ACS : un formulaire unique de demande


Demander l’aide pour une complémentaire santé (ACS) va bientôt être plus simple. Un arrêté au Journal Officiel publié le 29 juillet 2015 regroupe en un seul et unique formulaire les documents pour demander l’ACS ou la couverture universelle complémentaire (CMU-C). Jusqu’ici, il existait quatre formulaires différents pour demander ces aides.

Le formulaire CERFA 12504*04 « Demande de CMU-C ou d’ACS » n’est pas encore disponible.

« Ce formulaire pourra être obtenu auprès des organismes d’assurance maladie et des centres communaux d’action sociale (CCAS). Il sera également accessible sur les sites internet www.ameli.fr, www.msa.fr, www.rsi.fr, www.cmu.fr et www.service-public.fr pour remplissage à l’écran et/ou impression », précise l’arrêté. Il est par ailleurs téléchargeable sur le site www.info-acs.fr. A votre guise, vous pourrez donc soit le télécharger sur un de ces sites puis l’imprimer ou le retirer directement en version papier.

Une fois dûment complétée, la demande d’ACS ou de CMU-C sera à renvoyer à la caisse d’Assurance maladie dont vous dépendez. Cette dernière reviendra vers vous pour réclamer l’envoi de pièces justificatives, dont la nature varie en fonction de la situation de chaque assuré. Une réponse vous sera adressée par courrier au plus tard deux mois après réception de votre dossier.

>> Pour en savoir plus sur l’ACS et comment la demander

 

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