Etat de catastrophe naturelle reconnu pour les inondations de l’automne 2014


Les sinistrés vont pouvoir se faire indemniser. Un arrêté daté du 29 décembre 2014 publié au Journal Officiel (JO) du 6 janvier 2015 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans les nombreuses communes ayant été victimes d’inondations et de coulées de boue au début du mois de novembre 2014. Parmi elles, 20 communes des Alpes-Maritimes, dont Nice et Cannes, 40 communes de Saône-et-Loire ou encore 20 communes de Côte d’Or (voir la liste dans l’arrêté ci-dessous).

 

Le statut de catastrophe naturelle ouvre automatiquement droit à une indemnisation pour les victimes, même si ceux-ci n’étaient pas assurés pour ce genre de sinistres. Les personnes touchées par ces inondations ont dix jours à partir de la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle, soit jusqu’au 16 janvier prochain, pour déclarer le sinistre à leur assureur afin d’être indemnisés correctement.

 

L’arrêté place également en état de catastrophe naturelle d’autres communes ayant subies des inondations au cours de l’année 2014 (voir liste). Un second arrêté publié le même jour reconnaît par ailleurs cet état pour des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols qui se sont produits dans la commune de Grazac (Tarn) en mars 2013. Les demandes de nombreuses autres communes touchées par des sinistres similaires au cours de l’année 2014 ont toutefois été rejetées.

 

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