{"id":4109,"date":"2020-03-17T14:45:23","date_gmt":"2020-03-17T13:45:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/?p=4109"},"modified":"2020-08-21T12:34:11","modified_gmt":"2020-08-21T10:34:11","slug":"aide-exceptionnelle-independants-auto-entrepreneurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/aide-exceptionnelle-independants-auto-entrepreneurs","title":{"rendered":"Aide exceptionnelle du gouvernement pour les travailleurs ind\u00e9pendants et auto-entrepreneurs en difficult\u00e9 \u00e0 cause du Covid-19"},"content":{"rendered":"<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Aide_financiere_pour_les_independants_auto-entrepreneurs_et_TPE_en_difficulte\"><\/span>Aide financi\u00e8re pour les ind\u00e9pendants, auto-entrepreneurs et TPE en difficult\u00e9<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Financ\u00e9e par un fonds de solidarit\u00e9 dont elle a pris le nom, une aide financi\u00e8re exceptionnelle accord\u00e9e aux ind\u00e9pendants, <a href=\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/devenir-ou-etre-auto-entrepreneur-statut-cotisations-impots-inscription\">auto-entrepreneurs<\/a> et TPE (tr\u00e8s petites entreprises) en difficult\u00e9 \u00e0 cause de la crise du coronavirus est instaur\u00e9e, a annonc\u00e9 le ministre de l\u2019\u00c9conomie et des Finances Bruno Le Maire mardi 17 mars 2020 au cours d\u2019une conf\u00e9rence de presse t\u00e9l\u00e9phonique, au lendemain de <a href=\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/vie-pratique\/a\/confinement-coronavirus-france#Les_dernieres_annonces_du_gouvernement_allocution_dEmmanuel_Macron_sur_le_coronavirus_en_resume\">l\u2019allocution du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Emmanuel Macron<\/a> instituant le confinement \u00e0 domicile.<\/p>\n<p>Le fonds de solidarit\u00e9 comprend deux volets :<\/p>\n<ol>\n<li>volet 1 : volet national sur demande aupr\u00e8s de la DGFiP (l&rsquo;administration fiscale) sous la forme d&rsquo;une aide mensuelle<\/li>\n<li>volet 2 : volet r\u00e9gional sur demande aupr\u00e8s des r\u00e9gions sous la forme d&rsquo;un versement unique<\/li>\n<\/ol>\n<p>D\u00e9sormais, la demande est ouverte uniquement aux professions et secteurs les plus affect\u00e9s par la crise. Actuellement, le formulaire de demande pour le volet 1 porte sur :<\/p>\n<ul>\n<li>les pertes du mois de juin 2020 : d\u00e9p\u00f4t possible jusqu&rsquo;au 31 ao\u00fbt 2020<\/li>\n<li>les pertes du mois de juillet 2020 : d\u00e9p\u00f4t du 18 ao\u00fbt au 30 septembre 2020<\/li>\n<\/ul>\n<p>Un formulaire sp\u00e9cifique sera ouvert \u00e0 partir du 27 ao\u00fbt pour les discoth\u00e8ques au titre des mois <span class=\"css-901oao css-16my406 r-1qd0xha r-ad9z0x r-bcqeeo r-qvutc0\">de juin, juillet et ao\u00fbt.<\/span><\/p>\n<p>Cette aide financi\u00e8re d\u2019urgence prend la forme d\u2019une aide directe accord\u00e9e sur demande aupr\u00e8s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques (DGFiP), et non les Urssaf. Son montant est fix\u00e9 \u00e0 1.500 euros maximum par mois pour la plupart des dossiers \u00e9ligibles (sauf entreprises \u00e9ligibles au suppl\u00e9ment de 10.000 euros maximum vers\u00e9 en une fois).<\/p>\n<p>Cette aide est cumulable avec d&rsquo;autres dispositifs tels que les pr\u00eats de tr\u00e9sorerie garantis par l&rsquo;Etat ou <a href=\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/coronavirus-et-aides-pour-les-independants-auto-entrepreneurs-tpe#Aide_financiere_exceptionnelle_du_CPSTI_pour_les_independants_et_auto-entrepreneurs\">l&rsquo;aide exceptionnelle \u00ab\u00a0CPSTI RCI COVID-19 \u00bb<\/a> d&rsquo;un montant de 1.250 euros maximum, net d\u2019imp\u00f4ts et de charges sociales.<\/p>\n<p>Les conditions d&rsquo;octroi ont \u00e9t\u00e9 progressivement assouplies et \u00e9tendues dans le temps puis sectoris\u00e9es, par rapport \u00e0 celles en vigueur \u00e0 l&rsquo;origine pour l&rsquo;aide accord\u00e9e au titre du mois de mars.<\/p>\n<p>Le fonds de solidarit\u00e9 est r\u00e9serv\u00e9 au titre des mois de juillet, ao\u00fbt et septembre aux entreprises appartenant aux secteurs les plus touch\u00e9s par la crise sanitaire et ses cons\u00e9quences \u00e9conomiques : h\u00f4tellerie, restauration, caf\u00e9s, tourisme, \u00e9v\u00e9nementiel, sport, culture et\u00a0 entreprises de secteurs connexes, auxquels s&rsquo;ajoutent les artistes auteurs. L&rsquo;existence de cette aide est maintenue jusqu&rsquo;au 31 d\u00e9cembre 2020 en application de l&rsquo;ordonnance du 10 juin 2020.<\/p>\n<p>Le fonds de solidarit\u00e9 est ferm\u00e9 aux entreprises appartenant \u00e0 tout autre secteur d&rsquo;activit\u00e9 depuis le 30 juin 2020 (demande au plus tard le 31 juillet) sauf en Guyane et \u00e0 Mayotte en raison du maintien de l&rsquo;\u00e9tat d&rsquo;urgence sanitaire dans ces d\u00e9partements.<\/p>\n<p>Dans un premier temps, le 4 mai, Bruno Le Maire avait annonc\u00e9 :<\/p>\n<ul>\n<li>la prolongation du fonds de solidarit\u00e9 jusqu\u2019au 31 mai pour toutes les entreprises \u00e9ligibles<\/li>\n<li>le maintien du fonds de solidarit\u00e9 au-del\u00e0 du 1er juin pour les activit\u00e9s faisant l&rsquo;objet d&rsquo;une fermeture administrative (restaurants, bars, caf\u00e9s, discoth\u00e8ques, activit\u00e9s culturelles et sportives, \u00e9v\u00e9nementiel)<\/li>\n<li>l&rsquo;\u00e9largissement du 1er \u00e9tage du fonds de solidarit\u00e9 aux personnes qui touchent une petite retraite et qui travaillent en m\u00eame temps \u00e0 leur compte pour compl\u00e9ter leurs revenus<\/li>\n<li>l&rsquo;\u00e9largissement du 2\u00e8me \u00e9tage d&rsquo;aide du fonds de solidarit\u00e9 aux entreprises sans salari\u00e9s et aux ind\u00e9pendants oblig\u00e9s de fermer sur d\u00e9cision administrative<\/li>\n<\/ul>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Fonds_de_solidarite_national_finance_par_lEtat_les_regions_les_assurances\"><\/span>Fonds de solidarit\u00e9 national financ\u00e9 par l&rsquo;\u00c9tat, les r\u00e9gions, les assurances<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>L&rsquo;aide financi\u00e8re exceptionnelle est financ\u00e9e par un fonds national de solidarit\u00e9 co-financ\u00e9 par l\u2019\u00c9tat et les r\u00e9gions, d\u2019un montant de 8 milliards d&rsquo;euros, dont 500 millions apport\u00e9s par les r\u00e9gions et 400 millions par les assureurs. Les cr\u00e9dits affect\u00e9s \u00e0 ce fonds de solidarit\u00e9 n&rsquo;ont cess\u00e9 de cro\u00eetre : son budget a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 par \u00e9tapes de 1 \u00e0 8 milliards d\u2019euros, compte tenu \u00e0 la fois de l\u2019extension du dispositif aux pertes de CA d&rsquo;au moins 50% d\u00e8s le mois de mars et de l&rsquo;allongement de sa dur\u00e9e de vie \u00e0 fin juin pour tous les secteurs et au-del\u00e0 pour les secteurs plus plus affect\u00e9s par la crise.<\/p>\n<p>La dotation du fonds a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 8 milliards d&rsquo;euros dans le cadre de la troisi\u00e8me loi de finances rectificative pour 2020.<\/p>\n<p>La cr\u00e9ation de ce fonds de solidarit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e par le Parlement dans le cadre de l&rsquo;examen de la loi de finances rectificative pr\u00e9sent\u00e9e le 18 mars en Conseil des ministres et publi\u00e9e au Journal Officiel le 24 mars. Son financement a donc \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 deux autres loi de finances rectificatives vot\u00e9es au printemps puis durant l&rsquo;\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Montant_de_laide_exceptionnelle_du_gouvernement\"><\/span>Montant de l\u2019aide exceptionnelle du gouvernement<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<h3><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Aide_de_lEtat_dans_la_limite_de_1500_euros\"><\/span>Aide de l\u2019\u00c9tat dans la limite de 1.500 euros<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h3>\n<p>Le montant de l\u2019aide gouvernementale est fix\u00e9 :<\/p>\n<ul>\n<li>\u00e0 1.500 euros maximum par mois dans la plupart des cas pour le volet 1<\/li>\n<li>\u00e0 5.000 euros\u00a0maximum en une fois dans les situations les plus difficiles au titre du volet 2 (dispositif d\u00e9sormais ferm\u00e9)<\/li>\n<li>\u00e0 10.000 euros\u00a0maximum en une fois pour les entreprises appartenant aux secteurs suivants : restaurants, caf\u00e9s, h\u00f4tels, tourisme, \u00e9v\u00e9nementiel, sport et culture (dispositif en vigueur depuis le mois de juin)<\/li>\n<li>\u00e0 15.000 euros maximum par mois pour les discoth\u00e8ques dans la limite de 45.000 euros (dispositif en vigueur depuis le mois d&rsquo;ao\u00fbt)<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le montant de base de l&rsquo;aide gouvernementale est fix\u00e9 \u00e0 1.500 euros maximum, alors que dans un premier temps, la prime devait \u00eatre de nature forfaitaire (montant identique pour tous).<\/p>\n<p>La somme accord\u00e9e est \u00e9gale \u00e0 la perte de chiffre d&rsquo;affaires au mois d&rsquo;avril 2020, dans la limite de 1.500 euros. Ainsi, un auto-entrepreneur ayant perdu 700 euros de CA mensuel entre avril 2019 et avril 2020 sera indemnis\u00e9 \u00e0 hauteur de 700 euros et non 1.500 euros.<\/p>\n<h3><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Majoration_de_laide_a_5000_euros\"><\/span>Majoration de l&rsquo;aide \u00e0 5.000 euros<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h3>\n<p>Une majoration de l&rsquo;aide a \u00e9t\u00e9 mis en place en compl\u00e9ment du forfait de base de 1.500 euros. <em>\u00ab\u00a0Si cela ne suffit pas, on augmentera le soutien financier au cas par cas \u00e9viter toute faillite\u00a0\u00bb<\/em>, a pr\u00e9venu Bruno Le Maire.<\/p>\n<p>Le 18 mars, lors de la pr\u00e9sentation du projet de loi de finances rectificative finan\u00e7ant le fonds de solidarit\u00e9, le ministre de l&rsquo;\u00c9conomie a fait savoir qu&rsquo;il s&rsquo;agissait d&rsquo;un dispositif <em>\u00ab\u00a0\u00e0 deux \u00e9tages \u00bb<\/em> :<\/p>\n<ul>\n<li>un premier \u00e9tage <em>\u00ab\u00a0forfaitaire et automatique avec une indemnisation de 1.500 euros pour toutes les entreprises \u00bb<\/em> \u00e9ligibles<\/li>\n<li>un second \u00e9tage correspondant \u00e0 un <em>\u00ab\u00a0traitement au cas par cas de toutes les entreprises qui seraient au bord de la faillite \u00bb<\/em>. L&rsquo;instruction de ces dossiers sera effectu\u00e9e conjointement par les r\u00e9gions afin d&rsquo;apporter une aide d&rsquo;un montant compl\u00e9mentaire de 5.000 euros par b\u00e9n\u00e9ficiaire (contre 2.000 euros initialement).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le 30 mars 2020, le ministre s&rsquo;est d\u00e9clar\u00e9 ouvert \u00e0 <em>\u00ab\u00a0aller au-del\u00e0 de ces 2.000 euros \u00bb<\/em> de majoration \u00e0 l&rsquo;occasion du r\u00e9examen du dispositif pr\u00e9vu d\u00e9but avril. Le 10 avril, le montant de l&rsquo;aide r\u00e9gionale a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 de 2.000 \u00e0 5.000 euros, notamment pour permettre aux entrepreneurs les plus en difficult\u00e9 de payer certaines charges comme leur loyer.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Aide_de_1500_euros_par_mois_pendant_combien_de_temps\"><\/span>Aide de 1.500 euros par mois, pendant combien de temps ?<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>La dur\u00e9e de vie du fonds de solidarit\u00e9 de l\u2019aide est d\u00e9sormais connue, sachant que son terme est susceptible d&rsquo;\u00e9voluer encore.<\/p>\n<p>Son terme a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 :<\/p>\n<ul>\n<li>au 31 d\u00e9cembre 2020 par les secteurs les plus touch\u00e9s par les fermetures administratives et les cons\u00e9quences de la crise sanitaire : caf\u00e9s, h\u00f4tels, restaurants, \u00e9v\u00e9nementiel, activit\u00e9s touristiques, culturelles et sportives et entreprises de secteurs connexes ainsi que les artistes auteurs<\/li>\n<li>au 30 juin 2020 pour tous les autres secteurs.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans un premier temps, il avait \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 que <em>\u00ab le fonds de solidarit\u00e9 sera maintenu tant que durera l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire \u00bb<\/em>, selon Bruno Le Maire (le 30 mars 2020), sachant que la dur\u00e9e du confinement fait l&rsquo;objet d&rsquo;un <a href=\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/vie-pratique\/a\/fin-du-confinement-en-france\">prolongement jusqu&rsquo;au lundi 11 mai<\/a> et que la p\u00e9riode d&rsquo;\u00e9tat d&rsquo;urgence sanitaire s&rsquo;est achev\u00e9e le 10 juillet, sauf en Guyane et \u00e0 Mayotte.<\/p>\n<p>Le ministre avait ensuite pr\u00e9cis\u00e9, le 4 mai, que le fonds de solidarit\u00e9 serait ouvert :<\/p>\n<ul>\n<li>jusqu&rsquo;au 31 mai pour toutes les entreprises \u00e9ligibles, date finalement prorog\u00e9e au 30 juin<\/li>\n<li>au-del\u00e0 du 31 mai pour les entreprises faisant l&rsquo;objet d&rsquo;une fermeture administrative (h\u00f4tellerie, restauration, d\u00e9bits de boisson, activit\u00e9s culturelles et sportives, \u00e9v\u00e9nementiel)<\/li>\n<\/ul>\n<p>Initialement, le fonds de solidarit\u00e9 visait \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 l&rsquo;urgence pour \u00e9viter les faillites, et devait couvrir les mois de mars et avril 2020.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Aide_financiere_de_1500_euros_liee_au_coronavirus_pour_qui_Les_conditions\"><\/span>Aide financi\u00e8re de 1.500 euros li\u00e9e au coronavirus, pour qui ? Les conditions<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<h3><span class=\"ez-toc-section\" id=\"_Qui_a_droit_au_fonds_de_solidarite_%E2%80%93_volet_1_en_juillet-aout_2020\"><\/span>\u00a0Qui a droit au fonds de solidarit\u00e9 &#8211; volet 1 en juillet-ao\u00fbt 2020<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h3>\n<p>Le gouvernement a annonc\u00e9 une extension de l&rsquo;ouverture du fonds de solidarit\u00e9 aux entreprises des secteurs prioritaires les plus en difficult\u00e9 :<\/p>\n<ul>\n<li>comptant 20 salari\u00e9s maximum (au lieu de 10)<\/li>\n<li>dont le chiffre d\u2019affaires HT du dernier exercice est inf\u00e9rieur \u00e0 2 million d\u2019euros (au lieu d&rsquo;1 million)<\/li>\n<\/ul>\n<p>Attention lorsque l&rsquo;entreprise demandeuse exercice une activit\u00e9 annexe aux secteurs HCR, de la culture, de l&rsquo;\u00e9v\u00e9nementiel, du sport : la perte de chiffre d&rsquo;affaires doit \u00eatre d&rsquo;au moins 80% durant la p\u00e9riode comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020.<\/p>\n<p>D\u00e9sormais, seules les TPE, entreprises de 20 salari\u00e9s ou moins, ind\u00e9pendants et micro-entrepreneurs appartenant aux secteurs les plus en difficult\u00e9 ont droit au volet 1 du fonds de solidarit\u00e9 (aide nationale accord\u00e9e tous les mois sur demande, sous r\u00e9serve de respecter les conditions<\/p>\n<h3><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Liste_des_secteurs_sinistres_eligibles_au_fonds_de_solidarite_pour_juillet_aout_et_septembre_2020\"><\/span>Liste des secteurs sinistr\u00e9s \u00e9ligibles au fonds de solidarit\u00e9 pour juillet, ao\u00fbt et septembre 2020<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h3>\n<p>La liste des secteurs sinistr\u00e9s et secteurs annexes \u00e9ligibles au fonds de solidarit\u00e9 au titre des pertes de chiffre d&rsquo;affaires pour les mois de juillet, ao\u00fbt et septembre a \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9e par le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1048 du 14 ao\u00fbt 2020.<\/p>\n<p>Ont ainsi \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9s les activit\u00e9s de post-production cin\u00e9matographique \/ TV, de distribution de films, les galeries d&rsquo;art, les casinos. S&rsquo;agissant des secteurs annexes aux secteurs sinistr\u00e9s, la liste a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9e par les activit\u00e9s de services auxiliaires de transport par eau,\u00a0 de traducteur-interpr\u00e8te, les paris sportifs, les labels de musique, les boutiques des galeries marchandes et des a\u00e9roports, les magasins de souvenirs et de pi\u00e9t\u00e9, et la cat\u00e9gorie \u00ab Autres m\u00e9tiers d&rsquo;art \u00bb.<\/p>\n<p>Les activit\u00e9s sinistr\u00e9es concern\u00e9es sont les suivantes (d\u00e9nominations officielles) :<\/p>\n<ul>\n<li>T\u00e9l\u00e9ph\u00e9riques et remont\u00e9es m\u00e9caniques<\/li>\n<li>H\u00f4tels et h\u00e9bergement similaire<\/li>\n<li>H\u00e9bergement touristique et autre h\u00e9bergement de courte dur\u00e9e<\/li>\n<li>Terrains de camping et parcs pour caravanes ou v\u00e9hicules de loisirs<\/li>\n<li>Restauration traditionnelle<\/li>\n<li>Caf\u00e9t\u00e9rias et autres libres-services<\/li>\n<li>Restauration rapide<\/li>\n<li>Services de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d&rsquo;entreprise<\/li>\n<li>Services des traiteurs<\/li>\n<li>D\u00e9bits de boissons (bars, caf\u00e9s)<\/li>\n<li>Projection de films cin\u00e9matographiques et autres industries techniques du cin\u00e9ma et de l&rsquo;image anim\u00e9e<\/li>\n<li>Post-production de films cin\u00e9matographiques, de vid\u00e9o et de programmes de t\u00e9l\u00e9vision<\/li>\n<li>Distribution de films cin\u00e9matographiques<\/li>\n<li>Location et location-bail d&rsquo;articles de loisirs et de sport<\/li>\n<li>Activit\u00e9s des agences de voyage<\/li>\n<li>Activit\u00e9s des voyagistes<\/li>\n<li>Autres services de r\u00e9servation et activit\u00e9s connexes<\/li>\n<li>Organisation de foires, \u00e9v\u00e8nements publics ou priv\u00e9s, salons ou s\u00e9minaires professionnels, congr\u00e8s<\/li>\n<li>Agences de mannequins<\/li>\n<li>Entreprises de d\u00e9taxe et bureaux de change (changeurs manuels)<\/li>\n<li>Enseignement de disciplines sportives et d&rsquo;activit\u00e9s de loisirs<\/li>\n<li>Arts du spectacle vivant<\/li>\n<li>Activit\u00e9s de soutien au spectacle vivant<\/li>\n<li>Cr\u00e9ation artistique relevant des arts plastiques<\/li>\n<li>Galeries d&rsquo;art<\/li>\n<li>Artistes auteurs<\/li>\n<li>Gestion de salles de spectacles et production de spectacles<\/li>\n<li>Gestion des mus\u00e9es<\/li>\n<li>Guides conf\u00e9renciers<\/li>\n<li>Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires<\/li>\n<li>Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des r\u00e9serves naturelles<\/li>\n<li>Gestion d&rsquo;installations sportives<\/li>\n<li>Activit\u00e9s de clubs de sports<\/li>\n<li>Activit\u00e9 des centres de culture physique<\/li>\n<li>Autres activit\u00e9s li\u00e9es au sport<\/li>\n<li>Activit\u00e9s des parcs d&rsquo;attractions et parcs \u00e0 th\u00e8mes<\/li>\n<li>Autres activit\u00e9s r\u00e9cr\u00e9atives et de loisirs<\/li>\n<li>Exploitations de casinos<\/li>\n<li>Entretien corporel<\/li>\n<li>Trains et chemins de fer touristiques<\/li>\n<li>Transport transmanche<\/li>\n<li>Transport a\u00e9rien de passagers<\/li>\n<li>Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance<\/li>\n<li>Cars et bus touristiques<\/li>\n<li>Transport maritime et c\u00f4tier de passagers<\/li>\n<li>Production de films et de programmes pour la t\u00e9l\u00e9vision<\/li>\n<li>Production de films institutionnels et publicitaires<\/li>\n<li>Production de films pour le cin\u00e9ma<\/li>\n<li>Activit\u00e9s photographiques<\/li>\n<li>Enseignement culturel<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les activit\u00e9s annexes aux secteurs sinistr\u00e9s concern\u00e9es par le fonds de solidarit\u00e9 sont les suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Culture de plantes \u00e0 boissons<\/li>\n<li>Culture de la vigne<\/li>\n<li>P\u00eache en mer<\/li>\n<li>P\u00eache en eau douce<\/li>\n<li>Aquaculture en mer<\/li>\n<li>Aquaculture en eau douce<\/li>\n<li>Production de boissons alcooliques distill\u00e9es<\/li>\n<li>Fabrication de vins effervescents<\/li>\n<li>Vinification<\/li>\n<li>Fabrication de cidre et de vins de fruits<\/li>\n<li>Production d&rsquo;autres boissons ferment\u00e9es non distill\u00e9es<\/li>\n<li>Fabrication de bi\u00e8re<\/li>\n<li>Production de fromages sous appellation d&rsquo;origine prot\u00e9g\u00e9e ou indication g\u00e9ographique prot\u00e9g\u00e9e<\/li>\n<li>Fabrication de malt<\/li>\n<li>Centrales d&rsquo;achat alimentaires<\/li>\n<li>Autres interm\u00e9diaires du commerce en denr\u00e9es et boissons<\/li>\n<li>Commerce de gros de fruits et l\u00e9gumes<\/li>\n<li>Herboristerie\/ horticulture\/ commerce de gros de fleurs et plans<\/li>\n<li>Commerce de gros de produits laitiers, \u0153ufs, huiles et mati\u00e8res grasses comestibles<\/li>\n<li>Commerce de gros de boissons<\/li>\n<li>Mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages, crustac\u00e9s<\/li>\n<li>Commerce de gros alimentaire sp\u00e9cialis\u00e9 divers<\/li>\n<li>Commerce de gros de produits surgel\u00e9s<\/li>\n<li>Commerce de gros alimentaire<\/li>\n<li>Commerce de gros non sp\u00e9cialis\u00e9<\/li>\n<li>Commerce de gros de textiles<\/li>\n<li>Interm\u00e9diaires sp\u00e9cialis\u00e9s dans le commerce d&rsquo;autres produits sp\u00e9cifiques<\/li>\n<li>Commerce de gros d&rsquo;habillement et de chaussures<\/li>\n<li>Commerce de gros d&rsquo;autres biens domestiques<\/li>\n<li>Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d&rsquo;entretien<\/li>\n<li>Commerce de gros de fournitures et \u00e9quipements divers pour le commerce et les services<\/li>\n<li>Blanchisserie-teinturerie de gros<\/li>\n<li>Stations-service<\/li>\n<li>Enregistrement sonore et \u00e9dition musicale<\/li>\n<li>Post-production de films cin\u00e9matographiques, de vid\u00e9o et de programmes de t\u00e9l\u00e9vision<\/li>\n<li>Distribution de films cin\u00e9matographiques<\/li>\n<li>\u00c9diteurs de livres<\/li>\n<li>Prestation\/ location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, lumi\u00e8re et pyrotechnie<\/li>\n<li>Services auxiliaires des transports a\u00e9riens<\/li>\n<li>Services auxiliaires de transport par eau<\/li>\n<li>Transports de voyageurs par taxis et v\u00e9hicules de tourisme avec chauffeur<\/li>\n<li>Location de courte dur\u00e9e de voitures et de v\u00e9hicules automobiles l\u00e9gers<\/li>\n<li>Boutique des galeries marchandes et des a\u00e9roports<\/li>\n<li>Traducteurs-interpr\u00e8tes<\/li>\n<li>Magasins de souvenirs et de pi\u00e9t\u00e9<\/li>\n<li>Autres m\u00e9tiers d&rsquo;art<\/li>\n<li>Paris sportifs<\/li>\n<li>Activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise \u00e0 disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il s&rsquo;agit g\u00e9n\u00e9ralement (mais pas uniquement) des fournisseurs en produits et services des secteurs les plus touch\u00e9s par la crise (viticulteurs, producteurs et distributeurs de denr\u00e9es alimentaires et de boissons, etc.).<\/p>\n<h3><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Conditions_doctroi_du_fonds_national_de_solidarite_pour_juillet_2020\"><\/span>Conditions d&rsquo;octroi du fonds national de solidarit\u00e9 pour juillet 2020<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h3>\n<p>Les conditions d&rsquo;octroi de l&rsquo;aide du fonds national de solidarit\u00e9 aux PME de moins de 20 salari\u00e9s, TPE et TNS au titre des pertes de CA du mois de juillet sont les suivantes (source d\u00e9cret n\u00b0 2020-1048 du 14 ao\u00fbt 2020) :<\/p>\n<ul>\n<li>entreprise dont l&rsquo;effectif est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20 personnes<\/li>\n<li>ayant d\u00e9but\u00e9 son activit\u00e9 avant le 10 mars 2020<\/li>\n<li>ne se trouvant pas en liquidation judiciaire au 1er mars 2020<\/li>\n<li>soumise \u00e0 une interdiction d&rsquo;accueil du public du 1er au 31 juillet (fermeture administrative)<br \/>\nou ayant subi une perte de chiffre d&rsquo;affaires d&rsquo;au moins 50% en juillet (par rapport \u00e0 juillet 2019 ou par rapport au chiffre d&rsquo;affaires mensuel moyen de l&rsquo;ann\u00e9e 2019)<\/li>\n<li>dont le chiffre d\u2019affaires HT du dernier exercice est inf\u00e9rieur \u00e0 2 million d\u2019euros<br \/>\ndont le b\u00e9n\u00e9fice annuel imposable (avant IS) est inf\u00e9rieur \u00e0 60.000 euros r\u00e9mun\u00e9ration du chef d&rsquo;entreprise incluse, \u00e0 120.000 euros r\u00e9mun\u00e9ration du conjoint-collaborateur incluse (ou \u00e0 60.000 euros par associ\u00e9 et conjoint collaborateur pour les soci\u00e9t\u00e9s)<\/li>\n<li>sous r\u00e9serve qu\u2019il s\u2019agisse de l\u2019activit\u00e9 principale pour les micro-entrepreneurs (activit\u00e9 de compl\u00e9ment exclue du dispositif d&rsquo;aide pour les personnes titulaires d&rsquo;un contrat de travail \u00e0 temps complet ou d&rsquo;une pension de vieillesse d&rsquo;un montant sup\u00e9rieur \u00e0 1500 euros sur la p\u00e9riode)<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Attention !<\/strong> Pour les activit\u00e9s annexes aux secteurs sinistr\u00e9s, la perte de CA doit avoir atteint 80% durant la p\u00e9riode comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode de l&rsquo;ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente ou, sur option, par rapport au chiffre d&rsquo;affaires mensuel moyen de l&rsquo;ann\u00e9e 2019 ramen\u00e9 sur deux mois.<\/p>\n<h3><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Conditions_doctroi_du_fonds_national_de_solidarite_pour_avril\"><\/span>Conditions d&rsquo;octroi du fonds national de solidarit\u00e9 pour avril<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h3>\n<p>Les conditions d&rsquo;octroi de l&rsquo;aide du fonds national de solidarit\u00e9 aux TPE et TNS au titre du mois d&rsquo;avril sont les suivantes (source d\u00e9cret n\u00b0 2020-433 du 16 avril 2020) :<\/p>\n<ul>\n<li>entreprise dont l&rsquo;effectif est inf\u00e9rieur \u00e0 11 personnes<\/li>\n<li>cr\u00e9\u00e9e avant le 1er f\u00e9vrier 2020<\/li>\n<li>ne se trouvant pas en liquidation judiciaire au 1er mars 2020<\/li>\n<li>dont l\u2019\u00e9tablissement a fait l&rsquo;objet d&rsquo;une fermeture administrative entre le 1er et le 30 avril 2020<br \/>\nou ayant subi une perte de chiffre d&rsquo;affaires d&rsquo;au moins 50% durant la p\u00e9riode comprise entre le 1er avril 2020 et le 30 avril 2020 (par rapport \u00e0 avril 2019 ou par rapport au chiffre d&rsquo;affaires mensuel moyen de l&rsquo;ann\u00e9e 2019)<\/li>\n<li>dont le chiffre d\u2019affaires HT du dernier exercice est inf\u00e9rieur \u00e0 1 million d\u2019euros<\/li>\n<li>dont le b\u00e9n\u00e9fice annuel imposable (avant IS) est inf\u00e9rieur \u00e0 60.000 euros r\u00e9mun\u00e9ration du chef d&rsquo;entreprise incluse<\/li>\n<li>sous r\u00e9serve qu\u2019il s\u2019agisse de l\u2019activit\u00e9 principale pour les micro-entrepreneurs (activit\u00e9 de compl\u00e9ment exclue du dispositif d&rsquo;aide pour les personnes titulaires d&rsquo;un contrat de travail \u00e0 temps complet ou d&rsquo;une pension de vieillesse d&rsquo;un montant sup\u00e9rieur \u00e0 800 euros sur la p\u00e9riode)<\/li>\n<\/ul>\n<p>Plusieurs assouplissements de l&rsquo;aide ont \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9s pour le mois d&rsquo;avril (sans r\u00e9troactivit\u00e9 pour le mois de mars) :<\/p>\n<ul>\n<li>ouverture du b\u00e9n\u00e9fice du fonds de solidarit\u00e9 aux entreprises en redressement judiciaire ou en proc\u00e9dure de sauvegarde (celles d\u00e9j\u00e0 en liquidation judiciaire demeurent exclues)<\/li>\n<li>calcul de la perte de chiffre d&rsquo;affaires sur les 12 derniers mois glissants, soit, pour l&rsquo;aide accord\u00e9e au titre de la perte de CA du mois d&rsquo;avril 2020, une p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence sur l&rsquo;ann\u00e9e civile 2019<\/li>\n<li>doublement du plafond de b\u00e9n\u00e9fice pour les entreprises en nom propre (soit 120.000 euros) si le conjoint du chef d&rsquo;entreprise travaille sous le statut de conjoint collaborateur<\/li>\n<li>extension aux <span class=\"st\">agriculteurs membres d&rsquo;un groupement agricole d&rsquo;exploitation en commun (GAEC), aux artistes-auteurs<\/span><\/li>\n<li>majoration du plafond de b\u00e9n\u00e9fice, soit 60.000 euros par associ\u00e9 pour les soci\u00e9t\u00e9s<\/li>\n<\/ul>\n<h3><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Conditions_dattribution_du_fonds_de_solidarite_pour_mars\"><\/span>Conditions d&rsquo;attribution du fonds de solidarit\u00e9 pour mars<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h3>\n<p>Les conditions d\u2019octroi de l\u2019aide exceptionnelle ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9es par Bruno Le Maire le 17 mars 2020 puis le 25 mars par son minist\u00e8re, par le d\u00e9cret n\u00b0 2020-371 du 30 mars 2020 et un autre d\u00e9cret paru le 2 avril (d\u00e9cret n\u00b02020-394 du 2 avril 2020).<\/p>\n<p>Emmanuel Macron a annonc\u00e9 le 13 mai un accroissement et une simplification des aides, dont le fonds de solidarit\u00e9 (voir plus bas)<\/p>\n<p>L\u2019aide est accord\u00e9e\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>aux entreprises dont l&rsquo;effectif est de 10 personnes ou moins<\/li>\n<li>aux entreprises cr\u00e9\u00e9es avant le 1er f\u00e9vrier 2020<\/li>\n<li>aux entreprises qui n&rsquo;ont pas d\u00e9pos\u00e9 de d\u00e9claration de cessation de paiement au 1er mars 2020<\/li>\n<li>aux TPE, ind\u00e9pendants et micro-entrepreneurs dont l\u2019\u00e9tablissement a d\u00fb fermer (fermeture administrative entre le 1er et le 31 mars 2020), dans la restauration ou les d\u00e9bits de boisson (bars-caf\u00e9s) par exemple<\/li>\n<li>aux TPE, ind\u00e9pendant, micro-entrepreneurs ayant perdu plus de 50% de chiffre d\u2019affaires (CA) pour les mois de mars 2020 (contre -70% initialement)<\/li>\n<li>\u00e0 condition de r\u00e9aliser un chiffre d\u2019affaires inf\u00e9rieur \u00e0 1 million d\u2019euros<\/li>\n<li>\u00e0 condition de r\u00e9aliser un b\u00e9n\u00e9fice annuel imposable inf\u00e9rieur \u00e0 60.000 euros (incluant la r\u00e9mun\u00e9ration du chef d&rsquo;entreprise)<\/li>\n<li>sous r\u00e9serve qu\u2019il s\u2019agisse de l\u2019activit\u00e9 principale pour les micro-entrepreneurs (activit\u00e9 de compl\u00e9ment exclue du dispositif d&rsquo;aide pour les personnes titulaires d&rsquo;un contrat de travail \u00e0 temps complet ou d&rsquo;une pension de vieillesse d&rsquo;un montant sup\u00e9rieur \u00e0 800 euros sur la p\u00e9riode)<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le <a href=\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/plafond-auto-entrepreneur-seuil-de-ca-tva-et-augmentation\">seuil de chiffre d&rsquo;affaires d&rsquo;une micro-entreprise<\/a> n&rsquo;entre pas en ligne de compte. Une entreprise ayant fait d\u00e9pos\u00e9 le bilan avant le 1er mars 2020 (d\u00e9claration de cessation de paiement) n&rsquo;est pas \u00e9ligible.<\/p>\n<p><strong>Des crit\u00e8res suppl\u00e9mentaires sont sp\u00e9cifiquement pr\u00e9vus pour les entreprises pr\u00e9sentant le plus de difficult\u00e9s de tr\u00e9sorerie<\/strong> (voir plus bas), dans le cadre de l&rsquo;octroi d&rsquo;une aide compl\u00e9mentaire octroy\u00e9e par les r\u00e9gions.<\/p>\n<p>La condition de refus de pr\u00eat pour acc\u00e9der au volet 2 du fonds de solidarit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e par le d\u00e9cret du 16 juillet 2020.<\/p>\n<h3><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Critere_de_baisse_de_chiffre_daffaires\"><\/span>Crit\u00e8re de baisse de chiffre d&rsquo;affaires<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h3>\n<p>La condition de baisse de 50% du chiffre d&rsquo;affaires d\u00e8s le mois de mars (au lieu de -70% initialement pour le seul mois de mars et -50% en avril) est analys\u00e9e sur la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence suivante :<\/p>\n<ul>\n<li>mars 2020 par rapport \u00e0 mars 2019 pour les entreprises \u00e9ligibles ayant plus d&rsquo;un an<\/li>\n<li>mars 2020 par rapport au chiffre d&rsquo;affaires mensuel moyen depuis la cr\u00e9ation pour les entreprises cr\u00e9\u00e9es apr\u00e8s mars 2020<\/li>\n<li>mars 2020 par rapport au chiffre d&rsquo;affaires mensuel moyen entre le 1er avril 2019 et le 1er mars 2020 pour un entrepreneur ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d&rsquo;un <a href=\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/arret-de-travail\">arr\u00eat de travail<\/a> pour maladie, accident du travail ou maternit\u00e9 en mars 2019<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les travailleurs non salari\u00e9s (TNS) et auto-entrepreneurs ayant d\u00e9but\u00e9 leur activit\u00e9 il y a moins d&rsquo;un an, apr\u00e8s mars 2019, pourront <em>comparer <\/em>leur baisse d&rsquo;activit\u00e9<em> sur un autre p\u00e9riode.\u00a0\u00ab Il y aura bien entendu de la flexibilit\u00e9 <\/em><em>\u00bb<\/em>, a indiqu\u00e9 une source proche du ministre \u00e0 ToutSurMesFinances.com. En effet, dans un tel cas, le chiffre d&rsquo;affaires mensuel moyen depuis la cr\u00e9ation sera pris en compte pour le comparer \u00e0 celui de mars ou avril 2020.<\/p>\n<p>Pour le mois d&rsquo;avril, le seuil de perte de chiffre d&rsquo;affaires est fix\u00e9 \u00e0 50% (-50% minimum de perte de CA entre avril 2019 et avril 2020) afin d&rsquo;\u00e9largir le nombre d&rsquo;entreprises \u00e9ligibles. La baisse d&rsquo;activit\u00e9 d&rsquo;avril pourra aussi \u00eatre calcul\u00e9e :<\/p>\n<ul>\n<li>par rapport \u00e0 au CA mensuel moyen de l&rsquo;ann\u00e9e civile 2019<\/li>\n<li>ou, pour les entreprises cr\u00e9\u00e9es apr\u00e8s le 1er avril 2019, par rapport au CA mensuel moyen de la p\u00e9riode comprise entre la date de cr\u00e9ation de l&rsquo;entreprise et le 29 f\u00e9vrier 2020<\/li>\n<\/ul>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Volet_2_du_fonds_de_solidarite_%E2%80%93_aide_regionale\"><\/span>Volet 2 du fonds de solidarit\u00e9 &#8211; aide r\u00e9gionale<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<h3><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Aide_supplementaire_anti-faillite_de_5000_euros_maximum\"><\/span>Aide suppl\u00e9mentaire anti-faillite de 5.000 euros maximum<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h3>\n<p>Une aide suppl\u00e9mentaire d&rsquo;un montant de 5.000 euros maximum est accord\u00e9e par les r\u00e9gions, en plus des 1.500 euros vers\u00e9s par l\u2019\u00c9tat, soit un montant total de 6.500 euros.<\/p>\n<p>Il s&rsquo;agit d&rsquo;un second volet faisant l&rsquo;objet d&rsquo;une seconde d\u00e9marche volontaire par l&rsquo;entreprise aupr\u00e8s de la r\u00e9gion.<\/p>\n<p>Y sont \u00e9ligibles (si les autres crit\u00e8res sont par ailleurs respect\u00e9s) :<\/p>\n<ul>\n<li>les soci\u00e9t\u00e9s<\/li>\n<li>les associations \u00e0 but lucratif<\/li>\n<li>les coop\u00e9ratives lucratives<\/li>\n<li>les entreprises individuelles : micro-entrepreneurs, professions lib\u00e9rales, artisans, commer\u00e7ants, ind\u00e9pendants<\/li>\n<li>les agriculteurs membres d\u2019un groupement agricole d\u2019exploitation en commun (GAEC)<\/li>\n<\/ul>\n<p>Cette aide peut \u00eatre accord\u00e9e si l&rsquo;entreprise demandeuse :<\/p>\n<ul>\n<li>a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du volet 1 du fonds national de solidarit\u00e9<\/li>\n<li>se trouve dans l\u2019impossibilit\u00e9 de r\u00e9gler ses cr\u00e9ances exigibles \u00e0 30 jours, loyers commerciaux ou professionnels compris (crit\u00e8re : solde n\u00e9gatif entre actif disponible et dettes exigibles)<\/li>\n<li>emploie au moins un salari\u00e9 en CDD ou CDI.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La condition relative au refus d&rsquo;un pr\u00eat de tr\u00e9sorerie d\u2019un montant raisonnable par la banque demand\u00e9 depuis le 1er mars 2020 (ou si la TPE est rest\u00e9e sans r\u00e9ponse au-del\u00e0 d&rsquo;un d\u00e9lai de 10 jours) a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e par le d\u00e9cret n\u00b0 2020-873 du 16 juillet 2020.<\/p>\n<p>La demande d&rsquo;aide suppl\u00e9mentaire peut \u00eatre effectu\u00e9e depuis le 15 avril 2020 aupr\u00e8s des r\u00e9gions, jusqu&rsquo;au 15 septembre.<\/p>\n<p>Cette subvention compl\u00e9mentaire est non imposable (\u00e0 l&rsquo;IS, \u00e0 l&rsquo;IR).<\/p>\n<h3><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Montant_du_volet_2_du_fonds_de_solidarite\"><\/span>Montant du volet 2 du fonds de solidarit\u00e9<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h3>\n<p>Le montant du volet 2 du fonds de solidarit\u00e9 instruit par les r\u00e9gions varie selon la taille de l&rsquo;entreprise demandeuse. Il est fix\u00e9 \u00e0 2.000 euros minimum et \u00e0 5.000 euros maximum (source article 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2020-433 du 16 avril 2020). Il s&rsquo;agit d&rsquo;un versement unique alors que le volet 1 peut-\u00eatre vers\u00e9 au titre de chaque mois au titre de laquelle l&rsquo;entreprise est \u00e9ligible.<\/p>\n<p>Le bar\u00e8me du volet 2 du fonds de solidarit\u00e9 est le suivant :<\/p>\n<ul>\n<li>2.000 euros pour les entreprises<br \/>\n&#8211; dont le CA du dernier exercice clos est inf\u00e9rieur \u00e0 200.000 euros<br \/>\n&#8211; qui n&rsquo;ont pas encore clos un exercice<br \/>\n&#8211; ou celles dont le CA du dernier exercice est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 200.000 euros mais dont le besoin urgent de tr\u00e9sorerie est inf\u00e9rieur \u00e0 2.000 euros<\/li>\n<li>3.500 euros maximum pour les entreprises dont le CA du dernier exercice clos est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 200.000 euros et inf\u00e9rieur \u00e0 600.000 euros<\/li>\n<li>5.000 euros maximum pour les entreprises dont le CA du dernier exercice clos est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 600.000 euros et inf\u00e9rieur \u00e0 1 million d&rsquo;euros<\/li>\n<\/ul>\n<h3><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Montant_maximum_de_10000_euros_pour_les_cafes_hotels_restaurants\"><\/span>Montant maximum de 10.000 euros pour les caf\u00e9s, h\u00f4tels, restaurants<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h3>\n<p>Le montant maximum du deuxi\u00e8me \u00e9tage des aides du fonds de solidarit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 10.000 euros pour le secteur des caf\u00e9s, h\u00f4tels, restaurants, et autres secteurs les plus touch\u00e9s (activit\u00e9s culturelles, sportives, touristiques), secteurs d&rsquo;activit\u00e9 annexes inclus, a annonc\u00e9 le ministre de l&rsquo;Economie et des Finances Bruno Le Maire.<\/p>\n<p>Ce dispositif est en vigueur depuis le 20 juin 2020 et n\u2019est mobilisable qu\u2019une seule fois par entreprise b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n<h3><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Formulaire_de_demande_daide_du_fonds_de_solidarite_aupres_de_la_region\"><\/span>Formulaire de demande d&rsquo;aide du fonds de solidarit\u00e9 aupr\u00e8s de la r\u00e9gion<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h3>\n<p>Le dossier de demande d&rsquo;aide au titre du volet 2 du fonds national de solidarit\u00e9 est enti\u00e8rement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9. Cliquer sur le lien ci-dessous selon la r\u00e9gion o\u00f9 si\u00e8ge l&rsquo;entreprise pour acc\u00e9der au formulaire de demande :<\/p>\n<ul>\n<li>Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes : <a href=\"https:\/\/ara-soutien-tpe.mgcloud.fr\/aides\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener\">formulaire de demande d&rsquo;aide<\/a><\/li>\n<li>Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 : <a href=\"https:\/\/bfc-soutien-tpe.mgcloud.fr\/aides\/#\/aidestpe\/connecte\/F_FSTPE_V2\/depot\/simple\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener\">formulaire de demande d&rsquo;aide<\/a><\/li>\n<li>Bretagne : <a href=\"https:\/\/bre-soutien-tpe.mgcloud.fr\/aides\/#\/aidestpe\/connecte\/F_FSTPE_V2\/depot\/simple\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener\">formulaire de demande d&rsquo;aide<\/a><\/li>\n<li>Centre-Val de Loire : <a href=\"https:\/\/cvl-soutien-tpe.mgcloud.fr\/aides\/#\/aidestpe\/\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener\">formulaire de demande d&rsquo;aide<\/a><\/li>\n<li>collectivit\u00e9 territoriale de Corse : <a href=\"https:\/\/cor-soutien-tpe.mgcloud.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener\">formulaire de demande d&rsquo;aide<\/a><\/li>\n<li>Grand Est : <a href=\"https:\/\/ges-soutien-tpe.mgcloud.fr\/account-management\/aidestpe-demandeurs\/ux\/#\/login?redirectTo=https:%2F%2Fges-soutien-tpe.mgcloud.fr%2Faides%2F%23%2Faidestpe%2Fconnecte%2Fdashboard%2Faccueil&amp;jwtKey=jwt-aidestpe-portail-depot-demande-aides&amp;footer=https:%2F%2Fges-soutien-tpe.mgcloud.fr%2Faides%2F%23%2Faidestpe%2Fmentions-legales,Mentions%20l%C3%A9gales,_self\">formulaire de demande d&rsquo;aide<\/a><\/li>\n<li>Hauts-de-France : <a href=\"https:\/\/aidesenligne.hautsdefrance.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener\">formulaire de demande d&rsquo;aide<\/a><\/li>\n<li>\u00cele-de-France : <a href=\"https:\/\/idf-soutien-tpe.mgcloud.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener\">formulaire de demande d&rsquo;aide<\/a><\/li>\n<li>Normandie : <a href=\"https:\/\/nor-soutien-tpe.mgcloud.fr\/account-management\/aidestpe-demandeurs\/ux\/#\/login?redirectTo=https:%2F%2Fnor-soutien-tpe.mgcloud.fr%2Faides%2F%23%2Faidestpe%2Fconnecte%2Fdashboard%2Faccueil&amp;jwtKey=jwt-aidestpe-portail-depot-demande-aides&amp;footer=https:%2F%2Fnor-soutien-tpe.mgcloud.fr%2Faides%2F%23%2Faidestpe%2Fmentions-legales,Mentions%20l%C3%A9gales,_self\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener\">formulaire de demande d&rsquo;aide<\/a><\/li>\n<li>Nouvelle-Aquitaine : <a href=\"https:\/\/naq-soutien-tpe.mgcloud.fr\/aides\/#\/aidestpe\/connecte\/F_FSTPE_V2\/depot\/simple\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener\">formulaire de demande d&rsquo;aide<\/a><\/li>\n<li>Occitanie : <a href=\"https:\/\/occ-soutien-tpe.mgcloud.fr\/aides\/#\/aidestpe\/connecte\/F_FSTPE_V2\/depot\/simple\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener\">formulaire de demande d&rsquo;aide<\/a><\/li>\n<li>Pays de la Loire : <a href=\"https:\/\/pdl-soutien-tpe.mgcloud.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener\">formulaire de demande d&rsquo;aide<\/a><\/li>\n<li>Provence-Alpes-C\u00f4te d&rsquo;Azur (PACA) : <a href=\"https:\/\/sud-soutien-tpe.mgcloud.fr\/aides\/#\/aidestpe\/connecte\/F_FSTPE_V2\/depot\/simple\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener\">formulaire de demande d&rsquo;aide<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Quelle_aide_financiere_pour_les_professionnels_de_sante_liberaux\"><\/span>Quelle aide financi\u00e8re pour les professionnels de sant\u00e9 lib\u00e9raux ?<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Quelle aide financi\u00e8re pour un masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute, un chiropracteur, un ost\u00e9opathe ou un psychoth\u00e9rapeute contraint d&rsquo;arr\u00eater son activit\u00e9, de la r\u00e9duire drastiquement ou qui a fait le choix de renoncer \u00e0 ses revenus pour s&rsquo;occuper de cas urgents ?<em> \u00ab Les professionnels de sant\u00e9 lib\u00e9raux peuvent comme l\u2019ensemble des travailleurs ind\u00e9pendants b\u00e9n\u00e9ficier des mesures d\u2019accompagnement \u00bb<\/em>, a annonc\u00e9 Yann-Ga\u00ebl Amghar, le directeur de l&rsquo;Acoss (caisse nationale des Urssaf) lors d&rsquo;un Facebook Live organis\u00e9 le 19 mars.<\/p>\n<p>S&rsquo;ils ont perdu plus de 50% de leurs recettes au mois de mars et si leur CA est inf\u00e9rieur \u00e0 1 million d&rsquo;euros, <em>\u00ab ils pourront demander une indemnisation du fonds de solidarit\u00e9 \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<br \/>\n<\/em><\/p>\n<p>Ce dispositif est ferm\u00e9 depuis le 30 juin 2020 pour les professions lib\u00e9rales.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Aide_de_1500_euros_de_lEtat_pour_les_independants_et_auto-entrepreneurs_imposable_ou_non\"><\/span>Aide de 1.500 euros de l\u2019\u00c9tat pour les ind\u00e9pendants et auto-entrepreneurs : imposable ou non ?<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Les 1.500 euros d&rsquo;aide per\u00e7us par les\u00a0auto-entrepreneurs et ind\u00e9pendants sont-ils imposables ou non imposables \u00e0 l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu (IR ou <a href=\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/irpp-impot-sur-le-revenu-des-personnes-physiques.html\">IRPP<\/a>) ? Le r\u00e9gime fiscal de l&rsquo;aide exceptionnelle n&rsquo;est pr\u00e9vu par aucun texte. Cependant, le gouvernement a d&rsquo;ores-et-d\u00e9j\u00e0 fait savoir que la somme per\u00e7ue serait d\u00e9fiscalis\u00e9e.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Demande_daide_gouvernementale_liee_au_coronavirus_demarches\"><\/span>Demande d\u2019aide gouvernementale li\u00e9e au coronavirus\u00a0: d\u00e9marches<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<h3><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Demande_daide_du_fonds_de_solidarite_sur_Impotsgouvfr\"><\/span>Demande d&rsquo;aide du fonds de solidarit\u00e9 sur Impots.gouv.fr<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h3>\n<p>La demande d\u2019aide exceptionnelle doit s\u2019effectuer aupr\u00e8s de la DGFiP et non de l&rsquo;Urrsaf.\u00a0 Le ministre a assur\u00e9 que la d\u00e9marche serait <em>\u00ab\u00a0simple et rapide\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n<p><strong><em>Attention ! Une seule demande par entreprise (code SIREN) est accept\u00e9e.<\/em><\/strong><\/p>\n<p>La d\u00e9marche s&rsquo;effectue sur simple demande en ligne sur Impots.gouv.fr, le site de l&rsquo;administration fiscale. La proc\u00e9dure est enti\u00e8rement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, via l&rsquo;espace Particuliers du site impots.gouv.fr. La demande n&rsquo;est pas possible depuis l&rsquo;application mobile Impots.gouv.<\/p>\n<p>Les \u00e9tapes de la proc\u00e9dure \u00e0 suivre sont les suivantes pour le mois d&rsquo;avril (demande en mai) :<\/p>\n<ol>\n<li>Connexion sur le site Impots.gouv.fr<\/li>\n<li>Cliquer en haut \u00e0 droite sur le bouton bleu \u00ab\u00a0Votre espace particulier \u00bb<\/li>\n<li>Identification (si identifiants perdus lire cet article : <a href=\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/retrouver-ses-identifiants-sur-impots-gouv-pour-declarer-ses-revenus.html\">Trouver ses identifiants<\/a>)<\/li>\n<li>Cliquer sur le bouton gris en haut \u00e0 droite \u00ab Messagerie s\u00e9curis\u00e9e \u00bb<\/li>\n<li>Cliquer sur le bouton \u00e9crire<\/li>\n<li>Choisir dans le menu \u00ab Je demande l&rsquo;aide aux entreprises fragilis\u00e9es par l&rsquo;\u00e9pid\u00e9mie Covid-19 \u00bb<\/li>\n<li>Choisir la p\u00e9riode concern\u00e9e par la demande (entre le 01\/06\/2020 et le 30\/06\/2020 pour juin ou entre le 01\/07\/2020 et le 31\/07\/2020 pour juillet)<\/li>\n<li>Remplir le formulaire de demande (attention tous les champs sont obligatoires)<\/li>\n<li>Valider pour finaliser la demande d&rsquo;aide<\/li>\n<\/ol>\n<p>L&rsquo;entreprise demandeuse doit renseigner les informations suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li><span id=\"formulaire:saisie\">nombre de salari\u00e9(s) en CDD ou CDI<\/span><\/li>\n<li>coordonn\u00e9es du demandeur<\/li>\n<li>r\u00e9gion d&rsquo;appartenance du si\u00e8ge social<\/li>\n<li>p\u00e9riode concern\u00e9e par la demande<\/li>\n<li>num\u00e9ros SIREN \/ NIC<\/li>\n<li>coordonn\u00e9es bancaires : titulaire du compte, RIB (relev\u00e9 d&rsquo;identit\u00e9 bancaire), IBAN<\/li>\n<li>perte de CA<\/li>\n<li>montant de l&rsquo;aide demand\u00e9e<\/li>\n<li>d\u00e9claration sur l&rsquo;honneur que l&rsquo;entreprise remplit les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette aide<\/li>\n<\/ul>\n<h3><span class=\"ez-toc-section\" id=\"%C2%AB_Envoi_a_Chorus_%C2%BB_Demande_daide_conforme\"><\/span>\u00ab Envoi \u00e0 Chorus \u00bb = Demande d&rsquo;aide conforme<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h3>\n<p>Que signifie le message \u00ab\u00a0Envoi \u00e0 Chorus\u00a0\u00bb dans l&rsquo;interface de l&rsquo;administration fiscale, lorsqu&rsquo;on a formul\u00e9 sa demande d&rsquo;aide ? C&rsquo;est bon signe. Il correspond au statut de votre demande lorsque la demande est conforme.<\/p>\n<p>En cas de conformit\u00e9 de la demande avec les conditions d&rsquo;octroi, le d\u00e9lai de paiement est de trois \u00e0 quatre jours ouvrables (jours du lundi au samedi).<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Date_de_demande_de_laide_de_1500_euros\"><\/span>Date de demande de l&rsquo;aide de 1500 euros<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Le service en ligne sur Impots.gouv.fr pour le volet 1 de l&rsquo;aide est ouvert :<\/p>\n<ul>\n<li><span style=\"text-decoration: underline\">\u00e0 partir du 27 ao\u00fbt<\/span> pour les discoth\u00e8ques (formulaire sp\u00e9cifique)<\/li>\n<li><strong>depuis le 18 ao\u00fbt pour les entreprises des secteurs HCR (h\u00f4tellerie, caf\u00e9s, restauration), du tourisme, de l&rsquo;\u00e9v\u00e9nementiel, du sport, de la culture et les entreprises de secteurs annexes<\/strong><\/li>\n<li><span style=\"text-decoration: underline\">depuis le 20 juillet<\/span> pour les entreprises ayant perdu au minimum 50% de leur chiffre d\u2019affaires en juin<\/li>\n<li><span style=\"text-decoration: underline\">depuis le 1er et 2 juin<\/span> pour les entreprises ayant subi une perte de chiffre d\u2019affaires d&rsquo;au moins 50% en mai<\/li>\n<li><span style=\"text-decoration: underline\">depuis le 1er mai<\/span> pour les entreprises ayant perdu au moins 50% de leur CA en avril<\/li>\n<li><span style=\"text-decoration: underline\">depuis le 15 avril<\/span> pour le dispositif d\u2019aide r\u00e9gionale suppl\u00e9mentaire de 5.000 euros (dossiers trait\u00e9s sur demande par chaque r\u00e9gion)<\/li>\n<li><span style=\"text-decoration: underline\">depuis le vendredi 3 avril 2020<\/span> pour les entreprises ayant perdu au moins 50% de leur CA en mars<\/li>\n<li><span style=\"text-decoration: underline\">depuis le mercredi 1er avril 2020<\/span> pour les entreprises ayant perdu au moins 70% de leur CA en mars<\/li>\n<\/ul>\n<p>La date limite de demande est fix\u00e9e :<\/p>\n<ul>\n<li>au plus tard le 31 juillet 2020 au titre des mois de mars, avril et mai\u00a0 (volet 1)<\/li>\n<li><strong>au plus tard le 31 ao\u00fbt au titre du mois de juin (volet 1)<\/strong><\/li>\n<li><strong>au plus tard le 15 septembre 2020 pour l&rsquo;aide de la r\u00e9gion (volet 2)<\/strong><\/li>\n<li>au plus tard le 30 septembre au titre du mois de juillet (volet 1) pour les entreprises des secteurs les plus touch\u00e9s<\/li>\n<\/ul>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Date_de_versement_de_laide_du_fonds_de_solidarite\"><\/span>Date de versement de l&rsquo;aide du fonds de solidarit\u00e9<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>La date de versement de l&rsquo;aide attribu\u00e9e au titre du fonds de solidarit\u00e9 d\u00e9pend de la date de demande.<\/p>\n<p>Quelle sera la dur\u00e9e d&rsquo;instruction des dossiers ? <em>\u00ab Toutes les demandes seront trait\u00e9es dans les meilleurs d\u00e9lais \u00bb<\/em>, indique la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques (DGFiP).<\/p>\n<p>Le d\u00e9lai de paiement annonc\u00e9 pour l&rsquo;aide de l\u2019\u00c9tat est de 3 ou 4 jours ouvrables (hors dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s non travaill\u00e9s) lorsque la demande est compl\u00e8te et valide. Le d\u00e9lai sup\u00e9rieur peut \u00eatre sup\u00e9rieur pour certains dossiers. Selon la DGFiP, la moiti\u00e9 des demandeurs ont re\u00e7u leur aide en moins de 5 jours.<\/p>\n<p>Ensuite, le d\u00e9lai d&rsquo;inscription sur les comptes varie selon les banques.<\/p>\n<p>La DGFiP a annonc\u00e9 un taux de rejet de 3%.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Autres_mesures_et_aides_aux_entrepreneurs_Urssaf_eau_et_energie_loyers\"><\/span>Autres mesures et aides aux entrepreneurs\u00a0: Urssaf, eau et \u00e9nergie, loyers<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Une s\u00e9rie de <a href=\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/coronavirus-et-aides-pour-les-independants-auto-entrepreneurs-tpe\">mesures de soutien en faveur des entrepreneurs<\/a> pour faire face aux cons\u00e9quences de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19 a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et le ministre de l\u2019\u00c9conomie, en compl\u00e9ment de l\u2019aide financi\u00e8re exceptionnelle accord\u00e9e par l\u2019Administration fiscale\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/coronavirus-et-aides-pour-les-independants-auto-entrepreneurs-tpe#IS_CFE_CVAE_report_ou_delai_de_paiement_des_impots_directs\">report de charges fiscales<\/a> pour les entreprises de toute taille, annulations dans certains cas (mise en place de plans d&rsquo;apurement sur 3 ans maximum depuis le mois d&rsquo;ao\u00fbt 2020)<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/coronavirus-et-aides-pour-les-independants-auto-entrepreneurs-tpe#Report_de_cotisations_sociales_Urssaf_pour_les_TPE_et_independants\">report de cotisations sociales Urssaf<\/a> pour les entreprises de toute taille, pouvant se transformer en annulation de charges pour les secteurs les plus en difficult\u00e9 (h\u00f4tellerie, restauration)<\/li>\n<li>aide compl\u00e9mentaire de la Cipav pour les auto-entrepreneurs d&rsquo;un montant maximum de 1.392 euros<\/li>\n<li>absence de report pour la TVA (mais am\u00e9nagement possibles via la d\u00e9claration)<\/li>\n<li>report des \u00e9ch\u00e9ances bancaires pour 6 mois sans frais<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/coronavirus-et-aides-pour-les-independants-auto-entrepreneurs-tpe#Pret_de_tresorerie_garanti_par_lEtat_PGE_via_Bpifrance\">garantie par l\u2019\u00c9tat<\/a> de tous les nouveaux pr\u00eats bancaires de tr\u00e9sorerie pour les entreprises de toutes tailles via Bpifrance (PGE)<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/coronavirus-et-aides-pour-les-independants-auto-entrepreneurs-tpe#Suspension_des_loyers_des_locaux_commerciaux_et_professionnels\">report de loyers<\/a> pour les baux commerciaux et professionnels pour les TPE, ind\u00e9pendants, auto-entrepreneurs<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/coronavirus-et-aides-pour-les-independants-auto-entrepreneurs-tpe#Report_des_factures_deau_de_gaz_et_delectricite\">suspension des factures d\u2019eau, de gaz et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9<\/a> pour les TPE, ind\u00e9pendants, auto-entrepreneurs<\/li>\n<li>dispositif simplifi\u00e9 de d\u00e9claration <a href=\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/arret-de-travail\">d\u2019arr\u00eat de travail<\/a> pour les employeurs de salari\u00e9s devant garder leurs enfant \u00e0 domicile pour les entreprises de toutes tailles<\/li>\n<li>mesure exceptionnelle de <a href=\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/chomage-partiel-definition-conditions-et-indemnisation\">ch\u00f4mage partiel<\/a> financ\u00e9 par l\u2019\u00c9tat<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Une aide financi\u00e8re exceptionnelle de 1.500 euros est accord\u00e9e par le gouvernement aux travailleurs ind\u00e9pendants et auto-entrepreneurs touch\u00e9s par une chute d\u2019activit\u00e9 caus\u00e9e par l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19. Qui est concern\u00e9 par le fonds de solidarit\u00e9, montant, date, modalit\u00e9s de demande, toutes les informations sur l\u2019aide gouvernementale.<\/p>\n","protected":false},"author":13709,"featured_media":4110,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[37],"tags":[],"class_list":["post-4109","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-aides-financieres"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v24.9 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Fonds de solidarit\u00e9 juillet ao\u00fbt 2020 : demande, conditions<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Aide financi\u00e8re exceptionnelle maximum de 1.500 \u20ac accord\u00e9e par l\u2019\u00c9tat et de 10.000 \u20ac par les r\u00e9gions aux entreprises les plus touch\u00e9es par le Covid-19\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/aide-exceptionnelle-independants-auto-entrepreneurs\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Fonds de solidarit\u00e9 juillet ao\u00fbt 2020 : demande, conditions\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Aide financi\u00e8re exceptionnelle maximum de 1.500 \u20ac accord\u00e9e par l\u2019\u00c9tat et de 10.000 \u20ac par les r\u00e9gions aux entreprises les plus touch\u00e9es par le Covid-19\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/aide-exceptionnelle-independants-auto-entrepreneurs\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Argent\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2020-03-17T13:45:23+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2020-08-21T10:34:11+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2020\/03\/aide-indes.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"823\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"463\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Olivier Brunet\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@Toutsur\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@Toutsur\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Olivier Brunet\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"28 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/aide-exceptionnelle-independants-auto-entrepreneurs#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/aide-exceptionnelle-independants-auto-entrepreneurs\"},\"author\":{\"name\":\"Olivier Brunet\",\"@id\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/#\/schema\/person\/f3692b3163890cd1408bd0dc68a1b55a\"},\"headline\":\"Aide exceptionnelle du gouvernement pour les travailleurs ind\u00e9pendants et auto-entrepreneurs en difficult\u00e9 \u00e0 cause du Covid-19\",\"dateModified\":\"2020-08-21T10:34:11+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/aide-exceptionnelle-independants-auto-entrepreneurs\"},\"wordCount\":5771,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/aide-exceptionnelle-independants-auto-entrepreneurs#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2020\/03\/aide-indes.jpg\",\"articleSection\":[\"Aides financi\u00e8res\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/aide-exceptionnelle-independants-auto-entrepreneurs\",\"url\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/aide-exceptionnelle-independants-auto-entrepreneurs\",\"name\":\"Fonds de solidarit\u00e9 juillet ao\u00fbt 2020 : demande, conditions\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/aide-exceptionnelle-independants-auto-entrepreneurs#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/aide-exceptionnelle-independants-auto-entrepreneurs#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2020\/03\/aide-indes.jpg\",\"dateModified\":\"2020-08-21T10:34:11+00:00\",\"description\":\"Aide financi\u00e8re exceptionnelle maximum de 1.500 \u20ac accord\u00e9e par l\u2019\u00c9tat et de 10.000 \u20ac par les r\u00e9gions aux entreprises les plus touch\u00e9es par le Covid-19\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/aide-exceptionnelle-independants-auto-entrepreneurs#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/aide-exceptionnelle-independants-auto-entrepreneurs\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/aide-exceptionnelle-independants-auto-entrepreneurs#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2020\/03\/aide-indes.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2020\/03\/aide-indes.jpg\",\"width\":823,\"height\":463},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/aide-exceptionnelle-independants-auto-entrepreneurs#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Aides financi\u00e8res\",\"item\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/c\/aides-financieres\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"Aide exceptionnelle du gouvernement pour les travailleurs ind\u00e9pendants et auto-entrepreneurs en difficult\u00e9 \u00e0 cause du Covid-19\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/\",\"name\":\"Argent\",\"description\":\"\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/#organization\",\"name\":\"Tout Sur Mes Finances\",\"url\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2021\/01\/favicon.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2021\/01\/favicon.png\",\"width\":512,\"height\":512,\"caption\":\"Tout Sur Mes Finances\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/#\/schema\/logo\/image\/\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/x.com\/Toutsur\"]},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/#\/schema\/person\/f3692b3163890cd1408bd0dc68a1b55a\",\"name\":\"Olivier Brunet\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/#\/schema\/person\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/59a19214b7bb3163a27d873fa61f9a80?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/59a19214b7bb3163a27d873fa61f9a80?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"Olivier Brunet\"},\"description\":\"Olivier Brunet est cofondateur de\u00a0ToutSurMesFinances.com\u00a0et r\u00e9dacteur en chef sp\u00e9cialis\u00e9 en placements et fiscalit\u00e9\u00a0des particuliers. Pr\u00e9sent\u00a0au sein du\u00a0m\u00e9dia\u00a0depuis sa cr\u00e9ation, il en est l\u2019un des piliers \u00e9ditoriaux. Il analyse les strat\u00e9gies d\u2019investissement,\u00a0suit\u00a0les \u00e9volutions fiscales et les\u00a0probl\u00e9matiques\u00a0patrimoniales\u00a0avec une vision long terme, forg\u00e9e par des ann\u00e9es de pratique et de suivi des march\u00e9s.\u00a0\",\"sameAs\":[\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/author\/olivier\",\"https:\/\/www.linkedin.com\/in\/obrunet\/\"]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Fonds de solidarit\u00e9 juillet ao\u00fbt 2020 : demande, conditions","description":"Aide financi\u00e8re exceptionnelle maximum de 1.500 \u20ac accord\u00e9e par l\u2019\u00c9tat et de 10.000 \u20ac par les r\u00e9gions aux entreprises les plus touch\u00e9es par le Covid-19","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/aide-exceptionnelle-independants-auto-entrepreneurs","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Fonds de solidarit\u00e9 juillet ao\u00fbt 2020 : demande, conditions","og_description":"Aide financi\u00e8re exceptionnelle maximum de 1.500 \u20ac accord\u00e9e par l\u2019\u00c9tat et de 10.000 \u20ac par les r\u00e9gions aux entreprises les plus touch\u00e9es par le Covid-19","og_url":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/aide-exceptionnelle-independants-auto-entrepreneurs","og_site_name":"Argent","article_published_time":"2020-03-17T13:45:23+00:00","article_modified_time":"2020-08-21T10:34:11+00:00","og_image":[{"width":823,"height":463,"url":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2020\/03\/aide-indes.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Olivier Brunet","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@Toutsur","twitter_site":"@Toutsur","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Olivier Brunet","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"28 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/aide-exceptionnelle-independants-auto-entrepreneurs#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/aide-exceptionnelle-independants-auto-entrepreneurs"},"author":{"name":"Olivier Brunet","@id":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/#\/schema\/person\/f3692b3163890cd1408bd0dc68a1b55a"},"headline":"Aide exceptionnelle du gouvernement pour les travailleurs ind\u00e9pendants et auto-entrepreneurs en difficult\u00e9 \u00e0 cause du Covid-19","dateModified":"2020-08-21T10:34:11+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/aide-exceptionnelle-independants-auto-entrepreneurs"},"wordCount":5771,"publisher":{"@id":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/aide-exceptionnelle-independants-auto-entrepreneurs#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2020\/03\/aide-indes.jpg","articleSection":["Aides financi\u00e8res"],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/aide-exceptionnelle-independants-auto-entrepreneurs","url":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/aide-exceptionnelle-independants-auto-entrepreneurs","name":"Fonds de solidarit\u00e9 juillet ao\u00fbt 2020 : demande, conditions","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/aide-exceptionnelle-independants-auto-entrepreneurs#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/aide-exceptionnelle-independants-auto-entrepreneurs#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2020\/03\/aide-indes.jpg","dateModified":"2020-08-21T10:34:11+00:00","description":"Aide financi\u00e8re exceptionnelle maximum de 1.500 \u20ac accord\u00e9e par l\u2019\u00c9tat et de 10.000 \u20ac par les r\u00e9gions aux entreprises les plus touch\u00e9es par le Covid-19","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/aide-exceptionnelle-independants-auto-entrepreneurs#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/aide-exceptionnelle-independants-auto-entrepreneurs"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/aide-exceptionnelle-independants-auto-entrepreneurs#primaryimage","url":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2020\/03\/aide-indes.jpg","contentUrl":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2020\/03\/aide-indes.jpg","width":823,"height":463},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/aide-exceptionnelle-independants-auto-entrepreneurs#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Aides financi\u00e8res","item":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/c\/aides-financieres"},{"@type":"ListItem","position":3,"name":"Aide exceptionnelle du gouvernement pour les travailleurs ind\u00e9pendants et auto-entrepreneurs en difficult\u00e9 \u00e0 cause du Covid-19"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/#website","url":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/","name":"Argent","description":"","publisher":{"@id":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/#organization","name":"Tout Sur Mes Finances","url":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2021\/01\/favicon.png","contentUrl":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2021\/01\/favicon.png","width":512,"height":512,"caption":"Tout Sur Mes Finances"},"image":{"@id":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/x.com\/Toutsur"]},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/#\/schema\/person\/f3692b3163890cd1408bd0dc68a1b55a","name":"Olivier Brunet","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/#\/schema\/person\/image\/","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/59a19214b7bb3163a27d873fa61f9a80?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/59a19214b7bb3163a27d873fa61f9a80?s=96&d=mm&r=g","caption":"Olivier Brunet"},"description":"Olivier Brunet est cofondateur de\u00a0ToutSurMesFinances.com\u00a0et r\u00e9dacteur en chef sp\u00e9cialis\u00e9 en placements et fiscalit\u00e9\u00a0des particuliers. Pr\u00e9sent\u00a0au sein du\u00a0m\u00e9dia\u00a0depuis sa cr\u00e9ation, il en est l\u2019un des piliers \u00e9ditoriaux. Il analyse les strat\u00e9gies d\u2019investissement,\u00a0suit\u00a0les \u00e9volutions fiscales et les\u00a0probl\u00e9matiques\u00a0patrimoniales\u00a0avec une vision long terme, forg\u00e9e par des ann\u00e9es de pratique et de suivi des march\u00e9s.\u00a0","sameAs":["https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/author\/olivier","https:\/\/www.linkedin.com\/in\/obrunet\/"]}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4109","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/wp-json\/wp\/v2\/users\/13709"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4109"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4109\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5149,"href":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4109\/revisions\/5149"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4110"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4109"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4109"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4109"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}