Mutuelle santé d’entreprise : un risque de couverture au rabais


Selon le 11ème baromètre Credoc/CTIP, 68% des salariés possèdent une mutuelle santé d'entreprise. Avec la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, cette proportion va forcément augmenter, ce qui pourrait ne pas être le cas des garanties offertes, qui risquent en revanche de ne pas être très couvrantes.  

La généralisation de la complémentaire santé risque d'entraîner une couverture au rabais.

Les salariés sont de mieux en mieux protégés en matière de santé. C’est le constat global qui ressort du 11ème baromètre Credoc (Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie)/CTIP (Centre technique des institutions de prévoyance) dévoilé jeudi 1er octobre 2015.

L’étude menée en juillet dernier sur la base de 1.000 salariés et 1.000 employeurs montre ainsi que plus de 8 salariés sur 10 déclarent être couverts par au moins une garantie de prévoyance (décès, invalidité, santé, dépendance, retraite, incapacité).

Les salariés séduits par leur mutuelle d’entreprise

« Les Français se sentent perdants en terme de redistribution : ils voient les remboursements de la Sécurité sociale de plus en plus faibles. Avoir une mutuelle santé les rassurent, ils se sentent davantage protégés », affirme le Credoc. Prendre une complémentaire santé collective au sein de leur entreprise leur apparaît ainsi comme « un bon rapport qualité/prix ». La part des salariés ayant souscrit la mutuelle de leur entreprise a ainsi augmenté, passant de 60% en 2013 à 68% en 2015. 7% profitent de la protection de leur conjoint, 19% d’un contrat individuel quand 6% ne sont pas couverts.

Pour ceux ayant souscrit la mutuelle de leur entreprise, le prix est jugé « raisonnable », 71% estimant que leur couverture est au « juste prix » ou « pas chère » au vu des garanties qu’elle offre. A l’inverse, seuls 8% des salariés bénéficiant d’un contrat individuel pensent que ce dernier n’est pas cher.

Encore des entreprises sans complémentaire…

La part des salariés qui optent pour un contrat collectif va de facto augmenter à compter du 1er janvier 2016 avec la généralisation de la complémentaire santé au sein des entreprises inscrite dans la loi sur la sécurisation de l’emploi de juin 2013. En effet, toute entreprise devra assurer à ses salariés une complémentaire offrant une couverture minimale des frais de santé (forfait journalier hospitalier, frais dentaires, d’optique…). Les salariés n’auront pas d’autre choix que de souscrire le contrat collectif de leur entreprise, sauf cas de dispense au nombre de sept (ayants-droit, bénéficiaires de l’ACS ou de la CMU-C, certains CDD…).

>>Mutuelle santé d’entreprise, surcomplémentaire…les termes à comprendre avant 2016

 

Si la majorité des entreprises s’est astreinte à mettre en place une offre, reste que 28% d’entre elles n’étaient toujours pas équipées à 6 mois de l’échéance (l’enquête a été effectuée en juillet). Sans surprise, comme le dévoilait déjà une étude menée à la demande de l’Association française de l’assurance (AFA) et de la Mutualité Française en août dernier, les grandes entreprises d’au moins 250 salariés, sont 85% à déjà offrir une couverture à leurs employés.

…qui vont mettre en place le strict minimum

L’étude montre par ailleurs que le niveau de garanties dépendra de quel côté de la barrière se situe le salarié. En effet, 91% des employeurs qui proposent déjà une mutuelle n’envisagent pas de changer d’organisme assureur, « ce qui signifie qu’ils conserveront un niveau de couverture certainement meilleur que ce que la loi impose », note le Credoc. Pour autant, les assurés ne sont pas à l’abri d’une mauvaise surprise : 4 entreprises sur 10 proposant des garanties supérieures au contrat responsable* envisagent tout de même de modifier leur contrat pour le rendre conforme afin de profiter de la fiscalité avantageuse. Ce qui impliquerait dans la plupart des cas, un moindre niveau de garanties pour le salarié.
Parmi celles qui n’ont pas encore arrêté leur choix, 58% penchent vers le niveau minimum de garanties prévu par la loi. De plus, alors que 76% des salariés souhaitent que les garanties profitent également à leurs proches, seuls 39% des employeurs y sont favorables. « Malheureusement, face au cadre contraint du panier de soins ANI** et du contrat responsable, les entreprises non équipées font le choix du minima et renoncent à négocier pour prévoir des garanties plus adaptées au besoin ou de meilleur niveau », déplore Jean-Paul Lacam, délégué général du CTIP.

Maigre consolation pour les salariés, la moitié des entreprises envisagent de proposer des garanties individuelles… mais à la charge du salarié. « Le risque de la généralisation de la complémentaire santé reste de proposer une couverture au rabais », concède le CTIP. Réponse à partir du 1er janvier 2016.

*Pour lutter contre la surenchère des prix de l’optique, le gouvernement a souhaité réformer les contrats dits responsables en modifiant les paliers de prises en charges des complémentaires santé. Ainsi, les remboursements pour le salarié et la taxation pour les entreprises sont moins importants.

**L’Accord national interprofessionnel (ANI) est un accord de branche étendu à l’ensemble des professions, qui a été négocié par les syndicats patronaux et salariés au sein d’une convention collective. L’ANI du 11 janvier 2013 porte sur la généralisation de la complémentaire santé à toutes les entreprises du privé.