{"id":1686,"date":"2018-12-14T17:34:11","date_gmt":"2018-12-14T16:34:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/prime-energie-2018-2019-conditions-montant-versement"},"modified":"2021-07-13T16:13:42","modified_gmt":"2021-07-13T14:13:42","slug":"prime-energie-2018-2019-conditions-montant-versement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/prime-energie-2018-2019-conditions-montant-versement","title":{"rendered":"Prime \u00e9nergie 2021 : conditions, montant, versement"},"content":{"rendered":"

<\/span>Prime \u00e9nergie : d\u00e9finition<\/span><\/h2>\n

L\u2019offre \u00ab Coup de pouce \u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie \u00bb, plus commun\u00e9ment appel\u00e9 \u00ab prime \u00e9nergie \u00bb, a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e par le gouvernement le 23 f\u00e9vrier 2017. Elle rel\u00e8ve du dispositif des aides \u00e0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique et peut prendre en charge une importante partie du co\u00fbt d\u2019acquisition des \u00e9quipements.<\/p>\n

La prime \u00e9nergie s\u2019inscrit dans le cadre des Certificats d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie (CEE)<\/strong>. Ce dispositif d\u2019\u00c9tat, mis en place depuis 2006, vise \u00e0 inciter certains acteurs du secteur de l\u2019\u00e9nergie (fournisseurs de gaz, d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, de carburant…) \u00e0 r\u00e9aliser ou \u00e0 encourager les particuliers \u00e0 faire des \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie. Ce sont eux qui financent la prime \u00e9nergie. De ce fait, il s\u2019agit d\u2019une aide financ\u00e9e par le priv\u00e9. Les dispositions concernant le cadre d\u2019application de la prime \u00e9nergie ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9es dans un arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 f\u00e9vrier 2017.<\/p>\n

La demande de la prime \u00ab Coup de pouce \u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie \u00bb devait initialement courir jusqu\u2019au 31 mars 2018. Mais face au succ\u00e8s rencontr\u00e9, elle a finalement \u00e9t\u00e9 reconduite par le gouvernement le 1er avril 2018. \u00c0 cette occasion, plusieurs modifications ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es.<\/p>\n

D\u2019abord, le syst\u00e8me a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9 pour les m\u00e9nages en situation de pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Avant d’\u00eatre ouvert \u00e0 tout le monde, \u00e0 la faveur de l’entr\u00e9e en vigueur de la nouvelle prime \u00e9nergie, le 19 janvier 2019.\u00a0Ensuite, il a \u00e9t\u00e9 recentr\u00e9 sur deux types de travaux, \u00e0 savoir le remplacement d\u2019une chaudi\u00e8re au fioul et les travaux d\u2019isolation. La demande de prime \u00e9nergie peut \u00eatre faite jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2021<\/strong>.<\/p>\n

Dans tous les cas, le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit avancer les frais pour financer ses travaux, avant de percevoir sa prime \u00e9nergie.<\/p>\n

<\/span>Prime \u00e9nergie : qui sont les b\u00e9n\u00e9ficiaires ?<\/span><\/h2>\n

Tous les particuliers peuvent profiter de la prime \u00e9nergie. Mais des bonifications peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es, sous conditions de ressources, pour les m\u00e9nages plus modestes.<\/p>\n

<\/span>La prime \u00e9nergie ouverte \u00e0 tous<\/span><\/h3>\n

La facture \u00e9nerg\u00e9tique p\u00e8se de plus en plus lourd dans le budget des m\u00e9nages fran\u00e7ais. D\u2019o\u00f9 les incitations de l\u2019\u00c9tat \u00e0 faire des travaux d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n

Depuis le 19 janvier 2019, la prime \u00e9nergie est une aide financi\u00e8re destin\u00e9e \u00e0 tous les particuliers, propri\u00e9taires ou locataires, \u00e0 condition que les travaux respectent des crit\u00e8res techniques pr\u00e9alablement \u00e9tablis et qu\u2019ils soient r\u00e9alis\u00e9s par un professionnel RGE<\/strong> (Reconnu garant de l\u2019environnement). La maison ou l\u2019appartement (r\u00e9sidence principale ou secondaire) o\u00f9 seront r\u00e9alis\u00e9s les travaux doit \u00e9galement \u00eatre construit depuis au moins deux ans. \u00c0 noter que c\u2019est l\u2019une des rares aides accessibles pour les habitations secondaires et les propri\u00e9taires bailleurs.<\/p>\n

La demande de prime peut \u00eatre faite en ligne ou directement aupr\u00e8s des fournisseurs d\u2019\u00e9nergie, des acteurs de la grande distribution ou des prestataires ind\u00e9pendants sp\u00e9cialis\u00e9s. Ce sont eux qui s\u2019occupent de la demande de prime.<\/p>\n

Dans le cas de cette \u00ab prime classique \u00bb, il n\u2019y a pas de plafond ni de montant maximum pour en b\u00e9n\u00e9ficier. Le montant de la prime d\u00e9pend du type de travaux r\u00e9alis\u00e9s, mais aussi niveau des \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie li\u00e9es. Il est possible de cumuler les travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique et de recevoir ensuite les primes qui leur correspondent.<\/p>\n

<\/span>Une prime \u00e9nergie r\u00e9serv\u00e9e aux m\u00e9nages les plus modestes<\/span><\/h3>\n

\u00c0 c\u00f4t\u00e9 de ce dispositif \u00ab classique \u00bb, il existe des primes \u00e9nergies \u00e0 destination des foyers en situation de pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Leur versement, par des organismes ind\u00e9pendants qui g\u00e8rent la demande, est soumis \u00e0 conditions de ressources et varie selon le lieu g\u00e9ographique du logement \u00e0 r\u00e9nover. Dans ce cas de figure, la prime \u00e9nergie a la double vocation de lutter contre la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique tout en acc\u00e9l\u00e9rant la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n

Sont consid\u00e9r\u00e9es en situation de pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique les m\u00e9nages qui consacrent plus de 10% de leurs revenus \u00e0 des d\u00e9penses d\u2019\u00e9nergie dans leur logement. Selon l\u2019Observatoire national de la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique (ONPE), quelque 3,3 millions de m\u00e9nages (repr\u00e9sentant 6,7 millions d\u2019individus) \u00e9taient concern\u00e9s en 2017 en France m\u00e9tropolitaine. Au moment du lancement de la prime \u00e9nergie, en f\u00e9vrier 2017, le gouvernement estimait \u00e0 45% le pourcentage des m\u00e9nages fran\u00e7ais \u00e9ligibles \u00e0 cette prime.<\/p>\n

Cette prime \u00e9nergie accord\u00e9e aux m\u00e9nages en situation de pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique permet de multiplier jusqu\u2019\u00e0 cinq fois le montant de la prime \u00e9nergie classique pour les particuliers.<\/p>\n

<\/span>Prime \u00e9nergie 2021 : conditions d\u2019attribution et plafond de ressources<\/span><\/h2>\n

En fonction de leurs revenus, les m\u00e9nages en situation de pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de la part de l\u2019\u00c9tat d\u2019une aide financi\u00e8re au titre de la prime \u00e9nergie.<\/p>\n

L\u2019attribution du montant des primes d\u00e9pend non seulement du lieu d\u2019habitation (\u00cele-de-France ou hors \u00cele-de-France) o\u00f9 les travaux vont \u00eatre effectu\u00e9s, mais aussi du nombre de personnes qui composent le m\u00e9nage.<\/p>\n

Les revenus consid\u00e9r\u00e9s pour l\u2019attribution de l\u2019aide correspondent au revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence<\/a><\/strong>, dont le montant figure sur l\u2019avis d\u2019imposition ou de non-imposition ou encore l\u2019avis de situation d\u00e9clarative \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu (ASDIR)<\/a> disponible d\u00e8s la fin de la d\u00e9claration en ligne.<\/p>\n

Ce sont les revenus figurant sur l’avis d\u2019imposition ou de non-imposition de l\u2019ann\u00e9e N-1 qui sont utilis\u00e9s (revenu de 2020 pour une demande en 2021). La date de r\u00e9f\u00e9rence peut \u00eatre celle de l\u2019engagement de l\u2019op\u00e9ration, celle de son ach\u00e8vement ou encore celle de la demande de certificats d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie aupr\u00e8s du minist\u00e8re charg\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n

\u00c0 noter :<\/strong> les m\u00e9nages \u00ab modestes \u00bb (en situation de pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique) pr\u00e9tendant \u00e0 la prime \u00e9nergie doivent imp\u00e9rativement joindre leur avis d\u2019imposition<\/a><\/strong> ou de non-imposition sur le revenu \u00e0 leur dossier de demande.<\/p>\n

<\/span>Prime \u00e9nergie : les plafonds de ressources depuis le 1er avril 2020<\/span><\/h3>\n

Un arr\u00eat\u00e9,\u00a0publi\u00e9 au Journal Officiel le 27 f\u00e9vrier 2020<\/a>, a augment\u00e9 les plafonds de revenus que les m\u00e9nages \u00ab modestes\u00a0\u00bb doivent respecter depuis le 1er avril 2020 pour b\u00e9n\u00e9ficier d’une prime \u00e9nergie. La prochaine revalorisation doit intervenir le 1er avril 2021.<\/p>\n

Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les nouveaux plafonds de revenus qui s’appliquent aux\u00a0m\u00e9nages en situation de pr\u00e9carit\u00e9 (\u00ab modestes \u00bb) jusqu’au 31 mars 2021 :<\/p>\n

\n\n\n\n\n\t\n\n\t\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t
Plafonds de ressources pour les m\u00e9nages modestes (situation de pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique) au 1er avril 2020<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Source : Journal officiel du 27 f\u00e9vrier 2020<\/em><\/th>\n<\/tr>\n<\/tfoot>\n
Nombre de personnes dans le foyer<\/strong><\/td>Plafond de revenus du foyer en \u00cele-de-France (en euros)<\/strong><\/td>Plafond de revenus du foyer hors \u00cele-de-France (en euros)<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
1<\/td>25.068<\/td>19.074<\/td>\n<\/tr>\n
2<\/td>36.792<\/td>27.896<\/td>\n<\/tr>\n
3<\/td>44.188<\/td>33.547<\/td>\n<\/tr>\n
4<\/td>51.597<\/td>39.192<\/td>\n<\/tr>\n
5<\/td>59.026<\/td>44.860<\/td>\n<\/tr>\n
Par personne suppl\u00e9mentaire<\/td>+ 7.422<\/td>+ 5.651<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n<\/div>\n

Au regard de ce tableau :<\/strong>\u00a0une personne seule entrant dans la cat\u00e9gorie des m\u00e9nages \u00ab modestes \u00bb et qui vit en \u00cele-de-France est \u00e9ligible, avant le 1er avril 2021, \u00e0 la prime \u00e9nergie d\u2019un montant de 2.000 euros si son plafond de ressources annuelles ne d\u00e9passait pas 25.068 euros. Si elle r\u00e9side dans une autre r\u00e9gion, le plafond \u00e0 respecter s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 19.074 euros. Pour un foyer dit \u00ab modeste \u00bb compos\u00e9 de trois personnes, les montants sont respectivement de 44.188 euros et 33.547 euros.<\/p>\n

<\/span>Prime \u00e9nergie : les plafonds de ressources avant le 1er avril 2020<\/span><\/h3>\n

Les plafonds de ressources pr\u00e9vus pour les m\u00e9nages\u00a0\u00ab modestes \u00bb avaient \u00e9t\u00e9 revaloris\u00e9s le 1er avril 2019. Ce sont ceux qui \u00e9taient appliqu\u00e9s avant la revalorisation du 1er avril 2020.<\/p>\n

\n\n\n\n\n\t\n\n\t\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t
Plafonds de ressources pour les m\u00e9nages modestes (situation de pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique) au 1er avril 2019<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Source : Journal officiel du 21 mars 2019<\/em><\/th>\n<\/tr>\n<\/tfoot>\n
Nombre de personnes dans le foyer<\/strong><\/td>Plafond de revenus du foyer en \u00cele-de-France (en euros)<\/strong><\/td>Plafond de revenus du foyer hors \u00cele-de-France (en euros)<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
1<\/td>24.918<\/td>18.960<\/td>\n<\/tr>\n
2<\/td>36.572<\/td>27.729<\/td>\n<\/tr>\n
3<\/td>43.924<\/td>33.346<\/td>\n<\/tr>\n
4<\/td>51.289<\/td>38.958<\/td>\n<\/tr>\n
5<\/td>58.674<\/td>44.592<\/td>\n<\/tr>\n
Par personne suppl\u00e9mentaire<\/td>+ 7.377<\/td>+ 5.617<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n<\/div>\n

Au vu des donn\u00e9es du tableau ci-dessus :<\/strong> une personne seule entrant dans la cat\u00e9gorie des m\u00e9nages \u00ab modestes \u00bb et qui vivait en \u00cele-de-France \u00e9tait \u00e9ligible, avant le 1er avril 2020, \u00e0 la prime \u00e9nergie d\u2019un montant de 2.000 euros si son plafond de ressources annuelles ne d\u00e9passait pas 24.918 euros. Si elle r\u00e9sidait dans une autre r\u00e9gion, le plafond \u00e0 respecter s\u2019\u00e9levait \u00e0 18.960 euros. Pour un foyer dit \u00ab modeste \u00bb compos\u00e9 de quatre personnes, les montants \u00e9taient respectivement de 51.289 euros et 38.958 euros.<\/p>\n

<\/span>Prime \u00e9nergie : quels sont les travaux concern\u00e9s ?<\/span><\/h2>\n

Depuis le 1er avril 2018, et l\u2019annonce du prolongement du dispositif du \u00ab Coup de pouce \u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie \u00bb jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2021, la prime \u00e9nergie a principalement \u00e9t\u00e9 recentr\u00e9e sur deux types de travaux :<\/p>\n