Comment modifier son contrat d’assurance


Face aux changements qui interviennent au cours d'une vie, il est possible de modifier son contrat d'assurance pour intégrer de nouveaux risques, ôter certaines garanties, etc. De son côté, l'assureur peut aussi proposer des changements. Le point sur la modification de contrat d'assurance.  

Il est possible de modifier son contrat d'assurance vie à tout moment en cas d'aggravation ou de diminution du risque.

Vous avez subi un changement dans votre vie personnelle et souhaitez améliorer ou annuler les garanties figurant dans votre contrat ? Il vous faut prévenir votre assureur pour prévoir une modification de votre contrat. De son côté, ce dernier peut également entreprendre des démarches. Le point sur les modifications d’un contrat d’assurance.

Dans quels cas modifier son contrat

• Vous devez obligatoirement informer votre assureur d’une évolution de votre situation susceptible d’aggraver les risques que vous aviez déclaré initialement lors de la souscription du contrat, ou d’en créer de nouveaux.

Par exemple : un souci de santé, une extension à votre maison, ou l’usage professionnel d’un véhicule assuré pour un usage exclusivement privé.

A noter : cela ne s’applique pas aux contrats d’assurance vie.

Faute de quoi, le risque initialement couvert peut ne plus l’être puisque les réponses formulées lors de la souscription peuvent s’avérer caduques ou inexactes.

• Si votre situation personnelle change en votre faveur, n’hésitez à prévenir votre compagnie d’assurance. Vous pourrez en effet bénéficier d’une baisse de vos cotisations.

Par exemple : vous avez souscrit à l’époque des garanties qui aujourd’hui ne sont plus nécessaires.

A noter : certaines garanties ont été imposées par la loi, comme celles qui couvrent les catastrophes naturelles, ou les dommages matériels consécutifs à des actes terroristes. Vous ne pouvez pas les refuser.

• L’assureur peut vous proposer directement une modification à votre contrat, comme « de nouvelles conditions de garanties, suppression ou ajout d’exclusions, réévaluation des capitaux assurés », expose la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA).

Par exemple : la garantie dommages tous accidents inclue dans un contrat auto peut être supprimée pour une voiture trop ancienne. Dans une assurance multirisques habitation (MHR), la valeur des biens peut être augmentée.

A noter : certaines informations délivrées à votre assureur n’entraînent pas nécessairement une modification du contrat, comme l’installation d’un détecteur de fumée.

Les démarches à entamer

La démarche vient de vous

Vous devez envoyer une proposition de modification du contrat à votre assureur. La lettre recommandée est fortement conseillée, bien que facultative. Considérez votre demande comme accordée au bout de 10 jours sans réponse de l’assureur, son silence valant acceptation.

La démarche vient de l’assureur

L’assureur doit avoir votre aval pour tout changement, qui sera par la suite notifié par un avenant au contrat signé par les deux parties. En cas de refus, l’assureur est tenu de maintenir les garanties initiales mais peut toutefois résilier le contrat à son échéance annuelle.

Aggravation ou diminution du risque

L’assuré dispose de 15 jours pour prévenir sa compagnie « à partir du moment où il a connaissance d’un changement susceptible de modifier le risque assuré, indique la FFSA. Dans les dix jours, l’assureur doit dire s’il veut résilier le contrat d’assurance ou maintenir la garantie avec une majoration de la cotisation ».

4 cas de figure :

• L’assureur décide de résilier le contrat face à l’évolution du risque, la rupture intervenant dix jours après que vous en ayez été informé.

• L’assureur vous propose de payer plus cher pour intégrer ce nouveau facteur. Soit vous acceptez ses conditions et un avenant est signé ou un nouveau contrat est établi, soit vous ne donnez pas suite à sa proposition ou vous refusez expressément dans un délai de 30 jours et l’assureur peut résilier le contrat s’il le souhaite.

• L’assureur prend en compte le nouveau risque sans majoration de cotisation.

• Un nouveau contrat peut également être établi avec de nouvelles conditions (montants des garanties, franchises…) « pour une meilleure prise en compte de l’évolution du risque », explique la FFSA.

L’assureur peut refuser de baisser le montant de vos cotisations suite à une diminution de risque. Vous êtes alors autorisé à rompre le contrat, « la résiliation prenant effet 30 jours après la dénonciation de l’assuré », observe la FFSA. La compagnie d’assurance doit alors vous rembourser la part de cotisation correspondant à ce délai.

A noter : cela n’est pas applicable à l’assurance vie.

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