<\/p>\n
SOMMAIRE<\/strong><\/p>\n Calendrier du PLFSS 2018<\/a><\/strong><\/p>\n Calendrier g\u00e9n\u00e9ral<\/a><\/p>\n Dates du PLFSS 2018 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale<\/a><\/p>\n Dates du PLFSS 2018 au S\u00e9nat<\/a><\/p>\n Les principales mesures du PLFSS 2018<\/a><\/strong><\/p>\n Fin des cotisations maladie et ch\u00f4mage pour les salari\u00e9s<\/a><\/p>\n Hausse de la CSG<\/a><\/p>\n Suppression du RSI<\/a><\/p>\n Augmentation du paquet de cigarettes \u00e0 10 euros<\/a><\/p>\n Vaccins obligatoires port\u00e9s de 3 \u00e0 11<\/a><\/p>\n Augmentation du minimum vieillesse (ASPA)<\/a><\/p>\n Report de la revalorisation des retraites de base au 1er janvier<\/a><\/p>\n Augmentation du compl\u00e9ment de libre choix pour les familles monoparentales<\/a><\/p>\n Harmonisation du bar\u00e8me et des plafonds de la PAJE avec le compl\u00e9ment familial<\/a><\/p>\n Hausse du forfait hospitalier<\/a><\/p>\n Elargissement de l\u2019ACCRE (exon\u00e9ration des cotisations sociales pour les cr\u00e9ateurs d\u2019entreprise)<\/a><\/p>\n Prise en charge de la t\u00e9l\u00e9consultation par l\u2019Assurance maladie<\/a><\/p>\n – 28 septembre 2017 : pr\u00e9sentation du projet de loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (PLFSS<\/strong>) pour 2018 \u00e0 la Commission des comptes de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (CCSS<\/strong>)<\/p>\n – 11 octobre 2017 : pr\u00e9sentation du PLFSS 2018 en Conseil des ministres<\/p>\n – 22 novembre 2017 : r\u00e9union de la Commission mixte paritaire (CMP<\/strong>) compos\u00e9e de 7 d\u00e9put\u00e9s et de 7 s\u00e9nateurs. En cas de d\u00e9saccord entre les parlementaires, le texte repart en seconde lecture au S\u00e9nat et \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale qui a le dernier mot.<\/p>\n – 4 d\u00e9cembre 2017 : adoption d\u00e9finitive par le Parlement par 43 voix pour et 13 voix contre.<\/p>\n – 21 d\u00e9cembre 2017 : aval du Conseil constitutionnel.<\/p>\n – Au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2017 : publication de la loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (LFSS<\/strong>) au Journal Officiel<\/em>, au lendemain de la promulgation par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n – 11 octobre 2017 : audition de la ministre des Solidarit\u00e9s et de la Sant\u00e9 Agn\u00e8s Buzyn<\/strong> et du ministre de l\u2019Action et des Comptes publics G\u00e9rald Darmanin<\/strong> devant la commission des Affaires sociales<\/p>\n – Du 17 au 26 octobre 2017 : examen en commission des Affaires sociales<\/p>\n – 18 octobre 2017 : examen en commission des Finances<\/p>\n – 24, 25, 26, 27 et 31 octobre 2017 : discussion en s\u00e9ance publique<\/p>\n – 31 octobre 2017 : adoption en premi\u00e8re lecture.<\/p>\n – 17 octobre 2017 : audition d\u2019Agn\u00e8s Buzyn et de G\u00e9rald Darmanin devant la commission des Affaires sociales<\/p>\n – 7 novembre 2017 : examen en commission des Finances<\/p>\n – 8 novembre 2017 : examen en commission des Affaires sociales<\/p>\n – 13, 14, 15, 16 et 17 novembre 2017 : discussion en s\u00e9ance publique<\/p>\n – 21 novembre : adoption en premi\u00e8re lecture.<\/p>\n En vue de redonner du pouvoir d\u2019achat aux salari\u00e9s du secteur priv\u00e9, Emmanuel Macron<\/strong> avait promis, durant la campagne pr\u00e9sidentielle, de supprimer les cotisations salariales d\u2019allocation ch\u00f4mage et d\u2019assurance maladie. Cette mesure va se traduire pour cette cat\u00e9gorie de la population active par une baisse des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux de 3,15% (0,75% de cotisation maladie + 2,40% de cotisation ch\u00f4mage).<\/p>\n La suppression des cotisations va s\u2019appliquer en deux temps. Au 1er janvier 2018, les salari\u00e9s vont b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une premi\u00e8re r\u00e9duction de 2,25 points. Puis, une seconde de 0,9 point interviendra au 1er octobre 2018.<\/p>\n En prenant en compte la hausse de la CSG de 1,7 point (voir plus loin), le gain annuel s\u2019\u00e9l\u00e8vera \u00e0 132 euros en 2018 et \u00e0 263 euros en 2019 (c\u2019est-\u00e0-dire en ann\u00e9e pleine) pour un salari\u00e9 pay\u00e9 au Smic (1.480 euros bruts par mois en 2017), selon les estimations du gouvernement. Pour un salaire de 2.000 euros bruts par mois, le \u00ab bonus \u00bb annuel atteindra 184 euros en 2018 et 355 euros en 2019. Il se situera \u00e0 237 euros en 2018 et 457 euros en 2019 pour une r\u00e9mun\u00e9ration brute de 2.571 euros, toujours d\u2019apr\u00e8s les calculs de l\u2019ex\u00e9cutif.<\/p>\n La suppression des cotisations maladie et ch\u00f4mage des salari\u00e9s va \u00eatre financ\u00e9e par une augmentation de 1,7 point de la contribution sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e (CSG<\/strong>). Cette hausse, qui interviendra en une seule fois d\u00e8s le 1er janvier 2018, va s\u2019appliquer \u00e0 la fois sur les revenus du travail (salaire, traitement des fonctionnaires), de remplacement (allocations ch\u00f4mage, indemnit\u00e9s journali\u00e8res, retraites) et du capital (int\u00e9r\u00eats, plus-values, dividendes).<\/p>\n Ainsi, le taux de CSG va passer pour les actifs de 7,5% \u00e0 9,2%. Celui appliqu\u00e9 sur les placements va \u00eatre port\u00e9 de 8,2% \u00e0 9,9%. Quant aux retrait\u00e9s, seuls ceux, dont le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence (RFR) est sup\u00e9rieur \u00e0 14.375 euros par part fiscale (soit une pension d\u2019au moins 1.400 euros par mois) et assujettis \u00e0 ce titre au taux plein de la CSG, seront concern\u00e9s. Leur CSG va passer de 6,6% \u00e0 8,3%. La hausse ne s\u2019appliquera pas \u00e0 ceux soumis au taux r\u00e9duit (3,8%) et a fortiori, \u00e0 ceux exon\u00e9r\u00e9s de CSG. Au final, 60% des retrait\u00e9s subiront l\u2019augmentation de la CSG, selon le gouvernement.<\/p>\n Le PLFSS 2018 met fin au R\u00e9gime social des ind\u00e9pendants (RSI<\/strong>), le r\u00e9gime de protection sociale des travailleurs ind\u00e9pendants (artisans, commer\u00e7ants, chefs d\u2019entreprise) et partiellement des professions lib\u00e9rales (m\u00e9decins, avocats, notaires, architectes\u2026). Il s\u2019agit l\u00e0 aussi d\u2019une promesse de campagne d\u2019Emmanuel Macron, le RSI \u00e9tant tr\u00e8s d\u00e9cri\u00e9 pour ses nombreux dysfonctionnements <\/a>(difficult\u00e9 d\u2019affiliation, erreur dans le calcul des cotisations, retard dans le versement des pensions\u2026) depuis sa cr\u00e9ation en 2006.<\/p>\n Le RSI, qui g\u00e8re la couverture maladie de tous les travailleurs non-salari\u00e9s (TNS) et les retraites de base et compl\u00e9mentaires uniquement des artisans, commer\u00e7ants et entrepreneurs, va \u00eatre progressivement adoss\u00e9 au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de S\u00e9curit\u00e9 sociale, le r\u00e9gime de protection sociale de base des salari\u00e9s du secteur priv\u00e9. Les TNS devront s\u2019adresser \u00e0 la Caisse primaire d\u2019assurance maladie (CPAM<\/strong>) de leur lieu de r\u00e9sidence pour se faire rembourser leurs d\u00e9penses de soin. Pour la retraite de base, les travailleurs ind\u00e9pendants d\u00e9pendront de la Caisse nationale d\u2019assurance vieillesse (CNAV<\/strong>) s\u2019ils sont franciliens ou d\u2019une Caisse d\u2019assurance retraite et de sant\u00e9 au travail (CARSAT<\/strong>) s\u2019ils habitent en r\u00e9gion. Que ce soit pour la maladie ou la retraite, les TNS vivant en outre-mer devront se tourner vers la Caisse g\u00e9n\u00e9rale de S\u00e9curit\u00e9 sociale (CGSS<\/strong>).<\/p>\n L\u2019adossement du RSI au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral va \u00eatre progressif. Il va d\u00e9buter le 1er janvier 2018 pour s\u2019achever au 1er janvier 2020. Dans un premier temps, seuls les TNS et les micro-entrepreneurs<\/a> (la nouvelle appellation des autoentrepreneurs) qui lanceront leur activit\u00e9 seront concern\u00e9s.<\/p>\n Cette fois-ci, la mesure n\u2019\u00e9tait pas dans le programme d\u2019Emmanuel Macron. Elle a \u00e9t\u00e9 impos\u00e9e par la ministre de la Sant\u00e9 Agn\u00e8s Buzyn, m\u00e9decin de formation et particuli\u00e8rement sensible \u00e0 la lutte contre le tabagisme. Le PLFSS 2018 pr\u00e9voit une augmentation progressive des droits d\u2019accise sur les produits de tabac<\/a>, en vue de porter le prix du paquet de cigarettes \u00e0 10 euros d\u2019ici le 1er novembre 2020 (contre 6,50 euros en moyenne actuellement).<\/p>\n La fiscalit\u00e9 sur les produits de tabac vendus en Corse va \u00e9galement \u00eatre relev\u00e9e. L\u2019objectif est d\u2019atteindre, \u00e0 partir de 2021, un alignement des prix pratiqu\u00e9s sur l\u2019ile de Beaut\u00e9 (aujourd\u2019hui moins \u00e9lev\u00e9s) sur ceux en vigueur sur le continent.<\/p>\n Le nombre de vaccins obligatoires va nettement augmenter. Afin d\u2019am\u00e9liorer la couverture vaccinale et \u00e9viter la r\u00e9\u00e9mergence de foyers \u00e9pid\u00e9miques, il va passer de 3 \u00e0 11. Viendront s\u2019ajouter aux vaccins contre la dipht\u00e9rie, le t\u00e9tanos et la poliomy\u00e9lite (DT Polio), ceux contre la coqueluche, la rougeole-oreillons-rub\u00e9ole (ROR), l\u2019h\u00e9patite B, la bact\u00e9rie Haemophilus influenzae (source de m\u00e9ningites), le pneumocoque et le m\u00e9ningocoque C.<\/p>\n Ces vaccinations seront obligatoires pour l\u2019entr\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9cole, \u00e0 la garderie, dans une colonie de vacances ou tout autre collectivit\u00e9 pour les enfants n\u00e9s \u00e0 compter du 1er janvier 2018. Paradoxalement, le PLFSS supprime les sanctions \u00e0 l\u2019encontre des parents qui refusent que leur enfant soit vaccin\u00e9.<\/p>\n Comme Emmanuel Macron s\u2019y \u00e9tait engag\u00e9, le montant de l\u2019allocation de solidarit\u00e9 aux personnes \u00e2g\u00e9es<\/a> (ASPA<\/strong>), qui remplace le minimum vieillesse depuis 2006, va \u00eatre augment\u00e9 de 100 euros sur trois ans. Cette hausse va se faire en plusieurs \u00e9tapes : 30 euros au 1er avril 2018, 35 euros au 1er janvier 2019 et 35 euros au 1er janvier 2020. L\u2019ASPA va ainsi passer de 803 \u00e0 903 euros par mois. Cette prestation est r\u00e9serv\u00e9e aux retrait\u00e9s \u00e2g\u00e9s de 65 ans et plus disposant de faibles ressources.<\/p>\n La date de revalorisation annuelle des retraites de base et de l\u2019ASPA sera d\u00e9sormais fix\u00e9e au 1er janvier. Selon l\u2019expos\u00e9 des motifs de l\u2019article 29 du PLFSS 2018, cette mesure vise \u00e0 \u00ab permettre aux retrait\u00e9s de b\u00e9n\u00e9ficier de r\u00e8gles coh\u00e9rentes \u00bb. Depuis 2014, les pensions de base sont revaloris\u00e9es le 1er octobre<\/a>, tandis que l\u2019indexation de l\u2019ASPA intervient le 1er avril.<\/p>\n Reste que si les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019ex-minimum vieillesse vont \u00ab gagner \u00bb quatre mois de revalorisation, les titulaires de retraites de base vont, eux, subir un gel durant trois mois. Lors de la pr\u00e9sentation \u00e0 la presse du PLFSS 2018, Agn\u00e8s Buzyn n\u2019a d\u2019ailleurs pas cach\u00e9 que ce report \u00e9tait avant tout destin\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser des \u00e9conomies pour les r\u00e9gimes de retraite.<\/p>\n Le m\u00eame proc\u00e9d\u00e9 a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 sous Nicolas Sarkozy avec un premier d\u00e9calage dans le temps de l\u2019indexation des pensions de base du 1er janvier au 1er avril, puis sous Fran\u00e7ois Hollande du 1er avril au 1er octobre. A noter : l\u2019ASPA sera le seul minima social \u00e0 ne pas \u00eatre revaloris\u00e9 le 1er avril.<\/p>\n Le compl\u00e9ment de libre choix du mode de garde (CMG<\/strong>) est une aide financi\u00e8re vers\u00e9e par la Caisse d\u2019allocations familiales (CAF) ou la Mutualit\u00e9 sociale agricole (MSA) pour financer en partie la garde d\u2019un enfant (de moins de six ans) par une assistante maternelle. Le CMG va \u00eatre revaloris\u00e9 de 30% au 1er octobre 2018 pour les familles monoparentales. Le montant de cette aide d\u00e9pend du nombre d\u2019enfants \u00e0 charge dans le foyer familial, de l\u2019\u00e2ge de l\u2019enfant gard\u00e9 et du niveau de ressources du parent c\u00e9libataire.<\/p>\n Le PLFSS 2018 pr\u00e9voit un alignement des plafonds de revenus et des montants de l\u2019allocation de base de la prestation d\u2019accueil du jeune enfant<\/a> (PAJE<\/strong>), destin\u00e9e aux parents modestes sur celles du compl\u00e9ment familial, vers\u00e9 \u00e9galement sous condition de ressources aux parents de familles nombreuses ayant au moins 3 enfants \u00e0 charge. Le compl\u00e9ment familial \u00e9tant inf\u00e9rieur \u00e0 l\u2019allocation de base de la PAJE, cette derni\u00e8re va voir son montant baisser.<\/p>\n En revanche, la prime de naissance va \u00eatre augment\u00e9e. Gel\u00e9e depuis 2013, elle va \u00eatre revaloris\u00e9e au 1er avril 2018.<\/p>\n A partir du 1er janvier 2018, le forfait journalier hospitalier (FJH<\/strong>) va augmenter de 2 euros. Le FJH, qui repr\u00e9sente la participation financi\u00e8re du patient aux frais d’h\u00e9bergement et d’entretien entra\u00een\u00e9s par son hospitalisation, va ainsi passer de 18 \u00e0 20 euros par jour. Pour les s\u00e9jours en psychiatrie, la hausse sera de \u00ab seulement \u00bb 1,50 euro pour atteindre 15 euros (au lieu de 13,50 euros).<\/p>\n Lors de la pr\u00e9sentation du PLFSS 2018 \u00e0 la presse, Agn\u00e8s Buzyn a pr\u00e9cis\u00e9 que le FJH n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 revaloris\u00e9 depuis 2010. L\u2019augmentation de 2 euros vise \u00e0 compenser l\u2019inflation constat\u00e9e depuis cette date et celle anticip\u00e9e pour 2018. Et si le forfait journalier n\u2019est pas rembours\u00e9 par l\u2019Assurance maladie, il doit obligatoirement \u00eatre pris en charge \u00e0 100% par les contrats \u00ab solidaires et responsables \u00bb de compl\u00e9mentaire sant\u00e9. Ce type de contrat repr\u00e9sente 95% des \u00ab mutuelles \u00bb, a soulign\u00e9 la ministre de la Sant\u00e9.<\/p>\n Emmanuel Macron a promis que les personnes qui lancent leur activit\u00e9 ne paient pas de charges sociales durant leur premier exercice. Pour cela, l\u2019aide au ch\u00f4meur cr\u00e9ant ou reprenant une entreprise (ACCRE<\/strong>), jusqu\u2019ici r\u00e9serv\u00e9e aux seuls demandeurs d\u2019emploi, va \u00eatre \u00e9tendue, \u00e0 compter du 1er janvier 2019, \u00e0 tous les cr\u00e9ateurs et repreneurs.<\/p>\n Pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette exon\u00e9ration des cotisations sociales, le chef d\u2019entreprise devra r\u00e9aliser un chiffre d\u2019affaires inf\u00e9rieur \u00e0 40.000 euros la premi\u00e8re ann\u00e9e. Selon le gouvernement, la mesure va profiter \u00e0 350.000 entrepreneurs qui vont s\u2019ajouter aux 250.000 b\u00e9n\u00e9ficiaires actuels de l\u2019ACCRE. Pour un chiffre d\u2019affaires annuel de 30.000 euros, le gain serait de 9.500 euros, toujours d\u2019apr\u00e8s l\u2019ex\u00e9cutif.<\/p>\n La loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2014 avait mis en place des exp\u00e9rimentations locales de consultations m\u00e9dicales par vid\u00e9o transmission. Pour encourager le d\u00e9veloppement de la t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine et lutter de cette mani\u00e8re contre les d\u00e9serts m\u00e9dicaux, le PLFSS 2018 veut aller plus loin. A partir du 1er janvier 2018, les t\u00e9l\u00e9consultations seront rembours\u00e9es par l\u2019Assurance maladie de la m\u00eame mani\u00e8re que les consultations en face \u00e0 face.<\/p>\n<\/span><\/a>Calendrier du PLFSS 2018<\/span><\/h2>\n
<\/span><\/a>Calendrier g\u00e9n\u00e9ral<\/span><\/h3>\n
<\/span><\/a>Dates du PLFSS 2018 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale<\/span><\/h3>\n
<\/span><\/a>Dates du PLFSS 2018 au S\u00e9nat<\/span><\/h3>\n
<\/span><\/a>Les principales mesures du PLFSS 2018<\/span><\/h2>\n
<\/span><\/a>Fin des cotisations maladie et ch\u00f4mage pour les salari\u00e9s<\/span><\/h3>\n
<\/span><\/a>Hausse de la CSG<\/span><\/h3>\n
<\/span><\/a>Suppression du RSI<\/span><\/h3>\n
<\/span><\/a>Augmentation du paquet de cigarettes \u00e0 10 euros<\/span><\/h3>\n
<\/span><\/a>Vaccins obligatoires port\u00e9s de 3 \u00e0 11<\/span><\/h3>\n
<\/span><\/a>Augmentation du minimum vieillesse (ASPA)<\/span><\/h3>\n
<\/span><\/a>Report de la revalorisation des retraites de base au 1er janvier<\/span><\/h3>\n
<\/span><\/a>Augmentation du compl\u00e9ment de libre choix pour les familles monoparentales<\/span><\/h3>\n
<\/span><\/a>Harmonisation du bar\u00e8me et des plafonds de la PAJE avec le compl\u00e9ment familial<\/span><\/h3>\n
<\/span><\/a>Hausse du forfait hospitalier<\/span><\/h3>\n
<\/span><\/a>Elargissement de l\u2019ACCRE (exon\u00e9ration des cotisations sociales pour les cr\u00e9ateurs d\u2019entreprise)<\/span><\/h3>\n
<\/span><\/a>Prise en charge de la t\u00e9l\u00e9consultation par l\u2019Assurance maladie<\/span><\/h3>\n