{"id":1610,"date":"2017-09-27T15:53:21","date_gmt":"2017-09-27T13:53:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/prime-a-la-casse-conditions-et-montant-de-l-aide-a-l-achat-d-une-nouvelle-voiture"},"modified":"2025-02-12T11:46:07","modified_gmt":"2025-02-12T10:46:07","slug":"prime-a-la-casse-conditions-et-montant-de-l-aide-a-l-achat-d-une-nouvelle-voiture","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/prime-a-la-casse-conditions-et-montant-de-l-aide-a-l-achat-d-une-nouvelle-voiture","title":{"rendered":"Prime \u00e0 la conversion (ex-prime \u00e0 la casse) : conditions et montant de l\u2019aide \u00e0 l\u2019achat d\u2019une nouvelle voiture en 2025"},"content":{"rendered":"

<\/span>Prime \u00e0 la conversion supprim\u00e9e en 2025<\/span><\/h2>\n

La prime \u00e0 la conversion, qui avait remplac\u00e9 la \u00ab prime \u00e0 la casse \u00bb en 2010, n’est pas distribu\u00e9e au titre de l’ann\u00e9e 2025. Cette aide financi\u00e8re de l\u2019\u00c9tat au remplacement d\u2019un ancien v\u00e9hicule trop polluant pour une voiture plus propre a \u00e9t\u00e9 purement et simplement supprim\u00e9e via un d\u00e9cret paru au Journal Officiel<\/em> du 1er d\u00e9cembre 2024<\/a>. Les demandes d\u00e9pos\u00e9es avant le 2 d\u00e9cembre 2024 et valid\u00e9es avant le 31 d\u00e9cembre 2024 ont encore pu b\u00e9n\u00e9ficier de la prime \u00e0 la conversion.<\/p>\n

<\/span>Le bar\u00e8me en vigueur en 2025<\/span><\/h2>\n

Aucun bar\u00e8me ne s’applique pour la prime \u00e0 la conversion en 2025, \u00e9tant donn\u00e9 que cette aide n’est d\u00e9sormais plus distribu\u00e9e.<\/p>\n

Un d\u00e9cret, paru au Journal Officiel<\/em> du 13 f\u00e9vrier 2024<\/a>, fixait les r\u00e8gles de la prime \u00e0 la conversion qui s’appliquaient en 2024. L’aide avait \u00e9t\u00e9 fortement limit\u00e9e cette ann\u00e9e-l\u00e0. La prime \u00e9tait r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 l’achat d’un v\u00e9hicule \u00e9lectrique neuf \u00e9ligible au nouveau bonus \u00e9cologique (comme ce dernier, elle int\u00e9grait le \u00ab score environnemental \u00bb du v\u00e9hicule achet\u00e9 ou lou\u00e9 sur une longue dur\u00e9e) ou fonctionnant \u00e0 l’hydrog\u00e8ne. Seuls certains mod\u00e8les d’occasion r\u00e9cents y \u00e9taient \u00e9ligibles.<\/p>\n

Pour l’ann\u00e9e 2024, le d\u00e9cret supprimait la prime \u00e0 la conversion pour l’acquisition d’une voiture particuli\u00e8re ou d’une camionnette neuve (motorisations essence, super\u00e9thanol E85, GPL aux normes aux normes Euro 5 et Euro 6) r\u00e9pondant aux crit\u00e8res de la pastille Crit\u2019Air 1 (pastille violette)<\/a>. En d’autres termes : la prime \u00e0 la conversion n’\u00e9tait plus attribu\u00e9e en 2024 pour l’achat d’un v\u00e9hicule thermique neuf, m\u00eame si celui-ci \u00e9mettait peu de CO2 au kilom\u00e8tre. Pour rappel, les v\u00e9hicules Crit’Air 2 (pastille jaune)<\/a> n’\u00e9taient d\u00e9j\u00e0 plus \u00e9ligibles \u00e0 ce dispositif, ce qui excluait l’ensemble des v\u00e9hicules neufs motoris\u00e9s diesel, tout comme les hybrides rechargeables.<\/p>\n

Pour les v\u00e9hicules neufs, seuls les mod\u00e8les \u00e9lectriques et hydrog\u00e8nes conservaient donc leur \u00e9ligibilit\u00e9 en 2024.<\/p>\n

En revanche, la prime \u00e0 la conversion restait ouverte en 2024 aux v\u00e9hicules Crit’Air 1 d’occasion, \u00e0 savoir les mod\u00e8les essence et hybrides mis en circulation depuis le 1er janvier 2011.<\/p>\n

Les mod\u00e8les essence \u00e0 mettre \u00e0 la casse devaient avoir \u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9s avant le 1er<\/sup> janvier 2006, et les diesels avant le 1er<\/sup> janvier 2011. En 2024 (derni\u00e8re ann\u00e9e de sa distribution), l’aide pouvait grimper jusqu\u2019\u00e0 5.000 euros pour l\u2019achat d\u2019une voiture \u00e9lectrique ou hydrog\u00e8ne selon le revenu fiscal par part.<\/p>\n

Le tableau ci-dessous donne les montants de la prime \u00e0 la conversion en vigueur en 2024 :<\/p>\n

\n\n\n\n\n\t\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t
Prime \u00e0 la conversion : les bar\u00e8me appliqu\u00e9s en 2024<\/strong><\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
VOITURES PARTICULI\u00c8RES NEUVES OU D'OCCASION \u00c0 ACHETER OU \u00c0 LOUER<\/strong><\/td>CONDITIONS DE REVENUS<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
RFR(1)<\/em>\/part inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 7.100 euros ou jusqu'\u00e0 15.400 euros inclus si gros rouleurs(2)<\/em><\/strong><\/td>RFR(1)<\/em>\/part comprise entre 7.101 euros et 15.400 euros<\/strong><\/td>RFR(1)<\/em>\/part comprise entre 15.401 et 24.900 euros<\/strong><\/td>RFR(1)<\/em>\/part sup\u00e9rieure \u00e0 24.901 euros<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
V\u00e9hicule thermique essence Crit'Air 1 (122 g\/km maximum d'\u00e9mission de CO2, 132 g\/km en occasion) <\/td> 0 \u20ac<\/td> 0 \u20ac<\/td> 0 \u20ac<\/td> 0 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
V\u00e9hicule essence ou diesel Crit'Air 2<\/td> 0 \u20ac<\/td> 0 \u20ac<\/td> 0 \u20ac<\/td> 0 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
V\u00e9hicule \u00e9lectrique ou hydrog\u00e8ne (prix maximum de 47.000 euros)<\/td> 5.000 \u20ac<\/td> 1.500 \u20ac
\n(5.000 euros pour les \"gros rouleurs\")<\/td>		 1.500 \u20ac<\/td> 0 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
V\u00e9hicule hybride rechargeable<\/td> 0 \u20ac<\/td> 0 \u20ac<\/td> 0 \u20ac<\/td> 0 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
R\u00e9trofit d'une voiture thermique (transformation en v\u00e9hicule \u00e9lectrique ou hybride rechargeable)<\/td> 6.000 \u20ac
\n(7.000 euros pour les personnes r\u00e9sidant en ZFE)<\/td>		 1.500 \u20ac<\/td><\/td> 0 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
V\u00e9hicule utilitaire \u00e9lectrique<\/td>* Poids inf\u00e9rieur \u00e0 1.305 kilos : 5.000 \u20ac
\n* Poids entre 1.305 et 1.760 kilos : 7.000 \u20ac
\n* Poids sup\u00e9rieur \u00e0 1.760 kilos : 9.000 \u20ac<\/td>		 0 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
Deux-roues \u00e9lectrique<\/td> 1.100 \u20ac<\/td> 1.100 \u20ac<\/td> 100 \u20ac<\/td> 0 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
(1) Revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence<\/em>
\n(2)<\/em> personne dont la distance entre son domicile et son lieu de travail est sup\u00e9rieure \u00e0 30 kilom\u00e8tres ou effectuant plus de 12.000 kilom\u00e8tres par an dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle avec son v\u00e9hicule personnel<\/td>		<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n<\/div>\n

 <\/p>\n

\u00c0 NOTER :<\/strong> le montant de la prime \u00e9tait major\u00e9 de 1.000 euros dans les zones \u00e0 faibles \u00e9missions mobilit\u00e9 (ZFE)<\/a> et jusqu’\u00e0 3.000 euros si une collectivit\u00e9 locale octroyait une aide de m\u00eame nature en ZFE.<\/p>\n

La prime \u00e0 la conversion applicable \u00e9tait cumulable avec le bonus \u00e9cologique<\/a> accord\u00e9 pour l’achat d’une voiture \u00e9lectrique. Elle l’\u00e9tait aussi avec le nouveau microcr\u00e9dit v\u00e9hicules propres<\/a> destin\u00e9 aux m\u00e9nages les plus modestes.<\/p>\n

<\/span>Les conditions de la prime \u00e0 la conversion en 2025<\/span><\/h2>\n

La prime \u00e0 la conversion n’a pas \u00e9t\u00e9 reconduite en reconduite en 2025.<\/p>\n

Pour l’ann\u00e9e 2024, un d\u00e9cret, paru au Journal Officiel<\/em> du 13 f\u00e9vrier 2024<\/a>, avait encore modifi\u00e9 de mani\u00e8re consid\u00e9rable les conditions d’application de la prime \u00e0 la conversion.<\/p>\n

En 2024, le dispositif \u00e9tait toujours vers\u00e9 aux particuliers, sous conditions, \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019achat ou de la location d\u2019une voiture particuli\u00e8re ou d\u2019une camionnette \u00e9lectrique ou \u00e0 hydrog\u00e8ne neuve dans le cadre du remplacement d\u2019un v\u00e9hicule ancien (essence ou diesel) destin\u00e9 \u00e0 la mise \u00e0 la casse. Mais l’\u00e9ligibilit\u00e9 des v\u00e9hicules d’occasion avait \u00e9t\u00e9 fortement restreinte.<\/p>\n

Depuis le 1er ao\u00fbt 2019, le montant de la prime ne d\u00e9pendait plus du caract\u00e8re imposable ou non du m\u00e9nage (voir le <\/span>d\u00e9cret paru au Journal Officiel du 17 juillet 2019<\/a>). Il \u00e9tait d\u00e9sormais fix\u00e9 en fonction du <\/span>revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence (RFR)<\/a> par part<\/strong>. \u00c9tait donc prise en compte la composition du m\u00e9nage qui faisait la demande de prime.<\/span><\/p>\n

Pour b\u00e9n\u00e9ficier de la prime \u00e0 la conversion en 2024, il ne fallait pas que le RFR par part d\u00e9passe 24.900 euros<\/strong>. Au-del\u00e0, aucune prime \u00e0 la casse n’\u00e9tait vers\u00e9e. De plus, les m\u00e9nages affichant un RFR inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 15.400 euros et qui, cumulativement, parcouraient une distance entre leur domicile et lieu lieu de travail sup\u00e9rieure \u00e0 30 kilom\u00e8tres ou faisaient plus de 12.000 kilom\u00e8tres par an dans le cadre de leur activit\u00e9 professionnelle avec leur v\u00e9hicule personnel, profitaient aussi de l’aide maximale.<\/p>\n

Un d\u00e9cret paru au JO<\/em> du 31 d\u00e9cembre 2022 avait supprim\u00e9 la prime \u00e0 la conversion pour les v\u00e9hicules \u00e9lectriques ou \u00e0 hydrog\u00e8ne dont le co\u00fbt d’acquisition d\u00e9passait les 47.000 euros TTC, bonus \u00e9cologique inclus<\/strong> (c’\u00e9tait 60.000 euros maximum auparavant). De m\u00eame, l’aide ne pouvait \u00eatre accord\u00e9e qu’\u00e0 des v\u00e9hicules dont le poids n’exc\u00e9dait pas 2,4 tonnes<\/strong>.<\/p>\n

Autre condition \u00e0 respecter : une personne physique ne pouvait b\u00e9n\u00e9ficier de la prime \u00e0 la conversion qu’une seule fois (contrairement au bonus \u00e9cologique, qui peut \u00eatre obtenu une fois tous les 3 ans) ;<\/p>\n

Les v\u00e9hicules flex-fuel<\/strong> (qui fonctionnent au super-\u00e9thanol E85) b\u00e9n\u00e9ficiaient d\u2019un abattement de 40% de leurs \u00e9missions pour int\u00e9grer le dispositif.<\/p>\n

Le v\u00e9hicule destin\u00e9 \u00e0 la casse devait appartenir \u00e0 son propri\u00e9taire depuis au moins un an<\/strong>. Par ailleurs, son enl\u00e8vement et sa destruction devaient obligatoirement avoir lieu dans les six mois qui suivaient l\u2019achat du nouveau v\u00e9hicule ou dans les trois mois qui pr\u00e9c\u00e9daient cet achat.<\/p>\n

Depuis le 1er janvier 2019, la prime de conversion (jusque-l\u00e0 r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 l\u2019achat d\u2019un v\u00e9hicule neuf) concernait aussi l\u2019acquisition de certains v\u00e9hicules d\u2019occasion.<\/p>\n

<\/span>Conditions de la prime \u00e0 la conversion pour l\u2019achat d\u2019un v\u00e9hicule neuf ou d’occasion<\/span><\/h3>\n

Les conditions d\u2019achat du v\u00e9hicule neuf ou d’occasion \u00e9taient les suivantes (avant la suppression de la prime \u00e0 la conversion, \u00e0 compter de 2025) :<\/p>\n