La généralisation du tiers-payant adoptée à l’Assemblée nationale


La généralisation du tiers-payant est en bonne voie. L’Assemblée nationale a adopté jeudi 9 avril 2015 cette mesure phare du projet de loi de modernisation du système de santé. La généralisation du tiers-payant avait fait l’objet d’une forte contestation de la part de certains médecins généralistes en ce début d’année. La Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) craignait, entre autres, que cela donne « tout pouvoir aux payeurs (assurance maladie et complémentaire santé) sur les patients et les médecins ».

 

Le tiers-payant permet actuellement à certains patients qui en ont besoin de ne plus avoir à avancer les frais de consultation, le médecin étant directement remboursé par la Sécurité sociale et la complémentaire santé. Or l’article 18 du texte généralise ce dispositif à l’ensemble des particuliers. En d’autres termes, il sera désormais possible d’aller consulter son médecin sans avancer d’argent. Pour rappel, le tiers-payant s’applique déjà en pharmacie lors de la délivrance de médicaments.

 

Cette mesure s’inscrit dans une démarche globale d’amélioration de l’accès aux soins engagée par le gouvernement, aux côtés de la refonte du dispositif d’aide à la complémentaire santé (ACS) et de la mise en place de nouvelles obligations des mutuelles responsables. La généralisation se fera en plusieurs temps. Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire y ont déjà droit. Dès juillet 2015, le dispositif sera étendu aux patients qui bénéficient de l’ACS. Pour les autres assurés, la mesure n’entrera vigueur qu’à partir de 2017.

 

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