Complémentaire santé : les délais d'attente ou de carence

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Votre mutuelle ou votre société d'assurance vous demande un délai d'un an avant de vous rembourser votre prothèse dentaire ? Ne vous ruez pas sur le service contentieux, c'est parfaitement légal et ce délai peut même être de 2 ou 3 ans.

Ce délai, appelé délais d'attente ou de carence, est une période, décomptée à partir de la souscription et variable selon les contrats, pendant laquelle certaines prestations ne sont pas prises en charge.

Sachez que dans un même contrat, ces délais peuvent être différents en fonction de la nature de la maladie ou des actes médicaux. En cas d'accident, le plus souvent, les prestations sont dues dès la souscription.

En cas de changement d'assureur pour un contrat de même nature (tarifs similaires, même type de couverture), l'assurance joue généralement dès la souscription, sans application du délai d'attente, si l'interruption entre vos deux contrats n'a pas dépassé 3 mois.

 

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