Assurance : déclaration de sinistre facilitée pour les victimes des inondations


Face aux crues qui ont frappé de nombreux départements français, notamment en Ile-de-France et dans le Centre, les assureurs se sont engagés à faciliter les démarches administratives des sinistrés. De son côté, le gouvernement débloque un fonds spécial pour les victimes des inondations.  

Assureurs et gouvernement se mobilisent pour faciliter les démarches administratives des assurés sinistrés.

Plusieurs jours après les violentes intempéries qui ont sévi dans plus de 1.000 communes françaises, les victimes doivent entamer des démarches d’indemnisation auprès de leur assureur.

Comme convenu, un premier arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au Journal Officiel jeudi 9 juin. La liste comprend 782 communes situées dans seize départements. Voir la liste Ici. Comme promis, le gouvernement a diffusé une seconde liste « pour tenir compte des communes pour lesquelles la décrue n’est pas encore achevée, ou dont le dossier nécessite des renseignements supplémentaires ». Celle-ci, publiée le 16 juin au Journal Officiel comprend 496 nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle réparties dans 24 départements. Voir la liste complète Ici.

Parallèlement, l’Association française de l’assurance (AFA) a fait un point sur l’avancée des déclarations de sinistre dans un communiqué diffusé le 17 juin. A cette date, 120.000 déclarations ont été enregistrées par les assureurs. 25% des sinsitrés ont déjà perçu des avances sur indemnisation, notamment les « personnes en grande difficulté » comme l’avaient promis les assureurs. Par ailleurs, plus de 650 experts sont mobilisés sur place, ces derniers ayant élargi leurs plages horaires pour aider les victimes. « Afin d’accélérer les indemnisations, de nombreux traitements de dossiers sont également réalisés à distance, sur la base des photos et vidéos envoyées par les assurés », a affirmé l’AFA.

Après un arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle publié le 20 juillet dernier au Journal Officiel (60 communes concernées), un autre arrêté publié le 12 août 2016 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 427 communes. Sont ainsi inclus dans la liste 42 départements parmi lesquels la Meuse, le Pas-de-Calais, les Côtes-d’Amor, la Seine-et-Marne ou encore l’Oise. Voir la liste complète ici. A compter de cette date, les assurés ont ainsi 10 jours pour déclarer le sinistre à leur compagnie d’assurance si cette démarche n’a pas encore été faite, soit jusqu’au lundi 22 août inclus. Au total, ce sont 1.845 communes qui ont été reconnues à ce jour en état de catastrophe naturelle suite aux inondations survenues en juin dernier.

« Procédures allégées pour les assurés sinistrés »

Pour faciliter ces procédures administratives souvent perçues comme lourdes et compliquées par les sinistrés, assurances et gouvernement sont à pied d’œuvre. Ainsi, la secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes Juliette Méadel a rencontré lundi 6 juin au matin les représentants de la Fédération française de l’assurance (FFA) afin de trouver des solutions pour alléger les déclarations de sinistre des assurés. « Les assureurs se sont engagés dans le cadre de l’état de catastrophe naturelle, qui sera signé mercredi par le gouvernement, à mettre en place des procédures qui permettent de simplifier la vie des sinistrés et je leur ai également demandé de faire un effort particulier », a ainsi affirmé la secrétaire d’Etat dans l’émission Les Grandes Gueule sur RMC ce lundi.

Comme la membre du gouvernement l’avait déjà annoncé sur son compte Twitter quelques heures plus tôt, un engagement de la part des compagnies d’assurance a été acté pour les « petits sinistres », inférieurs à 3.000 euros. « Il n’y aura pas d’expert dépêché sur place et la preuve de la perte du bien peut se faire par tout moyen, comme une photo. » Les assureurs ont précisé que ces petits sinistres « seront indemnisés dans les deux mois qui suivent la réception de l’évaluation complète des dommages par l’assureur ».

D’une manière générale, Juliette Méadel a indiqué que « les assureurs ont à l’esprit que les éléments de preuve comme des factures ou encore le numéro de la police d’assurance ont disparu dans les inondations. Ils ont l’habitude de ne pas exiger un moyen de preuve trop important dans ce type de sinistre, la vie des victimes devant être facilitée dans ce moment particulièrement critique ». Fait confirmé dans un communiqué diffusé le 7 juin par les assureurs réunis sous l’égide de l’Association française de l’assurance (AFA) : « Les déclarations de sinistres pourront être faites par tous moyens : téléphone, Internet, lettre simple, … Les assureurs feront preuve de compréhension quant aux moyens d’attester des dommages. La facture est la règle contractuelle mais compte tenu des circonstances tout autre justificatif (photos et témoignages notamment) pourra être présenté. »

La secrétaire d’Etat a également informé les assurés que deux représentants par département ont été nommés par les compagnies d’assurance afin de répondre par téléphone à tout problème administratif rencontré par les sinistrés.

Des acomptes sur indemnisation et un fonds d’urgence débloqués

Quant aux délais d’indemnisation, cela dépendra du type de contrat d’assurance et de l’ampleur des dégâts subis. Toutefois, « les assureurs sont capables de verser dans les quelques jours qui suivront la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle les aides et avances sur indemnisation nécessaires aux premiers frais des victimes qui n’ont plus rien », a affirmé la secrétaire d’Etat. « D’ici la fin de cette semaine », a précisé le Premier ministre Manuel Valls lors de la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée le 7 juin. Concernant ces avances sur indemnisation, « une attention toute particulière portée aux personnes en grande difficulté, a avancé l’AFA. Ces avances concerneront en particulier les assurés dont la résidence principale est devenue inhabitable plus de 24 heures ».

Le chef de l’exécutif en a par ailleurs profité pour préciser les modalités du fonds d’urgence « doté de 30 millions d’euros pour le moment » destiné aux « les personnes sans ressources qui ont tout perdu dans cette catastrophe » annoncé lundi 6 juin. « L’objectif est de pouvoir apporter une aide immédiate aux familles évacuées. Elle dépendra de la composition familiale et devrait se situer – je parle bien d’urgence – à un niveau de 500 euros en moyenne par foyer. Ce dispositif sera délégué aux préfets qui s’appuieront sur les centres communaux d’action sociale pour identifier les personnes dans le besoin », a affirmé le Premier ministre devant les députés.
Ce fonds viendra s’ajouter aux indemnisations des assureurs et des éventuelles aides fournies par les communes et départements. Le délai de versement n’a cependant pas encore été précisé à l’heure actuelle, de même que les sinistrés exactement ciblés.

Le chef de Matignon a également confirmé que l’arrêté reconnaissant l’état de catastrophe naturelle serait publié le lendemain de sa signature au Journal Officiel, soit le jeudi 9 juin. Celui-ci comprendra une première liste des départements les plus touchés par les inondations, une seconde devant être établie pour le mercredi suivant dans l’attente de la réception des dossiers de la part des communes touchées. A compter de cette publication, les assurés ont normalement 10 jours pour déclarer le sinistre à leur compagnie d’assurance. Voir ici en détail les démarches à entreprendre

Les mesures spécifiques des assureurs

Toutefois, les assureurs n’ont pas attendu les déclarations des membres du gouvernement pour agir. Dans son communiqué, l’AFA a ainsi décidé que « les assureurs accepteront les déclarations de sinistres jusqu’au 30 juin 2016, au-delà du délai réglementaire de 10 jours à partir de la déclaration de l’état de catastrophe naturelle ».

Plusieurs d’entre eux ont également mis en place des procédures spécifiques pour les victimes. A l’image du groupe mutualiste Covéa (Maaf, MMA et GMF) qui étend la prise en charge des frais de relogement à 30 jours et qui a déployé des unités mobiles à Nemours (Seine-et-Marne) et à Palaiseau (Essonne).

De son côté, la Macif a mis en place une cellule dédiée aux victimes des inondations de Nemours (Centre de Gestion Macif – 2 rue d’Egreville – ZI de Nemours). Par ailleurs, des équipes supplémentaires ont été dépêchées en renfort sur place (horaires d’ouverture des agences allongés) et sur la plateforme téléphonique Macitel (09 69 39 49 29). « Les sociétaires sont aiguillés automatiquement vers une équipe dédiée, renforcée pour la circonstance, pour être pris en charge le plus rapidement possible », a indiqué la Macif dans un communiqué diffusé le 6 juin.

Harmonie Mutuelle a affirmé débloquer une aide financière pour faire face aux premiers besoins, tout comme Axa, ainsi que l’intervention d’une assistante sociale (0969392913) pour apporter aux sinistrés un soutien et des conseils pour leurs démarches.

* Seine-et-Marne, Loiret, Val-d’Oise, Yvelines, Essonne, Indre-et-Loire, Cher, Loir-et-Cher, Indre, Indre-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle