Assurances : ce qui change en 2012

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Crise de la dette oblige, les restrictions budgétaires de l'année 2011 vont fortement impacter les tarifs des assurances pour l'année à venir : jusqu'à +9% pour les complémentaires santé. Autres facteurs mais mêmes effets pour l'assurance habitation (jusqu'à +6,5%) et dans une moindre mesure pour l'auto avec des revalorisations comprises entre 1,8 et +3,5%.

Taxe santé répercutée

Principal coup dur de cette rentrée, la hausse de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) qui touche 9 contrats complémentaires sur 10. Décidée dans le cadre du plan de rigueur présenté fin août 2011 par le premier ministre François Fillon, la mesure se répercutera mécaniquement sur les cotisations des assurés. Le doublement de la taxe sur les contrats de santé (de 3,5% à 7%), associé au déremboursement de certains médicaments entrainera ainsi une augmentation comprise entre 3,5% et 9% selon les assureurs. Une taxe subie qu'Etienne Caniard, président de la Mutualité Française, a dénoncé à de maintes reprises : « taxer les mutuelles santé est une erreur profonde à un moment où elles sont indispensables pour accéder aux soins », regrettait-il ainsi le 26 décembre dernier. Cette hausse aura en tout cas été l'occasion d'une passe d'armes entre les organisations professionnelles des assureurs et le ministre de la santé Xavier Bertrand. Ce dernier leur demandait de ne pas répercuter le doublement de la taxe, au motif de « réserves financières cachées ». Une idée réfutée en bloc par les assureurs et mutuelles, qui de leur côté accusaient le gouvernement de vouloir créer une « taxe sur la santé ». Afin de protester contre cette « aggravation des difficultés d'accès aux soins », la Mutualité Française a ainsi lancé une pétition ayant recueillie plus de 700 000 signatures à ce jour.

Jour de carence pour les fonctionnaires et réduction des indemnités maladies pour les salariés

Mais ce n'est pas tout. Se focalisant sur certaines pratiques abusives, l'Etat s'est directement attaqué aux malades, en décidant de réduire les indemnités journalières (IJ) d'arrêts maladie remboursées par l'assurance maladie. Ainsi depuis le 1er janvier 2012, un jour de carence non indemnisés sur les arrêts maladies a été introduit pour les fonctionnaires. Conséquence de ce dispositif voté le 15 novembre par les députés dans le cadre de l'examen du budget 2012 : plus de 5 millions de fonctionnaires ne toucheront plus aucune indemnité pour leur premier jour d'arrêt lorsqu'ils tomberont malades. Du côté du secteur privé, l'Etat avait d'abord évoqué un quatrième jour de carence, avant de finalement décider de réduire les indemnités maladies pour les salariés gagnant plus de 2 500 euros brut. Ceux-ci verront leurs indemnités plafonnées à 40,30 euros par jour, contre 48,43 auparavant, avec toutefois la possibilité d'être complétée par l'employeur. L'annonce de cette décision avait provoqué l'ire de l'opposition qui, comme Marisol Touraine, chargée des questions santé au PS, interrogeait sur l'équité de cette mesure : « aujourd'hui, le gouvernement module les arrêts maladie en fonction des revenus. Demain, fera-t-il de même pour les soins ou les médicaments », fustigeait-elle ainsi dans Les Echos.

Elévation de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

Affichant sa volonté de ne pas toucher les plus défavorisés, le gouvernement a tout de même fait un geste en leur faveur en élargissant l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). Le dispositif est désormais ouvert aux personnes bénéficiant de ressources jusqu'à 35 % supérieures au seuil d'accès à la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire, contre 26% auparavant, soit 875 euros contre 816 euros pour une personne seule.

L'effet des intempéries se fait ressentir sur les tarifs habitation

Concernant les assurances multirisques habitation (MRH), les évolutions de tarifs pourraient atteindre une élévation de 6,5% en fonction des assureurs, par rapport à 2011. Une hausse qui s'explique d'une part par l'augmentation de 4,39% (au troisième trimestre) de l'indice du prix de revient immobilier de la Fédération française du bâtiment (FFB), et par la répercussion des coûts des différentes catastrophes naturelles subies ces dernières années comme la tempête Xynthia ou les inondations dans le Var. Dernier évènement en date, la tempête hivernale Joachim de mi-décembre 2011 dont le coût total avait été estimée entre 180 et 250 millions d'euros par la Fédération française d'assurance (FFSA).

Les assurances auto subiront une harmonisation « par le haut »

Enfin, les prix des assurances automobile risquent également de s'accroitre de 1,8 à 3,5%, en raison de la hausse des coûts d'indemnisation relatifs aux garanties vol et bris de glace. A ce motif avancé par les assureurs, Gérald Loobuyck, directeur général de DevisProx, comparateur en ligne d'assurances et de crédits, oppose « la baisse assez importante du taux de mortalité sur les routes [qui] ne sera pas répercutée sur les tarifs ». Par ailleurs, il regrette un alignement des tarifs en fonction du sexe par le haut, notant que la « petite baisse de l'ordre de 4% sur les tarifs pour les hommes » soit plus que compensée par « une hausse assez importante d'environ 8% pour les femmes ». L'harmonisation des prix des contrats d'assurance automobile, décidée par la Cour de Justice européenne en mars 2011, doit entrer en vigueur le 21 décembre 2012. Elle vise à interdire toute discrimination en fonction du sexe, dans les contrats d'assurance.

 
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