Assurance : la taxe terrorisme en hausse à 5,90 euros en 2017


La secrétaire d'Etat  chargée de l'Aide aux victimes, Juliette Méadel, a annoncé l'augmentation de 1,60 à 5,90 euros de la taxe terrorisme prélevée sur les primes ou cotisations de contrats d'assurance de biens, comme l'auto ou l'habitation. Cette taxe sert à financer le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme.  

LA taxe terrorisme va augmenter d'un euro à 4,30 euros en 2016

Cela faisait déjà plusieurs semaines que le bruit courrait. C’est désormais une certitude : la taxe « terrorisme » prélevée sur chaque contrat d’assurance de biens (auto, habitation, …) va être augmentée de 1,60 euro au 1er janvier 2017.

« Avec Michel Sapin [le ministre de l’Economie et des Finances, Ndlr], nous avons décidé d’augmenter cette contribution de solidarité à 5,90 euros », a annoncé la secrétaire d’État chargée de l’Aide aux victimes, Juliette Méadel sur le plateau de Franceinfo le 19 octobre 2016.
Actuellement fixée à 4,30 euros, elle subira donc une hausse de 37% pour atteindre 5,90 euros.

L’arrêté est par ailleurs paru au Journal Officiel daté du 15 novembre 2016.

Vous ne pourrez pas y échapper puisqu’il n’existe pas d’exonération et ce quel que soit l’assureur. La taxe est perçue sur les primes ou cotisations des contrats d’assurance de biens (près de 80 millions), autrement dit sur « toute somme stipulée à la charge de l’assuré en échange de la garantie qui lui accordée », est-il précisé dans le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP-Impots).

Cette taxe sert à financer le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). Ce dernier indemnise les victimes du terrorisme et d’infractions pénales ainsi que leurs proches. Son principal financement provient de la « taxe terrorisme » puisque ce Fonds ne reçoit pas de dotation budgétaire de l’Etat. Avec l’augmentation ces derniers mois des actes de terrorisme à l’image de l’attentat à Nice le 14 juillet dernier, le nombre d’indemnisations progresse et cette nouvelle hausse à venir de la taxe devient nécessaire pour assurer la pérennité financière du FGTI. Bien que Juliette Méadel ait tenu à rassurer sur sa stabilité : « La situation n’est pas dramatique car le Fonds, le FGTI, est dans une situation à très court terme de stabilité. » Rappelons que depuis deux ans, le Fonds a été davantage sollicité que depuis sa création en 1986.

Concrètement, ce relèvement à 5,90 euros qui fait suite à une précédente hausse l’année passée de un euro va permettre de « rapporter 140 millions d’euros par an. L’État sera garant de cette indemnisation et de la pérennité du Fonds », a précisé la secrétaire d’Etat. Cette augmentation « va permettre à chacun de continuer à contribuer à cet effort, légitime et justifié », a-t-elle conclu.