{"id":1652,"date":"2018-02-23T12:28:10","date_gmt":"2018-02-23T11:28:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/conge-paternite-pour-qui-et-combien-de-jours"},"modified":"2025-02-19T12:01:06","modified_gmt":"2025-02-19T11:01:06","slug":"conge-paternite-pour-qui-et-combien-de-jours","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/conge-paternite-pour-qui-et-combien-de-jours","title":{"rendered":"Cong\u00e9 paternit\u00e9 : pour qui et combien de jours en 2025 ?"},"content":{"rendered":"

<\/span>Cong\u00e9 de naissance et cong\u00e9 paternit\u00e9, quelle diff\u00e9rence ?<\/span><\/h2>\n

Instaur\u00e9 en 2002 par S\u00e9gol\u00e8ne Royal<\/strong>, alors ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la Famille, le cong\u00e9 de paternit\u00e9 et d\u2019accueil de l\u2019enfant<\/strong> ne doit pas \u00eatre confondu avec le cong\u00e9 de naissance.<\/p>\n

Ce dernier, r\u00e9serv\u00e9 aux salari\u00e9s, fonctionnaires et agents publics, correspond \u00e0 3 jours de cong\u00e9 qui doivent \u00eatre pris dans les 15 jours suivant la naissance de l\u2019enfant et qui sont enti\u00e8rement pay\u00e9s par l\u2019employeur qui ne peut les refuser. Il existe un \u00e9quivalent en cas d\u2019adoption de l\u2019enfant (le cong\u00e9 d\u2019adoption).<\/p>\n

Le cong\u00e9 de paternit\u00e9, est nettement plus long (voir plus loin)<\/em>. Il est cumulable avec le cong\u00e9 de naissance. Le nouveau p\u00e8re peut b\u00e9n\u00e9ficier des deux cong\u00e9s de mani\u00e8re cons\u00e9cutive.<\/p>\n

<\/span>Conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier du cong\u00e9 paternit\u00e9<\/span><\/h2>\n

Contrairement aux id\u00e9es re\u00e7ues, les salari\u00e9s ne sont pas les seuls \u00e0 pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un cong\u00e9 de paternit\u00e9. Les fonctionnaires, mais aussi les demandeurs d\u2019emploi (sous certaines conditions), les exploitants agricoles, les travailleurs ind\u00e9pendants (artisans, commer\u00e7ants, chefs d\u2019entreprise, micro-entrepreneurs<\/a>) et les professions lib\u00e9rales (m\u00e9decins, notaires, avocats, architectes, pharmaciens…) y ont droit.<\/p>\n

Autre faux pr\u00e9jug\u00e9 : le cong\u00e9 paternit\u00e9 n\u2019est pas accessible uniquement au p\u00e8re l\u00e9gal de l\u2019enfant (qui l\u2019a reconnu devant les autorit\u00e9s). La personne qui vit maritalement avec la m\u00e8re peut aussi en profiter. Il peut s\u2019agir du conjoint mari\u00e9, du partenaire de PACS <\/a>ou du concubin. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire peut \u00eatre une femme dans le cas d\u2019un couple homosexuel.<\/p>\n

<\/span>Dur\u00e9e du cong\u00e9 paternit\u00e9 et quand le prendre<\/span><\/h2>\n

<\/span>Dur\u00e9e du cong\u00e9 paternit\u00e9 avant le 1er juillet 2021<\/span><\/h3>\n

Le cong\u00e9 de paternit\u00e9 et d\u2019accueil de l\u2019enfant durait 11 jours<\/strong> calendaires (samedi, dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s compris). La dur\u00e9e \u00e9tait port\u00e9e \u00e0 18 jours<\/strong> (idem) pour les naissances multiples (jumeaux, tripl\u00e9s, quadrupl\u00e9s…).<\/p>\n

Le b\u00e9n\u00e9ficiaire pouvait opter pour moins de jours. Dans tous les cas, le cong\u00e9 de paternit\u00e9 n\u2019\u00e9tait pas \u00ab fractionnable \u00bb : les jours devaient \u00eatre pris cons\u00e9cutivement hormis pour les fonctionnaires titularis\u00e9s qui pouvaient les utiliser en deux fois (\u00e0 condition que l\u2019une des p\u00e9riodes dure au moins sept jours).<\/p>\n

Autre imp\u00e9ratif : le cong\u00e9 devait d\u00e9buter dans les quatre mois suivants la date de naissance de l\u2019enfant. En revanche, il pouvait se poursuivre au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai.<\/p>\n

<\/span>Dur\u00e9e du cong\u00e9 paternit\u00e9 depuis le 1er juillet 2021<\/span><\/h3>\n

La loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (LFSS) pour 2021 a instaur\u00e9 un allongement de la dur\u00e9e du cong\u00e9 de paternit\u00e9 et d’accueil de l’enfant. Depuis le 1er juillet 2021, il est pass\u00e9 de 11 jours \u00e0 25 jours<\/strong> (de 18 \u00e0 32 jours<\/strong> pour les naissances multiples). Le nouveau p\u00e8re peut prendre moins de jours s’il le souhaite.<\/p>\n

Cet allongement s’applique aux salari\u00e9s, aux salari\u00e9s agricoles, aux non-salari\u00e9s agricoles (chefs d’exploitation, collaborateurs agricoles, aides familiaux), aux travailleurs ind\u00e9pendants (artisans, commer\u00e7ants, chefs d’entreprise, micro-entrepreneurs), aux professions lib\u00e9rales (m\u00e9decins, avocats, architectes, chirurgiens-dentistes, experts-comptables…), aux fonctionnaires et aux agents des r\u00e9gimes dits \u00absp\u00e9ciaux \u00bb (EDF, SNCF, RATP…).<\/p>\n

Cette mesure, qui reprend une des mesures du rapport de la commission des 1.000 premiers jours remis le 10 septembre 2020, vise \u00e0 favoriser la cr\u00e9ation de liens d’attachement entre le second parent et l’enfant, et \u00e0 contribuer \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9 entre les hommes et les femmes, en incitant \u00e0 un r\u00e9\u00e9quilibrage des t\u00e2ches domestiques et en r\u00e9duisant les in\u00e9galit\u00e9s de carri\u00e8res entre les femmes et les hommes.<\/p>\n

Dans cet optique, le gouvernement a souhait\u00e9 rendre en partie obligatoire le cong\u00e9 de paternit\u00e9 : le nouveau parent doit prendre au minimum 4 jours qui s’ajoutent aux 3 jours du cong\u00e9 de naissance. Depuis le 1er juillet 2021, l’employeur ne peut ainsi plus employer le salari\u00e9 durant les 7 jours<\/strong> suivant la naissance de son enfant. Par ailleurs, le nouveau cong\u00e9 de paternit\u00e9 peut \u00eatre pris dans les six mois suivant la naissance de l’enfant (au lieu de quatre mois avant le 1er juillet 2021), et ce, en une ou plusieurs fois.<\/p>\n

<\/span>Dur\u00e9e du cong\u00e9 paternit\u00e9 en cas d’hospitalisation<\/span><\/h3>\n

Depuis le 1er juillet 2019, les p\u00e8res dont le nouveau-n\u00e9 est admis apr\u00e8s l’accouchement dans un service de r\u00e9animation ou de soins intensifs disposent d’un cong\u00e9 de paternit\u00e9 suppl\u00e9mentaire de 30 jours<\/strong> qui s’ajoute au cong\u00e9 \u00ab classique \u00bb de 11 ou 18 jours (25 ou 32 jours depuis le 1er juillet 2021).<\/p>\n

Les papas salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d’une indemnit\u00e9 journali\u00e8re (IJ) plafonn\u00e9e \u00e0 100,36 euros par jour durant ce cong\u00e9. Les travailleurs ind\u00e9pendants (artisans, commer\u00e7ants, entrepreneurs) et les professionnels lib\u00e9raux touchent, eux, une IJ forfaitaire de 63,52 euros par jour.<\/p>\n

Pour b\u00e9n\u00e9ficier de ce cong\u00e9 suppl\u00e9mentaire, le p\u00e8re doit pr\u00e9senter \u00ab\u00a0sans d\u00e9lai\u00a0\u00bb<\/em> \u00e0 son employeur et \u00e0 sa CPAM (dans le cas des salari\u00e9s), \u00e0 sa caisse de SSI (pour les ind\u00e9pendants et les lib\u00e9raux) ou \u00e0 sa caisse de MSA (pour les agriculteurs) un bulletin d’hospitalisation \u00e9tabli au nom de l’enfant. Ce document doit provenir (au choix) d’une :<\/p>\n