Location et assurance : les justificatifs à fournir

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Locataire de votre logement, vous êtes tenu de justifier chaque année que celui-ci est bien couvert par un contrat d'assurance.

 

Chaque année, votre assureur vous délivre une attestation d'assurance de votre logement. Si vous êtes locataire, vous devez remettre cette attestation au moment de la remise des clés puis chaque année suivante, si votre propriétaire l'exige.

Gare à la résiliation du bail

Vous n'avez pas fait parvenir votre assurance à votre propriétaire, ou pire, vous n'êtes pas assuré ? Vous encourez une résiliation de votre bail d'habitation. En effet, le contrat que vous avez signé avec le propriétaire du logement que vous occupez peut contenir une clause qui prévoit la résiliation automatique du bail pour défaut d'assurance. Dans ce cas, attendez vous à recevoir de votre propriétaire une lettre adressée en recommandé avec accusé de réception.

Si vous n'y répondez pas, le propriétaire peut prendre une mesure plus drastique : demander le commandement d'un huissier. Vous disposez alors d'un délai d'un mois pour présenter une attestation d'assurance. Si cette demande de justificatif reste sans réponse pendant un mois, la clause de résiliation entre en vigueur. Autrement dit, vous êtes sous la menace d'une expulsion.

 

 
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