Catastrophe naturelle : indemnisation accélérée à venir en 2017 avec la simplification


En février 2016, le Premier ministre Manuel Valls a présenté 80 nouvelles propositions à destination des particuliers dans le cadre du « choc de simplification ». Deux d’entre elles sont en lien avec l’assurance habitation. Elles devaient entrer en vigueur en 2016, mais en ce début de nouvelle année 2017, aucune des deux n’est active.

Le gouvernement entend accélérer le délai de remboursement des assurés lorsqu’ils sont victimes d’une catastrophe naturelle. En effet, pour que la garantie « catastrophe naturelle » soit enclenchée par les assureurs, il faut en premier lieu que l’Etat publie un arrêté de reconnaissance de l’évènement climatique. Or les procédures peuvent parfois s’allonger, mettant en suspens l’indemnisation des sinistrés. L’idée est d’accélérer les procédures en interne entre les collectivités et l’Etat via des moyens dématérialisés afin que l’état de catastrophe naturelle soit le plus vite constaté et publié au Journal Officiel.

L’autre mesure concerne l’opération « tranquillité vacances », qui permet de demander aux gendarmes de patrouiller régulièrement lors de votre absence pour éviter les cambriolages. Actuellement, pour demander ce service, vous devez remplir un formulaire puis vous rendre au commissariat afin de valider l’opération. A chaque départ, vous devez réitérer le procédé. A l’avenir, si vous resterez obligé de vous rendre sur place la première fois, ensuite, il vous suffira d’effectuer votre requête sur le site service-public.fr.

Mais l’état d’avancement de ces mesures est loin d’être notifié comme « achevé ». Sur le site internet du gouverment dédié à la simplification, il est indiqué que la mesure concernant les catastrophes naturelles est en étude tandis que celle sur l’opération tranquilité vacances est en expérimentation, soit légèrement plus avancée que la première disposition. Autant dire que d’ici la fin de mandat de François Hollande, il n’est pas certain que le choc de simplification ait eu lieu dans le domaine de l’assurance.

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