{"id":1666,"date":"2018-08-09T10:39:48","date_gmt":"2018-08-09T08:39:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/cvec-conditions-montant-exoneration"},"modified":"2024-07-04T09:30:07","modified_gmt":"2024-07-04T07:30:07","slug":"cvec-conditions-montant-exoneration","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/cvec-conditions-montant-exoneration","title":{"rendered":"CVEC : tout savoir sur la contribution vie \u00e9tudiante et de campus"},"content":{"rendered":"<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"CVEC_qui_est_concerne\"><\/span>CVEC, qui est concern\u00e9 ?<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Il est n\u00e9cessaire de disposer d&rsquo;une attestation d\u2019acquittement de la contribution vie \u00e9tudiante et de campus (CVEC) avant de s\u2019inscrire dans un \u00e9tablissement d\u2019enseignement sup\u00e9rieur. Sont donc concern\u00e9s tous les \u00e9tudiants en formation initiale dans un \u00e9tablissement d\u2019enseignement sup\u00e9rieur m\u00eame si la formation se fait par voie d\u2019apprentissage, en alternance ou \u00e0 distance.<\/p>\n<p>Attention, les \u00e9tudiants en classes pr\u00e9paratoires aux grandes \u00e9coles (CPGE) doivent s\u2019acquitter de la CVEC m\u00eame s\u2019ils poursuivent leur enseignement au sein d\u2019un lyc\u00e9e. Le minist\u00e8re de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur, de la Recherche et de l&rsquo;Innovation (MESRI) pr\u00e9cise qu\u2019ils doivent <em>\u00ab effectuer la d\u00e9marche au titre de leur inscription \u00e0 l\u2019universit\u00e9 \u00bb.<\/em><\/p>\n<p>Sont exclus les \u00e9tudiants en formation continue. Ceux qui s\u2019inscrivent dans un lyc\u00e9e pour poursuivre leurs \u00e9tudes sup\u00e9rieures n\u2019ont pas \u00e0 s\u2019acquitter de la CVEC, il s\u2019agit notamment des \u00e9tudiants en BTS, aux Dipl\u00f4mes aux m\u00e9tiers d\u2019arts (DMA) et suivant les formations comptables. Ils n&rsquo;ont aucune d\u00e9marche \u00e0 effectuer et ne sont pas soumis \u00e0 l&rsquo;obligation de fournir une attestation \u00e0 leur \u00e9tablissement.<\/p>\n<p style=\"background-color: #e5e5e5\"><strong>\u00c0 SAVOIR :<\/strong>\u00a0la CVEC ne remplace pas ce que l\u2019on appelait la \u00ab <a href=\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/assurance\/securite-sociale-etudiante-prix-comment-s-affilier-quels-remboursements.html\" target=\"_self\" rel=\"noopener noreferrer\">mutuelle \u00e9tudiante<\/a> \u00bb. Depuis la rentr\u00e9e 2018-2019, les nouveaux \u00e9tudiants restent affili\u00e9s \u00e0 leur r\u00e9gime actuel de S\u00e9curit\u00e9 sociale. De leur c\u00f4t\u00e9, ceux qui sont d\u00e9j\u00e0 \u00e9tudiants restent affili\u00e9s \u00e0 leur mutuelle \u00e9tudiante mais n\u2019ont plus de cotisation annuelle d\u2019affiliation \u00e0 r\u00e9gler.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Le_montant_de_la_CVEC_pour_lannee_universitaire_2024-2025\"><\/span>Le montant de la CVEC pour l&rsquo;ann\u00e9e universitaire 2024-2025<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Le montant de la contribution vie \u00e9tudiante et de campus pour la rentr\u00e9e 2024 (ann\u00e9e universitaire 2024-205) atteint <strong>103 euros<\/strong>.<\/p>\n<p>Pour rappel, le montant de la CVEC s&rsquo;\u00e9levait \u00e0 100 euros pour la rentr\u00e9e 2023 (ann\u00e9e universitaire 2023-2024). Il \u00e9tait fix\u00e9 \u00e0 95 euros pour la rentr\u00e9e 2022 (ann\u00e9e universitaire 2022-2023) et \u00e0 92 euros pour la rentr\u00e9e 2021 (ann\u00e9e universitaire 2021-2022).<\/p>\n<p>Le co\u00fbt de la CVEC est forfaitaire, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il est le m\u00eame pour tous, quelle que soit l&rsquo;acad\u00e9mie (Paris, Versailles, Cr\u00e9teil, Orl\u00e9ans-Tours, Dijon, Reims, Amiens, Lille, Normandie, Rennes, Strasbourg, Poitiers, Toulouse, Aix-Marseille, Nancy-Metz, Besan\u00e7on, Lyon, Grenoble, Nice, Corse, Montpellier, Clermont-Ferrand, Limoges, Nantes, Martinique, Guadeloupe, La R\u00e9union, Guyane, Mayotte).<\/p>\n<p>Les \u00e9tudiants qui poursuivent un cursus uniquement pendant un semestre doivent quand m\u00eame payer le prix de la cotisation pour son montant total. Ceux qui s\u2019inscrivent dans plusieurs \u00e9tablissements ne doivent payer qu\u2019une fois.<\/p>\n<p>Il est possible d\u2019imprimer plusieurs exemplaires de son attestation de paiement de la CVEC pour les pr\u00e9senter aux diff\u00e9rents \u00e9tablissements. La CVEC est collect\u00e9e par le Centre r\u00e9gional des \u0153uvres universitaires et scolaires (Crous). Attention : ce n\u2019est pas directement au Crous qu\u2019il faut verser la CVEC.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Comment_payer_la_CVEC\"><\/span>Comment payer la CVEC ?<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Le paiement de la CVEC se fait principalement en ligne. La contribution est d\u00e9sormais acquitt\u00e9e par l&rsquo;\u00e9tudiant via le site\u00a0<a href=\"https:\/\/cvec.etudiant.gouv.fr\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener noreferrer\">cvec.etudiant.gouv.fr<\/a>. Auparavant, il fallait\u00a0se rendre dans son espace personnel de \u00ab Mes services \u00e9tudiants \u00bb du site etudiant.gouv.fr. D\u00e8s que le paiement est accept\u00e9, une attestation est t\u00e9l\u00e9chargeable.<\/p>\n<p>Pour ceux qui ne peuvent ou ne veulent pas payer en ligne, le r\u00e8glement en esp\u00e8ces est possible. Il est alors n\u00e9cessaire de se rendre au guichet d\u2019un bureau de poste et de r\u00e9gler via le dispositif Eficash. Lors de cette action, un avis de paiement sera imm\u00e9diatement d\u00e9livr\u00e9. Il faudra attendre ensuite deux jours pour recevoir l\u2019attestation de la CVEC par mail. Par ailleurs, 5 euros suppl\u00e9mentaires seront factur\u00e9s par La Poste. \u00c0 noter qu\u2019il n\u2019est pas possible de r\u00e9gler par ch\u00e8que ni directement aupr\u00e8s de son \u00e9tablissement.<\/p>\n<p>Pour payer en esp\u00e8ces, il est \u00e9galement possible de passer par le r\u00e9seau de paiement agr\u00e9\u00e9 Nirio de la Fran\u00e7aise des Jeux. Aucun frais ne gestion n&rsquo;est demand\u00e9.<\/p>\n<p style=\"background-color: #e5e5e5\"><strong>\u00c0 SAVOIR :<\/strong> il n\u2019est pas obligatoire de conna\u00eetre l\u2019\u00e9tablissement dans laquelle les \u00e9tudes se poursuivent pour payer la CVEC. Attention toutefois car si finalement l\u2019\u00e9tudiant s\u2019inscrit dans une formation au sein d\u2019un lyc\u00e9e comme un BTS, il ne sera pas rembours\u00e9.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Comment_obtenir_une_attestation_de_paiement_de_la_CVEC\"><\/span>Comment obtenir une attestation de paiement de la CVEC ?<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>La demande d\u2019attestation, document indispensable \u00e0 l\u2019inscription universitaire, se fait enti\u00e8rement en ligne en se connectant dans son espace personnel sur <a href=\"https:\/\/www.messervices.etudiant.gouv.fr\/envole\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener noreferrer\">https:\/\/www.messervices.etudiant.gouv.fr\/envole<\/a>. Cette attestation doit \u00eatre demand\u00e9e que l\u2019\u00e9tudiant paie la CVEC ou qu\u2019il en soit exon\u00e9r\u00e9.<\/p>\n<p>Les \u00e9tablissements exigent la pr\u00e9sentation de cette attestation. Si ce n\u2019est pas le cas, ils peuvent reporter voire refuser l\u2019inscription.<\/p>\n<p>Dans les cas o\u00f9 l\u2019\u00e9tudiant n\u2019aurait pas la possibilit\u00e9 d\u2019imprimer son attestation, les \u00e9tablissements peuvent accepter qu\u2019elle soit pr\u00e9sent\u00e9e sur l\u2019\u00e9cran d\u2019un smartphone. Si la proc\u00e9dure d\u2019inscription en cursus universitaire se fait enti\u00e8rement en ligne, il suffira simplement de renseigner le num\u00e9ro d\u2019attestation.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Exoneration_de_paiement_de_la_CVEC\"><\/span>Exon\u00e9ration de paiement de la CVEC<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>En plus des \u00e9tudiants qui poursuivent leurs formations au sein d\u2019un lyc\u00e9e, d\u2019autres sont exon\u00e9r\u00e9s du paiement, m\u00eame s\u2019ils font leurs \u00e9tudes au sein d\u2019un \u00e9tablissement universitaire. Voici la liste :<\/p>\n<ul>\n<li>les \u00e9tudiants boursiers (<a href=\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/bourse-etudiante-montants-conditions-demande-et-dossier\" target=\"_self\" rel=\"noopener noreferrer\">bourse sur crit\u00e8res sociaux<\/a> et bourses accord\u00e9es par la r\u00e9gion)<\/li>\n<li>les b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019une allocation annuelle accord\u00e9e dans le cadre des aides sp\u00e9cifiques annuelles<\/li>\n<li>les \u00e9tudiants r\u00e9fugi\u00e9s<\/li>\n<li>les \u00e9tudiants b\u00e9n\u00e9ficiaires de la protection subsidiaire<\/li>\n<li>les \u00e9tudiants enregistr\u00e9s en qualit\u00e9 de demandeurs d\u2019asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"background-color: #e5e5e5\"><strong>\u00c0 SAVOIR :<\/strong> les \u00e9tudiants qui peuvent b\u00e9n\u00e9ficier en cours d\u2019ann\u00e9e de l\u2019exon\u00e9ration de la CVEC, doivent en faire la demande en ligne. Ce service ouvre dans le courant du mois de septembre. La demande doit \u00eatre faite <strong>avant le 31 mai<\/strong> de l\u2019ann\u00e9e en cours (dernier d\u00e9lai).<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Remboursement_de_la_CVEC_conditions_calendrier\"><\/span>Remboursement de la CVEC : conditions, calendrier<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<h3><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Se_faire_rembourser_la_CVEC_conditions\"><\/span>Se faire rembourser la CVEC : conditions<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h3>\n<p>Il existe plusieurs cas de figure qui permettent d&rsquo;obtenir le remboursement de la contribution vie \u00e9tudiante et de campus. Il faut toutefois respecter certaines conditions. La premi\u00e8re \u00e9tant que pour demander un remboursement de la CVEC, il faut l&rsquo;avoir pay\u00e9e au pr\u00e9alable.<\/p>\n<p>Pour en b\u00e9n\u00e9ficier, il faut \u00eatre dans l&rsquo;un des cas suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>ne pas avoir obtenu son baccalaur\u00e9at en 2024 (le futur \u00e9tudiant a pay\u00e9 la CVEC avant les r\u00e9sultats du bac, mais n&rsquo;est <em>in fine<\/em> pas bachelier)<\/li>\n<li>\u00eatre boursier ou le devenir en cours d&rsquo;ann\u00e9e (l&rsquo;\u00e9tudiant n&rsquo;a obtenu l&rsquo;attestation de la bourse qu&rsquo;apr\u00e8s avoir pay\u00e9 la CVEC)<\/li>\n<li>\u00eatre inscrit finalement dans une formation qui ne n\u00e9cessite pas le paiement de la CVEC<\/li>\n<li>entrer dans un cas d&rsquo;une des cas d&rsquo;exon\u00e9ration <em>(voir plus haut)<\/em><\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>\u00c0 NOTER :<\/strong> les alternants en contrat d&rsquo;apprentissage (qui rel\u00e8ve de la formation initiale), eux aussi redevables de la contribution, peuvent demander le remboursement de la CVEC aupr\u00e8s de leur employeur.<\/p>\n<p>Comment effectuer une demande de remboursement d\u2019une attestation \u00e9mise pour l\u2019ann\u00e9e 2024-2025 ? Il suffira de se rendre sur le site Internet cvec.etudiant.gouv.fr, \u00e0 la rubrique Demander un remboursement, muni de ses identifiants de connexion (adresse mail et mot de passe). Pour la session 2024-2025, la demande de remboursement sera \u00e0 effectuer entre le 1er septembre 2024 et le 31 mai 2025. Elle pourra aussi \u00eatre faite aupr\u00e8s du Centre r\u00e9gional des \u0153uvres universitaires et scolaires (Crous) d\u00e8s la rentr\u00e9e universitaire.<\/p>\n<h3><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Dates_de_remboursement_de_la_CVEC\"><\/span>Dates de remboursement de la CVEC<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h3>\n<p>La demande de remboursement au titre de la rentr\u00e9e universitaire s&rsquo;effectue entre le 1er septembre et le 31 mai de l\u2019ann\u00e9e suivante. Pour la rentr\u00e9e 2024 (ann\u00e9e universitaire 2024-2025), la campagne de demande sera ouverte entre le 1er septembre 2024 et le 31 mai 2025.<\/p>\n<p>La d\u00e9marche \u00e9tait accessible jusqu&rsquo;au 31 mai 2024 pour demander la restitution de la CVEC au titre de l&rsquo;ann\u00e9e universitaire 2023-2024. \u00c0 ce jour, il n&rsquo;est donc plus possible d&rsquo;\u00eatre rembours\u00e9.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"CVEC_en_alternance_apprentissage_contrat_pro_doit-on_la_payer\"><\/span>CVEC en alternance : apprentissage, contrat pro, doit-on la payer ?<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Tous les alternants ne sont pas tenus de payer la CVEC : certains y \u00e9chappent, d&rsquo;autres non. Ainsi :<\/p>\n<ul>\n<li>la CVEC concerne les alternants en contrat d&rsquo;apprentissage<\/li>\n<li>les alternants en contrat de professionnalisation ne sont en revanche pas concern\u00e9s par la CVEC<\/li>\n<\/ul>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Un_etudiant_boursier_doit-il_payer_la_CVEC\"><\/span>Un \u00e9tudiant boursier doit-il payer la CVEC ?<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Les \u00e9tudiants boursiers des minist\u00e8res en charge de l&rsquo;Enseignement sup\u00e9rieur, de\u00a0la Culture, de\u00a0l&rsquo;Agriculture, de la D\u00e9fense\u00a0ou du groupe des \u00c9coles nationales d&rsquo;\u00e9conomie et statistique sont exon\u00e9r\u00e9s de la CVEC. Malgr\u00e9 tout, ils doivent obtenir puis pr\u00e9senter une attestation d&rsquo;acquittement par exon\u00e9ration. Pour l&rsquo;obtenir, ils doivent effectuer la d\u00e9marche en ligne sur le site Internet cvec.etudiant.gouv.fr.<\/p>\n<p>Deux cas de figure se pr\u00e9sentent dans ce cas :<\/p>\n<ul>\n<li>l&rsquo;\u00e9tudiant boursier a d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u une notification conditionnelle de droit \u00e0 bourse pour l&rsquo;ann\u00e9e universitaire 2024-2025 : son statut est automatiquement reconnu par la plateforme, une attestation d&rsquo;exon\u00e9ration de la CVEC lui est imm\u00e9diatement d\u00e9livr\u00e9e<\/li>\n<li>l&rsquo;\u00e9tudiant boursier n&rsquo;a pas encore re\u00e7u cette notification : il doit r\u00e9gler les 103 euros de la CVEC au titre de l&rsquo;ann\u00e9e 2024-2025. Une fois qu&rsquo;il re\u00e7oit sa notification de bourse, il est rembours\u00e9 de mani\u00e8re automatique, sans aucune d\u00e9marche de sa part.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les \u00e9tudiants qui rel\u00e8vent d&rsquo;une bourse de la r\u00e9gion (attribu\u00e9e pour les formations sanitaires et sociales) peuvent demander \u00e0 \u00eatre exon\u00e9r\u00e9s de la CVEC d\u00e8s lors qu&rsquo;ils ont re\u00e7u leur notification de bourse, qu&rsquo;elle soit conditionnelle ou d\u00e9finitive. S&rsquo;ils n&rsquo;ont r\u00e9ceptionn\u00e9 cette notification, ou s&rsquo;ils rel\u00e8vent d&rsquo;un autre dispositif de bourse (les bourses r\u00e9gionales, par exemple), ils doivent payer la CVEC. Ils pourront ensuite demander le remboursement apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 de leur bourse, via le module disponible sur le site Internet de la CVEC \u00e0 partir du 1 septembre 2024.<\/p>\n<p><strong>\u00c0 NOTER :<\/strong> les \u00e9tudiants en\u00a0accord d\u2019\u00e9change universitaire, qui r\u00e9alisent une p\u00e9riode de mobilit\u00e9 en France en cours d\u2019ann\u00e9e, ne sont pas assujettis \u00e0 la CVEC. Ils ne sont soumis \u00e0 aucune d\u00e9marche.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"A_quoi_sert_la_CVEC\"><\/span>\u00c0 quoi sert la CVEC ?<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>La CVEC a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9e par la loi du 8 mars 2018 \u00ab Orientation et r\u00e9ussite des \u00e9tudiants \u00bb. Elle concr\u00e9tise l\u2019engagement pris dans le \u00ab Plan \u00e9tudiants \u00bb 2017 dont le but principal \u00e9tait d\u2019am\u00e9liorer les conditions de vie des \u00e9tudiants pour favoriser leur r\u00e9ussite.<\/p>\n<p>Les fonds de cette contribution doivent permettre de poursuivre le d\u00e9veloppement des centres de sant\u00e9 universitaires, de renforcer les actions de pr\u00e9vention notamment en mati\u00e8re de contraception ou de pr\u00e9vention contre le VIH. Ils servent \u00e9galement au renforcement de l\u2019accompagnement social des \u00e9tudiants, au soutien des projets des \u00e9tudiants, au d\u00e9veloppement des pratiques sportives, culturelles et artistiques.<\/p>\n<p>Enfin, ils doivent servir \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019accueil des \u00e9tudiants avec le d\u00e9veloppement des actions d\u2019accompagnement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Depuis la rentr\u00e9e universitaire 2018-2019, les \u00e9tudiants doivent payer une contribution vie \u00e9tudiante et de campus (CVEC). Quel est son montant ? \u00c0 quoi sert-elle ? Est-il possible d\u2019\u00eatre exon\u00e9r\u00e9 ? Le tour de la question.<\/p>\n","protected":false},"author":13714,"featured_media":1665,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[30],"tags":[],"class_list":["post-1666","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-budget"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v24.9 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>CVEC 2024-2025 : conditions, montant, exon\u00e9ration<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Les \u00e9tudiants et apprentis doivent payer une contribution vie \u00e9tudiante et de campus (CVEC) en 2024-2025. 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