Mutuelle des 65 ans et plus, des salariés précaires… vote définitif du Budget de la Sécu 2016


Les députés ont voté le projet de Budget de la Sécu 2016 en lecture définitive à l'Assemblée nationale. Parmi les principales dispositions du texte, la labellisation de contrats de mutuelle santé pour les 65 ans et plus, la création de la protection maladie universelle et l'aménagement de la généralisation de la complémentaire santé pour les salariés précaires.  

Les députés ont voté à titre définitif le projet de Budget de la Sécu 2016.

L’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de Budget de la Sécurité sociale pour 2016 lundi 30 novembre. Le texte, voté à main levée, a été approuvé par les socialistes, les radicaux de gauche et une partie des écologistes.

Sans surprise, l’opposition à droite ainsi que le Front de gauche se sont prononcés contre. L’élue des Hauts-de-Seine Jacqueline Fraysse a pointé du doigt une « spirale de régression qui accentue les inégalités » au nom du Front de gauche. De leur côté, les députés de droite ont davantage regretté que les ajouts et modifications apportés au Sénat aient été « balayés d’un revers de main ».

Débat clos pour la labellisation des contrats santé

En effet, les élus de la Chambre Haute avaient notamment apporté leur grain de sel sur la labellisation de contrats de complémentaire santé pour les 65 ans et plus. Supprimant l’article initial du texte, ces derniers avaient ainsi introduit une nouvelle disposition aménageant l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), déjà existante, en relevant le plafond de ressources pour la toucher. Le but consistait à ne pas créer de nouveau dispositif et éviter une trop grande segmentation tout en élargissant le nombre de retraités et seniors bénéficiaires. Lorsque le projet de Budget est revenu pour une seconde lecture à l’Assemblée, le gouvernement s’est empressé de supprimer ce changement et de rétablir la mesure initiale. Toutefois, entendant les vives critiques des acteurs du secteur de l’assurance, l’exécutif a adopté un amendement visant à créer une « vraie » labellisation. Ainsi, au lieu de restreindre le nombre de distributeurs en sélectionnant des contrats, toutes les complémentaires santé correspondant aux critères de prix et de paniers de soins obtiendront un label.

Parmi les autres dispositions du texte concernant les assurés, l’article 22 qui vise à ajuster l’obligation pour les entreprises de proposer une mutuelle santé à l’ensemble des salariés et l’article 39 qui crée la protection maladie universelle (PMU) en vue d’améliorer l’accès aux soins. Les parlementaires n’ont modifié qu’à la marge ces deux mesures du texte.

Pour connaître ces deux articles en détail
-Une aide à la souscription d’une mutuelle santé pour les salariés précaires
-Assurance : 5 mesures pour garantir le remboursement des soins

 

La ministre de la Santé Marisol Touraine a félicité un texte qui « crée de nouveaux droits, comme la protection universelle maladie et le droit à bénéficier d’une complémentaire santé de qualité ». Avant d’ajouter : « Ce sont des avancées majeures, concrètes, qui amélioreront très fortement le quotidien des Français. »

A noter enfin qu’au vu des récents évènements qui ont frappé Paris et son agglomération le vendredi 13 novembre, la prise en charge totale des soins administrés aux victimes a fait l’objet d’un dernier ajout au texte.