Assurance auto 2017 : comment bien assurer sa voiture

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Avant de demander un devis ou d'utiliser un comparateur, mieux vaut bien connaître comment fonctionne un contrat d'assurance auto pour choisir au mieux ses garanties et être correctement couvert en cas d'accident de voiture. Assurances au tiers ou tous risques, garanties facultatives... Tout ce qu'il faut savoir pour bien assurer son véhicule.

Assurance automobile : comment faire pour bien choisir

 

Obligation d'assurance auto : la garantie responsabilité civile

Assurer sa voiture est obligatoire. Cette obligation prévue à l'article 211-1 du Code des assurances concerne l'automobile elle-même mais aussi les remorques et les caravanes dont le poids chargé ne dépasse pas 750 kg.

Cependant l'obligation d'assurance ne porte que sur une couverture minimale : la garantie responsabilité civile automobile. Celle-ci permet d'indemniser à la place du conducteur les victimes d'accidents de la circulation. L'assurance s'exerce donc pour des dommages matériels et/ou corporels causés à des tiers lors d'un accident où le véhicule assuré du conducteur responsable est impliqué. D'ailleurs, les contrats d'assurance les moins chers dits « au tiers » incluent la garantie responsabilité civile obligatoire, parfois complétée par quelques garanties complémentaires selon les contrats et les assureurs.

Cette garantie est bien sûr incluse dans des contrats plus sophistiqués comportant un large éventail de garanties complémentaires mais facultatives.

Ce qui est couvert par la garantie responsabilité civile

L'indemnisation par l'assureur intervient dans les cas suivants :

- Dommages matériels causés par la collision avec d'autres véhicules (voitures, deux-roues, etc.)
- Dommages matériels causés aux immeubles (murs, vitrines, portails)
- Dommages corporels (blessures, décès) causés aux tiers y compris s'ils sont membres de la famille de l'assuré : passagers du véhicule du conducteur, occupants d'un autre véhicule impliqué dans l'accident, piétons, cyclistes, conducteurs de deux-roues.

Les exclusions

Dans certaines circonstances la garantie responsabilité civile n'offre aucune couverture. C'est notamment le cas pour les dommages subis par :

- Le conducteur du véhicule assuré (cela requiert une garantie spécifique appelée garantie dommages corporels)
- Les biens (maison, appartement, objets) appartenant, loués ou confiés au conducteur
- Les marchandises et objets présents dans le véhicule assuré, exception faite des vêtements portés par les victimes d'un accident corporel
- Les animaux transportés dans le véhicule assuré

A noter : Si l'accident survient lorsque la voiture est conduite par un garagiste à qui on a confié le véhicule en vue de sa réparation, ce n'est pas la responsabilité civile du conducteur qui est chargée de l'indemnisation des dommages mais celle du garage. Ceci est aussi valable lors d'un contrôle technique automobile.

 

Rouler sans assurance : les sanctions

Rouler sans assurance est un délit depuis la loi du 9 mars 2004 (dite Perben II). Le non-respect de l'obligation légale d'assurance expose le conducteur à :

- Une amende d'un montant maximum de 3.750 euros
- Une peine de travail d'intérêt général
- Une suspension de permis de conduire d'une durée maximum de 3 ans
- L'annulation de son permis de conduire
- L'interdiction de repasser le permis de conduire pendant 3 ans
- L'obligation de suivre, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- La confiscation du véhicule dont le conducteur est le propriétaire

A noter : Dans le cadre de la loi Taubira relative à la « Justice du XXIème siècle », le délit est susceptible d'être transformé en contravention lorsque le défaut d'assurance intervient pour la première fois. En cas de répétition de l'infraction, le fait de rouler sans assurance sera constitutif d'un délit, passible de deux mois de prison et de 3.750 euros d'amende. En attendant l'adoption de la loi, les règles actuelles restent en vigueur.

 

Par ailleurs, le conducteur qui oublie d'apposer le certificat d'assurance valide sur le pare-brise (la vignette verte) s'expose à une contravention de 2e classe (35 euros ou 75 euros en cas de majoration).

Garanties complémentaires : quelles options ou formules choisir ?

Les compagnies d'assurance proposent des contrats à géométrie variable, comportant des garanties complémentaires commercialisées sous la forme de formules, d'options et/ou de packs d'options. Savoir ce que recouvrent ces garanties permet de souscrire une assurance adaptée.

Garantie corporelle du conducteur

C'est certainement la garantie la plus importante à souscrire par un conducteur puisque la responsabilité civile, seule garantie obligatoire en matière d'assurance automobile, ne couvre pas les dommages causés au chauffeur de la voiture, qu'il soit responsable d'un accident ou pas. Sans cette garantie, l'indemnisation se limite à la prise en charge par la Sécurité sociale des frais de santé consécutifs à un accident de la circulation et le versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail.

La garantie du conducteur permet l'indemnisation selon les contrats :

- Des frais médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques (remboursement de médicaments)
- Des pertes de revenus professionnels, au-delà d'un délai de carence (l'indemnisation commence après un nombre de jours variable selon les contrats)
- Des éventuelles séquelles de l'accident (préjudice esthétique, souffrances, invalidité permanente, etc.)
- Des frais d'obsèques et du préjudice économique et/ou moral enduré par les ayants droit

Les exclusions 

L'indemnisation ne se déclenche pas si, au moment de l'accident, le conducteur assuré :

- Conduisait en état d'ivresse, avec un taux d'alcoolémie au-delà des seuils autorisés ou sous l'emprise de la drogue
- A refusé de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie

Ensuite, selon les contrats, la garantie du conducteur peut ne pas couvrir les dommages subis en cas de participation à un crime ou à un délit, à une course, à un rodéo ou à des acrobaties, de délit de fuite ou de refus d'obtempérer du conducteur, etc.

Garantie bris de glace

Bien utile en cas de dommages sur le pare-brise (impact simple, bris de type toile d'araignée, casse), la garantie bris de glace vise à rembourser les frais de réparation ou de remplacement du vitrage, pose comprise. Généralement, elle couvre aussi les dégâts causés aux autres vitres de l'habitacle (glaces latérales, lunette arrière, lunette du toit ouvrant) ainsi que les feux avant. En revanche, la prise en charge des dommages subis par le toit panoramique, pour les voitures qui en sont équipées, n'est pas systématique. Souvent, les rétroviseurs et les feux arrière ne sont pas couverts. Attention, de nombreux contrats ne couvrent que les interventions sur le vitrage d'origine. L'étendue des garanties est à vérifier dans les conditions générales du contrat.

A savoir : Des franchises sont souvent appliquées sur le remboursement du remplacement complet d'une vitre. En revanche, les réparations simples (par injection de résine notamment) sont intégralement remboursées.

 

L'assurance tous risques

Les garanties dommages au véhicule aussi appelées dommages tous accidents sont incluses dans les contrats les plus chers appelés assurances tous risques, et pour cause : sont couverts tous les chocs et dommages subis par la voiture que le conducteur soit responsable ou non.

Les garanties tous accidents entrent en jeu dans les cas suivants :

- Collision avec un autre véhicule (voiture, camion, moto, scooter, etc.) ou carambolage
- Choc contre une personne ou un animal
- Choc contre un objet (poteau, mur, clôture, arbre, etc.)
- Projections ou retombées de substances corrosives présentes hors du véhicule assuré
- Acte de vandalisme (dégradation volontaire par un tiers, type rayure sur la carrosserie avec une clé de voiture)

Ces garanties couvrent généralement tous les dommages matériels infligés au véhicule par aléa naturel (grêle, neige, inondation, avalanche, chute de pierres, glissement de terrain, tremblement de terre, éruption volcanique, raz de marée).

Garanties vol et incendie

Rarement incluses dans les contrats basiques, les garanties vol et incendies sont bien souvent associées dans les formules plus complètes proposées par les assureurs. Elles prévoient le remboursement de la voiture volée ou incendiée, ou en cas de tentative de vol ou d'effraction du véhicule. L'indemnisation est généralement égale à la valeur de la voiture le jour où l'incendie ou le vol s'est produit.

Les contrats se sont adaptés à la pratique par les malfaiteurs du « car-jacking » : la plupart du temps, les vols survenus à la suite d'une agression ou de menaces proférées à l'encontre du conducteur (ou d'un passager) sont pris en charge par les assurances.

Attention : Si les clefs se trouvent sur le contact ou dans le véhicule, la prise en charge peut être réduite ou nulle. Dans ce cas, le niveau d'indemnisation est variable selon les contrats.

 

Les exclusions

Ne sont pas couverts par les garanties vol et incendie :

- Le paiement de la voiture avec un chèque sans provision
- Les vols commandités par le propriétaire du véhicule assuré
- Les vols commis par les membres de la famille ou les personnes vivant sous le toit du conducteur du véhicule assuré ou avec leur complicité

Attention aux négligences

Des exclusions peuvent s'appliquer aux conducteurs étourdis : si les vitres n'ont pas été soigneusement fermées ou si une ou les portières n'ont pas été verrouillées, certains dommages pourront ne pas être pris en charge.

L'assistance

L'assistance du véhicule et des passagers est une garantie de base présente dans la quasi-totalité des contrats, y compris au tiers. Elle permet de bénéficier d'un dépannage et, si nécessaire, d'un remorquage en cas de panne ou d'accident. Dans les formules de base, l'assistance n'est gratuite qu'au-delà d'une distance minimum du domicile, généralement comprise entre 30 et 50 kilomètres. C'est ce que l'on appelle une franchise kilométrique. Les contrats plus haut de gamme incluent généralement des garanties d'assistance dès 0 kilomètre, y compris devant le domicile du propriétaire du véhicule assuré. Cette garantie vaut le coup, la plupart des déplacements des automobilistes s'effectuant dans un rayon inférieur à 50 km du domicile.

Dans la majorité des contrats, l'assistance aux passagers comprend le remboursement de nuits d'hôtel, le rapatriement en cas d'accident ou de maladie, le remboursement des frais médicaux engagés à l'étranger et le rapatriement de la dépouille en cas de décès.

 

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