Assurance : la « taxe terrorisme » augmente à 4,30 euros en 2016


Selon le quotidien Le Parisien, la « taxe terrorisme » acquittée sur les primes des contrats d'assurance, notamment auto et habitation, va augmenter d'un euro au 1er janvier 2016. Destinée à financer le Fonds de garantie pour les victimes d'actes terroristes, elle va passer de 3,30 à 4,30 euros.  

La "taxe terrorisme" prélevée sur les primes ou cotisations de contrats d'assurance va augmenter de 3,30 ,à 4,30 euros en 2016.

En plus de la hausse annoncée des primes sur les contrats en 2016, les assurés vont devoir encore mettre la main à la poche. Selon le quotidien Le Parisien, la taxe prélevée sur chaque contrat d’assurance de biens (auto, habitation…) pour financer le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) va être relevée au 1er janvier 2016. Actuellement fixée à 3,30 euros, cette dernière devrait monter à 4,30 euros, soit 30% de hausse.

Cette augmentation d’un euro va toucher tous les assurés français puisqu’il n’existe pas d’exonération. « La contribution est perçue sur les primes ou cotisations des contrats d’assurance de biens […]. Elle est exigible quel que soit l’organisme assureur auprès duquel les contrats sont souscrits. […] Par primes ou cotisations, il convient d’entendre le prix de l’assurance, c’est-à-dire toute somme stipulée à la charge de l’assuré en échange de la garantie qui lui est accordée », est-il précisé dans Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP-Impots).

Un besoin de liquidité pour assurer les indemnisations futures

Le FGTI a été créé en 1986 pour indemniser les victimes d’actes de terrorisme et leurs proches. Ses missions ont été étendues au fil des ans à l’indemnisation des victimes d’infractions pénales. Depuis 2008, le FGTI aide également ces dernières « à obtenir l’exécution par l’auteur des faits de la décision de justice leur accordant des dommages et intérêts ». Ce Fonds est placé sous la tutelle du ministère de l’Economie mais ne reçoit cependant aucune dotation budgétaire de l’Etat. La « taxe terrorisme » sur les assurances constitue donc son principal vecteur de financement. Or cela fait 11 ans que son montant n’a pas évolué. Et la situation presse : selon un rapport confidentiel du contrôleur général économique et financier de Bercy remis début 2015 et évoqué par le quotidien, « il y a urgence à renflouer les caisses du FGTI ».

6,50 euros de taxe maximum

En effet, avec la hausse des actes de terrorisme – 2015 étant un exemple flagrant (Charlie Hebdo en janvier, le Thalys en août…) – les caisses seraient épuisées d’ici sept à huit ans faute de nouveaux financements. Selon un administrateur du FGTI interrogé par Le Parisien, « cela faisait des années que nous demandions un fort relèvement des cotisations, car le fonds ne couvrira pas, sur le long terme, les engagements pris auprès de certaines victimes qui bénéficient parfois d’une rente pendant vingt, voire tente ans ». Or le ministère de l’Economie doit donner son accord pour une quelconque augmentation de la taxe. Son montant est plafonné à 6,50 euros, selon le code des assurances. Pour Bercy, cette hausse se justifie donc par le fait qu’il est « nécessaire de continuer à indemniser correctement les victimes ». Rien que pour 2015, entre 18 et 20 millions d’euros devraient être versés aux victimes des attentats et leurs proches, selon « une source proche du dossier » contactée par Le Parisien.

Cet euro supplémentaire acquitté par les souscripteurs de contrats d’assurance doit rapporter 86 millions d’euros au Fonds… et la garantie pour les victimes d’être remboursées en cas de malheur.

Les démarches auprès du FGTI pour être indemnisé

Le FGTI est un fonds de garantie destiné à financer la réparation des dommages corporels subis à la suite d’actes terroristes et d’infractions pénales (agressions violentes, viols…). Les Français victimes d’actes commis en France ou à l’étranger sont indemnisés. La totalité des dommages subis est prise en charge dans le cadre d’un acte terroriste. Il est par ailleurs précisé que si la victime est décédée, ses proches peuvent être indemnisés en réparation des préjudices moraux et économiques, cette réparation étant cumulable avec d’autres assurances. Un formulaire est à remplir puis à envoyer au FGTI accompagné des pièces justificatives demandées. Il est possible de déposer une demande d’indemnisation jusqu’à 10 ans après la survenue de l’acte terroriste. Le Fonds peut également vous contacter directement. Au plus tard un mois après avoir reçu le formulaire, le FGTI vous verse une première provision, puis dans un délai de 3 mois, vous propose un montant d’indemnisation. Vous pouvez l’accepter ou le refuser. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet dédié au FGTI : https://www.fondsdegarantie.fr/indemniser/ .