Assurance habitation : gare à la clause d’inhabitation


Etre absent de votre domicile pendant trop longtemps peut vous coûter très cher en cas de cambriolage. La clause d'inhabitation présente dans certains contrats d'assurance habitation peut en effet faire baisser considérablement vos indemnisations. Explications et précautions à prendre.  

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Le saviez-vous ? Le fait d’être absent de votre domicile pendant un trop grand nombre de jours dans l’année peut faire baisser, voire même annuler, votre indemnisation suite à un cambriolage. La clause d’inhabitation présente dans les contrats d’assurance multirisques habitation (MRH) autorise l’assuré à s’absenter, en fonction des contrats, entre 30 et 90 jours dans l’année, consécutifs ou non. S’il dépasse le nombre de jours d’absence tolérés, il se verra infliger une réduction du montant de son indemnisation. Cette clause repose sur le principe suivant : plus un assuré est absent de son domicile, plus il augmente le risque de se faire cambrioler. Toutefois cette clause d’inhabitation peut être aménagée voire contournée en fonction de la situation de l’assuré et de son habitation.

 

Etudier son contrat et entamer un dialogue avec son assureur

« Chaque contrat d’assurance est réalisé en fonction de l’appréciation du risque », rappelle Olivier Gayraud, juriste pour l’association de consommateur CLCV. Dans le cas concret de la clause d’inhabitation, cela veut dire qu’il n’y a donc « pas forcément de règles en la matière, les jours consécutifs d’absence autorisés peuvent varier d’un contrat à l’autre, par exemple ». Il est donc nécessaire, pour éviter les mauvaises surprises, d’étudier son contrat d’assurance habitation pour vérifier si une clause d’inhabitation y est insérée et à combien de jours d’absence (consécutifs et au total) elle donne droit.

 

Entamer un dialogue avec son assureur pour faire modifier sa clause d’inhabitation n’est pas une mauvaise idée. Par exemple, si vous possédez un contrat d’assurance MRH chez un assureur pour votre résidence principale, vous pouvez négocier une clause moins pénalisante pour votre résidence secondaire. Enfin il existe une solution plus radicale : « Certains assureurs pratiquent un surcoût en matière de cotisations en échange d’une clause d’inhabitation plus souple », rappelle Olivier Gayraud.

 

Installer un système de télésurveillance fait tomber la clause

Toutefois, « les clauses d’inhabitation ou d’inoccupation tendent à disparaître », selon Floréal Sanchez, membre du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA), et ce pour deux raisons. Tout d’abord, « la charge de la preuve est difficile », ce qui dissuade les assureurs de continuer à inclure ce genre de clauses. En effet, c’est à l’assureur de prouver que l’assuré a bien été absent un certain nombre de jours dans l’année, ce qui réclame des enquêtes souvent poussées et coûteuses.

 

Deuxième raison de la disparition progressive des clauses d’inhabitation : les systèmes de télésurveillance pour les particuliers. En effet, la présence d’un tel dispositif, relié à la police, à une société de sécurité privée ou même directement à votre smartphone « suffit à faire tomber la clause d’inhabitation ». Les assureurs encouragent fortement l’installation de systèmes de télésurveillance, allant même jusqu’à baisser le montant des primes d’assurance d’habitation en échange de l’installation d’un de ces dispositifs. Les assureurs ont d’ailleurs souvent des accords avec les entreprises spécialisées dans ces systèmes, donnant potentiellement droit à un rabais sur l’installation du matériel. Ces réductions étant octroyées au cas par cas, il convient de voir directement avec son assureur si elles sont possibles.

 

Attention : c’est la « notion de permanence » qui permet de faire tomber la clause, que ce soit par la présence d’une personne dans la maison ou l’installation d’un système de télésurveillance qui fonctionne 24h/24. Demander à un voisin de passer à son domicile pendant son absence n’est donc pas suffisant.

 

Quoiqu’il en soit, l’installation d’un système de télésurveillance « ne dispense pas de prendre les précautions élémentaires pour protéger sa maison en cas de départ », rappelle Floréal Sanchez. Ainsi, l’assuré devra veiller à bien verrouiller sa porte d’entrée et à fermer ses volets et les autres potentielles voies d’entrée dans son habitation avant son départ en vacances.

 

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