{"id":1642,"date":"2017-12-18T17:04:33","date_gmt":"2017-12-18T16:04:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/reduction-du-temps-de-travail-le-nombre-de-rtt"},"modified":"2025-02-26T15:07:38","modified_gmt":"2025-02-26T14:07:38","slug":"reduction-du-temps-de-travail-le-nombre-de-rtt","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/reduction-du-temps-de-travail-le-nombre-de-rtt","title":{"rendered":"R\u00e9duction du temps de travail : le nombre de RTT en 2025"},"content":{"rendered":"<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Definition_de_la_reduction_du_temps_de_travail\"><\/span>D\u00e9finition de la r\u00e9duction du temps de travail<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Sous l\u2019\u00e9gide de <strong>Martine Aubry<\/strong>, alors ministre de l\u2019Emploi et de la Solidarit\u00e9 sous le gouvernement de <strong>Lionel Jospin<\/strong>, la loi du 13 juin 1998 d&rsquo;orientation et d&rsquo;incitation relative \u00e0 la r\u00e9duction du temps de travail (dite \u00ab loi Aubry I \u00bb) et la loi du 19 janvier 2000 relative \u00e0 la r\u00e9duction n\u00e9goci\u00e9e du temps de travail (\u00ab loi Aubry II \u00bb) ont progressivement abaiss\u00e9 la dur\u00e9e l\u00e9gale du temps de travail \u00e0 France de 39 heures \u00e0 35 heures par semaine.<\/p>\n<p>Cela ne veut pas dire que, depuis le 1er janvier 2000, tous les salari\u00e9s fran\u00e7ais travaillent 35 heures par semaine. Certaines entreprises ont maintenu le travail hebdomadaire \u00e0 39 heures ou l\u2019ont fix\u00e9, par exemple, \u00e0 37 heures. Elles en ont le droit tant que des compensations sont pr\u00e9vues. Celles-ci peuvent \u00eatre des jours de r\u00e9duction de travail (<strong>RTT<\/strong>) qui sont des jours de repos compensatoire r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s et attribu\u00e9s par journ\u00e9e et\/ou demi-journ\u00e9e. Ils ne doivent pas correspondre \u00e0 un samedi, \u00e0 un dimanche ou \u00e0 un jour f\u00e9ri\u00e9.<\/p>\n<p>Le nombre de jours de RTT (ou<strong> JRTT<\/strong>) octroy\u00e9s n\u2019est pas fix\u00e9 par la loi. Tout d\u00e9pend du temps de travail effectu\u00e9, mais aussi de la convention collective, de l\u2019accord de branche professionnelle sign\u00e9 par les partenaires sociaux ou de l\u2019accord d\u2019entreprise conclu par les repr\u00e9sentants de l\u2019employeur et du personnel.<\/p>\n<p>Depuis le 22 ao\u00fbt 2008, il n\u2019est plus possible de signer de nouveaux accords de RTT. Toutefois, les accords ant\u00e9rieurs \u00e0 cette date et non d\u00e9nonc\u00e9s demeurent en vigueur. Une entreprise nouvellement cr\u00e9\u00e9e ne peut donc plus conclure d\u2019accord sp\u00e9cifique, mais elle peut appliquer la convention collective ou l\u2019accord de branche.<\/p>\n<p style=\"background-color: #e5e5e5\"><strong>\u00c0 NOTER :<\/strong> la limite de temps de travail autoris\u00e9e reste en France, comme c\u2019est la norme dans toute l\u2019Union europ\u00e9enne, de 48 heures sur une m\u00eame semaine ou de 44 heures par semaine en moyenne sur une p\u00e9riode de 12 semaines cons\u00e9cutives. Les heures travaill\u00e9es au-del\u00e0 de 39 heures doivent imp\u00e9rativement \u00eatre pay\u00e9es en heures suppl\u00e9mentaires major\u00e9es (et non en JRTT).<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Les_personnes_concernees_par_la_RTT\"><\/span>Les personnes concern\u00e9es par la RTT<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>La RTT s\u2019applique aux salari\u00e9s du secteur priv\u00e9 et \u00e0 certains salari\u00e9s du secteur public (le personnel des h\u00f4pitaux, exemple). \u00c9tant ma\u00eetres de l\u2019organisation de leur temps de travail, les professions non salari\u00e9es suivantes\u00a0n\u2019entrent pas dans le champ des lois Aubry I et II :<\/p>\n<ul>\n<li>les artisans<\/li>\n<li>les commer\u00e7ants<\/li>\n<li>les dirigeants non-salari\u00e9s<\/li>\n<li>les exploitants agricoles<\/li>\n<li>les professions lib\u00e9rales (m\u00e9decins, avocats, notaires, pharmaciens, architectes, experts-comptables&#8230;) .<\/li>\n<\/ul>\n<p>En r\u00e9alit\u00e9, c\u2019est l\u2019accord de RTT appliqu\u00e9 dans l\u2019entreprise qui d\u00e9termine les salari\u00e9s concern\u00e9s. Les salari\u00e9s \u00e0 temps partiel ne b\u00e9n\u00e9ficient pas en th\u00e9orie de JRTT, sauf si l\u2019accord le pr\u00e9voit. Tous les salari\u00e9s \u00e0 temps complet sont \u00e9ligibles \u00e0 la RTT qu\u2019ils travaillent en contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (<strong>CDI<\/strong>), en contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (<strong>CDD<\/strong>), en contrat d\u2019apprentissage ou en int\u00e9rim (les int\u00e9rimaires b\u00e9n\u00e9ficient de la RTT de l\u2019entreprise qui les emploie). Les salari\u00e9s dont le contrat de travail porte sur 35 heures par semaine ne peuvent, en toute logique, pas b\u00e9n\u00e9ficier de JRTT.<\/p>\n<p>Contrairement <a href=\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/comment-poser-des-conges-payes-dates-delais-jours-supplementaires-et-report\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">aux cong\u00e9s pay\u00e9s <\/a>(<strong>CP<\/strong>), le Code du travail n\u2019oblige pas l\u2019employeur \u00e0 indemniser le salari\u00e9 pour ses JRTT non pris au moment de son d\u00e9part de l\u2019entreprise (fin de contrat, d\u00e9mission, licenciement, rupture conventionnelle, d\u00e9part \u00e0 la retraite). Toutefois, les accords de branche pr\u00e9voient le plus souvent <a href=\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/calcul-des-jours-de-conges-payes-et-du-montant-de-l-indemnite\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">une indemnisation compensatrice calqu\u00e9e sur celle des CP<\/a>. Par ailleurs, la jurisprudence veut que les JRTT soient pay\u00e9s au d\u00e9part de l\u2019entreprise, m\u00eame en l\u2019absence d\u2019accord, s\u2019ils n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pris sous d\u00e9cision de l\u2019employeur.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Calcul_RTT_au_forfait_jour\"><\/span>Calcul RTT au forfait jour<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Certains accords pr\u00e9voient un nombre annuel forfaitaire de JRTT. Celui-ci est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 pour la p\u00e9riode comprise entre le 1er janvier et le 31 d\u00e9cembre de l\u2019ann\u00e9e. Toutefois, le forfait annuel peut \u00eatre align\u00e9 sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des cong\u00e9s pay\u00e9s, soit du 1er juin au 31 mai. L\u2019inverse est \u00e9galement possible.<\/p>\n<p>Le nombre de JRTT dans l\u2019ann\u00e9e varie selon la convention collective, l\u2019accord de branche ou l\u2019accord d\u2019entreprise. Toutefois, on peut d\u00e9terminer le nombre de jours de RTT. Pour cela, il faut savoir que la loi fixe \u00e0 218 jours le nombre de jours maximum travaill\u00e9s dans l\u2019ann\u00e9e. Ensuite, il faut prendre en compte le nombre de jours dans l\u2019ann\u00e9e (365 ou 366 en cas d\u2019ann\u00e9e bissextile), le nombre de samedis et de dimanches, le nombre de jours f\u00e9ri\u00e9s qui ne tombent pas le week-end et le nombre de cong\u00e9s pay\u00e9s (CP) dans l\u2019ann\u00e9e. Au minimum, les salari\u00e9s disposent de cinq semaines de CP, soit 25 jours de cong\u00e9s pay\u00e9s hors week-end.<\/p>\n<p>Le nombre de jours de RTT correspond au nombre de jours de l\u2019ann\u00e9e auquel on retranche le nombre de jours travaill\u00e9s, le nombre de samedis et de dimanches, le nombre de jours f\u00e9ri\u00e9s (hors week-end) et le nombre de jours de CP.<\/p>\n<p>Pour l&rsquo;ann\u00e9e 2025, cela donne :<\/p>\n<ul>\n<li>Nombre de jours : 365<\/li>\n<li>Nombre de samedis et de dimanches : 104<\/li>\n<li>Nombre de jours f\u00e9ri\u00e9s ne tombant pas le week-end (*) : 10 (en comptant le lundi de Pentec\u00f4te, lequel est normalement travaill\u00e9 au titre de la journ\u00e9e de solidarit\u00e9)<\/li>\n<li>Nombre de jours de cong\u00e9s pay\u00e9s : 25<\/li>\n<li>Nombre maximum de jours travaill\u00e9s : 218<\/li>\n<li>Nombre de jours de RTT : 365 &#8211; (218 + 104 + 10 + 25) = <strong>8 JRTT en 2025.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Calcul_RTT_hors_forfait_jour\"><\/span>Calcul RTT hors forfait jour<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Le nombre de jours de RTT peut \u00eatre fix\u00e9 en fonction du nombre d\u2019heures de travail effectu\u00e9. Par exemple, si un salari\u00e9 travaille 37 heures par semaine au lieu de 35 heures, il a droit \u00e0 2 heures de RTT par semaine (37-35). En fonction de l\u2019entreprise, il pourra prendre une demi-journ\u00e9e de RTT toutes les deux semaines ou une journ\u00e9e enti\u00e8re de RTT tous les mois.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Forfait_jour_Syntec\"><\/span>Forfait jour Syntec<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Les informaticiens, ing\u00e9nieurs et consultants qui travaillent chez des prestataires (et non chez les donneurs d\u2019ordres) rel\u00e8vent de la convention collective des bureaux d\u2019\u00e9tudes techniques, des cabinets d\u2019ing\u00e9nieurs conseils et des soci\u00e9t\u00e9s de conseil, plus commun\u00e9ment appel\u00e9e \u00ab convention collective Syntec \u00bb du nom de la f\u00e9d\u00e9ration qui regroupe les syndicats professionnels du num\u00e9rique, de l\u2019ing\u00e9nierie, des \u00e9tudes et conseils, de la formation professionnelle, de l\u2019\u00e9v\u00e9nementiel, du recrutement et des relations publiques. Avec 820.200 salari\u00e9s selon les chiffres 2017 du minist\u00e8re du Travail, il s\u2019agit de la convention collective qui couvre le plus grand nombre de salari\u00e9s en France. Comme elle pr\u00e9voit 218 jours de travail par an, le nombre de jours RTT Syntec est fix\u00e9 \u00e0 8 jours en 2025.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Comment_prendre_des_RTT\"><\/span>Comment prendre des RTT ?<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Le salari\u00e9 peut poser quand il le veut un ou plusieurs jours de RTT cons\u00e9cutifs \u00e0 condition d\u2019avoir l\u2019aval de son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique et\/ou du service des ressources humaines (RH) de son entreprise. Certains accords stipulent que les JRTT ne peuvent \u00eatre accol\u00e9s aux cong\u00e9s pay\u00e9s. Si le salari\u00e9 ne prend pas la totalit\u00e9 de ses JRTT dans l\u2019ann\u00e9e, il perd les jours non pris, sauf s\u2019il dispose d\u2019un compte \u00e9pargne temps (<strong>CET<\/strong>) dans lequel il peut les loger.<\/p>\n<p>Des accords d\u2019entreprise permettent la mon\u00e9tisation des jours plac\u00e9s dans un CET. Les JRTT (ou les CP) non pris sont alors pay\u00e9s. Cette compensation est consid\u00e9r\u00e9e comme une prime et assujettie, \u00e0 ce titre, aux cotisations sociales. Les droits acquis dans le cadre du CET peuvent \u00e9galement \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s dans un <a href=\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/pee-definition-abondement-deblocage-et-fiscalite-du-plan-d-epargne-entreprise.html\">plan d\u2019\u00e9pargne entreprise (<strong>PEE<\/strong>)<\/a>.<\/p>\n<p>Les JRTT et\/ou CP non pris mon\u00e9tis\u00e9s peuvent aussi alimenter un plan d\u2019\u00e9pargne pour la retraite collectif (<strong>Perco<\/strong>) si l\u2019entreprise ou une retraite suppl\u00e9mentaire \u00e0 cotisations d\u00e9finies (ou \u00ab <strong>article 83<\/strong> \u00bb), \u00e0 hauteur de 10 jours par an. Le Perco pr\u00e9voit le versement d\u2019un capital ou d\u2019une rente viag\u00e8re (servie jusqu&rsquo;au d\u00e9c\u00e8s) lorsque le salari\u00e9 liquide ses droits \u00e0 la retraite, tandis que l&rsquo;article 83 propose uniquement une sortie en rente.<\/p>\n<p>Le Perco et l&rsquo;article 83 ne sont plus commercialis\u00e9s depuis le 1er octobre 2020. Ils ont \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9s par <a href=\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/retraite\/plan-epargne-retraite-per.html#PER_collectif,_PERCOL_ou_PEREC,_le_nouveau_Perco\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">le plan d&rsquo;\u00e9pargne retraite collectif<\/a> (<strong>PERCOL<\/strong>) et <a href=\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/retraite\/plan-epargne-retraite-per.html#PER_obligatoire,_PERO,_PERob_ou_PERcat,_remplacant_de_l%E2%80%99article_83\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">le plan d&rsquo;\u00e9pargne retraite obligatoire <\/a>(<strong>PERO<\/strong>). Il est possible de transformer un Perco en PERCOL et un article 83 en PERO. Le PERCOL propose une sortie en capital, en rente ou, \u00e0 la fois, en capital et en rente, alors que le PERO peut \u00eatre d\u00e9nou\u00e9 \u00e0 la retraite seulement en rente. Un salari\u00e9 peut placer jusqu&rsquo;\u00e0 10 jours de RTT ou de CP par an sur un PERCOL ou un PERO.<\/p>\n<p>Enfin, il faut savoir que certains jours de RTT peuvent \u00eatre impos\u00e9s par l\u2019employeur. La loi n\u2019en fixe pas le nombre. Les JRTT employeurs peuvent repr\u00e9senter un tiers, la moiti\u00e9 ou m\u00eame les deux tiers du nombre total de jours de RTT. Le salari\u00e9 ne peut pas les refuser. Les jours de RTT employeurs ne peuvent tomber un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9. L\u2019employeur doit pr\u00e9venir le salari\u00e9 au moins sept jours avant.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Rachat_temporaire_de_RTT\"><\/span>Rachat temporaire de RTT<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>La loi de finance rectificative (LFR) pour 2022 a instaur\u00e9, \u00e0 titre temporaire, la possibilit\u00e9 pour les entreprises (quel que soit leur effectif) de racheter tout ou partie des RTT de leurs salari\u00e9s. Cette mesure vise \u00e0 redonner du pouvoir d&rsquo;achat aux salari\u00e9s alors qu&rsquo;ils subissent la forte inflation provoqu\u00e9e notamment par la flamb\u00e9e des prix \u00e9nerg\u00e9tiques caus\u00e9e par la guerre en Ukraine. La loi de finances initiale (LFI) pour 2025 a prolong\u00e9 le dispositif d&rsquo;un an.<\/p>\n<p>Concr\u00e8tement, les salari\u00e9s peuvent proposer \u00e0 leur employeur (lequel est libre d&rsquo;accepter ou de refuser cette demande) de racheter totalement ou partiellement les jours de RTT qu&rsquo;ils ont ou auront acquis <strong>entre le 1er janvier 2022 et le 31 d\u00e9cembre 2026<\/strong> (et non plus le 31 d\u00e9cembre 2025, comme pr\u00e9vu par la LFR 2022). Les journ\u00e9es ou demi-journ\u00e9es de RTT travaill\u00e9es sont pay\u00e9es au tarif de la premi\u00e8re heure suppl\u00e9mentaire d\u00e9fini dans l&rsquo;entreprise, soit au minimum le salaire horaire major\u00e9 de 10%.<\/p>\n<p>Les sommes vers\u00e9es aux salari\u00e9s au titre du rachat de RTT sont exon\u00e9r\u00e9es de cotisations sociales et d&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu (IR), dans la limite de 7.500 euros par an. Toutefois, elles demeurent assujetties \u00e0 la <a href=\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/csg-definition-taux-calcul-tout-savoir-sur-la-contribution-sociale-generalisee.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">contribution sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e<\/a> (CSG) \u00e0 9,2% (dont 6,8% d\u00e9ductible de l&rsquo;IR) et \u00e0 la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) \u00e0 0,5%. Elles sont \u00e9galement int\u00e9gr\u00e9es au <a href=\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/revenu-fiscal-de-reference-a-quoi-ca-sert.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence<\/a> (RFR), qui sert notamment dans l&rsquo;attribution d&rsquo;un logement HLM ou de ch\u00e8ques-vacances.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Don_de_RTT\"><\/span>Don de RTT<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Depuis 2014, les salari\u00e9s du secteur priv\u00e9 <a href=\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/comment-fonctionne-le-don-de-jours-de-conges\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">peuvent donner des jours de RTT non pris <\/a>\u00e0 un coll\u00e8ge oblig\u00e9 de s\u2019absenter pour s\u2019occuper d\u2019un enfant gravement malade. Ce m\u00e9canisme a \u00e9t\u00e9 \u00e9largi aux salari\u00e9s du secteur public en 2015. Une proposition de loi a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement vot\u00e9e par le Parlement le 31 janvier 2018 \u00e9tendant le don de RTT aux salari\u00e9s qui s\u2019occupent d\u2019un proche souffrant d\u2019un handicap ou d\u2019une perte d\u2019autonomie. Cette mesure a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendue aux fonctionnaires. Depuis le 10 octobre 2018, les militaires peuvent b\u00e9n\u00e9ficier ou donner des jours de permission dans les m\u00eames conditions que les salari\u00e9s du priv\u00e9 et les agents civils.<\/p>\n<p><em>(*) Jour de l&rsquo;An (mercredi 1er janvier 2025), lundi de P\u00e2ques (lundi 21 avril 2025), F\u00eate du travail (jeudi 1er mai 2025), F\u00eate de la victoire de 1945 (jeud<\/em><em>i 8 mai 2025), Jeudi de l\u2019Ascension (jeudi 29 mai 2025), Lundi de Pentec\u00f4te (lundi 9 juin 2025), F\u00eate nationale (lundi 15 juillet 2025), Assomption (vendredi 15 ao\u00fbt 2025), Armistice de 1918 (mardi 11 novembre 2025), No\u00ebl (jeudi 25 d\u00e9cembre 2025).<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Depuis 2000, la dur\u00e9e l\u00e9gale du temps de travail est pass\u00e9e en France de 39 heures \u00e0 35 heures par semaine. Les employeurs qui ne respectent pas cette dur\u00e9e doivent offrir des compensations \u00e0 leurs salari\u00e9s qui peuvent prendre la forme de jours de repos au titre de la r\u00e9duction de temps de travail. 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