{"id":1600,"date":"2017-08-11T11:00:43","date_gmt":"2017-08-11T09:00:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/travail-de-nuit-conditions-duree-salaire-contreparties"},"modified":"2018-07-19T15:21:52","modified_gmt":"2018-07-19T15:21:52","slug":"travail-de-nuit-conditions-duree-salaire-contreparties","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/travail-de-nuit-conditions-duree-salaire-contreparties","title":{"rendered":"Travail de nuit : conditions, dur\u00e9e, salaire, contreparties"},"content":{"rendered":"\n

La loi du 8 ao\u00fbt 2016 \u00ab relative au travail, \u00e0 la modernisation du dialogue social et \u00e0 la s\u00e9curisation des parcours professionnels \u00bb a profond\u00e9ment r\u00e9form\u00e9 le travail de nuit. Un chapitre entier de ce texte, plus commun\u00e9ment appel\u00e9 \u00ab loi Travail \u00bb<\/a> ou \u00ab loi El Khomri \u00bb (en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la ministre du Travail de l\u2019\u00e9poque Myriam El Khomri<\/strong>), est consacr\u00e9 \u00e0 la question.<\/p>\n

SOMMAIRE<\/strong><\/p>\n

D\u00e9finition du travail de nuit<\/a><\/strong><\/p>\n

Dur\u00e9e du travail de nuit<\/a><\/strong><\/p>\n

R\u00e9mun\u00e9ration du travail de nuit<\/a><\/strong><\/p>\n

Statut des travailleurs de nuit<\/a><\/strong><\/p>\n

Contreparties au travail de nuit<\/a><\/strong><\/p>\n

– Le repos compensatoire<\/a><\/p>\n

– La prise en compte de la p\u00e9nibilit\u00e9<\/a><\/p>\n

– Le refus du travail de nuit<\/a><\/p>\n

Recours exceptionnel au travail de nuit<\/a><\/strong><\/p>\n

Travail de nuit en int\u00e9rim<\/a><\/strong><\/p>\n

<\/span>D\u00e9finition du travail de nuit<\/a><\/span><\/h2>\n

Tout travail effectu\u00e9 au cours d\u2019une p\u00e9riode d\u2019au moins 9 heures cons\u00e9cutives, comprenant l\u2019intervalle entre minuit et 5 heures du matin, est consid\u00e9r\u00e9 comme du travail de nuit. La p\u00e9riode de nuit commence au plus t\u00f4t \u00e0 21 heures et s\u2019ach\u00e8ve au plus tard \u00e0 7 heures. Des d\u00e9rogations existent pour certaines activit\u00e9s.<\/p>\n

Dans les m\u00e9dias (presse, radio, t\u00e9l\u00e9vision), l\u2019industrie cin\u00e9matographique (production, salles de cin\u00e9ma), les spectacles vivants (th\u00e9\u00e2tre, danse, cirque\u2026) et les discoth\u00e8ques, la p\u00e9riode de travail de nuit est d’au moins 7 heures cons\u00e9cutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures.<\/p>\n

Dans les commerces situ\u00e9s dans les zones touristiques internationales (ZTI<\/strong>) et, \u00e0 ce titre, autoris\u00e9s \u00e0 \u00eatre ouverts en soir\u00e9e, elle est d’au moins 7 heures cons\u00e9cutives comprenant l’intervalle entre minuit et 7 heures si elle d\u00e9bute apr\u00e8s 22 heures.<\/p>\n

<\/span>Dur\u00e9e du travail de nuit<\/a><\/span><\/h2>\n

La dur\u00e9e quotidienne de travail de nuit ne peut pas d\u00e9passer 8 heures cons\u00e9cutives. La dur\u00e9e hebdomadaire ne peut, elle, exc\u00e9der 40 heures par semaine en moyenne sur une p\u00e9riode de 12 semaines cons\u00e9cutives.<\/p>\n

Un accord d’entreprise ou d’\u00e9tablissement, une convention ou un accord de branche professionnelle peuvent porter cette dur\u00e9e maximale \u00e0 44 heures (toujours sur 12 semaines cons\u00e9cutives), si l’activit\u00e9 le justifie. Des d\u00e9rogations peuvent \u00eatre accord\u00e9es de la m\u00eame mani\u00e8re pour la dur\u00e9e quotidienne de travail de nuit.<\/p>\n

<\/span>R\u00e9mun\u00e9ration du travail de nuit<\/a><\/span><\/h2>\n

Le travail de nuit donne droit \u00e0 une compensation salariale. Ni la loi El Khomri, ni le Code du travail ne pr\u00e9voient de dispositions pr\u00e9cises en mati\u00e8re de r\u00e9mun\u00e9ration. C\u2019est l\u2019accord de branche ou l\u2019accord d\u2019entreprise ou d\u2019\u00e9tablissement qui fixe le montant des primes de nuit.<\/p>\n

En l\u2019absence de tels accords, l\u2019employeur d\u00e9termine les compensations financi\u00e8res apr\u00e8s consultation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux. A compter de 11 salari\u00e9s, il doit \u00e9galement solliciter l\u2019avis des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel (DP<\/strong>) et, \u00e0 partir de 50 salari\u00e9s, du comit\u00e9 d\u2019entreprise (CE<\/strong>).<\/p>\n

<\/span>Statut des travailleurs de nuit<\/a><\/span><\/h2>\n

Sont consid\u00e9r\u00e9s comme travailleurs de nuit, les salari\u00e9s qui accomplissent de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re et au moins deux fois par semaine un minimum de 3 heures de travail de nuit ou qui effectuent au moins 270 heures de travail de nuit durant une p\u00e9riode de 12 mois cons\u00e9cutifs.<\/p>\n

Une convention ou un accord d\u2019entreprise ou d\u2019\u00e9tablissement peuvent fixer d\u2019autres dur\u00e9es minimum. Dans tous les cas, les mineurs sont interdits de travail de nuit. Les salari\u00e9es enceintes peuvent demander \u00e0 ne plus travailler la nuit.<\/p>\n

<\/span>Contreparties au travail de nuit<\/a><\/span><\/h2>\n

Outre la majoration salariale (qui n\u2019est pas toujours syst\u00e9matique), le travailleur de nuit b\u00e9n\u00e9ficie de certaines compensations.<\/p>\n

<\/span><\/a>Le repos compensatoire<\/span><\/h3>\n

Des jours de repos peuvent \u00eatre octroy\u00e9s en contrepartie du travail de nuit. Leur attribution et leur nombre sont d\u00e9termin\u00e9s par la convention collective ou l\u2019accord de branche dont d\u00e9pend l\u2019entreprise.<\/p>\n

<\/span><\/a>La prise en compte de la p\u00e9nibilit\u00e9<\/span><\/h3>\n

Le travail de nuit fait partie des 10 risques professionnels pris en compte dans le cadre du compte personnel de pr\u00e9vention de la p\u00e9nibilit\u00e9<\/a> (C3P<\/strong>). Instaur\u00e9 depuis 2015, le C3P permet aux salari\u00e9s dont les conditions de travail sont jug\u00e9es difficiles de cumuler des points.<\/p>\n

120 heures de travail de nuit dans l\u2019ann\u00e9e permettent ainsi d\u2019acqu\u00e9rir 1 point de p\u00e9nibilit\u00e9. Un salari\u00e9 peut cumuler au maximum 4 points par an s\u2019il est expos\u00e9 \u00e0 un seul risque et 8 points par an s\u2019il est \u00ab poly-expos\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

Les 20 premiers points doivent \u00eatre utilis\u00e9s (sauf pour les seniors) pour suivre une formation de reconversion \u00e0 un m\u00e9tier moins p\u00e9nible. Les 80 points restants donnent acc\u00e8s \u00e0 un temps partiel pay\u00e9 comme un temps plein ou \u00e0 un d\u00e9part anticip\u00e9 \u00e0 la retraite (60 ans au plus t\u00f4t).<\/p>\n

<\/span><\/a>Le refus du travail de nuit<\/span><\/h3>\n

Un salari\u00e9 qui travaille le jour peut refuser de passer \u00e0 un travail de nuit si ce changement est incompatible avec des obligations familiales, comme la garde d’un enfant ou la prise en charge d’une personne d\u00e9pendante. Ce refus ne peut pas constituer une faute ou un motif de licenciement. Dans tous les cas, le passage d\u2019un horaire de jour \u00e0 un horaire de nuit implique une modification du contrat de travail qui n\u00e9cessite l\u2019accord du salari\u00e9.<\/p>\n

<\/span>Recours exceptionnel au travail de nuit<\/a><\/span><\/h2>\n

La loi El Khomri est tr\u00e8s claire : le recours au travail de nuit doit \u00eatre, en th\u00e9orie, \u00ab exceptionnel \u00bb.<\/em> Il est tol\u00e9r\u00e9 uniquement s\u2019il est justifi\u00e9 par \u00ab la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019assurer la continuit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique ou des services d\u2019utilit\u00e9 sociale \u00bb.<\/em><\/p>\n

Par ailleurs, le recours au travail nocturne doit prendre en compte \u00ab les imp\u00e9ratifs de protection de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs \u00bb.<\/em> Tout salari\u00e9 qui travaille la nuit b\u00e9n\u00e9ficie ainsi d\u2019une surveillance m\u00e9dicale particuli\u00e8re.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, il doit passer une visite d\u2019information et de pr\u00e9vention, r\u00e9alis\u00e9e avant sa prise de poste par le m\u00e9decin du travail. Et ce dernier doit \u00eatre consult\u00e9 par l\u2019employeur \u00ab avant toute d\u00e9cision importante relative \u00e0 la mise en place ou \u00e0 la modification de l\u2019organisation du travail de nuit. \u00bb<\/p>\n

<\/em><\/p>\n

<\/span>Travail de nuit en int\u00e9rim<\/a><\/span><\/h2>\n

Les travailleurs int\u00e9rimaires qui travaillent la nuit jouissent des m\u00eames droits que les salari\u00e9s en contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (CDI<\/strong>) ou en contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD<\/strong>). La l\u00e9gislation du travail de nuit s\u2019applique \u00e0 eux de la m\u00eame mani\u00e8re.<\/p>\n

A lire \u00e9galement :<\/strong><\/p>\n

Loi Travail 2 : ce que la r\u00e9forme Macron va changer pour les salari\u00e9s<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La loi \u00ab El Khomri \u00bb a instaur\u00e9 un cadre strict sur les conditions de travail de nuit. D\u00e9finition, r\u00e9mun\u00e9ration, contreparties, tout savoir sur la l\u00e9gislation appliqu\u00e9e aux travailleurs de nuit.<\/p>\n","protected":false},"author":13713,"featured_media":1599,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[32],"tags":[],"class_list":["post-1600","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-travail"],"acf":[],"yoast_head":"\nTravail de nuit : conditions, dur\u00e9e, salaire, contreparties<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"La loi « El Khomri » a instauré un cadre strict sur les conditions de travail de nuit. 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