Assurance emprunteur : le parcours d'obstacles

Partagez

Si vous allez voir la personne en charge de votre compte bancaire pour solliciter un prêt immobilier ou un prêt à la consommation d'un montant significatif (par exemple pour l'achat d'une voiture), attendez-vous à une course d'obstacles.

Jusqu'à 35-40 ans, vous franchirez les haies sans problème, sauf à être d'une santé fragile. Mais vers la cinquantaine, les choses commencent à se gâter et la petite dose de cholestérol va vous mener chez le généraliste, au laboratoire d'analyses et peut-être chez le spécialiste.

Une condition requise pour obtenir un prêt

L'assurance emprunteur est généralement une condition nécessaire à l'obtention d'un prêt. Bien qu'il n'y ait pas d'obligation légale, les établissements de crédit demandent le plus souvent d'adhérer à une assurance collective ou assurance groupe. Les taux des contrats de groupe sont établis en fonction de la moyenne d'âge des adhérents mais aussi de leurs activités. Si vous avez 30 ans ou moins et ne pratiquez pas d'activités à risques, vous êtes susceptible de trouver, à titre individuel, des conditions plus favorables que celles proposées par votre banque.

Lorsque vous empruntez à un organisme financier, celui-ci vous demande d'adhérer à une assurance groupe qui, en cas d'accident ou de maladie, couvre les risques d'invalidité, d'incapacité de travail, voire de décès. Celle-ci présente de nombreux avantages : formalités d'adhésion simples, risques mutualisés (c'est-à-dire répartis entre tous les emprunteurs ayant adhéré au contrat d'assurance de groupe). Quel que soit le contenu du contrat emprunteur, votre organisme financier devra vous présenter les documents mentionnant les garanties et les coûts. Vous devrez communiquer à l'assureur un certain nombre d'informations indispensables pour l'appréciation du risque à couvrir. Pour les prêts immobiliers et les prêts à la consommation dépassant les 10.000 euros, vous n'échapperez pas au questionnaire sur l'état de santé à l'aide d'un imprimé que vous signerez. Ce document doit être mis dans l'enveloppe (qui vous a été fournie) et envoyé au médecin conseil de l'assurance et vous rendrez les autres documents à la banque.

Attention : vos déclarations vous engagent et une fausse déclaration entraîne la nullité du contrat.
Si vous n'entrez pas dans le cadre général (notamment pour raisons de santé), l'assureur vous propose le plus souvent la prise en charge des garanties contre le paiement d'une surprime ou de limiter l'étendue de sa garantie.

Que faire en cas de refus ?

Dans le cas, plutôt rare, d'un refus complet de garantie (le rejet d'adhésion se limite à 2 ou 3 % des demandes), vous pouvez opter pour un contrat individuel spécifique pour souscrire une assurance décès. Ces contrats sont soumis à des cotisations qui augmentent avec l'âge et peuvent atteindre des niveaux élevés (5, 6 ou 10% du montant emprunté). Enfin, vous pouvez également transférer des garanties souscrites dans le cadre d'une assurance vie, nantir un capital (bons de capitalisation, portefeuille de valeurs mobilières par exemple) que vous possédez par ailleurs, recourir à la caution ou au gage.

Que faire si vous contestez la décision de l'assureur ?

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) prodigue quelques conseils en la matière :

« Vous ne partagez pas la position de l'assureur, qui refuse de faire jouer la garantie, alors que celle-ci vous paraît acquise. Reportez-vous à la notice que vous avez reçu et voyez ce qu'elle prévoit en cas de contestation. Pour une contestation relative à votre état de santé, vous pouvez procéder, à vos frais, à une contre-expertise par le médecin-expert de votre choix. En cas de désaccord entre le médecin-expert et celui de la société d'assurance, ils pourront être départagés par un troisième expert. Vous aurez à régler la moitié des honoraires de ce dernier. Si la contestation porte sur la mise en jeu de la garantie, vous pouvez éventuellement faire intervenir votre contrat de protection juridique », détaille la DGCCRF.

En savoir plus

Visitez le site Internet de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) :
http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/fiches_pratiques/fiches/assurance_emprunteur.htm

 

Réseaux Sociaux