Assurances affinitaires : la DGCCRF appelle à la vigilance


La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a contrôlé le contenu des contrats d'assurance en complément d'un achat principal et appelle les consommateurs à la méfiance.

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Au total ce sont 218 établissements qui ont été inspectés sur plusieurs critères en matière de protection des droits du consommateur. A l’issue de l’enquête, 32 avertissements, un procès-verbal et une injonction ont été distribués par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), comme nous l’apprend un communiqué paru lundi 5 août 2013. Si on ignore quelles sont les enseignes rappelées à l’ordre par la DGCCRF, on sait en revanche qu’il s’agissait de contrôler « la mise à disposition d’un numéro non surtaxé, et de détecter d’éventuelles clauses abusives ».

Lisibilité des contrats trop floue

Après investigations, l’organe de contrôle du ministère de l’Economie et des Finances ne tire pas la sonnette d’alarme mais souligne quelques problèmes dans les contrats d’assurances affinitaires (assurances en complément de l’achat d’un téléphone portable, d’un équipement électroménager ou d’un voyage). « Les enquêteurs ont souligné la difficulté d’obtenir, pour le consommateur, une information précontractuelle de qualité compte tenu des modalités de commercialisation de ces contrats. », indique le communiqué.

Si la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ne révèle aucune pratique commerciale trompeuse, elle appelle cependant à la vigilance des consommateurs. « Les contrats du champ de l’enquête comportaient souvent un nombre important d’exclusions de garanties, limitant largement la portée des garanties offertes », prévient la DGCCRF.
Des irrégularités déjà pointées du doigt par l’association de consommateur UFC-Que Choisir.

Des pratiques litigieuses déjà dénoncées

Avant Noël 2012 puis début juin 2013, l’UFC-Que Choisir s’était attaquée aux assurances affinitaires. Dénonçant d’abord les pratiques douteuses des assureurs de téléphonie mobile avant de généraliser ses critiques, six mois plus tard, à l’ensemble des assurances affinitaires.
Selon l’association de consommateurs, les assurances perte ou vol de téléphone portable seraient proches de l’arnaque. « S’il faut croire au Père Noël, il ne faut pas croire en ces assurances », prévenait alors Alain Bazot, président de l’association. Avec pas moins de 40.000 mailings envoyés par an, les campagnes de prospection frisent le harcèlement. « Nous assistons à une véritable épidémie de ces petites assurances qui se développent partout, sur tout et qui jouent sur la peur des consommateurs », déclarait Alain Bazot.
Un cri d’alarme qui a dû provoquer l’enquête de la DGCCRF, qui dans son communiqué relativise toutefois les conclusions de l’association de défense des consommateurs.

Pour rappel, le projet de loi sur la consommation porté par le ministre Benoît Hamon prévoit de donner le droit aux assurés de résilier librement leurs contrats d’assurances (y compris affinitaires) au bout d’un an d’engagement.

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