La réforme de l’assurance emprunteur adoptée par l’Assemblée nationale


En première lecture, les députés ont voté le 27 avril 2010, le projet de loi sur la réforme du crédit à la consommation, près d'un an après le Sénat (le 17 juin 2009).

L’une des principales dispositions du texte porte sur l’assurance emprunteur que le gouvernement souhaite réformer « pour accroître la transparence et la concurrence au bénéfice des consommateurs ».

L’assurance emprunteur est l’assurance que l’on prend habituellement lorsque l’on souscrit un crédit. Elle permet de faire face au remboursement du crédit en cas de décès, d’invalidité ou de chômage de l’emprunteur. La souscription d’une assurance emprunteur est une condition quasi-systématique d’obtention d’un crédit immobilier.

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>> Dossier spécial sur la réforme de l’assurance emprunteur