Une mutuelle santé pour tous les salariés du privé depuis le 1er janvier 2016


Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé sont couverts par un contrat de complémentaire santé collectif mis en place par leur entreprise. Cette généralisation rendue obligatoire par un accord entre syndicats présente toutefois quelques cas de dispenses.  

La généralisation de la complémentaire santé en entreprise entre en vigueur au 1er janvier 2016.

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par la complémentaire santé de leur entreprise. Cette obligation résulte d’un accord de branche au sein d’une convention collective négocié le 11 janvier 2013 par les syndicats patronaux et salariés : l’Accord national interprofessionnel (ANI).

Etendu à l’ensemble des professions du secteur privé, l’ANI généralise la mutuelle santé à toutes les entreprises du privé. Ce qui signifie que les retraités, étudiants, chômeurs, fonctionnaires, chefs d’entreprise et indépendants (artisans, agriculteurs, commerçants, professions libérales) en sont exclus.

Pour tout comprendre : Dispenses, garanties, prix… : tout savoir sur la mutuelle d’entreprise généralisée

Alors que les employeurs n’ont pas d’autre choix que de proposer une offre à leurs salariés, plusieurs professionnels s’inquiétaient de l’absence de contrat dans certaines entreprises à seulement quelques semaines du 1er janvier 2016. Or, même un an après, le taux de couverture des entreprises du privé est encore loin d’atteindre les 100%. Il faut dire que la mesure est loin de faire l’unanimité, à l’image de la Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM) qui dénonçait « un scandale absolu, une intrusion des pouvoirs publics » et « des entreprises qui n’ont pas joué le jeu » en octobre dernier.

Pourquoi la mesure est contestée : Complémentaire santé : des réformes « scandaleuses » pour les mutualistes

L’inquiétude de certains professionnels du secteur s’est par ailleurs confirmée, les entreprises qui avaient jusqu’ici fait le choix de ne pas mettre en place de complémentaire santé ont pour la majorité opté pour des garanties minimums, imposées par l’ANI. A savoir, la prise en charge intégrale du ticket modérateur (reste à charge après le remboursement de la Sécu), le forfait journalier hospitalier ainsi que des minimums en optique et en dentaire.

Pour aller plus loin : Mutuelle santé d’entreprise : un risque de couverture au rabais

Dans tous les cas, l’employeur est obligé de prendre à sa charge au moins 50% du montant de la cotisation. Si les garanties inscrites au contrat choisi par l’employeur ne vous correspondent pas ou que vous estimez que le montant des primes est trop élevé, sachez que des cas de dispenses existent.

Toutefois, ils ne concernent que certaines situations bien précises. Par ailleurs, même si vous entrez dans une de ces catégories, il faut impérativement que les cas de dispense figurent dans l’acte juridique qui instaure la mutuelle santé d’entreprise. Sans quoi, vous êtes obligé d’y adhérer.

Pour trouver la liste complète : Les cas de dispense à la généralisation de la complémentaire santé

Parallèlement à ces exceptions, le gouvernement a aménagé le dispositif pour les salariés précaires en contrat de courte durée, à temps très partiel ou aux multiples employeurs. En lieu et place de la participation financière d’au moins 50%, le chef d’entreprise verse une aide individuelle sous forme de chèque-santé destinée exclusivement à la souscription d’un contrat individuel par le salarié.

Pour en savoir plus : Une aide à la souscription d’une mutuelle santé pour les salariés précaires

Si les remboursements prévus au contrat collectif ne vous conviennent pas, vous pourrez toujours souscrire une surcomplémentaire santé qui viendra « compléter » les remboursements de la mutuelle d’entreprise et de la Sécurité sociale.

Reste que le coût de ces protections cumulées risque de peser dans votre budget, sans compter les différentes strates d’acteurs qui peuvent retarder les remboursements de vos soins.