L’assurance scolaire 2016 : obligatoire ou non ?

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L'assurance scolaire n'est pas obligatoire pour que son enfant puisse se rendre à l'école. Mais elle n'en demeure pas moins incontournable pour qu'il soit correctement protégé en toutes circonstances. Et pour quelques euros par an seulement.

L'assurance scolaire n'est pas toujours obligatoire.

 

C'est un incontournable de la rentrée : chaque année la question de l'assurance scolaire pour ses enfants revient. Les petits accidents de la vie peuvent en effet vite arriver dans la cour de récréation ou sur le chemin entre l'école et la maison. Mes enfants sont-ils protégés ? Faut-il obligatoirement souscrire une assurance scolaire ? Les réponses aux questions des parents.

A quoi sert l'assurance scolaire ?

L'assurance scolaire protège les enfants en cas de dommage causé à un tiers (par exemple un autre enfant) et également à eux-mêmes (chute, ...). Le périmètre de la couverture varie selon les formules d'assurance, mais généralement les offres de base protègent les enfants dans le cadre de l'école et sur le trajet école-domicile. L'assurance scolaire couvre l'enfant pour les activités scolaires obligatoires et facultatives.

Les contrats les plus complets protègent également le jeune assuré durant ses vacances, ses loisirs, voire même 24 heures sur 24.

L'assurance scolaire : obligatoire ou facultative ?

L'assurance scolaire est obligatoire pour toutes les activités scolaires dites facultatives et facultative pour toutes les activités scolaires obligatoires.

Activités obligatoires

Plus simplement, l'assurance scolaire n'est pas obligatoire lorsque les parents se contentent d'envoyer leur enfant à l'école. Un établissement est dans l'interdiction d'exiger une attestation comme condition à l'inscription. Cette garantie ne peut donc pas être exigée pour l'ensemble des activités réalisées dans les périodes de temps scolaire obligatoires prévues dans le programme.

Toutefois, par deux circulaires, cette protection est fortement recommandée par le ministère de l'Education nationale : « S'il est juridiquement exact que l'assurance scolaire n'est pas exigée pour les activités obligatoires [...], il serait déraisonnable de croire que les élèves peuvent en toute sécurité ne pas être assuré. [...] L'assurance scolaire est devenue dans les faits indispensable. »

Rappelons simplement que tout dommage causé à autrui doit faire l'objet d'une réparation et donc d'une indemnisation. La note peut donc vite grimper.

Pour en savoir plus, lire notre article : L'assurance responsabilité civile individuelle, une garantie essentielle

Activités facultatives

En dehors de ces horaires de classe imposés, pour toutes les activités et sorties éducatives « facultatives » auxquelles participe l'enfant, il faudra présenter une attestation d'assurance. Parmi les activités qui entrent dans ce champ, l'on trouve notamment :

- La cantine,
- La garderie,
- L'étude du soir avec un professeur,
- La piscine (hors du temps scolaire obligatoire),
- Les sorties au musée et culturelles en général,
- Les classes découvertes,
- Un voyage scolaire,
- Les classes de neige,
- Les nouvelles activités périscolaires organisées en partenariat avec les communes (dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires).

Lors de l'inscription de l'enfant, la mairie ou l'école exige très souvent la remise d'une attestation d'assurance scolaire, même si dans les faits elle n'est obligatoire que dans les activités facultatives.

Bon à savoir : Ces règles s'appliquent pour les établissements scolaires publics, les écoles privées fixant leurs propres règles en matière d'assurance.


Qui couvre-t-elle ?

L'assurance scolaire concerne tous les élèves, de l'école maternelle au lycée. A l'entrée dans études supérieures, l'on parle plus généralement d'assurance étudiante.

Que couvre l'assurance scolaire ?

Deux garanties de base

Toute assurance scolaire (même de base) offre au minimum deux garanties :

- La responsabilité civile de l'enfant : elle couvre les dommages (matériels + corporels) que l'enfant pourrait causer à des tiers. Par exemple, s'il abîme les vêtements ou les affaires (cartable, lunettes, ...) d'un camarade ou qu'il le fait tomber sans faire exprès. Sa responsabilité civile joue également s'il casse quelque chose dans l'école.
- La garantie individuelle accident : elle protège l'enfant des dommages corporels qu'il pourrait subir, avec ou sans responsable extérieur. Cela signifie donc que les dommages qu'il pourrait s'infliger lui-même sont également pris en charge : dans 80% des cas, l'enfant se blesse seul, lors d'un petit incident dans la cour de récréation comme une chute. Comme il n'y a pas de responsable en face, la responsabilité civile ne joue pas et c'est la garantie individuelle qui prend le relai. Cette garantie couvre généralement les frais de soins en complément des remboursements de la Sécurité sociale, le versement d'un capital en cas d'invalidité ou de décès.

Divers types de formules avec options

Ensuite, selon les besoins de l'enfant, il est possible d'opter pour des formules plus couvrantes qui incluent des garanties spécifiques, par exemple :

- Le vol de l'instrument de musique ou des affaires de sport de valeur
- Le harcèlement ou racket : l'enfant bénéficiera d'une assistance psychologique
- Les services d'assistance permettant notamment à l'enfant blessé ou malade de poursuivre sa scolarité à domicile
- Le remboursement des frais dentaires et d'optique
- Le remboursement des frais de garde ou de cantine en cas d'accident

Cela peut ainsi être un bon calcul de souscrire une assurance scolaire avec une garantie « Remboursement des frais dentaires et d'optique » si vous n'avez pas de complémentaire santé et que votre enfant à des problème de vue par exemple. De même, si votre enfant possède un instrument de musique ou des affaires de sport de valeur, il peut être judicieux de les assurer.

Son périmètre

Le périmètre de couverture varie en fonction du type de formule d'assurance scolaire choisi. Ainsi, il faut distinguer les assurances scolaires et extra-scolaires.

L'assurance scolaire protège l'enfant dans le cadre des activités scolaires et sur le trajet école-domicile. L'assurance extra-scolaire protège l'enfant 24 heures sur 24 et 365 jours par an, pendant ses vacances, ses loisirs, ses activités sportives (notamment en club), en colonie de vacances, au centre aéré et aussi à la maison.

Bon à savoir : Le transport scolaire est couvert par l'assurance du transporteur.


Seule l'assurance scolaire est exigée pour la pratique d'activités scolaires facultatives. Après, c'est aux parents de fixer les bornes de garanties en fonction de leur appréciation du risque. Par exemple, il peut être judicieux de souscrire une assurance extra-scolaire si votre enfant pratique un sport dans un club.

Franchises, exclusions, plafonds et conditions

Comme dans tout contrat d'assurance, il faut être attentif aux conditions d'application des garanties (dans le cadre de l'école, les trajets, hors périodes scolaires, etc.), aux exclusions ainsi qu'aux plafonds de remboursement. Ces informations se trouvent dans le contrat que vous remet l'assureur.

Ainsi, il faut se demander si les garanties jouent également lors des périodes de vacances, de loisirs et s'il n'existe pas des exclusions.

Par exemple : Il se peut que la garantie vol des instruments de musique ou des affaires de sport ne soit activée que si le vol a lieu dans le cadre de l'activité et non sur la plage.


Généralement, les offres d'assurances scolaires sur le marché ne prévoient pas de franchise (ce qui reste forcément à la charge de l'assuré). Même pour de petits sinistres, l'indemnisation s'enclenche dès le premier euro, sans que le souscripteur n'ait de somme à débourser de sa poche.

Attention aux doublons

Il est possible que le contrat multirisques habitation (MRH) souscrit par les parents protège déjà l'enfant. Mais attention, cette couverture n'est que partielle : en effet, les contrats MRH incluent un volet responsabilité civile qui prend en charge les dommages que pourrait causer l'enfant à un tiers. Cependant, la garantie individuelle accident n'est pas comprise dans un contrat d'assurance habitation. Ce qui signifie que si votre enfant se blesse ou est blessé sans responsable identifié, alors il ne sera pas protégé et vous ne recevrez pas d'indemnisation. De plus, si l'enfant participe à une activité facultative dans le cadre scolaire et qu'une attestation d'assurance est réclamée, la seule responsabilité civile ne suffit pas. Il faut être en mesure de prouver que l'enfant est assuré au titre des accidents qu'il pourrait créer individuellement.

Par contre, si les parents ont souscrit en parallèle une garantie accident de la vie (GAV) voire un contrat « individuelle accident » qui couvrent les dommages subis par l'enfant, alors ils remplissent les exigences de la loi. Dans ce cas-là, l'assurance scolaire peut être superflue. Il suffira alors de présenter les deux attestations d'assurance à l'école. Pour être certain que son enfant soit bien couvert, mieux vaut contacter son assureur pour faire le point sur les garanties que l'on possède déjà via ses différents contrats.

Combien l'assurance scolaire coûte-elle par an ?

Cela dépend de la formule choisie. Généralement, les assureurs en proposent trois ou quatre incluant plus ou moins de garanties selon le périmètre couvert : uniquement dans le cadre scolaire et les trajets école-domicile, 24 heures sur 24 et 365 jours/an avec une protection supplémentaire dans le cadre des loisirs, des vacances, du club sportif etc.

Il faut compter une dizaine d'euros par an et par enfant pour l'assurance scolaire de base. Pour les formules les plus complètes avec davantage de garanties, la note grimpe à 30-40 euros par an et par enfant maximum. De quoi protéger son enfant de tous les risques du quotidien sans se ruiner.

Où souscrire une assurance scolaire ?

Il existe deux possibilités pour souscrire un contrat assurance scolaire :

- Par l'intermédiaire des associations de parents d'élèves : chaque année à la rentrée les associations de parents d'élèves proposent un contrat d'assurance scolaire en partenariat avec un assureur (La FCPE a fait, par exemple, le choix de la MAE et la PEEP celui de MMA). Il n'est absolument pas obligatoire de passer par ce canal.
- Directement auprès de son assureur : il suffit pour ce faire de contacter son assureur habituel et de lui demander l'ajout d'une assurance scolaire pour son enfant.

Il est par ailleurs possible que les parents n'aient pas besoin de souscrire un contrat à part entière car bénéficiant déjà des garanties nécessaires via d'autres assurances :

- La responsabilité civile : elle est incluse dans tous les contrats d'assurance multirisques habitation (MRH) et protège les enfants de la même manière que la responsabilité civile présente dans une assurance scolaire.
- Les dommages corporels : des contrats spécifiques du type « individuelle accidents », « Garantie des accidents de la vie » (GAV) peuvent également couvrir les accidents corporels subis par les enfants.

Pour éviter des dépenses supplémentaires inutiles, un coup de téléphone à sa compagnie d'assurance peut donc être judicieux.

Et si mon enfant change d'établissement à la rentrée ?

Cela n'aura pas d'impact sur la cotisation ou encore l'indemnisation mais il faut tout de même prévenir son assureur afin qu'il mette à jour le contrat pour la bonne tenue administrative.

 
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