La suppression des mutuelles étudiantes adoptée au Sénat

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Les sénateurs ont voté en première lecture la proposition de loi visant à supprimer la sécurité sociale étudiante. De leur côté, la majorité des associations étudiantes et le gouvernement se sont positionnés contre le texte. Explications.

 

mutuelle étudiante lmde

 

La fin des mutuelles étudiantes est-elle en marche ? La proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants a été adoptée en première lecture par le Sénat, contre l'avis du gouvernement, le 18 novembre 2014.


S'inspirant largement des recommandations du rapport d'information des sénateurs Ronan Kerdraon (PS) et Cathrine Procaccia (UMP) publié en 2012, le texte prévoit purement et simplement la suppression des mutuelles étudiantes. « Tous les jeunes qui deviennent étudiants resteront affiliés au régime dont ils relevaient auparavant », a expliqué la sénatrice du Val-de-Marne (UMP) Catherine Procaccia. Afin de préserver la confidentialité des soins, les étudiants resteraient indépendants en étant affiliés à part entière à la mutuelle de leurs parents, contre le paiement d'une cotisation forfaitaire annuelle. Concrètement, les étudiants recevraient leurs propres relevés de remboursements sans que leurs parents puissent y avoir accès. Par ailleurs, les boursiers demeureraient exonérés du paiement de cette cotisation.

 

Les petits boulots donnent droit à exonération

Pour faciliter l'application du texte, les sénateurs ont voté en commission un amendement qui reporte l'entrée en vigueur de la loi au 1er septembre suivant la troisième année de sa promulgation. Concrètement, les sécurités sociales étudiantes disparaîtraient d'ici 2018.
Un amendement voté en séance publique dispense du règlement de la cotisation forfaitaire annuelle les étudiants « qui pour l'année universitaire, exercent une activité salariée d'au moins 60 heures par mois ou 120 heures par trimestre ». Ce qui leur évitera de payer une double cotisation. Il est cependant précisé dans l'exposé des motifs que l'exonération ne s'applique qu'à la condition que le contrat de travail couvre l'ensemble de l'année universitaire.


Objectif affiché des dépositaires du texte : mettre fin à des années de mauvaise gestion, fréquemment pointée du doigt par la Fédération des Associations Générales Etudiantes (FAGE), l'UFC-Que Choisir ou encore la Cour des comptes. « Plus de dossiers perdus, de nouvelle déclaration de médecin traitant », a souligné l'élue du Val-de-Marne. Mais pas seulement. En temps de disette pour les caisses d'assurance maladie, « cette réforme pourrait dégager 69 millions d'euros, selon la Cour des comptes », a-t-elle poursuivi. Et la situation presse : la LMDE, principale mutuelle étudiante, qui a creusé un déficit conséquent au fil des ans, sera dès la rentrée 2015 en cessation de paiement.

 

Une suppression contestée

Mais ce changement de gestion est loin de faire l'unanimité chez les étudiants. Si la FAGE se positionne depuis le début en faveur de la disparition de la sécurité sociale étudiante, tous ne sont pas de cet avis. La majorité des associations étudiantes, dont l'UNEF et l'UNI, se sont unies pour défendre le système en place. Pour eux, la situation d'urgence de la LMDE ne justifie pas la disparition de la sécurité sociale étudiante. En effet, la mutuelle étudiante est actuellement en discussion avec la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) pour lui être adossée. La partie complémentaire serait quant à elle rattachée à la MGEN. Dès lors, « la proposition de loi perd sensiblement l'utilité défendue par la commission des affaires sociales et sa rapporteuse, à savoir répondre dans des délais brefs à la crise que traverse la LMDE », a avancé l'organisation étudiante Promotion et défense des étudiants (PDE).


Une position partagée par la secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, Geniviève Fioraso. « Supprimer le régime étudiant, sera-ce un progrès ? Le Gouvernement ne le pense pas. [...] La suppression du régime serait politiquement peu productive, économiquement hasardeuse, socialement peu soutenable et pas souhaitable pour la santé des étudiants », a-t-elle résumé. Pourtant, 93% des appels reçus par les sécurités sociales étudiantes ne sont pas traités et un tiers des étudiants attendent plus de 3 mois leur carte Vitale, selon une étude de la Cour des comptes publiée en 2013. Parallèlement, le prix de l'affiliation a progressé de 10 euros depuis 2011, soit 213 euros pour l'année universitaire 2014-2015.


« Je veux améliorer la situation d'1,7 million de personnes en les aidant à sortir du labyrinthe, telle Ariane guidant Thésée », a conclu Catherine Procaccia. Mais la sortie du labyrinthe, ce n'est pas pour tout de suite. Le marathon parlementaire ne fait que commencer. La proposition de loi doit être examinée autour du 10 décembre par les députés en première lecture avant de repasser entre les mains du Sénat... et de retourner à l'Assemblée.

 

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