ACS : plus de concurrence pour faire baisser les prix


Vers une baisse des prix des complémentaires santé pour les assurés ? C’est en tout cas la volonté affichée par le gouvernement. Les critères que doivent comporter les contrats de mutuelle proposant une couverture aux bénéficiaires de laide à la complémentaire santé (ACS) ont été publiés au Journal Officiel du 9 octobre 2014. Pour rappel, l’ACS est versée sous conditions de ressources sous la forme d’un chèque dont le montant varie avec l’âge du bénéficiaire, en contrepartie d’une souscription à une complémentaire santé.

« Le présent décret fixe les conditions dans lesquelles l’Etat pourra sélectionner les contrats éligibles à l’aide. Il prévoit notamment la publication d’un avis d’appel à la concurrence qui précisera les conditions de recevabilité et d’éligibilité des candidatures ainsi qu’un cahier des charges fixant les prestations attendues et les critères d’évaluation des offres », est-il précisé dans le décret. En d’autres termes, cette mesure, inscrite à l’article 56 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (LFSS 2014), « vise à renforcer l’attractivité du dispositif en améliorant le rapport qualité-prix des contrats souscrits au moyen d’une mise en concurrence des organismes complémentaires ». Concrètement, les organismes de mutuelle éligibles à l’ACS devront proposer à un prix abordable pour les assurés, un panel de soins remboursés, lui-même sélectionné en amont par l’Etat.

En effet, deux tiers des assurés qui pourraient profiter de l’ACS n’en font pas la demande, selon le dernier rapport d’activité du Fonds CMU. En cause : des prix trop élevés qui rebutent les assurés pour des prestations « bas de gamme », selon le Fonds CMU.

 

A lire également :
Aide complémentaire santé : fin du bonus de 50 euros pour les retraités