Les défauts d’assurance auto bientôt débusqués par les radars ?

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Un rapport de l'inspection générale de l'administration sur la sécurité routière propose de traquer les automobilistes non assurés à l'aide des radars automatiques. Une piste étudiée par le gouvernement, selon Le Figaro.

 
Les défauts d’assurance auto bientôt débusqués par les radars ?

Contrôler et sanctionner les défauts d'assurance auto à l'aide des radars automatiques. C'est ce que propose un rapport mené sous l'égide de l'inspection générale de l'administration sur la sécurité routière. Le document, remis au ministère de l'Intérieur en juillet dernier, évoque « l'envoi d'un avis d'infraction pour non assurance aux auteurs d'infraction ayant été flashés (vitesse ou feu rouge) alors qu'ils ne sont pas assurés ».

Selon Le Figaro, qui cite « une source proche du dossier », cette piste est étudiée par le ministère de l'Intérieur, bien qu'aucun calendrier de mise en œuvre ne soit avancé. En effet, à ce stade, la mesure ne peut pas être mise en place car les forces de l'ordre n'ont pas la capacité de croiser les plaques d'immatriculation des automobilistes flashés avec les données des assureurs. Pour les auteurs du rapport, « cette action aurait également une utilité pour les assurances en poussant un certain nombre de personnes à s'assurer, ne serait-ce que par la communication sur le risque accru de sanction en la matière, ce qui justifierait qu'elles participent au financement des développements informatiques nécessaires ». Reste à savoir dans quelle mesure les compagnies d'assurance accepteront de coopérer et de mettre la main à la poche.

3.750 euros d'amende et suspension de permis

Le nombre de conducteurs non assurés reste limité en France. Les statistiques officielles du Fonds de garantie des assurances obligatoires et dommages (FGAO) estiment que seuls 1 à 2% des véhicules en circulation présentent un défaut d'assurance, soit 370.000 à 740.000 véhicules. De 2008 à 2014, les défauts d'assurance ont cependant augmenté de 28,4%.

Pour rappel, un conducteur non assuré encourt la confiscation de sa voiture, la suspension de son permis de conduire pour une durée de trois ans et une amende de 3.750 euros. Il peut également être condamné à d'autres peines suivant sa situation (travaux d'intérêts généraux, annulation du permis plutôt qu'une suspension...).


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