Catastrophe naturelle : les victimes ont jusqu’au 31 octobre pour déclarer


Le gouvernement a publié l'arrêté de catastrophe naturelle pour les victimes des intempéries dans les Alpes-Maritimes et le Var, afin qu'elles soient entièrement indemnisées. De leur côté, les assureurs ont décidé de concert d'allonger le délai de déclaration de sinistre jusqu'au 31 octobre.  

L'état de catastrophe naturelle a été reconnu par l'Etat et les assureurs ont allongé jusqu'au 31 octobre le délai de déclaration de sinistre

Chose promise, chose due. Les assureurs ont garanti plus de souplesse pour les victimes des violentes intempéries qui ont sévi dans le sud de la France (Alpes-Maritimes) dans la nuit du 3 au 4 octobre 2015, et c’est chose faite.

Pour que les sinistrés soient indemnisés à hauteur des dommages subis, le gouvernement a publié jeudi 8 octobre au Journal Officiel un arrêté de catastrophe naturelle au lendemain du Conseil des ministres. « Les dégâts subis par les biens privés ont été conséquents […]. Compte tenu de l’intensité anormale du phénomène météorologique et de la gravité de ses conséquences, la procédure d’urgence permettant de reconnaître l’état de catastrophe naturelle dans les 14 communes du département des Alpes-Maritimes et 18 communes du Var a été mise en œuvre », a annoncé le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll. >> Voir la liste détaillée des communes concernées.

Près de 3 semaines pour déclarer à son assureur

En temps normal, les victimes ont 10 jours pour déclarer un sinistre après la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par le gouvernement. Mais, au micro de France info mardi 6 octobre, le président de l’Association française de l’assurance (AFA) Bernard Spitz indiquait que « si la loi dit 10 jours, les assureurs selon les circonstances peuvent offrir des tolérances plus grandes ». L’AFA s’est ainsi réunie pour « prendre des dispositions pour assouplir le système et donner des marges de liberté plus importantes pour les assurés », selon son président. Il en est ressorti qu’au lieu du délai habituel de 10 jours, les assurés auraient près de deux semaines supplémentaires pour informer leur compagnie. « Les délais de déclaration de sinistres sont prolongés jusqu’au [samedi] 31 octobre 2015 », a annoncé l’AFA sur son site.

Premiers versements rapides pour les plus touchés

Par ailleurs, les déclarations de pertes pourront être effectuées « par tout moyen écrit : lettre simple, mail, … », a précisé le groupement d’assureurs. Comme l’avait déjà indiqué Bernard Spitz deux jours auparavant, « les assurés bénéficieront d’avances sur indemnisation selon les besoins et les circonstances, avec une attention particulière portée aux personnes en grande difficulté du fait des conséquences des inondations ». Les compagnies vont ainsi tenter de réduire au maximum le délai d’indemnisation de trois mois, et d’effectuer un premier versement en attendant l’indemnisation complète pour les cas complexes qui nécessitent le déplacement d’un expert. L’AFA a également rappelé que des assureurs étaient sur le terrain afin d’aider les victimes dans leurs démarches administratives et faciliter l’enregistrement des déclarations de sinistre.

>> Pour en savoir sur la marche à suivre auprès de son assureur

 

Le gouvernement a par ailleurs annoncé en Conseil des ministres que « face à la récurrence des phénomènes climatiques de fortes intensités et à prévisibilité réduite, un groupe de travail interministériel a été mis en place ». Ce dernier doit permettre d’améliorer les dispositifs de prévention, d’alerte et d’information mais également de mieux préparer la population à faire face à ce genre d’évènements.