Mutuelle d’entreprise et accords de branche : du sur-mesure pour les pigistes


Cela fait désormais un mois que la mutuelle santé d'entreprise a été généralisée à l'ensemble des salariés. Le comité de suivi de ce mécanisme souligne notamment le dynamisme des accords de branche. C'est d'ailleurs le moyen choisi par les représentants des journalistes pigistes pour mettre en place une complémentaire santé sur-mesure.  

Un accord de branche a été signé pour généraliser la complémentaire santé d'entrepeise aux journalistes pigistes.

Un mois après la généralisation de la complémentaire santé d’entrepriseà l’ensemble des salariés du privé, un comité de suivi de cette mesure a été mis en place le 1er février 2016 par la direction de la Sécurité sociale.

Composé des partenaires sociaux, de membres du ministère des Affaires sociales et des fédérations représentatives des assureurs complémentaires, ce comité a pour but de renforcer « le dispositif d’observation » de la généralisation de la mutuelle santé d’entreprise. Selon la direction de la Sécurité sociale, « il permettra d’évaluer l’impact des réformes récentes » en mesurant notamment le taux de couverture des salariés.

Environ 60 accords de branche signés

Lors d’une première réunion, « les outils qui seront mis en œuvre pour accompagner ces évolutions » ont notamment été présentés. Ainsi, « un formulaire type sera prochainement mis à la disposition des entreprises pour simplifier la gestion des dispenses d’affiliation de leurs salariés et un guide de la protection sociale complémentaire sera élaboré », est-il indiqué dans un communiqué diffusé par la direction de la Sécurité sociale le 1er février. Pour rappel, il existe sept cas de dispense.

Par ailleurs, le comité a pu constater le « dynamisme de la négociation de branche » interne à certains secteurs entre partenaires sociaux et employeurs. Environ une soixantaine d’accords instaurant une complémentaire santé collective ont déjà été signés.

L’exemple des journalistes pigistes

C’est le chemin suivi par les partenaires sociaux représentant les journalistes pigistes : ces derniers ont en effet signé un accord de branche le 24 septembre 2015, entré en vigueur le 1er janvier 2016, qui instaure une couverture collective de remboursement des frais de santé spécialement conçue pour ce secteur. Un avenant a ainsi été ajouté à la Convention collective nationale (CCN) des journalistes. Jusqu’ici, les journalistes pigistes bénéficiaient de garanties de prévoyance (décès, invalidité…) mais pas d’une complémentaire santé d’entreprise. Or, comme la loi impose désormais aux employeurs du privé la mise en place d’une couverture collective, ces derniers n’avaient pas d’autre choix que d’y remédier.
Désormais, toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la Convention doivent obligatoirement cotiser 0,40% à chaque pige brute versée. Et ce, en vue d’alimenter un fonds créé spécifiquement à cet effet et géré par l’assureur Audiens.

50% des cotisations pris en charge

Tous les journalistes rémunérés à la pige peuvent profiter de cette couverture santé, à la seule condition d’adhérer au régime de santé. Concrètement, les affiliés doivent acquitter une cotisation mensuelle égale à 1,20% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 38,04 euros par mois. Sur ce montant, l’employeur prend à sa charge 50% via le fonds, ce qui laisse réellement à la charge du journaliste 19,02 euros de cotisations par mois.

Les journalistes bénéficient de la prise en charge à 50% de leurs cotisations pendant le mois en cours et les deux mois suivant la perception d’une pige ayant donné lieu à cotisation de la part de l’employeur. « Par mesure de simplification, les journalistes professionnels rémunérés à la pige au profit desquels aura été versé, par leur(s) employeur(s) sur l’année civile, un montant de 0,08% du plafond annuel de la Sécurité sociale (38.616 euros) de cotisations santé, bénéficieront de la participation du fonds sans justificatif jusqu’au terme de l’année civile concernée restant à courir et les deux années suivantes », est-il indiqué dans l’avenant à la Convention.

Pour ce qui est des garanties, elles sont légèrement supérieures au panier de soins minimum imposé par la loi (la prise en charge intégrale du ticket modérateur, le forfait journalier hospitalier ainsi que des minimums en optique et en dentaire).

Pour les secteurs qui n’auraient pas mis en place d’accord de branche, le gouvernement a prévu un chèque santé dédié aux salariés dits « précaires », à savoir principalement les temps partiels et multi-employeurs. Ce chèque dont le montant varie selon le contrat (CCD ou CDI) et la durée du travail est versé au salarié en remplacement de la part de l’employeur pour le financement d’une complémentaire santé.

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