-droit-a-l-oubli#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/convention-aeras-et-pret-conditions-fonctionnement-du-droit-a-l-oubli\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/convention-aeras-et-pret-conditions-fonctionnement-du-droit-a-l-oubli#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2025\/04\/image-argent-credit.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2025\/04\/image-argent-credit.jpg\",\"width\":600,\"height\":400},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/convention-aeras-et-pret-conditions-fonctionnement-du-droit-a-l-oubli#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Cr\u00e9dit\",\"item\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/c\/credit\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"Comment fonctionne le droit \u00e0 l\u2019oubli qui facilite l\u2019acc\u00e8s au cr\u00e9dit\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/\",\"name\":\"Argent\",\"description\":\"\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/#organization\",\"name\":\"Tout Sur Mes Finances\",\"url\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2021\/01\/favicon.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2021\/01\/favicon.png\",\"width\":512,\"height\":512,\"caption\":\"Tout Sur Mes Finances\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/#\/schema\/logo\/image\/\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/x.com\/Toutsur\"]},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/#\/schema\/person\/0db982772f347427a245285a30f55036\",\"name\":\"Solenne Dimofski\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/#\/schema\/person\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/c847f59fd93e14cf682fd090abd73a23?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/c847f59fd93e14cf682fd090abd73a23?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"Solenne Dimofski\"},\"description\":\"Solenne Dimofski est journaliste sp\u00e9cialis\u00e9e en finances personnelles et consommation. Elle a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dactrice chez ToutSurMesFinances de 2013 \u00e0 2017, o\u00f9 elle a couvert l\u2019actualit\u00e9 financi\u00e8re (assurance, placements, immobilier, imp\u00f4ts, retraite) et occup\u00e9 les fonctions de secr\u00e9taire de r\u00e9daction. Elle a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 responsable de la rubrique Assurance et r\u00e9dactrice en chef du Mag Mes Finances.\",\"sameAs\":[\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/author\/solenne\",\"https:\/\/www.linkedin.com\/in\/solenne-dimofski-solennedim\/\"]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Convention Aeras et pr\u00eat : conditions, fonctionnement du droit \u00e0 l'oubli","description":"Le droit \u00e0 l\u2019oubli, inscrit dans la convention Aeras, permet aux anciens malades atteints de pathologies graves d\u2019avoir un acc\u00e8s facilit\u00e9 au pr\u00eat immobilier et conso. Pass\u00e9 un certain d\u00e9lai sans rechute, ils n\u2019ont en effet plus besoin de mentionner leur m","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/convention-aeras-et-pret-conditions-fonctionnement-du-droit-a-l-oubli","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Convention Aeras et pr\u00eat : conditions, fonctionnement du droit \u00e0 l'oubli","og_description":"Le droit \u00e0 l\u2019oubli, inscrit dans la convention Aeras, permet aux anciens malades atteints de pathologies graves d\u2019avoir un acc\u00e8s facilit\u00e9 au pr\u00eat immobilier et conso. Pass\u00e9 un certain d\u00e9lai sans rechute, ils n\u2019ont en effet plus besoin de mentionner leur m","og_url":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/convention-aeras-et-pret-conditions-fonctionnement-du-droit-a-l-oubli","og_site_name":"Argent","article_published_time":"2017-02-20T16:18:17+00:00","article_modified_time":"2025-08-18T11:53:05+00:00","og_image":[{"width":600,"height":400,"url":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2025\/04\/image-argent-credit.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Solenne Dimofski","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@Toutsur","twitter_site":"@Toutsur","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Solenne Dimofski","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"8 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/convention-aeras-et-pret-conditions-fonctionnement-du-droit-a-l-oubli#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/convention-aeras-et-pret-conditions-fonctionnement-du-droit-a-l-oubli"},"author":{"name":"Solenne Dimofski","@id":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/#\/schema\/person\/0db982772f347427a245285a30f55036"},"headline":"Comment fonctionne le droit \u00e0 l\u2019oubli qui facilite l\u2019acc\u00e8s au cr\u00e9dit","dateModified":"2025-08-18T11:53:05+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/convention-aeras-et-pret-conditions-fonctionnement-du-droit-a-l-oubli"},"wordCount":1574,"publisher":{"@id":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/convention-aeras-et-pret-conditions-fonctionnement-du-droit-a-l-oubli#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2025\/04\/image-argent-credit.jpg","articleSection":["Cr\u00e9dit"],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/convention-aeras-et-pret-conditions-fonctionnement-du-droit-a-l-oubli","url":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/convention-aeras-et-pret-conditions-fonctionnement-du-droit-a-l-oubli","name":"Convention Aeras et pr\u00eat : conditions, fonctionnement du droit \u00e0 l'oubli","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/convention-aeras-et-pret-conditions-fonctionnement-du-droit-a-l-oubli#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/convention-aeras-et-pret-conditions-fonctionnement-du-droit-a-l-oubli#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2025\/04\/image-argent-credit.jpg","dateModified":"2025-08-18T11:53:05+00:00","description":"Le droit \u00e0 l\u2019oubli, inscrit dans la convention Aeras, permet aux anciens malades atteints de pathologies graves d\u2019avoir un acc\u00e8s facilit\u00e9 au pr\u00eat immobilier et conso. Pass\u00e9 un certain d\u00e9lai sans rechute, ils n\u2019ont en effet plus besoin de mentionner leur m","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/convention-aeras-et-pret-conditions-fonctionnement-du-droit-a-l-oubli#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/convention-aeras-et-pret-conditions-fonctionnement-du-droit-a-l-oubli"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/convention-aeras-et-pret-conditions-fonctionnement-du-droit-a-l-oubli#primaryimage","url":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2025\/04\/image-argent-credit.jpg","contentUrl":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2025\/04\/image-argent-credit.jpg","width":600,"height":400},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/convention-aeras-et-pret-conditions-fonctionnement-du-droit-a-l-oubli#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Cr\u00e9dit","item":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/c\/credit"},{"@type":"ListItem","position":3,"name":"Comment fonctionne le droit \u00e0 l\u2019oubli qui facilite l\u2019acc\u00e8s au cr\u00e9dit"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/#website","url":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/","name":"Argent","description":"","publisher":{"@id":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/#organization","name":"Tout Sur Mes Finances","url":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2021\/01\/favicon.png","contentUrl":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2021\/01\/favicon.png","width":512,"height":512,"caption":"Tout Sur Mes Finances"},"image":{"@id":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/x.com\/Toutsur"]},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/#\/schema\/person\/0db982772f347427a245285a30f55036","name":"Solenne Dimofski","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/#\/schema\/person\/image\/","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/c847f59fd93e14cf682fd090abd73a23?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/c847f59fd93e14cf682fd090abd73a23?s=96&d=mm&r=g","caption":"Solenne Dimofski"},"description":"Solenne Dimofski est journaliste sp\u00e9cialis\u00e9e en finances personnelles et consommation. Elle a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dactrice chez ToutSurMesFinances de 2013 \u00e0 2017, o\u00f9 elle a couvert l\u2019actualit\u00e9 financi\u00e8re (assurance, placements, immobilier, imp\u00f4ts, retraite) et occup\u00e9 les fonctions de secr\u00e9taire de r\u00e9daction. Elle a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 responsable de la rubrique Assurance et r\u00e9dactrice en chef du Mag Mes Finances.","sameAs":["https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/author\/solenne","https:\/\/www.linkedin.com\/in\/solenne-dimofski-solennedim\/"]}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1468","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/wp-json\/wp\/v2\/users\/13712"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1468"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1468\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":22595,"href":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1468\/revisions\/22595"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/wp-json\/wp\/v2\/media\/22477"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1468"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1468"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1468"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}