{"id":1678,"date":"2018-11-08T10:30:56","date_gmt":"2018-11-08T09:30:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/loa-automobile-definition-fonctionnement-avantages"},"modified":"2019-06-21T18:16:58","modified_gmt":"2019-06-21T16:16:58","slug":"loa-automobile-definition-fonctionnement-avantages","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/loa-automobile-definition-fonctionnement-avantages","title":{"rendered":"LOA automobile : d\u00e9finition, fonctionnement, avantages"},"content":{"rendered":"

<\/span><\/a>LOA : d\u00e9finition de la location avec option d\u2019achat<\/span><\/h2>\n

La location avec option d’achat (LOA), \u00e9galement appel\u00e9e leasing ou location avec promesse de vente, est un contrat r\u00e9alis\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 financi\u00e8re (banque, \u00e9tablissement sp\u00e9cialis\u00e9 directement ou par l’interm\u00e9diaire d’un courtier) qui acquiert un bien puis le loue au consommateur pendant une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e. C’est une technique qui m\u00eale \u00e0 la fois location et cr\u00e9dit \u00e0 la consommation. La LOA est r\u00e9gie par le Code de la consommation.<\/p>\n

La dur\u00e9e de location est g\u00e9n\u00e9ralement comprise entre deux et cinq ans. Durant cette p\u00e9riode, le client verse chaque mois un loyer et utilise le bien selon les conditions \u00e9tablies dans le contrat. Il n’est en donc pas le propri\u00e9taire.<\/p>\n

\u00c0 l’issue de la location, le client peut soit rendre le bien, soit l’acheter \u00e0 un prix convenu \u00e0 l’avance. Attention : dans ce second cas, on ne peut pas devenir propri\u00e9taire du bien concern\u00e9 par la location tant que le dernier loyer et l’option d’achat ne sont pas pay\u00e9s.<\/p>\n

Pendant toute la dur\u00e9e du contrat, l’emprunteur s’engage \u00e0 supporter toutes les charges inh\u00e9rentes \u00e0 l’entretien du bien dans les m\u00eames conditions qu’un propri\u00e9taire. En cas de restitution, l’emprunteur doit supporter les frais de remise en \u00e9tat le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

La pratique de la LOA, longtemps r\u00e9serv\u00e9e au seul march\u00e9 automobile, s’applique d\u00e9sormais aux produits de notre quotidien d’une certaine valeur (\u00e9lectrom\u00e9nager, t\u00e9l\u00e9phonie, mobilier de bureau, etc.).<\/p>\n

IMPORTANT :<\/strong> le contrat ne mentionne pas le taux annuel effectif global (TAEG) de l’op\u00e9ration puisqu’il ne s’agit pas d’un pr\u00eat d’argent mais d’une location mobili\u00e8re assortie d’une option d’achat.<\/p>\n

<\/span><\/a>La LOA automobile, comment \u00e7a marche ?<\/span><\/h2>\n

Destin\u00e9e aux automobilistes au budget serr\u00e9 ou ne souhaitant pas s’engager, la location avec option d’achat (LOA) permet de disposer d’un v\u00e9hicule neuf ou d’occasion et d’en changer r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n

<\/span><\/a>La LOA automobile, mode d’emploi<\/span><\/h3>\n

Quasiment inconnue il y a encore vingt ans dans l’automobile, la location avec option d’achat (LOA) a d\u00e9sormais le vent en poupe dans ce secteur. Le principe est simple : elle permet de s’offrir un v\u00e9hicule, avec ou sans apport initial et en payant des mensualit\u00e9s. Leur montant varie en fonction de plusieurs crit\u00e8res, comme le prix initial du bien lou\u00e9 ou la dur\u00e9e du contrat.<\/p>\n

Pour d\u00e9terminer le co\u00fbt d\u2019utilisation du v\u00e9hicule, le vendeur se base sur la valeur r\u00e9siduelle de la voiture en fin de bail. Finalement, le loyer sert essentiellement \u00e0 couvrir la d\u00e9pr\u00e9ciation du v\u00e9hicule.<\/p>\n

La dur\u00e9e de la location varie, selon les cas, entre deux ans (24 mensualit\u00e9s) et cinq ans (60 mensualit\u00e9s). Un d\u00e9p\u00f4t de garantie est exig\u00e9 de fa\u00e7on quasi-syst\u00e9matique (il repr\u00e9sente environ 15 \u00e0 30% du prix initial).<\/p>\n

ATTENTION :<\/strong> le consommateur n’est que locataire du v\u00e9hicule, l’organisme pr\u00eateur en reste le propri\u00e9taire officiel. Autre b\u00e9mol, le nombre de kilom\u00e8tres pouvant \u00eatre parcourus dans l’ann\u00e9e est en g\u00e9n\u00e9ral contractuellement limit\u00e9. Le choix se fait \u00e0 l’achat du v\u00e9hicule. Le calcul d\u00e9pend de la motorisation de l’automobile. Les contrats de LOA automobile limitent souvent le kilom\u00e9trage de 12.000 \u00e0 15.000 kilom\u00e8tres par an pour un v\u00e9hicule \u00e0 essence. Ce nombre passe de 20.000 \u00e0 25.000, pour un diesel.<\/p>\n

Les kilom\u00e8tres \u00ab\u00a0hors forfait\u00a0\u00bb sont g\u00e9n\u00e9ralement factur\u00e9s au prix fort et peuvent repr\u00e9senter une part de budget cach\u00e9 non n\u00e9gligeable. D’o\u00f9 l’int\u00e9r\u00eat de lire avec attention les modalit\u00e9s du contrat, sans quoi le co\u00fbt final du v\u00e9hicule pourrait s’en retrouver alourdi. Le plafond peut malgr\u00e9 tout \u00eatre d\u00e9pass\u00e9 certaines ann\u00e9es, puis que le vendeur ne contr\u00f4le le kilom\u00e9trage qu’en fin de bail. Et un forfait kilom\u00e9trique surdimensionn\u00e9 peut \u00eatre ren\u00e9goci\u00e9 \u00e0 la baisse pour r\u00e9duire le co\u00fbt du loyer.<\/p>\n

\u00c0 noter aussi que le tarif de l’assurance du v\u00e9hicule, ses garanties, ses conditions d’acc\u00e8s et l’indemnisation en cas de sinistre sont identiques \u00e0 ce qui se pratique en cas d’achat comptant ou par un cr\u00e9dit auto classique. Une garantie financi\u00e8re suffisante doit couvrir la perte totale du v\u00e9hicule (accident, vol…). \u00c0 d\u00e9faut, en cas de sinistre, les loyers devront \u00eatre vers\u00e9s jusqu’\u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance du contrat de location.<\/p>\n

\u00c0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, le loueur peut proc\u00e9der \u00e0 la restitution simple du v\u00e9hicule (ce dernier doit \u00eatre rendu en parfait \u00e9tat, sous peine de p\u00e9nalit\u00e9s contractuellement \u00e9tablies). Il peut aussi racheter le v\u00e9hicule \u00e0 un prix d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l’avance d\u00e8s la signature du contrat (il en devient alors le propri\u00e9taire d\u00e9finitif). Dans certains cas, une option d’achat par anticipation est comprise, g\u00e9n\u00e9ralement apr\u00e8s une ann\u00e9e.<\/p>\n

Bon \u00e0 savoir :<\/strong> la formule d\u00e9finissant le montant d\u2019un achat via une location avec option d’achat est la suivante :
\nCo\u00fbt de la LOA = Premier Loyer + [(Nombre de loyers \u2013 1) x Montant des loyers] + Option d’achat<\/em><\/p>\n

<\/span><\/a>La LOA automobile, pour qui ?<\/span><\/h3>\n

La location avec option d’achat (LOA) automobile s’adresse \u00e0 tout conducteur \u00e2g\u00e9 de 18 ans au minimum et d\u00e9tenteur d’un permis de conduire valide depuis plus d’un an.<\/p>\n

Cette forme de location peut s’av\u00e9rer difficile d\u2019acc\u00e8s pour un jeune conducteur. Cela ne s’explique pas tant par rapport \u00e0 l’\u00e2ge du demandeur (les mensualit\u00e9s ne seront pas plus \u00e9lev\u00e9es parce qu’il est jeune), mais au fait qu’il aura du mal \u00e0 obtenir un cr\u00e9dit en premier lieu. Son seul salut potentiel : avoir des garants solides.<\/p>\n

\u00c0 l’instar de celles appliqu\u00e9es pour les jeunes conducteurs, des restrictions peuvent aussi concerner les seniors int\u00e9ress\u00e9s par une LOA automobile. Aucune r\u00e8gle absolue n’existe en la mati\u00e8re. Tout est \u00e0 la discr\u00e9tion du loueur. Celui-ci peut, par exemple, appliquer un suppl\u00e9ment \u00e0 partir de 70 ou 75 ans. Il s’agit donc de v\u00e9rifier si un \u00e2ge maximal est impos\u00e9 sur le contrat de location (si rien n’y figure, c\u2019est qu’il n\u2019y a pas de restriction).<\/p>\n

<\/span><\/a>La LOA automobile, pour quel type de v\u00e9hicule ?<\/span><\/h3>\n

Pour les v\u00e9hicules neufs comme pour les v\u00e9hicules d’occasion<\/h4>\n

La location avec option d\u2019achat automobile permet \u00e0 la base d’avoir une voiture neuve \u00e0 disposition. Gr\u00e2ce \u00e0 ce dispositif, il est ainsi possible de changer de v\u00e9hicule au minimum tous les deux ans. Mais cela permet aussi de r\u00e9duire la perte financi\u00e8re li\u00e9e \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation de la valeur du v\u00e9hicule et \u00e0 l\u2019accumulation des entretiens.<\/p>\n

Mais la LOA auto s\u2019ouvre de plus en plus au march\u00e9 de l\u2019occasion. Ce sont majoritairement des v\u00e9hicules de moins de cinq ans qui sont alors propos\u00e9s \u00e0 la location. Le financement r\u00e9pond aux m\u00eames r\u00e8gles que celles en vigueur pour le neuf, tout comme les contraintes entourant la restitution du v\u00e9hicule et les besoins en termes de kilom\u00e9trages \u00e0 ne pas d\u00e9passer. Il est possible, comme pour un achat classique, de n\u00e9gocier le prix de rachat.<\/p>\n

Pour les utilitaires<\/h4>\n

La LOA pour un v\u00e9hicule utilitaire, neuf ou d\u2019occasion, fonctionne selon le m\u00eame principe que pour une automobile. La location est pay\u00e9e sous forme de loyers mensuels, dont le montant est fix\u00e9 \u00e0 la signature du contrat, tout comme les kilom\u00e9trages annuels et le prix d\u2019un \u00e9ventuel rachat \u00e0 la fin de la location.<\/p>\n

Bon \u00e0 savoir :<\/strong> les entreprises assujetties \u00e0 la TVA peuvent r\u00e9cup\u00e9rer celle-ci dans le cadre d\u2019un contrat de location avec option d\u2019achat d\u2019un utilitaire. En revanche, un particulier qui loue un utilitaire pour son usage personnel ne peut pas b\u00e9n\u00e9ficier de la r\u00e8gle de la LOA avec TVA r\u00e9cup\u00e9rable.<\/p>\n

Pour les deux-roues (v\u00e9lo, scooter, moto)<\/h4>\n

L\u2019acc\u00e8s aux deux-roues (moto, scooter) passe d\u00e9sormais aussi par l\u2019option LOA. L\u00e0 encore, la technique consiste \u00e0 financer l\u2019achat d\u2019un machine neuve en la louant pendant une dur\u00e9e pr\u00e9cise. Avant de choisir d\u2019en devenir propri\u00e9taire, ou non. La location se d\u00e9roule sur une p\u00e9riode comprise entre 24 et 72 mois, avec un engagement minimum de douze mois.<\/p>\n

Pour les v\u00e9hicules \u00e9lectriques et hybrides<\/h4>\n

La formule de location avec option d\u2019achat (LOA) est tout particuli\u00e8rement r\u00e9pandue chez les conducteurs de v\u00e9hicules \u00e9lectriques et hybrides haut de gamme, dont le prix d\u2019achat est \u00e0 la base tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9. Elle concerne le neuf, comme l\u2019occasion.<\/p>\n

Pour les v\u00e9los \u00e0 assistance \u00e9lectrique<\/h4>\n

Il est \u00e9galement possible d\u2019engager une LOA pour disposer d\u2019un v\u00e9lo \u00e0 assistance \u00e9lectrique, que ce soit pour les d\u00e9placements quotidiens, les balades du week-end ou des activit\u00e9s sportives. Le loyer mensuel tourne aux alentours de 30 euros.<\/p>\n

La souscription de l\u2019option assurance vol et casse est recommand\u00e9e. Le loueur dispose d\u2019une garantie sur l\u2019ensemble du v\u00e9lo, y compris la batterie.<\/p>\n

Au terme des trente-six mois de contrat, le loueur peut soit restituer le v\u00e9lo, soit b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une option d\u2019achat \u00e0 un prix convenu en d\u00e9but de contrat, soit renouveler son contrat avec un mod\u00e8le de v\u00e9lo identique ou adapt\u00e9 \u00e0 ses besoins du moment.<\/p>\n

Pour les camping-cars<\/h4>\n

Concernant les camping-cars, la location avec option d\u2019achat (LOA) ne concerne que les v\u00e9hicules neufs. Cette formule est g\u00e9n\u00e9ralement propos\u00e9e par le concessionnaire. Apr\u00e8s s\u2019\u00eatre acquitt\u00e9 du d\u00e9p\u00f4t de garantie, le souscripteur loue le v\u00e9hicule en versant un loyer fixe pendant 24 \u00e0 60 mois. La formule fonctionne avec ou sans apport. Au terme de la location, il peut devenir propri\u00e9taire du v\u00e9hicule en s\u2019acquittant du solde.<\/p>\n

Pour les v\u00e9hicules sans permis<\/h4>\n

La location avec option d\u2019achat (LOA) automobile est aussi un moyen de louer pendant une certaine p\u00e9riode une voiture sans permis, neuve ou d\u2019occasion. Les modalit\u00e9s du contrat (six mois minimum) sont \u00e0 d\u00e9finir avec le vendeur : le kilom\u00e9trage qui sera parcouru, la prise en charge ou non dans le contrat des entretiens, et l\u2019assurance du v\u00e9hicule.<\/p>\n

Bon \u00e0 savoir :<\/strong> une voiture acquise dans le cadre d\u2019une location avec option d\u2019achat peut donner droit au versement de la prime \u00e0 la conversion \u00e0 l\u2019utilisateur, \u00e0 condition que le v\u00e9hicule soit \u00e9ligible.<\/p>\n

<\/span><\/a>Comment souscrire une location avec option d’achat automobile<\/span><\/h2>\n

Il est possible de conclure un contrat leasing de type LOA automobile dans plusieurs types d\u2019\u00e9tablissements selon certaines conditions particuli\u00e8res.<\/p>\n

<\/span><\/a>O\u00f9 souscrire : concessionnaire auto, banque, organisme de cr\u00e9dit<\/span><\/h3>\n

\u00c0 qui s\u2019adresser quand on souhaite souscrire un contrat leasing ? D\u2019abord, \u00e0 un concessionnaire automobile. Celui-ci est tenu l\u00e9galement de pr\u00e9ciser que location avec option d\u2019achat (LOA) est assimil\u00e9 \u00e0 une forme de cr\u00e9dit \u00e0 la consommation. Au final, le contrat est toujours g\u00e9r\u00e9 par un \u00e9tablissement de cr\u00e9dit ou par une banque traditionnelle, partenaire du concessionnaire ou de l\u2019enseigne commerciale.<\/p>\n

La souscription d\u2019un contrat de leasing peut \u00e9galement propos\u00e9e directement par les banques traditionnelles ou par les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit. L\u2019emprunteur est alors libre de comparer toutes les offres propos\u00e9es sur le march\u00e9 financier et de choisir l\u2019organisme qui r\u00e9pondra le plus \u00e0 ses attentes.<\/p>\n

Au final, l\u2019organisme s\u00e9lectionn\u00e9 est totalement libre d\u2019accepter ou non l\u2019offre selon les conditions de revenus du demandeur. Il peut m\u00eame consulter le Fichier national des Incidents de remboursement des Cr\u00e9dits aux Particuliers (FICP) afin de v\u00e9rifier que l\u2019emprunteur n\u2019est pas d\u00e9j\u00e0 endett\u00e9, et donc d\u2019aggraver sa situation.<\/p>\n

<\/span><\/a>Les conditions du contrat de LOA automobile<\/span><\/h3>\n

Pour \u00eatre valable, un contrat de LOA automobile doit imp\u00e9rativement comporter les mentions suivantes :<\/p>\n