Dossier spécial : la réforme de l'assurance emprunteur

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Le gouvernement a souhaité réformer l'assurance emprunteur pour accroître la transparence et la concurrence au bénéfice des consommateurs-emprunteurs. La rédaction de Tout Sur L'Assurance a suivi la réforme et en décrypte le contenu.

Cette réforme est incluse dans le projet de loi encadrant le crédit à la consommation.

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Christine Lagarde a présenté un premier projet en Conseil des ministres en avril 2009, adopté en première lecture au Sénat le 17 juin 2009 puis par l'Assemblée nationale le 27 avril 2010. La réforme doit désormais être votée en seconde lecture par les deux chambres et a été publiée au Journal officiel en juillet 2010.

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Qu'est ce que l'assurance emprunteur ?

L'assurance emprunteur est l'assurance que l'on prend habituellement lorsque l'on souscrit un crédit. Elle permet de faire face au remboursement du crédit en cas de décès, d'invalidité ou de chômage de l'emprunteur. La souscription d'une assurance emprunteur est une condition quasi-systématique d'obtention d'un crédit immobilier.

 

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