Assurance : les nouvelles modalités de résiliation de contrat


MES FINANCES TV – Depuis le 1er janvier 2015, les règles en matière de résiliation de contrat d'assurance ont changé. Facilitée pour les assurés, elle devrait permettre de dynamiser le marché et offrir davantage de possibilités aux particuliers.

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C’est une bonne nouvelle pour les Français. Avec la loi Hamon du 17 mars 2014, changer de contrat d’assurance est devenu plus aisé. En effet, le texte entré en vigueur au 1er janvier 2015 permet aux assurés de résilier leur contrat à tout moment au terme de la première année de l’accord. Jusqu’ici, il fallait impérativement envoyer un courrier recommandé deux mois avant la date anniversaire de la signature. Explications.

Résiliation infra-annuelle

« Nous avons jugé indispensable de fluidifier le marché en autorisant le renouvellement de l’assurance automobile et de l’assurance multirisque habitation (…) à tout moment une fois passée la première année. » C’est ainsi que Benoît Hamon, alors ministre délégué à l’Économie sociale et solidaire et à la Consommation, présentait aux parlementaires le 9 décembre 2013 ce dispositif visant à offrir plus de pouvoir aux consommateurs.
La résiliation infra-annuelle permet donc à l’assuré de changer de contrat quand bon lui semble en respectant simplement un préavis d’un mois. Elle concerne les assurances automobile, multirisques habitation et affinitaires, à savoir la couverture pour les biens électroniques, électroménagers ou les services tels que les assurances demandées pour pratiquer un sport. Pour les contrats signés depuis le 1er janvier 2015, il faudra néanmoins attendre un an d’engagement pour pouvoir profiter de ce dispositif.

Jusqu’alors, les règles étaient bien moins accommodantes. Les assureurs profitaient en effet du principe de tacite reconduction annuelle. En clair, sans un courrier recommandé envoyé deux mois avant la date anniversaire du contrat, celui-ci était automatiquement renouvelé pour une année de plus. Il fallait donc s’organiser longtemps à l’avance.

« Un bon système »

Concernant les assurances obligatoires (habitation pour les locataires et automobile), la loi oblige le nouvel assureur, choisi par le particulier, à effectuer lui-même les démarches administratives pour le changement de contrat. Une mesure qui inquiète les professionnels, jugeant que le temps pris pour ces démarches entraînera de nouveaux frais pour eux et conduira donc à une augmentation des tarifs. « Nous ne sommes pas du tout de cet avis », répond Olivier Gayraud, chargé de mission consommation à la CLCV (Consommation logement et cadre de vie). « Nous pensons au contraire que c’est un bon système, (…) cela va dynamiser davantage la concurrence dans le secteur », estime-t-il.

D’après Benoît Hamon, les assurances représentent 5% du budget annuel des Français. De quoi donner envie d’aller chercher la protection la moins chère en profitant de la résiliation à tout moment. « C’est un mauvais calcul, intervient Olivier Gayraud. En matière d’assurance, il faut en effet comparer les tarifs, mais sans négliger les garanties. » Pour le spécialiste, il faut profiter de cette nouvelle possibilité pour revoir son contrat et ne pas hésiter à se déplacer chez la concurrence pour trouver l’assurance la mieux adaptée.