Assurance habitation : sort du contrat d'assurance en cas de transaction immobilière

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Vous achetez ou vendez votre maison ou votre appartement : sachez que le code des assurances prévoit un transfert automatique du contrat d'assurance du vendeur à l'acquéreur. Que faire pour le vendeur ? Quelles possibilités pour l'acheteur ? Les réponses de Toutsurlassurance.com

Démarches pour le vendeur

Prenez votre plume et écrivez votre assureur pour le tenir informé de la vente du bien concerné, par lettre recommandée avec accusé de réception. Quelles conséquences si vous n'effectuez pas cette démarche ? Vous devrez tout simplement payer les primes, paiement qui s'interrompra quand vous aurez résilié.

Démarches pour l'acheteur

Vous avez 2 possibilités :

- Pour faire au plus simple, conservez le contrat souscrit par le vendeur, ce qui peut être pratique si vous avez le même assureur. Vérifiez tout de même si les garanties contenues dans ce contrat vous conviennent.

- Vous avez également le choix de résilier cet ancien contrat. Il suffit d'adresser une lettre recommandée à l'assureur du vendeur. Soyez vigilant, ce délai expire 3 mois après le jour du transfert de propriété.

 
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