Assurance habitation : gare aux dégâts non couverts


Ne pas se faire indemniser suite à un dégât des eaux est une situation malheureusement trop courante. Voici les bons réflexes à avoir pour être sûr d'être bien couvert par son assurance habitation.  

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Etes-vous bien couvert contre les intempéries ? Votre assurance vous offre-t-elle une garantie contre les différents dégâts qui peuvent toucher votre logement ? Que vous ayez déjà souscrit une assurance multirisque habitation (MRH) ou que vous soyez en train d’en souscrire une, il est nécessaire de se pencher sur le détail des dommages couverts par votre assurance pour éviter les mauvaises surprises.

 

Dans son rapport d’activité 2013, publié le 15 octobre 2014, le médiateur de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) revient sur un cas « significatif » qu’il a eu à traiter l’année dernière. Un assuré a vu, suite à de fortes pluies, « son garage inondé en raison d’un débordement d’égouts ». Il a donc naturellement voulu activer la garantie « évènements climatiques » qui était prévue dans son contrat. Problème, l’assureur n’a pas voulu indemniser son client au motif que le contrat ne couvrait qu’une liste bien établie de dommages : tempête, chute de grêle sur la toiture ou encore gel des conduites mais aussi « les dommages causés par l’eau qui résultent de l’un des évènements climatiques énoncés ci-dessus ». L’assuré ne s’est pas arrêté là et a saisi le médiateur pour contester la décision de l’assureur.

 

Le médiateur de la FFSA a tranché en faveur de l’assureur en se basant simplement sur un article du code des assurances : « Lors de la réalisation du risque ou à l’échéance du contrat, l’assureur doit exécuter dans le délai convenu la prestation déterminée par le contrat et ne peut être tenu au-delà. » Par conséquent, le fait que les dommages aient été causés par l’eau, « circonstance envisagée par la garantie », ne suffit pas à contrebalancer le fait que l’inondation ne faisait pas partie des évènements cités par la garantie. Un argument qui fait écho à la recommandation faite par le médiateur en introduction de l’exemple en question : « Le simple fait de souscrire un contrat d’assurance, même avec des garanties optimales, n’est pas forcément synonyme de garantie systématiques par l’assureur. »

 

Comment éviter ce genre de situation

Si vous ne voulez pas rencontrer ce genre de mésaventure, il faut donc se pencher en amont sur votre contrat et sur votre propre situation. Comme le conseille Olivier Gayraud, juriste chez l’association de consommateur CLCV, le client « doit être curieux et prendre conscience de ce pourquoi il est couvert ». Précisément, il faut « faire une liste de questions » à poser à l’assureur et ne « prendre un contrat que s’il correspond aux besoins de l’assuré ». Oliver Gayraud rappelle que le particulier « n’est jamais assuré contre tout » et que les inondations ou les ruissellements d’eau à l’intérieur du logement ne sont « la plupart du temps pas couverts » par les contrats MRH. En revanche, si un arrêté préfectoral est pris afin de reconnaître l’inondation comme catastrophe naturelle, cela étend automatiquement l’assurance aux dommages causés par ladite inondation.

 

La loi Hamon pourrait peut-être faire évoluer la situation. En effet, dès que la libre résiliation des contrats d’assurance MRH au bout d’un an entrera en vigueur, les consommateurs auront le champ libre pour faire jouer la concurrence et trouver le contrat qui leur convient le mieux. Toutefois, les décrets d’application ne sont pas encore parus et la résiliation ne sera probablement possible que sur les nouveaux contrats donc cette mesure ne produira pas ses effets avant la fin de l’année 2015 au minimum.

 

Olivier Gayraud prévient toutefois les assurés qui voudront changer de crèmerie : « Il ne faut pas uniquement penser en termes de prix. Si une assurance couvre peu ou mal, aussi économique soit-elle, elle ne sert à rien. Il faut trouver le contrat offrant le plus de garanties pour le tarif le plus compétitif ».

 

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